REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE KHENCHEЛА
DAIRA DE BOUHMAMA
COMMUNE DE BOUHMAMA
AVIS DE SURENCHERE ( N°02 )
Le président de l'assemblée populaire communal de bouhmama, lance un avis de surenchère pour la location du marché hebdomadaire durant (03) trois ans.
Les Entreprises intéressées par le présent avis de surenchère sont invites a retirer les cahiers des charges aupres du bureau de secrétariat general de la commune de Bouhmama contre paiement de 5 000 DA.
Les dossiers doivent être déposées au secrétariat général de la commune de BOUHMAMA accompagnées des documents cites ci-dessous :
- Dossier de participation
- Demande de participation à la surenchère signee et date.
- Copie du registre du commerce applicable.
- cahier des charges signees
- Attestation de mise a jour CASNOS
- Extrait de rôle apress de moins de 03 mois
- Casier judiciaire N 03
- certificat de résidence
- extrait de naissance N 12
- copie du carte d'identité nationale
- Carte fiscale NIF RIB NIS.
- certificat de bien-être et de comportement délivré par les communes louées pour les deux dernières années.
- proposition globale des inscriptions utilisées ou bloquées délivré par conservateur d'otage foncier sur la situation du candidat -solvabilité.
- cheque visée par services bancaire somme 10% du prix Introductif.
- attestation de non faillite délivrée par l'autorité judiciaire
- attestation de la régularité présupposition par la banque.
- promesse écrite enfermer la bon gestion du marché hebdomadaire.
- certificat de nationalité soumissionnaire et garant.
- bon de versement somme de 5.000 da droit de participation.
- bilan fiscale du dernières 03 ans.
- certificat d'acquittement délivré par le trésor bouhmama.
- certificat pas d'hypothèque pour le soumissionnaire et garant de la conservation immobilière.
- certificat de pratique de l'activité du commissaire-priseur
- une procuration par un notaire en cas d'absence de soumissionnaire
La date de dépôt des offres est fixée à 08 jours à compter de la première parution de l'avis de surenchère dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP à 10:00 h.
L'ouverture des plis et la surenchère se fera en séance tenue le même jour de la date limitée de dépôt des offres à 10:00 h au siège de L'A.P.C.
Cette annonce est considérée comme une convocation aux participants à la surenchère .
El Moudjahid/Pub
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WILAYA DE KHENCHEЛА
DAIRA DE BOUHMAMA
COMMUNE DE BOUHMAMA
AVIS DE SURENCHERE ( N°02 )
Le président de l'assemblée populaire communal de bouhmama, lance un avis de surenchère pour la location du marché hebdomadaire durant (03) trois ans.
Les Entreprises intéressées par le présent avis de surenchère sont invites a retirer les cahiers des charges aupres du bureau de secrétariat general de la commune de Bouhmama contre paiement de 5 000 DA.
Les dossiers doivent être déposées au secrétariat général de la commune de BOUHMAMA accompagnées des documents cites ci-dessous :
- Dossier de participation
- Demande de participation à la surenchère signee et date.
- Copie du registre du commerce applicable.
- cahier des charges signees
- Attestation de mise a jour CASNOS
- Extrait de rôle apress de moins de 03 mois
- Casier judiciaire N 03
- certificat de résidence
- extrait de naissance N 12
- copie du carte d'identité nationale
- Carte fiscale NIF RIB NIS.
- certificat de bien-être et de comportement délivré par les communes louées pour les deux dernières années.
- proposition globale des inscriptions utilisées ou bloquées délivré par conservateur d'otage foncier sur la situation du candidat -solvabilité.
- cheque visée par services bancaire somme 10% du prix Introductif.
- attestation de non faillite délivrée par l'autorité judiciaire
- attestation de la régularité présupposition par la banque.
- promesse écrite enfermer la bon gestion du marché hebdomadaire.
- certificat de nationalité soumissionnaire et garant.
- bon de versement somme de 5.000 da droit de participation.
- bilan fiscale du dernières 03 ans.
- certificat d'acquittement délivré par le trésor bouhmama.
- certificat pas d'hypothèque pour le soumissionnaire et garant de la conservation immobilière.
- certificat de pratique de l'activité du commissaire-priseur
- une procuration par un notaire en cas d'absence de soumissionnaire
La date de dépôt des offres est fixée à 08 jours à compter de la première parution de l'avis de surenchère dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP à 10:00 h.
L'ouverture des plis et la surenchère se fera en séance tenue le même jour de la date limitée de dépôt des offres à 10:00 h au siège de L'A.P.C.
Cette annonce est considérée comme une convocation aux participants à la surenchère .
El Moudjahid/Pub
