RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
NIF : 408015000004074
3ème AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES APRES ANNULATION N°09/2026
! La Direction des Travaux Publics de la Wilaya d’Oum El Bouaghi lance le 3ème avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales après annulation pour la réalisation du Programme suivant :
PROGRAMME : FOND DE GARANTIE ET DE SOLIDARITE DES COLLECTIVITES LOCAL (FGSCL) N° 41/2025
OPERATION : SUIVI, CONTROLE, ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT DES CHEMINS COMMUNAUX
LOT N°05 : ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT DU CHEMIN COMMUNAL N°03 PASSANT PAR MECHTA HALAIMIA AU MECHTA RAS ELAIN SUR 06 KM
1ERE TRANCHE SUR 4,0 KM
MODE DE PASSATION
Le cahier de charge sera ser à après avis d’appel d’offres ouvert avec exigence des capacités minimales parus des articles N° 39 40 42 44 du décret présidentiel n° 15- 247 Dhu el Hadja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 et la reforme relative aux marchés publics portant règlementation des marchés publics et de délégations de service publics.
CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Le présent Avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales est destiné à toutes les entreprises possédant :
a- un certificat de qualification et de classification professionnelle de catégorie Quatre (04) ou plus (activité principale : Travaux Publics)
b- avoir déjà realized durant les dix (10) dernières années (attestation d’exécution) délivrée par le maître d’ouvrage National ou Communal de Wilaya ou Chemins Communaux, ou travaux Neuf ou de Réhabilitation ou de Modernisation ou de Renforcement : ou
Ettement (composant nécessairement des Revêtement en Béton Bitumineux ou Revêtement Superficiel , ou pour les groupements solidaires d'entreprises.
Le présent appel d’offre est destiné à toute entreprise ou groupement solidaires d'entreprises nationaux :
a- un certificat de qualification et de classification professionnelle
b- Le chef de l'une des deux (02) dernières années (attestation d’exécution) délivrée par le maitre d'ouvrage National ou Chemins de Wilaya ou Chemins communaux, ou travaux Neuf ou de Réhabilitation ou de Modernisation ou de Renforcement (composant nécessairement des Revêtement en Béton Bitumineux ou Revêtement Superficiel :)
COMPOSITION ET RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES
Le cahier d’avis d’appel d’offres ouvert avec exigence des capacités minimales se compose de :
• CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
- Déclaration de candidature, dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
- Une déclaration de probité, dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
- Les statuts pour les sociétés.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
- certificat de qualification professionnelle en Travaux publics (activité principale) quatre (04) et plus pour les Lots 01 -02 03 04 et 05.
- Attestations de mise à jour (CASNOS - CACOBATH) valide à la date d’ouverture des plis.
- Attestation fiscale (20
- un extrait de rôle datant de moins de 03 mois apuré ou bénéficiant d’un échéancier de paiement et valide à la date d’ouverture des plis et il porte la mention non inscrite au fichier des fraudeurs.
- Une copie du registre de commerce électronique.
- Les bilans fiscaux de l’entreprise des trois (03) dernières années 2021-2022-2023 confiés par un commissaire aux compte et visé par les services des impôts pour chaque membre en cas de groupement
- Le phasage et le planning prévisionnel des travaux ainsi que le délai d’exécution.
- Les références professionnelles antérieures (attestations d’exécution) fournies par les maîtres de l’ouvrage pour les projets
- Liste des moyens matériels à engager pour le projet.
- Matériels roulants avec justifications (copies des cartes grises nu récépissé attestation d’assurance) en cours de validité
- Matériels non roulants justifiés par un p huissier de justice en cours de validité
- Liste des moyens humains responsables chargés de l'exécution du projet avec justification (diplôme attestation d'affiliation CNAS - SNC)par actions : 1.
- Copie de l'attestation du dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2023, pour les personnes morales (SPA, FURI, SARL, SNC) par actions : 1 .
- Référence bancaires (attestation de solvabilité - LHB)
- Le numéro d'identification fiscale (NIF)
- Contrat de protocole (en cas de groupement) définir les prestations exécutées par chaque membre du groupement.
• CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE :
- La déclaration a souscrire signée et paraphée suivant le modèle annexe au cahier des Charges.
- Un mémoire justificatif techniquement conformément a l'article 70 du D.P 15- 247.
- Le présent cahier des charges (chaque page doit être paraphée), portant a la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté »
• CONTENU DE L'OFFRE FINANCIERE :
- Lettre de Soumission dûment renseignée, signée et cachetée par la (les) personne (s) habilitée (s) à engager l'entreprise.
- Bordereau des prix unitaires en chiffres, et en lettres, en hors taxes, remplaçant : signes, cachets et paragraphes.
- Devis quantitatif et estimatif renseigne, signé, cacheté et paraphé.
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
NIF : 408015000004074
3ème AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES APRES ANNULATION N°09/2026
! La Direction des Travaux Publics de la Wilaya d’Oum El Bouaghi lance le 3ème avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales après annulation pour la réalisation du Programme suivant :
PROGRAMME : FOND DE GARANTIE ET DE SOLIDARITE DES COLLECTIVITES LOCAL (FGSCL) N° 41/2025
OPERATION : SUIVI, CONTROLE, ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT DES CHEMINS COMMUNAUX
LOT N°05 : ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT DU CHEMIN COMMUNAL N°03 PASSANT PAR MECHTA HALAIMIA AU MECHTA RAS ELAIN SUR 06 KM
1ERE TRANCHE SUR 4,0 KM
MODE DE PASSATION
Le cahier de charge sera ser à après avis d’appel d’offres ouvert avec exigence des capacités minimales parus des articles N° 39 40 42 44 du décret présidentiel n° 15- 247 Dhu el Hadja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 et la reforme relative aux marchés publics portant règlementation des marchés publics et de délégations de service publics.
CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Le présent Avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales est destiné à toutes les entreprises possédant :
a- un certificat de qualification et de classification professionnelle de catégorie Quatre (04) ou plus (activité principale : Travaux Publics)
b- avoir déjà realized durant les dix (10) dernières années (attestation d’exécution) délivrée par le maître d’ouvrage National ou Communal de Wilaya ou Chemins Communaux, ou travaux Neuf ou de Réhabilitation ou de Modernisation ou de Renforcement : ou
Ettement (composant nécessairement des Revêtement en Béton Bitumineux ou Revêtement Superficiel , ou pour les groupements solidaires d'entreprises.
Le présent appel d’offre est destiné à toute entreprise ou groupement solidaires d'entreprises nationaux :
a- un certificat de qualification et de classification professionnelle
b- Le chef de l'une des deux (02) dernières années (attestation d’exécution) délivrée par le maitre d'ouvrage National ou Chemins de Wilaya ou Chemins communaux, ou travaux Neuf ou de Réhabilitation ou de Modernisation ou de Renforcement (composant nécessairement des Revêtement en Béton Bitumineux ou Revêtement Superficiel :)
COMPOSITION ET RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES
Le cahier d’avis d’appel d’offres ouvert avec exigence des capacités minimales se compose de :
• CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
- Déclaration de candidature, dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
- Une déclaration de probité, dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
- Les statuts pour les sociétés.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
- certificat de qualification professionnelle en Travaux publics (activité principale) quatre (04) et plus pour les Lots 01 -02 03 04 et 05.
- Attestations de mise à jour (CASNOS - CACOBATH) valide à la date d’ouverture des plis.
- Attestation fiscale (20
- un extrait de rôle datant de moins de 03 mois apuré ou bénéficiant d’un échéancier de paiement et valide à la date d’ouverture des plis et il porte la mention non inscrite au fichier des fraudeurs.
- Une copie du registre de commerce électronique.
- Les bilans fiscaux de l’entreprise des trois (03) dernières années 2021-2022-2023 confiés par un commissaire aux compte et visé par les services des impôts pour chaque membre en cas de groupement
- Le phasage et le planning prévisionnel des travaux ainsi que le délai d’exécution.
- Les références professionnelles antérieures (attestations d’exécution) fournies par les maîtres de l’ouvrage pour les projets
- Liste des moyens matériels à engager pour le projet.
- Matériels roulants avec justifications (copies des cartes grises nu récépissé attestation d’assurance) en cours de validité
- Matériels non roulants justifiés par un p huissier de justice en cours de validité
- Liste des moyens humains responsables chargés de l'exécution du projet avec justification (diplôme attestation d'affiliation CNAS - SNC)par actions : 1.
- Copie de l'attestation du dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2023, pour les personnes morales (SPA, FURI, SARL, SNC) par actions : 1 .
- Référence bancaires (attestation de solvabilité - LHB)
- Le numéro d'identification fiscale (NIF)
- Contrat de protocole (en cas de groupement) définir les prestations exécutées par chaque membre du groupement.
• CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE :
- La déclaration a souscrire signée et paraphée suivant le modèle annexe au cahier des Charges.
- Un mémoire justificatif techniquement conformément a l'article 70 du D.P 15- 247.
- Le présent cahier des charges (chaque page doit être paraphée), portant a la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté »
• CONTENU DE L'OFFRE FINANCIERE :
- Lettre de Soumission dûment renseignée, signée et cachetée par la (les) personne (s) habilitée (s) à engager l'entreprise.
- Bordereau des prix unitaires en chiffres, et en lettres, en hors taxes, remplaçant : signes, cachets et paragraphes.
- Devis quantitatif et estimatif renseigne, signé, cacheté et paraphé.
