NIF : 080 172 010 84
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 22/2026
INTITULE DE L’OPERATION : VRD DES LOTISSEMENTS SOCIAUX DES WILAYAS DU SUD ET DES HAUTS PLATEAUX
NUMERO DE L’OPERATION : N.1.021.080.02.2008.000.15.077
NUMERO DE L’OPERATION : N.1.021.080.02.2008.000.15.077
En application des dispositions de l’article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des articles 47 de la loi de 23 du 05 Août 2023 préciant les règles générales relatives de marchés publics.
La Direction de l’Urbanisme et l’architecture et de la Construction de la wilaya de BECHAR lance un appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
TRAVAUX D’OUVERTURE DES PISTES ET TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX D’AEP
LOTISSEMENT DES PISTES ET TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX D’AEP
LOT N°01 : TRAVAUX D’OUVERTURE DES PISTES ET TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX D’AEP
LOTISSEMENT SELON A ERG FERRAJI ABADLA
LOT N°02 : TRAVAUX D’OUVERTURE DES PISTES ET TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX D’AEP
LOTISSEMENT SOUS A ERG FERRAJI ABADLA
CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL Les entreprises qualifiées en (travaux publics) comme activité principale et travaux Hydraulique comme activité secondaire catégorie LA Trois (III) ou plus et intéressés par le présent appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, répondant aux conditions d’éligibilité (voir cahier des charges) art : 04 pages 04 :
Capacité financière : Avoir un moyen de chiffre d’affaire pendant les trois dernières années (2022-2023-2024) supérieur ou égale 10 000 000.00 DA Justifié par le CN20.
Capacité technique : Avoir réalisé, sur la base d’attestation de bonne exécution délivrées par les maîtres d’ouvrage un projet d’assainissement ou d’AEP et d’ouverture des pistes.
CAS DE SOUMISSION DANS LE CADRE D’UN GROUPEMENT D’ENTREPRISE :
Capacité professionnelle : Pour le Chef de file ; Disposer un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité à la date d’ouverture des plis, le catégorie Trois (03) ou plus, activité principale TRAVAUX PUBLICS et travaux Hydraulique comme activité secondaire
Pour les membres ; Disposer d’un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité à la date d’ouverture des plis, la catégorie Deux (02) ou plus, activité principale TRAVAUX PUBLICS et travaux Hydraulique comme activité secondaire
Le groupement dans sa globalité ou l’un de ses membres doit répondre à la condition suivant :
Capacité technique : Avoir réalisé, sur la base d’attestation de bonne exécution délivrées par les maîtres d’ouvrage un projet d’assainissement ou d’AEP et d’ouverture des pistes.
Capacité financière : Le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé un chiffre moyen, des trois meilleurs bilans sur les Trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2024), supérieur ou égal à 10 000 000.00 DA Justifié par le CN20.
- Le calcul du chiffre d’affaires moyen du groupement se fera par cumul des chiffres d’affaires moyens de chaque membre du groupement et ce au prorata des participations de chaque membre.
Peuvent retirer le cahier des charges à l’adresse suivante :
DIRECTION DE L’URBANISME ET L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
WILAYA DE BECHAR
SIS au N°12 BOULEVARD EL CHABOU WILAYA DE BECHAR
Pour plus de détail, l’ensemble des soumissionnaires est invité à consulter les dispositions du cahier des charges
Les plis doivent être présentés obligatoirement selon les prescriptions contenues dans le cahier des charges, sous trois enveloppes (offre technique, offre financière, dossier de candidature) les trois enveloppes inséré dans une enveloppe externe anonyme Adressées
A Monsieur le Directeur de l’Urbanisme et de la Construction De la Wilaya de Bechar
SIS au N°12 BOULEVARD CHABOU WILAYA DE BECHAR
Et comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres », « AVIS
D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES) et indiquer de projet considéré.
1- LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :
- La déclaration de candidature, conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée.
- La déclaration de probité conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée.
- Copie de statut de l’entreprise ; (SARL , EURL ) lorsqu’il s’agit d’une personne morale ou société.
- Copie du registre du commerce électronique suivant l’activité demandée.
- Une copie de la carte portant le numéro d’identification fiscale (NIF)
- Copie l’extrait de rôle daté au maximum 03 mois à la date d’ouverture des plis apuré ou avec échéancier, porte la mention « Non inscrit dans le tableau des fraudeurs »
LA NATION 30/03/2026
- Copie de l’attestation de dépôt des comptes sociaux 2024, délivrée par l’antenne du registre de commerce (CNRC) pour les sociétés commerciales en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
- Copies des attestations de mise à jour (CASNOS, CNAS et CACOBATH) en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
- Avoir un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie LA Trois (III) ou plus en (TRAVAUX PUBLICS) comme activité principale et travaux Hydraulique comme activité secondaire en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
10. en cas de groupement, Pour le Chef de file ; Disposer d’un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité à la date d’ouverture des plis, d’au moins de la catégorie Trois (03) ou plus, activité principale travaux publics et travaux Hydraulique comme activité secondaire
11. Pour les membres ; Disposer d’un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité à la date d’ouverture des plis, d’au moins de la catégorie Deux (02) ou plus, activité principale travaux publics et travaux Hydraulique comme activité secondaire
- Copies des bilans financiers des trois (03) dernières années (2022-2023-2024) certifié par services des impôts.
- La copie de l’attestation de situation fiscale, daté au plus 12 mois à la date d’ouverture des plis (CN°20).
- Copie de l’attestation de solvabilité valide six (06) mois à la date d’ouverture des plis.
- Les moyens humains de l’entreprise justifiée par les attestations d’affiliation vis-à-vis la CNAS en cours de validité à la date d’ouverture des plis, (devra justifier son encadrement par les diplômes + l’affiliation à la CNAS et les ouvrîres pour l’attestation d’affiliation en cours de validité à la date d’ouverture des plis).
- Moyens matériels justifié par les copies des cartes grises ou récépissé de dépôt + assurance pour matériel roulant en cours de validité à la date d’ouverture des plis et PV d’huissier porte l’année de l’appel d’offre pour le matériel non roulant.
- Copie des attestations de bonnes exécutions délivrés par les maîtres d’ouvrages publics pour les projets déjà réaliser de même nature.
- En cas de groupement d’entreprises, joindre le protocole d’accord et définir la part que détient chaque membre ainsi que le chef de file
2- Offre technique contient :
- La déclaration à souscrire, conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.
- Le cahier des charges paraphé Qui doit obligatoirement porter dans sa dernière page la mention « lu et accepté », le cachet, la signature du soumissionnaire et la date.
- Planning des travaux signé, daté portant son cachet et griffe
- Un mémoire technique justificatif rempli, signée, cachetée et datée
NB : Le soumissionnaire est requis de parapher toutes les pages du dossier de l’appel d’offres pour indiquer leur adhésion aux clauses du dossier d’appel d’offres, d’indiquer la date, et d’apposer leurs signatures et cachet de l’entreprise et la mention manuscrite « lu et accepté ».
3- L’offre financière contient
- Lettre de soumission conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée et remplie par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires, remplie, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.
- Le détail quantitatif et estimatif, remplie, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.
La date de dépôt des offres est fixée à (15) quinze jours, de huit heure (08 : 00) à onze heure et demi (11 : 30) jour de la date limite de dépôt des offres à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux et ou dans le BOMOP qui est tacitement reportée au premier jour ouvrable si cette date coïncide avec les week-ends ou jours fériés. L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière intervient pendant la même séance par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres ». L’ouverture des plis sera effectuée en présence des soumissionnaires, le jour correspondant à la date des dépôts des offres à 12 h00 qui est tacitement reportée au premier jour ouvrable si cette date coïncidera avec les week-end ou jours fériés dans la même heure. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant (03) trois mois + la durée de préparation des offres. dans le cas de l’entreprise attributaire d’un marché public, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement d’un (01) mois supplémentaire. Le soumissionnaire peut participer dans tous les lots mais de pourra bénéficier qu’un seul lot
ANEP 2616009613
NIF : 080 172 010 84
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 22/2026
INTITULE DE L’OPERATION : VRD DES LOTISSEMENTS SOCIAUX DES WILAYAS DU SUD ET DES HAUTS PLATEAUX
NUMERO DE L’OPERATION : N.1.021.080.02.2008.000.15.077
NUMERO DE L’OPERATION : N.1.021.080.02.2008.000.15.077
En application des dispositions de l’article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des articles 47 de la loi de 23 du 05 Août 2023 préciant les règles générales relatives de marchés publics.
La Direction de l’Urbanisme et l’architecture et de la Construction de la wilaya de BECHAR lance un appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
TRAVAUX D’OUVERTURE DES PISTES ET TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX D’AEP
LOTISSEMENT DES PISTES ET TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX D’AEP
LOT N°01 : TRAVAUX D’OUVERTURE DES PISTES ET TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX D’AEP
LOTISSEMENT SELON A ERG FERRAJI ABADLA
LOT N°02 : TRAVAUX D’OUVERTURE DES PISTES ET TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX D’AEP
LOTISSEMENT SOUS A ERG FERRAJI ABADLA
CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL Les entreprises qualifiées en (travaux publics) comme activité principale et travaux Hydraulique comme activité secondaire catégorie LA Trois (III) ou plus et intéressés par le présent appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, répondant aux conditions d’éligibilité (voir cahier des charges) art : 04 pages 04 :
Capacité financière : Avoir un moyen de chiffre d’affaire pendant les trois dernières années (2022-2023-2024) supérieur ou égale 10 000 000.00 DA Justifié par le CN20.
Capacité technique : Avoir réalisé, sur la base d’attestation de bonne exécution délivrées par les maîtres d’ouvrage un projet d’assainissement ou d’AEP et d’ouverture des pistes.
CAS DE SOUMISSION DANS LE CADRE D’UN GROUPEMENT D’ENTREPRISE :
Capacité professionnelle : Pour le Chef de file ; Disposer un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité à la date d’ouverture des plis, le catégorie Trois (03) ou plus, activité principale TRAVAUX PUBLICS et travaux Hydraulique comme activité secondaire
Pour les membres ; Disposer d’un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité à la date d’ouverture des plis, la catégorie Deux (02) ou plus, activité principale TRAVAUX PUBLICS et travaux Hydraulique comme activité secondaire
Le groupement dans sa globalité ou l’un de ses membres doit répondre à la condition suivant :
Capacité technique : Avoir réalisé, sur la base d’attestation de bonne exécution délivrées par les maîtres d’ouvrage un projet d’assainissement ou d’AEP et d’ouverture des pistes.
Capacité financière : Le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé un chiffre moyen, des trois meilleurs bilans sur les Trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2024), supérieur ou égal à 10 000 000.00 DA Justifié par le CN20.
- Le calcul du chiffre d’affaires moyen du groupement se fera par cumul des chiffres d’affaires moyens de chaque membre du groupement et ce au prorata des participations de chaque membre.
Peuvent retirer le cahier des charges à l’adresse suivante :
DIRECTION DE L’URBANISME ET L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
WILAYA DE BECHAR
SIS au N°12 BOULEVARD EL CHABOU WILAYA DE BECHAR
Pour plus de détail, l’ensemble des soumissionnaires est invité à consulter les dispositions du cahier des charges
Les plis doivent être présentés obligatoirement selon les prescriptions contenues dans le cahier des charges, sous trois enveloppes (offre technique, offre financière, dossier de candidature) les trois enveloppes inséré dans une enveloppe externe anonyme Adressées
A Monsieur le Directeur de l’Urbanisme et de la Construction De la Wilaya de Bechar
SIS au N°12 BOULEVARD CHABOU WILAYA DE BECHAR
Et comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres », « AVIS
D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES) et indiquer de projet considéré.
1- LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :
- La déclaration de candidature, conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée.
- La déclaration de probité conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée.
- Copie de statut de l’entreprise ; (SARL , EURL ) lorsqu’il s’agit d’une personne morale ou société.
- Copie du registre du commerce électronique suivant l’activité demandée.
- Une copie de la carte portant le numéro d’identification fiscale (NIF)
- Copie l’extrait de rôle daté au maximum 03 mois à la date d’ouverture des plis apuré ou avec échéancier, porte la mention « Non inscrit dans le tableau des fraudeurs »
LA NATION 30/03/2026
- Copie de l’attestation de dépôt des comptes sociaux 2024, délivrée par l’antenne du registre de commerce (CNRC) pour les sociétés commerciales en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
- Copies des attestations de mise à jour (CASNOS, CNAS et CACOBATH) en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
- Avoir un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie LA Trois (III) ou plus en (TRAVAUX PUBLICS) comme activité principale et travaux Hydraulique comme activité secondaire en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
10. en cas de groupement, Pour le Chef de file ; Disposer d’un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité à la date d’ouverture des plis, d’au moins de la catégorie Trois (03) ou plus, activité principale travaux publics et travaux Hydraulique comme activité secondaire
11. Pour les membres ; Disposer d’un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité à la date d’ouverture des plis, d’au moins de la catégorie Deux (02) ou plus, activité principale travaux publics et travaux Hydraulique comme activité secondaire
- Copies des bilans financiers des trois (03) dernières années (2022-2023-2024) certifié par services des impôts.
- La copie de l’attestation de situation fiscale, daté au plus 12 mois à la date d’ouverture des plis (CN°20).
- Copie de l’attestation de solvabilité valide six (06) mois à la date d’ouverture des plis.
- Les moyens humains de l’entreprise justifiée par les attestations d’affiliation vis-à-vis la CNAS en cours de validité à la date d’ouverture des plis, (devra justifier son encadrement par les diplômes + l’affiliation à la CNAS et les ouvrîres pour l’attestation d’affiliation en cours de validité à la date d’ouverture des plis).
- Moyens matériels justifié par les copies des cartes grises ou récépissé de dépôt + assurance pour matériel roulant en cours de validité à la date d’ouverture des plis et PV d’huissier porte l’année de l’appel d’offre pour le matériel non roulant.
- Copie des attestations de bonnes exécutions délivrés par les maîtres d’ouvrages publics pour les projets déjà réaliser de même nature.
- En cas de groupement d’entreprises, joindre le protocole d’accord et définir la part que détient chaque membre ainsi que le chef de file
2- Offre technique contient :
- La déclaration à souscrire, conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.
- Le cahier des charges paraphé Qui doit obligatoirement porter dans sa dernière page la mention « lu et accepté », le cachet, la signature du soumissionnaire et la date.
- Planning des travaux signé, daté portant son cachet et griffe
- Un mémoire technique justificatif rempli, signée, cachetée et datée
NB : Le soumissionnaire est requis de parapher toutes les pages du dossier de l’appel d’offres pour indiquer leur adhésion aux clauses du dossier d’appel d’offres, d’indiquer la date, et d’apposer leurs signatures et cachet de l’entreprise et la mention manuscrite « lu et accepté ».
3- L’offre financière contient
- Lettre de soumission conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée et remplie par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires, remplie, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.
- Le détail quantitatif et estimatif, remplie, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.
La date de dépôt des offres est fixée à (15) quinze jours, de huit heure (08 : 00) à onze heure et demi (11 : 30) jour de la date limite de dépôt des offres à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux et ou dans le BOMOP qui est tacitement reportée au premier jour ouvrable si cette date coïncide avec les week-ends ou jours fériés. L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière intervient pendant la même séance par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres ». L’ouverture des plis sera effectuée en présence des soumissionnaires, le jour correspondant à la date des dépôts des offres à 12 h00 qui est tacitement reportée au premier jour ouvrable si cette date coïncidera avec les week-end ou jours fériés dans la même heure. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant (03) trois mois + la durée de préparation des offres. dans le cas de l’entreprise attributaire d’un marché public, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement d’un (01) mois supplémentaire. Le soumissionnaire peut participer dans tous les lots mais de pourra bénéficier qu’un seul lot
ANEP 2616009613
