REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE TEBESSSA
NIF : N° 42407400007248
AVIS D’UN CONCOURS NATIONAL RESTREINT N° 23 / D E P / 2026
Tébessa le :25/03/2026
La Direction des Équipements Publics de la wilaya de TEBESSSA, lance un concours national restreint concernant :
Opération : Etude et suivi pour la réalisation d’un Lycée type 600/200R, à El houidjbet centre, Commune de El houidjbet, wilaya de Tébessa (programme 2026 )
Projet : Etude et suivi pour la réalisation d’un Lycée type 600/200R, à EL houidjbet centre, Commune de El houidjbet, wilaya de Tébessa.
Le présent concours national restreint s’adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement ou Sociétés civiles professionnelles SCP disposant d’un agrément en cours de validité et inscrit dans le tableau des architectes (CNOA), ainsi qu’aux bureaux d’études publics
Présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
A. Capacité professionnelle
Pour les architectes agrées seuls ou en groupement ou les SCP, justifiant :
- De l'agrément de l’année en cours + attestation CASNOS valable.
- Et d’un protocole d’accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
Pour les bureaux d’études publics, justifiant :
- Du statut d’entreprise public économique (EPE) du bureau d’études ou d’un décret de création.
- Attestation CASNOS valable pour le chef de fil et pour chaque membre dans le cas du groupement.
Ayant déjà un minimum de chiffre d’affaires total des trois dernières années supérieur ou égale à 4 000 000,00DA, sera justifié par le C20 et des impôts.
C. Capacités techniques
Références professionnelles :
Ayant déjà assuré la maîtrise d’œuvre (étude et suivi) d’un projet complet de catégorie C ou plus, ou 02 projets complets de catégorie B ou 04 projets complets de catégorie A.
N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par : Les maîtres d’ouvrage publics
Moyens humains : (figurant dans le tableau annexé dans le dossier de candidature)
Disposant d’un minimum de personnel :
- Un (01) architecte ou ingénieur génie civil ou Master en (architecture ou génie civil) ayant une expérience minimale de trois (03) ans.
- Un (01) technicien supérieur ou Licencié ou DUEA dans les métiers du bâtiment ayant une expérience minimale de deux (02) ans.
NB : L’architecte agréé (seul ou le mandataire (en cas de groupement) ne peut pas faire partie des moyens humains d’éligibilité. Les Moyens Humains utilisés dans l’éligibilité ne seront pas pris en considération dans l’évaluation Technique
Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction du des Équipements Publics (DEP) de la wilaya de Tébessa à coté de la maison de culture Tébessa.
Dans une première phase, les candidats sont invités à remettre uniquement le dossier de candidature.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, indiquant la dénomination du soumissionnaire, la référence et l’objet du concours ainsi que la mention « dossier de candidature. »
Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, et ne comporte que la mention suivante :
Monsieur le Directeur des Équipements Publics
AVIS D’UN CONCOURS NATIONAL RESTREINT N° 23 / D E P / 2026
Objet : Etude et suivi pour la réalisation d’un Lycée type 600/200R, à EL houidjbet centre, Commune de El houidjbet, wilaya de Tébessa.
(1ère phase)
« A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
- Les offres doivent être déposées à l’adresse suivante :
"Monsieur le Directeur des Equipements Publics"
(DEP) de la Wilaya de Tébessa à côté de la maison de culture -Tébessa.
L’offre de candidature contient les documents exigés par le cahier des charges :
Dossier de candidature
Déclaration de candidature signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission, (selon l’annexe) → En cas du groupement, il doit présenter une seule déclaration.
Déclaration de probité signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission, (selon l’annexe) → En cas du groupement, il doit présenter une déclaration pour chaque membre
Une copie du statut pour les personnes morales.
Une copie du statut pour les bureaux d’études publics.
Copie de la registre de commerce légalisé par CNRC pour les sociétés professionnelles d’engineering.
Copie de l’extrait du registre de commerce portant code 607009.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager la société.
Attestations de bonne exécution.
Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous-traitants à savoir :
→ L’Agrément.
→ Copie de l’attestation de mise à jour de l’Ordre des Architectes mise en vigueur (pour l’année en cours).
→ Références bancaires (attestation de solvabilité + RIB).
→ Capacités techniques : moyens humains et références professionnelles.
Les bilans financiers des trois derniers exercices accompagnés de document officiel attestant leur dépôt auprés des services des impôts justifié par l’attestation C20 ou les bilans délivrés et visés par les services des impôts.
Une copie du Protocole d’accord en cas du groupement.
Liste du personnel proposé pour l’éligibilité.
La durée de préparation des offres :
La durée de préparation des offres est fixée à sept (7) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le Bulletin Officiel des Marchés de l’Opérateur Public (BOMOP) ou par voie de presse écrite et de presse électronique agrées.
Jour et heure limite de dépôt des offres :
- Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14H.00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Jour et heure d’ouverture des plis :
- L’ouverture des plis des dossiers de candidature, se fera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
- Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour y assister.
Attribution et recours :
L’avis d’attribution provisoire du marché est inséré dans les organes de presse qui ont assuré la publication de l’avis d’appel d’offres, lorsque cela sera possible.
Le soumissionnaire qui conteste l’attribution provisoire d’un marché ou son annulation, la déclaration d’antagoniste ou l’annulation de la procédure dans le cadre d’un appel d’offres, auprès de la commission des marchés publics de la wilaya.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE TEBESSSA
NIF : N° 42407400007248
AVIS D’UN CONCOURS NATIONAL RESTREINT N° 23 / D E P / 2026
Tébessa le :25/03/2026
La Direction des Équipements Publics de la wilaya de TEBESSSA, lance un concours national restreint concernant :
Opération : Etude et suivi pour la réalisation d’un Lycée type 600/200R, à El houidjbet centre, Commune de El houidjbet, wilaya de Tébessa (programme 2026 )
Projet : Etude et suivi pour la réalisation d’un Lycée type 600/200R, à EL houidjbet centre, Commune de El houidjbet, wilaya de Tébessa.
Le présent concours national restreint s’adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement ou Sociétés civiles professionnelles SCP disposant d’un agrément en cours de validité et inscrit dans le tableau des architectes (CNOA), ainsi qu’aux bureaux d’études publics
Présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
A. Capacité professionnelle
Pour les architectes agrées seuls ou en groupement ou les SCP, justifiant :
- De l'agrément de l’année en cours + attestation CASNOS valable.
- Et d’un protocole d’accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
Pour les bureaux d’études publics, justifiant :
- Du statut d’entreprise public économique (EPE) du bureau d’études ou d’un décret de création.
- Attestation CASNOS valable pour le chef de fil et pour chaque membre dans le cas du groupement.
Ayant déjà un minimum de chiffre d’affaires total des trois dernières années supérieur ou égale à 4 000 000,00DA, sera justifié par le C20 et des impôts.
C. Capacités techniques
Références professionnelles :
Ayant déjà assuré la maîtrise d’œuvre (étude et suivi) d’un projet complet de catégorie C ou plus, ou 02 projets complets de catégorie B ou 04 projets complets de catégorie A.
N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par : Les maîtres d’ouvrage publics
Moyens humains : (figurant dans le tableau annexé dans le dossier de candidature)
Disposant d’un minimum de personnel :
- Un (01) architecte ou ingénieur génie civil ou Master en (architecture ou génie civil) ayant une expérience minimale de trois (03) ans.
- Un (01) technicien supérieur ou Licencié ou DUEA dans les métiers du bâtiment ayant une expérience minimale de deux (02) ans.
NB : L’architecte agréé (seul ou le mandataire (en cas de groupement) ne peut pas faire partie des moyens humains d’éligibilité. Les Moyens Humains utilisés dans l’éligibilité ne seront pas pris en considération dans l’évaluation Technique
Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction du des Équipements Publics (DEP) de la wilaya de Tébessa à coté de la maison de culture Tébessa.
Dans une première phase, les candidats sont invités à remettre uniquement le dossier de candidature.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, indiquant la dénomination du soumissionnaire, la référence et l’objet du concours ainsi que la mention « dossier de candidature. »
Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, et ne comporte que la mention suivante :
Monsieur le Directeur des Équipements Publics
AVIS D’UN CONCOURS NATIONAL RESTREINT N° 23 / D E P / 2026
Objet : Etude et suivi pour la réalisation d’un Lycée type 600/200R, à EL houidjbet centre, Commune de El houidjbet, wilaya de Tébessa.
(1ère phase)
« A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
- Les offres doivent être déposées à l’adresse suivante :
"Monsieur le Directeur des Equipements Publics"
(DEP) de la Wilaya de Tébessa à côté de la maison de culture -Tébessa.
L’offre de candidature contient les documents exigés par le cahier des charges :
Dossier de candidature
Déclaration de candidature signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission, (selon l’annexe) → En cas du groupement, il doit présenter une seule déclaration.
Déclaration de probité signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission, (selon l’annexe) → En cas du groupement, il doit présenter une déclaration pour chaque membre
Une copie du statut pour les personnes morales.
Une copie du statut pour les bureaux d’études publics.
Copie de la registre de commerce légalisé par CNRC pour les sociétés professionnelles d’engineering.
Copie de l’extrait du registre de commerce portant code 607009.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager la société.
Attestations de bonne exécution.
Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous-traitants à savoir :
→ L’Agrément.
→ Copie de l’attestation de mise à jour de l’Ordre des Architectes mise en vigueur (pour l’année en cours).
→ Références bancaires (attestation de solvabilité + RIB).
→ Capacités techniques : moyens humains et références professionnelles.
Les bilans financiers des trois derniers exercices accompagnés de document officiel attestant leur dépôt auprés des services des impôts justifié par l’attestation C20 ou les bilans délivrés et visés par les services des impôts.
Une copie du Protocole d’accord en cas du groupement.
Liste du personnel proposé pour l’éligibilité.
La durée de préparation des offres :
La durée de préparation des offres est fixée à sept (7) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le Bulletin Officiel des Marchés de l’Opérateur Public (BOMOP) ou par voie de presse écrite et de presse électronique agrées.
Jour et heure limite de dépôt des offres :
- Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14H.00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Jour et heure d’ouverture des plis :
- L’ouverture des plis des dossiers de candidature, se fera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
- Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour y assister.
Attribution et recours :
L’avis d’attribution provisoire du marché est inséré dans les organes de presse qui ont assuré la publication de l’avis d’appel d’offres, lorsque cela sera possible.
Le soumissionnaire qui conteste l’attribution provisoire d’un marché ou son annulation, la déclaration d’antagoniste ou l’annulation de la procédure dans le cadre d’un appel d’offres, auprès de la commission des marchés publics de la wilaya.
