REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ETABLISSEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE D'EL-MENEA A
RUE, LARBI BEN M'HIDI CENTRE-VILLE D'EL-MENEA A W D'EL-MENEA A
N° identification fiscale : 000947086308385
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°03/2026
En application de la Loi n° 23-12 du 18 moharrem 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des délégations de service public, L’ETABLISSEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE D'EL-MENEA A lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de l'Ensemble hydraulique R3 de la Ville Nouvelle d'El Ménèaa Wilaya d'El Ménèaa .
Conformément aux articles 34,38,43,60 et 61 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Cet appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les Conditions d'éligibilité suivantes :
A) Capacités Professionnelles :
- Ayant la qualification et classification professionnelle à catégorie Six (06) et plus en HYDRAULIQUE comme activité principale en cours de validité et ayant les codes suivant : 34.404.3 et 34.709.
B) Capacités Techniques :
- Museaux humains :
Un (01) Chef de projet Ingénieur ou Master en plus en Hydraulique ayant au moins Cinq 05 ans d'expérience dans la réalisation des projets en hydraulique avec au moins Trois (03) ans d'expérience dans la réalisation des projets similaires, et ayant le diplôme d'Ingénieur en Hydraulique ou Master ou équivalent, attestation de travailCNAS, attestation de bonne exécution, ou le cas échéant les attestations du CNAS, ou attestations délivrées par les organismes publics, et attestations CNAS ou CASNOS couvrant les années d'activité.
Un (01) Ingénieur ou Licence en plus : en Génie civil ayant au moins Trois 03 ans d'AFALE CNAS ou CASNOS.
Un (01) Technicien hydraulicien, justifiant d'au moins cinq (05) ans d'expérience.
Un (01) Technicien en génie civil, justifiant d'au moins trois (03) ans d'expérience.
Un (01) Dessinateur projeteur, justifiant d'au moins trois (03) ans d'expérience.
NB : Les referances professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, qui sont à transmettre à l'appui du projet, en mentionnant la désignation de l'ouvrage, son lieu de réalisation, le montant, la date de réception définitive, ainsi que le nom et le cachet de l'entreprise. Ces attestations doivent être accompagnées d'une attestation de CNAS ou CASNOS couvrant les années d'activité.
- Moyens matériels :
Moyens humains :
Les moyens humains affectés au projet.
Les moyens matériels affectés au projet :
Moyens en œuvre pour l'approvisionnement du chantier
Moyens mis en œuvre pour respecter les délais d'exécution
Moyens mis en œuvre pour le respect des délais d'exécution
Dispositions arrêtées par l'entreprise pour le contrôle interne de la qualité.
Le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
C. Capacité financière :
Le chef de file du groupement, est désigné dans la lettre de soumission, et a la déclaration à souscrire comme mandataire, représentera l'ensemble des membres du groupement.
Le chef de file est mandataire pour le retrait, laisine des charges.
Le chef de file doit être titulaire d'une qualification et classification professionnelle catégorie Six (06) ou plus en hydraulique comme activité principale en cours de validité et ayant les codes suivant : 34.404.3 et 34.709.
Les membres du groupement doivent être titulaire d'une qualification et classification professionnelle catégorie Quatre (04) ou plus en hydraulique ou en Travaux publics comme activité principale en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
Le groupement des entreprises doit satisfaire les mêmes conditions d'éligibilité pour le cas du soumissionnaire seul mentionnés ci-dessus (Capacités Professionnelles, Capacité technique, Capacité financière).
Dans le cadre du groupement, le contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement, dans le cahier des charges.
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'offres peuvent retirer le cahier des charges, à partir de sa première parution dans le BOMOP ou l'un des quotidiens nationaux, contre la somme non remboursable de Dix mille dinars (10.000 DA), auprès de :
ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA VILLE NOUVELLE D'EL-MENEA A
Rue LARBI BEN M'HIDI Centre-ville d'EL-MENEA A -W- D'EL-MENEA A
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « le dossier de candidature », « l'offre technique », « l'offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme portant la mention (à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres- appel d'offres N° 03/2026) et l'objet de l'appel d'offres.
Le Dossier de Candidature Contient :
1. La déclaration de candidature selon le modèle ci-joint dûment renseignée, signée, cachetée et datée.
1. Une déclaration de probité selon le modèle ci-joint dûment renseignée, signée, cachetée et datée.
A - Pour les conditions d'éligibilité des candidats (Voir ARTICLE 03-CONDITIONS D'ELIGIBILITÉ) :
Capacités professionnelles : Une copie certification de qualification et de classification professionnelle exigée dans l'article 3 et Protocole d'accord pour le groupement.
Capacités techniques :
Les moyens humains : L'expérience doit être justifiée par des Diplômes ou Attestations délivrés par les organismes publics, des CV, attestations CNAS et certificat de travail et/ou contrat ANEM.
Les moyens matériels : Justifiés par :
Chèques grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant.
Facture d'achat et constat récent d'un huissier de justice (daté de six mois maximum à la date de la soumission) pour le matériel non-roulant.
Kérences professionnelles : les attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics durant les dix dernières années.
Capacités financières : les bilans des quatre dernières années (2021/2022/2023 et 2024) ou C20 visés par les services des impôts).
Le tout dans une enveloppe écrit dessus : Justificatif des conditions d'éligibilités
b- Pour le dossier administratif
- Copie du statut de l'entreprise ou du groupement momentané d'entreprises.
- Le pouvoir du signataire légalist de la personne dûment mandatée à engager le soumissionnaire ou le groupement momentané des entreprises.
- L'extrait du casier judiciaire en cours de validité du soumissionnaire (du gérant ou du directeur général de l'entreprise).
- Une copie de l'extrait du registre de commerce, certifiée conforme par les services du Centre National du Registre du Commerce (ou du groupement momentané d'entreprises).
- L'extrait de utiles du soumissionnaire apuré ou avec échéancier de paiement délivré par les services des impôts compétents, datée de moins de trois (03) mois.
- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2024 auprés du CNRC (personnes morales) :
- Le numéro d'identification fiscal (N I F).
- Le numéro d'identification statistique (N I S). Conformément aux dispositions de l'article 69 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, tout document non conforme ou dont la validité a expiré, et en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché, qui dont la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
Si ces documents prévues ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service émetteur reprend la procédure d'attribution du marché, le soumissionnaire ne sera pas remboursé des frais engagés, et le service émetteur reprend la procédure d'attribution du marché et si après signature du marché, le soumissionnaire vient à découvrir que des informations, fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du titulaire.
2- L'Offre technique Contenue :
La déclaration de candidature selon le modèle ci-joint dûment renseignée, signée, cachetée et datée.
Les documents permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justifiant, pour peine de re jet, signé, cacheté et daté par le soumissionnaire).
La méthodologie d'exécution : s'agit de décrire la phase avec la fourniture d'un planning respectant les délais d'exécution.
Les moyens humains affectés au chantier par exemple : l'organigramme de l'équipe, le nombre de personnes affectées avec leurs qualifications, expériences, profils, CV.
Les Moyens matériels affectés au projet
Moyens en œuvre pour l'approvisionnement du chantier
Moyens mis en œuvre pour respecter les délais d'exécution
Moyens mis en œuvre pour le respect des délais d'exécution
Dispositions arrêtées par l'entreprise pour le contrôle interne de la qualité.
Le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
3- L'Offre financière Contient :
La lettre de soumission selon le modèle ci-joint dûment renseignée, signée, cachetée et datée.
Le bordereau des prix unitaires (BPU).
Le détail quantitatif et estimatif (DQE).
Conformément aux dispositions des Articles 48 et 96 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 66 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
Date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, 09h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :
ORGANISME PUBLIC DE LA VILLE NOUVELLE D'EL-MENEA A
RUE LARBI BEN M'HIDI CENTRE-VILLE D'EL-MENEA A -W- D'EL-MENEA A
L'offre financière sera incluse dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature » ou « Offre technique » ou « Offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme portant la mention (à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres- appel d'offres N° 03/2026).
L'offre demeurera valide pendant une période de trois (03) mois augmentée de la durée de préparation des offres. Les soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
El Moudjahid/Pub
ANEP 2630001937 du 28/03/2026
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MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ETABLISSEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE D'EL-MENEA A
RUE, LARBI BEN M'HIDI CENTRE-VILLE D'EL-MENEA A W D'EL-MENEA A
N° identification fiscale : 000947086308385
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°03/2026
En application de la Loi n° 23-12 du 18 moharrem 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des délégations de service public, L’ETABLISSEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE D'EL-MENEA A lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de l'Ensemble hydraulique R3 de la Ville Nouvelle d'El Ménèaa Wilaya d'El Ménèaa .
Conformément aux articles 34,38,43,60 et 61 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Cet appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les Conditions d'éligibilité suivantes :
A) Capacités Professionnelles :
- Ayant la qualification et classification professionnelle à catégorie Six (06) et plus en HYDRAULIQUE comme activité principale en cours de validité et ayant les codes suivant : 34.404.3 et 34.709.
B) Capacités Techniques :
- Museaux humains :
Un (01) Chef de projet Ingénieur ou Master en plus en Hydraulique ayant au moins Cinq 05 ans d'expérience dans la réalisation des projets en hydraulique avec au moins Trois (03) ans d'expérience dans la réalisation des projets similaires, et ayant le diplôme d'Ingénieur en Hydraulique ou Master ou équivalent, attestation de travailCNAS, attestation de bonne exécution, ou le cas échéant les attestations du CNAS, ou attestations délivrées par les organismes publics, et attestations CNAS ou CASNOS couvrant les années d'activité.
Un (01) Ingénieur ou Licence en plus : en Génie civil ayant au moins Trois 03 ans d'AFALE CNAS ou CASNOS.
Un (01) Technicien hydraulicien, justifiant d'au moins cinq (05) ans d'expérience.
Un (01) Technicien en génie civil, justifiant d'au moins trois (03) ans d'expérience.
Un (01) Dessinateur projeteur, justifiant d'au moins trois (03) ans d'expérience.
NB : Les referances professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, qui sont à transmettre à l'appui du projet, en mentionnant la désignation de l'ouvrage, son lieu de réalisation, le montant, la date de réception définitive, ainsi que le nom et le cachet de l'entreprise. Ces attestations doivent être accompagnées d'une attestation de CNAS ou CASNOS couvrant les années d'activité.
- Moyens matériels :
Moyens humains :
Les moyens humains affectés au projet.
Les moyens matériels affectés au projet :
Moyens en œuvre pour l'approvisionnement du chantier
Moyens mis en œuvre pour respecter les délais d'exécution
Moyens mis en œuvre pour le respect des délais d'exécution
Dispositions arrêtées par l'entreprise pour le contrôle interne de la qualité.
Le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
C. Capacité financière :
Le chef de file du groupement, est désigné dans la lettre de soumission, et a la déclaration à souscrire comme mandataire, représentera l'ensemble des membres du groupement.
Le chef de file est mandataire pour le retrait, laisine des charges.
Le chef de file doit être titulaire d'une qualification et classification professionnelle catégorie Six (06) ou plus en hydraulique comme activité principale en cours de validité et ayant les codes suivant : 34.404.3 et 34.709.
Les membres du groupement doivent être titulaire d'une qualification et classification professionnelle catégorie Quatre (04) ou plus en hydraulique ou en Travaux publics comme activité principale en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
Le groupement des entreprises doit satisfaire les mêmes conditions d'éligibilité pour le cas du soumissionnaire seul mentionnés ci-dessus (Capacités Professionnelles, Capacité technique, Capacité financière).
Dans le cadre du groupement, le contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement, dans le cahier des charges.
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'offres peuvent retirer le cahier des charges, à partir de sa première parution dans le BOMOP ou l'un des quotidiens nationaux, contre la somme non remboursable de Dix mille dinars (10.000 DA), auprès de :
ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA VILLE NOUVELLE D'EL-MENEA A
Rue LARBI BEN M'HIDI Centre-ville d'EL-MENEA A -W- D'EL-MENEA A
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « le dossier de candidature », « l'offre technique », « l'offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme portant la mention (à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres- appel d'offres N° 03/2026) et l'objet de l'appel d'offres.
Le Dossier de Candidature Contient :
1. La déclaration de candidature selon le modèle ci-joint dûment renseignée, signée, cachetée et datée.
1. Une déclaration de probité selon le modèle ci-joint dûment renseignée, signée, cachetée et datée.
A - Pour les conditions d'éligibilité des candidats (Voir ARTICLE 03-CONDITIONS D'ELIGIBILITÉ) :
Capacités professionnelles : Une copie certification de qualification et de classification professionnelle exigée dans l'article 3 et Protocole d'accord pour le groupement.
Capacités techniques :
Les moyens humains : L'expérience doit être justifiée par des Diplômes ou Attestations délivrés par les organismes publics, des CV, attestations CNAS et certificat de travail et/ou contrat ANEM.
Les moyens matériels : Justifiés par :
Chèques grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant.
Facture d'achat et constat récent d'un huissier de justice (daté de six mois maximum à la date de la soumission) pour le matériel non-roulant.
Kérences professionnelles : les attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics durant les dix dernières années.
Capacités financières : les bilans des quatre dernières années (2021/2022/2023 et 2024) ou C20 visés par les services des impôts).
Le tout dans une enveloppe écrit dessus : Justificatif des conditions d'éligibilités
b- Pour le dossier administratif
- Copie du statut de l'entreprise ou du groupement momentané d'entreprises.
- Le pouvoir du signataire légalist de la personne dûment mandatée à engager le soumissionnaire ou le groupement momentané des entreprises.
- L'extrait du casier judiciaire en cours de validité du soumissionnaire (du gérant ou du directeur général de l'entreprise).
- Une copie de l'extrait du registre de commerce, certifiée conforme par les services du Centre National du Registre du Commerce (ou du groupement momentané d'entreprises).
- L'extrait de utiles du soumissionnaire apuré ou avec échéancier de paiement délivré par les services des impôts compétents, datée de moins de trois (03) mois.
- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2024 auprés du CNRC (personnes morales) :
- Le numéro d'identification fiscal (N I F).
- Le numéro d'identification statistique (N I S). Conformément aux dispositions de l'article 69 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, tout document non conforme ou dont la validité a expiré, et en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché, qui dont la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
Si ces documents prévues ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service émetteur reprend la procédure d'attribution du marché, le soumissionnaire ne sera pas remboursé des frais engagés, et le service émetteur reprend la procédure d'attribution du marché et si après signature du marché, le soumissionnaire vient à découvrir que des informations, fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du titulaire.
2- L'Offre technique Contenue :
La déclaration de candidature selon le modèle ci-joint dûment renseignée, signée, cachetée et datée.
Les documents permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justifiant, pour peine de re jet, signé, cacheté et daté par le soumissionnaire).
La méthodologie d'exécution : s'agit de décrire la phase avec la fourniture d'un planning respectant les délais d'exécution.
Les moyens humains affectés au chantier par exemple : l'organigramme de l'équipe, le nombre de personnes affectées avec leurs qualifications, expériences, profils, CV.
Les Moyens matériels affectés au projet
Moyens en œuvre pour l'approvisionnement du chantier
Moyens mis en œuvre pour respecter les délais d'exécution
Moyens mis en œuvre pour le respect des délais d'exécution
Dispositions arrêtées par l'entreprise pour le contrôle interne de la qualité.
Le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
3- L'Offre financière Contient :
La lettre de soumission selon le modèle ci-joint dûment renseignée, signée, cachetée et datée.
Le bordereau des prix unitaires (BPU).
Le détail quantitatif et estimatif (DQE).
Conformément aux dispositions des Articles 48 et 96 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 66 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
Date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, 09h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :
ORGANISME PUBLIC DE LA VILLE NOUVELLE D'EL-MENEA A
RUE LARBI BEN M'HIDI CENTRE-VILLE D'EL-MENEA A -W- D'EL-MENEA A
L'offre financière sera incluse dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature » ou « Offre technique » ou « Offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme portant la mention (à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres- appel d'offres N° 03/2026).
L'offre demeurera valide pendant une période de trois (03) mois augmentée de la durée de préparation des offres. Les soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
El Moudjahid/Pub
ANEP 2630001937 du 28/03/2026
