REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE GUELMA DAIRA DE HAMMAM DEBAGH COMMUNE DE HAMMAM DEBAGH
NIF 01 097524199049115
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMAL N°01/2026
Pour 2e fois après avis d'infructuosité appel d'offres
Le président de la commune de Hammam-Debagh, wilaya de Guelma lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimal pour 2e fois après avis d'infructuosité Appel d'offre au projet suivant : Aménagement à travers différents espace et quartier réparti en 04 lots pour lot N°01-Aménagement de l'espace vert à coté de la Cascade (1ère tranche).
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'offres peuvent retirer le cahier des charges auprès de l'APC de Hammam Debagh - (bureaux des marchés), contre paiement de la somme de 5 000.00 DA non remboursable, peuvent participer à condition de répondre aux conditions suivantes :
Pour lot N°01 : -Aménagement de l'espace vert à coté de la Cascade (1ère tranche)
, destiné aux candidats soumissionnaires ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle en bâtiment comme activité principale et travaux publics comme activité principale catégorie deux (02) ou plus, en cours validité. les références professionnelles dument justifier (attestations de bonne exécution à l'appui fournies par les maîtres de l'ouvrage pour les projets similaire.
01) LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPORTE:
- La déclaration de candidature dument remplie, signée et datée ; suivant cahier des charges
- La déclaration de probité dument remplie, signée et datée ; suivant cahier des charges
- Le statut pour les sociétés ; Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager de l'entreprise.
- Un protocole d'accord préliminaire dans le cas d'un groupement. Certificat de qualification et de classification professionnelle en bâtiment ou travaux public comme activité principale catégorie suivant condition d'éligibilité
- Bilans financiers des trois dernières années - Référence bancaire de l'année en cours
- Copies des pièces justificatives des moyens matériels destinés au projet (carte grise(accompagner par police d'assurance du matériel cocernée) ou récépissé ou carte de circulation ou facture d'achat, PV de l'huissier de justice de l'année en cour). Copies des pièces justificatives des moyens humains destinés au projet (pour les attestation individuelle d'affiliation CNAS en cours de validité) mais pour chaque ouvrier déclaré ; pour l'en une attestation individuelle d'affiliation CNAS en cours de validité – Diplôme)
- Copies des attestations de bonne exécution des projets réalisés par l'entreprise .Extrait du casier judiciaire accompagné du jugement s'il porte une mention autre que la mention « Néant »
N.B : conformément à l'article 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine et en tout état de cause avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché
L'Expression le 29/03/2026 ANÉP 2623 002 317
02) L'OFFRE TECHNIQUE COMPORTE:
La déclaration à souscrire dument remplie, signée et datée
Le mémoire technique justificatif dument renseigné, daté et signé,
Délai de réalisation (inscrit dans la déclaration à souscrire).
Le cahier des charges remplie, signée et datée doit être porté à la dernière page. la mention manuscrite « lu et accepté »
- Planning des travaux suivant d'éclat d'exécution
03) L'OFFRE FINANCIERE COMPORTE:-
- Lettre de soumission dument remplie, signée et datée
- Bordereau des prix unitaires dument rempli, signé et datée
- devis quantitatif et estimatif dument rempli, signé et datée
N.B :le soumissionnaire retenue après attribution provisoire du marché ;verra le délai d'exécution réduit au délai Minimum exigé pour ce lot.
04) DUREE DE PREPARATION DES OFFRES : La durée de préparation des offres est fixée à (08)jour ;
à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public « BOMOP » ou la presse National et la presse electronique agrée en l'affichant à tous les siège municipaux de l'état . aux chambres de commerce d'industrie traditionnelle d'artisant et d'agriculture de l'état, ainsi qu'au siège des service technique concernés par le service.
05) JOUR ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES : Les offres doivent être déposées le dernier
jour de la durée de préparation des offres à (10h00) Rue aïssa latreche Commune DE Hammam Debagh- (buraux des marches public1 ere étage au siège de LA Commune de Hammam Debagh. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
06) JOUR ET HEURE D'OUVERTURE DES PLIS : L'ouverture des plis technique et financier se fera
en séance publique le jour de dépôt des offres à (10h00). Rue aïssa latreche Commune de Hammam Debagh (Bureaux des marches public1 ere étage au siège de Commune de Hammam Debagh.Les soumissionnaires sont cordialement invités à y assister.
07) DUREE DE VALIDITE DES OFFRES : Les offres seront valables pendant une période égale à
ladurée de préparation des offres augmentée de Quatre vingt dix jour (90-08jour) à compté du jours de la date d'ouverture des offres. Le dossier de candidature, L'offre technique et L'offre financière de chaque lot sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature». « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme propre à chaque lot et comportant la mention : « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimal N°01/2026 L'objet de l'appel d'offres: (consiste [in]fin de l'opération) ou lot N°01. Hammam Debagh le 16 mars 2026 Président de l'assemblée populaire communale
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE GUELMA DAIRA DE HAMMAM DEBAGH COMMUNE DE HAMMAM DEBAGH
NIF 01 097524199049115
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMAL N°01/2026
Pour 2e fois après avis d'infructuosité appel d'offres
Le président de la commune de Hammam-Debagh, wilaya de Guelma lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimal pour 2e fois après avis d'infructuosité Appel d'offre au projet suivant : Aménagement à travers différents espace et quartier réparti en 04 lots pour lot N°01-Aménagement de l'espace vert à coté de la Cascade (1ère tranche).
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'offres peuvent retirer le cahier des charges auprès de l'APC de Hammam Debagh - (bureaux des marchés), contre paiement de la somme de 5 000.00 DA non remboursable, peuvent participer à condition de répondre aux conditions suivantes :
Pour lot N°01 : -Aménagement de l'espace vert à coté de la Cascade (1ère tranche)
, destiné aux candidats soumissionnaires ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle en bâtiment comme activité principale et travaux publics comme activité principale catégorie deux (02) ou plus, en cours validité. les références professionnelles dument justifier (attestations de bonne exécution à l'appui fournies par les maîtres de l'ouvrage pour les projets similaire.
01) LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPORTE:
- La déclaration de candidature dument remplie, signée et datée ; suivant cahier des charges
- La déclaration de probité dument remplie, signée et datée ; suivant cahier des charges
- Le statut pour les sociétés ; Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager de l'entreprise.
- Un protocole d'accord préliminaire dans le cas d'un groupement. Certificat de qualification et de classification professionnelle en bâtiment ou travaux public comme activité principale catégorie suivant condition d'éligibilité
- Bilans financiers des trois dernières années - Référence bancaire de l'année en cours
- Copies des pièces justificatives des moyens matériels destinés au projet (carte grise(accompagner par police d'assurance du matériel cocernée) ou récépissé ou carte de circulation ou facture d'achat, PV de l'huissier de justice de l'année en cour). Copies des pièces justificatives des moyens humains destinés au projet (pour les attestation individuelle d'affiliation CNAS en cours de validité) mais pour chaque ouvrier déclaré ; pour l'en une attestation individuelle d'affiliation CNAS en cours de validité – Diplôme)
- Copies des attestations de bonne exécution des projets réalisés par l'entreprise .Extrait du casier judiciaire accompagné du jugement s'il porte une mention autre que la mention « Néant »
N.B : conformément à l'article 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine et en tout état de cause avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché
L'Expression le 29/03/2026 ANÉP 2623 002 317
02) L'OFFRE TECHNIQUE COMPORTE:
La déclaration à souscrire dument remplie, signée et datée
Le mémoire technique justificatif dument renseigné, daté et signé,
Délai de réalisation (inscrit dans la déclaration à souscrire).
Le cahier des charges remplie, signée et datée doit être porté à la dernière page. la mention manuscrite « lu et accepté »
- Planning des travaux suivant d'éclat d'exécution
03) L'OFFRE FINANCIERE COMPORTE:-
- Lettre de soumission dument remplie, signée et datée
- Bordereau des prix unitaires dument rempli, signé et datée
- devis quantitatif et estimatif dument rempli, signé et datée
N.B :le soumissionnaire retenue après attribution provisoire du marché ;verra le délai d'exécution réduit au délai Minimum exigé pour ce lot.
04) DUREE DE PREPARATION DES OFFRES : La durée de préparation des offres est fixée à (08)jour ;
à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public « BOMOP » ou la presse National et la presse electronique agrée en l'affichant à tous les siège municipaux de l'état . aux chambres de commerce d'industrie traditionnelle d'artisant et d'agriculture de l'état, ainsi qu'au siège des service technique concernés par le service.
05) JOUR ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES : Les offres doivent être déposées le dernier
jour de la durée de préparation des offres à (10h00) Rue aïssa latreche Commune DE Hammam Debagh- (buraux des marches public1 ere étage au siège de LA Commune de Hammam Debagh. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
06) JOUR ET HEURE D'OUVERTURE DES PLIS : L'ouverture des plis technique et financier se fera
en séance publique le jour de dépôt des offres à (10h00). Rue aïssa latreche Commune de Hammam Debagh (Bureaux des marches public1 ere étage au siège de Commune de Hammam Debagh.Les soumissionnaires sont cordialement invités à y assister.
07) DUREE DE VALIDITE DES OFFRES : Les offres seront valables pendant une période égale à
ladurée de préparation des offres augmentée de Quatre vingt dix jour (90-08jour) à compté du jours de la date d'ouverture des offres. Le dossier de candidature, L'offre technique et L'offre financière de chaque lot sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature». « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme propre à chaque lot et comportant la mention : « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimal N°01/2026 L'objet de l'appel d'offres: (consiste [in]fin de l'opération) ou lot N°01. Hammam Debagh le 16 mars 2026 Président de l'assemblée populaire communale
