Republique algerienne democratique et populaire
Wilaya d'OUM EL BOUAGHI
Daira d'AIN KARCHA
Commune de HENCHIR TOUMGHANI
N° D'envoi :534 /2026
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE N°004 /C.H.T / 2026
NIF: 096404139103431 Adresse: APC HENCHIR TOUMGHANI
Le président le l'Assemblée populaire communale de la commune de HENCHIR TOUMGHANI, lance un avis d'Appel d'Offre ouvert avec exigence de capacité minimal comme suit : Entretien et aménagement de la route communale reliant la mosquée Zeid ben Haritha et l'école Khnechour Aïssa 1 er tranche a la distance de 3.5 Km Cet avis d'appel d'offre s'adresse aux Opérateurs économiques, publiques et privées, ayant une qualification (capacités minimales suivante :
Capacités professionnelles minimale :
- présenté un Registre de commerce électronique Comprend l'activité demandé.
- présenté une Certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale travaux public catégorie quatre (04) Valable.
Capacités financières minimale : présent le bilan financiers des trois années (2021-2022-2023) visée par les services des impôts avec chiffre d'affaires moyen sur les trois (03) années (2021-2023-2024) est egal au minimum a 15.000.000.00 DA.
Capacités techniques minimale : (Capacités humaines et matérielles et références professionnelles):
- Références professionnelles : présentées une (01) Attestations de bonne exécution ou d'exécution au moins pour les travaux similaires (ouverture de pistes, aménagement des pistes ou routières, réhabilitation des pistes ou routes), réalisées par le soumissionnaire et signé par les différents services contractantes.
- Moyens matériels : Présenter au moins un camion de 10 tonnes ou plus en chargement utile, justifié par des copies de la carte grise + attestation d'assurance + contrôle technique. Le camion requis en capacité minimum dans le dossier de candidature ne fait pas l'objet de notation conformément à l'article 78 du décret du sein des critères de sélection de l'article 21 du cahier des charges (cahier d'instructions aux soumissionnaires).
- Moyens Humains : Un travailleur (01) Au moins déclarée par les Services de la Sécurité Sociale disposant d'une attestation d'affiliation n'excédant pas trois (03) mois, à compter de la date de sa délivrance (Le travailleur inscrit au dossier de candidature n'est pas soumis à la notation conformément à l'article 78 du décret dans le cadre des critères de sélection de l'article 21 du cahier des charges (cahier d'instructions aux soumissionnaires).
ET Interéssés par cette Appel d'offre, sont invités à retirer le cahier des charges auprès de : bureau des Marchés de la commune, contre paiement d'une somme de 5.000.00 DA au profit du Trésorier Communal sis à AIN KERCHA, Et les Opérateurs inscrits sur le portail des marchés publics électroniques peuvent en également télécharger gratuitement les cahiers des charges depuis ce même portail. Les offres doivent être composées de :
1. LE DOSSIER DE CANDIDATURE :
- La déclaration de candidature remplie, signée et Cachetée, daté par le soumissionnaire.
- La déclaration de probité remplie, signée et Cacheté, daté par le soumissionnaire.
- Copie de statuts pour les sociétés.
- Un extrait de casier jurisprudence paru il y a moins de trois mois, ne contenant pas la mention « Néant » avec une copie de la décision judiciaire jointe à l'office.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
A - Capacités professionnelles :
- Copie de certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale travaux public catégorie quatre (04) Valable et plus selon les conditions de qualification requises à l'article 06 du cahier des charges.
- Copie de Registre de commerce électronique Comprend l'activité demandé.
B - Capacités financières :
- Copie de l'Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés (2023-2024).
- Copie des Références Bancaires (RIB), Certificat bancaire).
- Copie des bilans financiers des trois (03) années (2022-2023-2024) visée par les services des impôts.
- Copie de l'attestation de l'activité fiscale et C20 comparant les trois (03) années (2022-2023-2024) visée par les services des impôts.
C - Capacités techniques ; moyens Humains et matériels et Références professionnelles :
Moyens humains :
Présenter un travailleur (01) Au moins déclarée par les Services de la Sécurité Sociale disposant d'une attestation d'affiliation n'excédant pas trois (03) mois à compter de la date de sa délivrance conformément à l'article 21 du cahier d'instructions aux soumissionnaires. Avec la présentation des Copies des attestations d'affiliation à la CNAS du personnel (ouvriers) n'excédant pas trois (03) mois à compter de la date de sa délivrance conformément à l'article 21 du cahier d'instructions aux soumissionnaires).
Présenter une Copies des attestation d'affiliation n'excédant pas trois (03) mois à compter de la date de sa délivrance du personnel (cadres )+ diplômes accompagné par des contrats notariés ou bulletin de salaire, à délivrer par un organisme étatique valide.
Moyens matériels :
Présenter au moins un camion de 10 tonnes ou plus en chargement utile, justifié par des copies de la carte grise + attestation d'assurance + contrôle technique. Le camion requis en capacité minimum dans le dossier de notation conformément à l'article 78 du décret au sein des critères de sélection de l'article 21 du cahier des charges (cahier d'instructions aux soumissionnaires). Avec les présentations des copies des cartes grises + attestations d'assurance + le contrôle technique valide, pour le matériel roulant.
Présenter le PV de constatation de matériels fixe délivré par un huissier de justice pour l'année en cours (2026).
Références professionnelles :
présente une (01) Attestations de bonne exécution au moins pour les travaux similaires (Travaux d'aménagement urbain … Travaux routiers et aménagement des trottoirs, … revêtement routier…), réalisées dans les cinq (05) dernières années réalisé par le soumissionnaire et signé par les différents services contractantes et ce le cocontractant.
N.B : Toutes les pièces doivent être valides le jour de l'ouverture des plis et Lorsque le service contractant doit demander des documents originaux, cela doit être limité au titulaire du marché.
Conformément au article 69 du décret présidentiel N°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de candidature ; l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention « enveloppe séparée » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE N° 004 /C.H.T/ 2026
Objet de l'appel d'offres : … Indiquer le titre de l'opération …
A Monsieur le P I APC de la commune D'HENCHIR TOUMGHANI Bureau d'équipement
Durée de préparation des offres : La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la date de la première parution du présent avis dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et sur le portail électronique des marchés publics ou sur la presse écrite ou la presse électronique, se agréé.
La date de dépôt des offres est prevue le dernier jour de préparation des offres, à partir de huit heures (08:00) du Matin, jusqu'à seize heures (16:00) du soir, auprès du Bureau de service contractant après la fin du délai de préparation des offres seront rejetees.
- Le service contractant peut prolonger les délais de préparation des offres si les circonstances l'exigent, et dans ce cas il informe les candidats par tous les moyens.
Durée de validité des offres : la durée de validité des offres et la durée de préparation des offres augmentée de trois (3) mois, sépare la date de dépôt des offres.
Ouverture des plis : la date et l'heure de l'ouverture des plis est prevue le dernier jour de préparation des offres, a partir de 10:00 Heure et les entreprises sont invitées a assister a la séance d'ouverture des plis.
NB : Si la date limite de préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, cette date est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à dix heures (10:00) du matin.
An-Nasr 2-4-2026
Anep-2625003409
Republique algerienne democratique et populaire
Wilaya d'OUM EL BOUAGHI
Daira d'AIN KARCHA
Commune de HENCHIR TOUMGHANI
N° D'envoi :534 /2026
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE N°004 /C.H.T / 2026
NIF: 096404139103431 Adresse: APC HENCHIR TOUMGHANI
Le président le l'Assemblée populaire communale de la commune de HENCHIR TOUMGHANI, lance un avis d'Appel d'Offre ouvert avec exigence de capacité minimal comme suit : Entretien et aménagement de la route communale reliant la mosquée Zeid ben Haritha et l'école Khnechour Aïssa 1 er tranche a la distance de 3.5 Km Cet avis d'appel d'offre s'adresse aux Opérateurs économiques, publiques et privées, ayant une qualification (capacités minimales suivante :
Capacités professionnelles minimale :
- présenté un Registre de commerce électronique Comprend l'activité demandé.
- présenté une Certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale travaux public catégorie quatre (04) Valable.
Capacités financières minimale : présent le bilan financiers des trois années (2021-2022-2023) visée par les services des impôts avec chiffre d'affaires moyen sur les trois (03) années (2021-2023-2024) est egal au minimum a 15.000.000.00 DA.
Capacités techniques minimale : (Capacités humaines et matérielles et références professionnelles):
- Références professionnelles : présentées une (01) Attestations de bonne exécution ou d'exécution au moins pour les travaux similaires (ouverture de pistes, aménagement des pistes ou routières, réhabilitation des pistes ou routes), réalisées par le soumissionnaire et signé par les différents services contractantes.
- Moyens matériels : Présenter au moins un camion de 10 tonnes ou plus en chargement utile, justifié par des copies de la carte grise + attestation d'assurance + contrôle technique. Le camion requis en capacité minimum dans le dossier de candidature ne fait pas l'objet de notation conformément à l'article 78 du décret du sein des critères de sélection de l'article 21 du cahier des charges (cahier d'instructions aux soumissionnaires).
- Moyens Humains : Un travailleur (01) Au moins déclarée par les Services de la Sécurité Sociale disposant d'une attestation d'affiliation n'excédant pas trois (03) mois, à compter de la date de sa délivrance (Le travailleur inscrit au dossier de candidature n'est pas soumis à la notation conformément à l'article 78 du décret dans le cadre des critères de sélection de l'article 21 du cahier des charges (cahier d'instructions aux soumissionnaires).
ET Interéssés par cette Appel d'offre, sont invités à retirer le cahier des charges auprès de : bureau des Marchés de la commune, contre paiement d'une somme de 5.000.00 DA au profit du Trésorier Communal sis à AIN KERCHA, Et les Opérateurs inscrits sur le portail des marchés publics électroniques peuvent en également télécharger gratuitement les cahiers des charges depuis ce même portail. Les offres doivent être composées de :
1. LE DOSSIER DE CANDIDATURE :
- La déclaration de candidature remplie, signée et Cachetée, daté par le soumissionnaire.
- La déclaration de probité remplie, signée et Cacheté, daté par le soumissionnaire.
- Copie de statuts pour les sociétés.
- Un extrait de casier jurisprudence paru il y a moins de trois mois, ne contenant pas la mention « Néant » avec une copie de la décision judiciaire jointe à l'office.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
A - Capacités professionnelles :
- Copie de certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale travaux public catégorie quatre (04) Valable et plus selon les conditions de qualification requises à l'article 06 du cahier des charges.
- Copie de Registre de commerce électronique Comprend l'activité demandé.
B - Capacités financières :
- Copie de l'Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés (2023-2024).
- Copie des Références Bancaires (RIB), Certificat bancaire).
- Copie des bilans financiers des trois (03) années (2022-2023-2024) visée par les services des impôts.
- Copie de l'attestation de l'activité fiscale et C20 comparant les trois (03) années (2022-2023-2024) visée par les services des impôts.
C - Capacités techniques ; moyens Humains et matériels et Références professionnelles :
Moyens humains :
Présenter un travailleur (01) Au moins déclarée par les Services de la Sécurité Sociale disposant d'une attestation d'affiliation n'excédant pas trois (03) mois à compter de la date de sa délivrance conformément à l'article 21 du cahier d'instructions aux soumissionnaires. Avec la présentation des Copies des attestations d'affiliation à la CNAS du personnel (ouvriers) n'excédant pas trois (03) mois à compter de la date de sa délivrance conformément à l'article 21 du cahier d'instructions aux soumissionnaires).
Présenter une Copies des attestation d'affiliation n'excédant pas trois (03) mois à compter de la date de sa délivrance du personnel (cadres )+ diplômes accompagné par des contrats notariés ou bulletin de salaire, à délivrer par un organisme étatique valide.
Moyens matériels :
Présenter au moins un camion de 10 tonnes ou plus en chargement utile, justifié par des copies de la carte grise + attestation d'assurance + contrôle technique. Le camion requis en capacité minimum dans le dossier de notation conformément à l'article 78 du décret au sein des critères de sélection de l'article 21 du cahier des charges (cahier d'instructions aux soumissionnaires). Avec les présentations des copies des cartes grises + attestations d'assurance + le contrôle technique valide, pour le matériel roulant.
Présenter le PV de constatation de matériels fixe délivré par un huissier de justice pour l'année en cours (2026).
Références professionnelles :
présente une (01) Attestations de bonne exécution au moins pour les travaux similaires (Travaux d'aménagement urbain … Travaux routiers et aménagement des trottoirs, … revêtement routier…), réalisées dans les cinq (05) dernières années réalisé par le soumissionnaire et signé par les différents services contractantes et ce le cocontractant.
N.B : Toutes les pièces doivent être valides le jour de l'ouverture des plis et Lorsque le service contractant doit demander des documents originaux, cela doit être limité au titulaire du marché.
Conformément au article 69 du décret présidentiel N°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de candidature ; l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention « enveloppe séparée » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE N° 004 /C.H.T/ 2026
Objet de l'appel d'offres : … Indiquer le titre de l'opération …
A Monsieur le P I APC de la commune D'HENCHIR TOUMGHANI Bureau d'équipement
Durée de préparation des offres : La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la date de la première parution du présent avis dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et sur le portail électronique des marchés publics ou sur la presse écrite ou la presse électronique, se agréé.
La date de dépôt des offres est prevue le dernier jour de préparation des offres, à partir de huit heures (08:00) du Matin, jusqu'à seize heures (16:00) du soir, auprès du Bureau de service contractant après la fin du délai de préparation des offres seront rejetees.
- Le service contractant peut prolonger les délais de préparation des offres si les circonstances l'exigent, et dans ce cas il informe les candidats par tous les moyens.
Durée de validité des offres : la durée de validité des offres et la durée de préparation des offres augmentée de trois (3) mois, sépare la date de dépôt des offres.
Ouverture des plis : la date et l'heure de l'ouverture des plis est prevue le dernier jour de préparation des offres, a partir de 10:00 Heure et les entreprises sont invitées a assister a la séance d'ouverture des plis.
NB : Si la date limite de préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, cette date est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à dix heures (10:00) du matin.
An-Nasr 2-4-2026
Anep-2625003409
