RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TEBESSA
DAIRA D'OUENZA
DAIRA D'OUENZA
NIF : N° 4230020001203018
---.
AVIS D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°………/26
Conformément à l'article 39 de la loi n° 23-12 du 05 août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
le président de l'assemblée populaire de la commune de ouenza
wilaya de TEBESSA, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales pour :
Projet : REALISATION RESEAU ECLAIRAGE PUBLIQUE ROUTE NOUVEAU POLE URBAIN ARRIVANT AU NOUVEAU LYCEE SUR UNE DISTANCE DE 1500 M/L
I.a Participation à l'appel d'offre est autorisée à toutes entreprises qualifiées dans le domaine des travaux publics à titre principal (Catégorie (03) et plus) .détentrices du code 347-4272 et titulant :
deux (02) certificats de bonne exécution des projets de l'aminagemnt urbain.
chiffre d'affaire plus ou égale 30.000.000.00 da de trois derniers années
Le Cahier des Charges sera retiré auprès du bureau de marchés publics Commune d'ouenza.
Conformément à l'article 17 de la loi n° 23-12 du 05 aout 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter : un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
- Les offres doivent parvenir sous pli principal cacheté anonyme et ne comporte que la mention suivante :
« Monsieur Le Président de l'Assemblée Populaire de la Commune d'ouenza »
AVIS D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°………../26
Projet : REALISATION RESEAU ECLAIRAGE PUBLIQUE ROUTE NOUVEAU POLE URBAIN ARRIVANT AU NOUVEAU LYCEE SUR UNE DISTANCE DE 1500 M/L
A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»
Le pli extérieur de l'offre devra contenir trois (03) enveloppes séparées et cachetées et bien fermées.
La Première contient le Dossier de candidature, la Deuxième contient l'Offre Technique et la Troisième contient l'Offre Financière.
Les trois enveloppes intérieurs indiquant la dénomination et l'adresse de l'entreprise, ainsi que la mention
Dossier de Candidature, Offre Technique et Offre Financière
- Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante:
« Monsieur Le Président de l'Assemblée Populaire de la Commune d'ouenza »
Les offres doivent être accompagnées des documents légaux valables à la date d'ouverture des plis comme ce qui suit :
Dossier de candidature
Déclaration de candidature signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier. (selon l'annexe).
Déclaration de probité signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier. (selon l'annexe).
Les statuts pour les sociétés.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
Copie du Certificat de qualification professionnelle.
Les bilans financiers des trois derniers exercices accompagnés de document officiel attestant leur dépôt auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes;
Références bancaires (attestation de solvabilité + RIB).
Prouver les moyens Humains conformément au Tableau de Notation
Prouver les moyens Techniques conformément au Tableau de Notation
Références Professionnelles.
Copie de registre de commerce électronique.
Offre technique
Déclaration à souscrire signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier. (selon l'annexe).
Tout document permettant d'évaluer l'offre technique (une Mémoire Technique Justificatif - selon l'annexe) et tout autre document exigé Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
Offre financière
Lettre de soumission signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres conformément au modèle inclus dans le dossier.
Bordereau des prix unitaires (BPU) arrêtés en chiffres et en lettres signé, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres.
Détail quantitatif et estimatif (DQE) signé, paraphée et datée pendant la durée de préparation desoffres.
Jour et heure limite et endroit de dépôt des offres:
Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 12:00
Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les offres doivent être déposées au -Commune d'ouenza.
Jour et heure d'ouverture des plis :
- L'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières se fera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 12 h 00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour y assister.
Durée de validité des offres :
Conformément à l'article 76 de loi n° 23-12 du 05 aout 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics .Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date d'ouverture des plis.
Attribution et recours :
L'avis d'attribution provisoire du marché est inséré dans les organes de presse qui ont assuré la publication de l'avis d'appel d'offres, lorsque cela possible.
Tout soumissionnaire contestant le choix opéré par le service contractant peut introduire un recours auprès du président de la Commission communale des Marchés de la Commune d'ouenza, dans un délai de Dix (10) jours à compter de la première publication du présent avis dans les BOMOP ou dans l'un des quotidiens nationaux ou portail électronique des marchés publics. Si le dixième jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite pour introduire le recours est prorogée au jour ouvrable suivant.

Le Président de l'Assemblée Populaire de la Commune d'ouenza
ANEP 2623 002 380 - Le Soir d'Algérie du 30-03-2026
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NIF : N° 4230020001203018
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Conformément à l'article 39 de la loi n° 23-12 du 05 août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
le président de l'assemblée populaire de la commune de ouenza
wilaya de TEBESSA, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales pour :
Projet : REALISATION RESEAU ECLAIRAGE PUBLIQUE ROUTE NOUVEAU POLE URBAIN ARRIVANT AU NOUVEAU LYCEE SUR UNE DISTANCE DE 1500 M/L
I.a Participation à l'appel d'offre est autorisée à toutes entreprises qualifiées dans le domaine des travaux publics à titre principal (Catégorie (03) et plus) .détentrices du code 347-4272 et titulant :
deux (02) certificats de bonne exécution des projets de l'aminagemnt urbain.
chiffre d'affaire plus ou égale 30.000.000.00 da de trois derniers années
Le Cahier des Charges sera retiré auprès du bureau de marchés publics Commune d'ouenza.
Conformément à l'article 17 de la loi n° 23-12 du 05 aout 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter : un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
- Les offres doivent parvenir sous pli principal cacheté anonyme et ne comporte que la mention suivante :
« Monsieur Le Président de l'Assemblée Populaire de la Commune d'ouenza »
AVIS D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°………../26
Projet : REALISATION RESEAU ECLAIRAGE PUBLIQUE ROUTE NOUVEAU POLE URBAIN ARRIVANT AU NOUVEAU LYCEE SUR UNE DISTANCE DE 1500 M/L
A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»
Le pli extérieur de l'offre devra contenir trois (03) enveloppes séparées et cachetées et bien fermées.
La Première contient le Dossier de candidature, la Deuxième contient l'Offre Technique et la Troisième contient l'Offre Financière.
Les trois enveloppes intérieurs indiquant la dénomination et l'adresse de l'entreprise, ainsi que la mention
Dossier de Candidature, Offre Technique et Offre Financière
- Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante:
« Monsieur Le Président de l'Assemblée Populaire de la Commune d'ouenza »
Les offres doivent être accompagnées des documents légaux valables à la date d'ouverture des plis comme ce qui suit :
Dossier de candidature
Déclaration de candidature signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier. (selon l'annexe).
Déclaration de probité signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier. (selon l'annexe).
Les statuts pour les sociétés.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
Copie du Certificat de qualification professionnelle.
Les bilans financiers des trois derniers exercices accompagnés de document officiel attestant leur dépôt auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes;
Références bancaires (attestation de solvabilité + RIB).
Prouver les moyens Humains conformément au Tableau de Notation
Prouver les moyens Techniques conformément au Tableau de Notation
Références Professionnelles.
Copie de registre de commerce électronique.
Offre technique
Déclaration à souscrire signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier. (selon l'annexe).
Tout document permettant d'évaluer l'offre technique (une Mémoire Technique Justificatif - selon l'annexe) et tout autre document exigé Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
Offre financière
Lettre de soumission signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres conformément au modèle inclus dans le dossier.
Bordereau des prix unitaires (BPU) arrêtés en chiffres et en lettres signé, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres.
Détail quantitatif et estimatif (DQE) signé, paraphée et datée pendant la durée de préparation desoffres.
Jour et heure limite et endroit de dépôt des offres:
Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 12:00
Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les offres doivent être déposées au -Commune d'ouenza.
Jour et heure d'ouverture des plis :
- L'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières se fera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 12 h 00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour y assister.
Durée de validité des offres :
Conformément à l'article 76 de loi n° 23-12 du 05 aout 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics .Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date d'ouverture des plis.
Attribution et recours :
L'avis d'attribution provisoire du marché est inséré dans les organes de presse qui ont assuré la publication de l'avis d'appel d'offres, lorsque cela possible.
Tout soumissionnaire contestant le choix opéré par le service contractant peut introduire un recours auprès du président de la Commission communale des Marchés de la Commune d'ouenza, dans un délai de Dix (10) jours à compter de la première publication du présent avis dans les BOMOP ou dans l'un des quotidiens nationaux ou portail électronique des marchés publics. Si le dixième jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite pour introduire le recours est prorogée au jour ouvrable suivant.

Le Président de l'Assemblée Populaire de la Commune d'ouenza
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