REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA DAIRA DE SEGGANA COMMUNE DE SEGGANA NIF: 0 957 0529 90693 10
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 01 /2026
Conformément à l'article 33 et 39 loi n° 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles relative aux marchés publics et l'article 42 et 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16.09.2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Le président d'APC de SEGGANA lance un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à :
BALIAGE ET ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
Les soumissionnaires spécialisés selon le registre de commerce intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des marchés - commune de Seggana- contre un paiement de la somme de 5.000,00 DA, aupres du trésorier communal de SEGGANA. Les offres doivent être accompagnées des pièces en cours de validité suivantes : A- Dossier de candidature
La déclaration de candidature, dument renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges
La déclaration de probite, dument renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.
La déclaration de sous-traitant dument renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges
Statut de l'entreprise s'il y a lieu (cas personnes morales);
Registre de commerce numérique dans la spécialisation requise
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants Capacités technique
les moyens matériels à mettre sur le projet : 02 camion benne tasseuse
les moyens humains (liste des travailleurs détaillé )
les références professionnelles : les attestations de bonne exécution des projets similaires des cinq 05 dernières années B- L'offre technique
La déclaration à souscrire, dûment renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.
La mémoire technique justificatif, dûment renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.
Le cahier des charges, portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté » C- L'offre financière
La lettre de soumission, dument renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.
Le bordereau des prix unitaires, dument renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.
Le détail quantitatif et estimatif, dument renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres N°…. L'objet de l'appel d'offres……………..»
La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compté de la première parution du présent avis au bulletin officiel des marches de l'opérateur public, et a la presse de deux quotidiens nationaux et deux journaux électroniques. Les offres seront déposées au bureau du marché - commune de Seggana avant 11 h.00, le dernier jour de la durée de préparation des offres.
L'ouverture des plis est fixée à 11.00 H du même jour. Les soumissionnaires sont invités à se présenter à la séance publique portant ouverture des plis. Ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de Quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date de l'ouverture. NB. Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont extraits uniquement de l'attributaire du marche public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
-El Mondjahid Pub ANFP 2625003124 du 26/03/2026-
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA DAIRA DE SEGGANA COMMUNE DE SEGGANA NIF: 0 957 0529 90693 10
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 01 /2026
Conformément à l'article 33 et 39 loi n° 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles relative aux marchés publics et l'article 42 et 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16.09.2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Le président d'APC de SEGGANA lance un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à :
BALIAGE ET ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
Les soumissionnaires spécialisés selon le registre de commerce intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des marchés - commune de Seggana- contre un paiement de la somme de 5.000,00 DA, aupres du trésorier communal de SEGGANA. Les offres doivent être accompagnées des pièces en cours de validité suivantes : A- Dossier de candidature
La déclaration de candidature, dument renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges
La déclaration de probite, dument renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.
La déclaration de sous-traitant dument renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges
Statut de l'entreprise s'il y a lieu (cas personnes morales);
Registre de commerce numérique dans la spécialisation requise
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants Capacités technique
les moyens matériels à mettre sur le projet : 02 camion benne tasseuse
les moyens humains (liste des travailleurs détaillé )
les références professionnelles : les attestations de bonne exécution des projets similaires des cinq 05 dernières années B- L'offre technique
La déclaration à souscrire, dûment renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.
La mémoire technique justificatif, dûment renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.
Le cahier des charges, portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté » C- L'offre financière
La lettre de soumission, dument renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.
Le bordereau des prix unitaires, dument renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.
Le détail quantitatif et estimatif, dument renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres N°…. L'objet de l'appel d'offres……………..»
La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compté de la première parution du présent avis au bulletin officiel des marches de l'opérateur public, et a la presse de deux quotidiens nationaux et deux journaux électroniques. Les offres seront déposées au bureau du marché - commune de Seggana avant 11 h.00, le dernier jour de la durée de préparation des offres.
L'ouverture des plis est fixée à 11.00 H du même jour. Les soumissionnaires sont invités à se présenter à la séance publique portant ouverture des plis. Ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de Quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date de l'ouverture. NB. Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont extraits uniquement de l'attributaire du marche public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
-El Mondjahid Pub ANFP 2625003124 du 26/03/2026-
