REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE TEBESSA
NIF : N° 4240240000007249
AVIS D'UN CONCOURS NATIONAL RESTREINT N° 14 / D E P / 2026
La Direction des Équipements Publics de la wilaya de TEBESSA, lance un concours national restreint concernant:
Opération : Etude, suivi et réalisation d'une Ecole primaire type 3, lotissement 227 lots, Commune de Morsott, wilaya de Tébessa (programme 2026).
Projet : Etude et suivi pour la réalisation d'une Ecole primaire type 3, lotissement 227 lots, Commune de Morsott, wilaya de Tébessa.
Le présent concours national restreint, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement ou Société civiles professionnelles SCP, justifiant d'une validité et inscrit dans le tableau des architectes (CNOA), ainsi qu'aux bureaux d'études publics.
Présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
A. Capacités professionnelles :
Pour les architectes agréés seuls ou en groupement ou les SCP, justifiant :
- De l'agrément de l'année en cours + attestation CASNOS valable.
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
Pour les bureaux d'études publics, justifiant :
- Du statut d'entreprisse publique économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création.
- De l'extrait du registre de commerce portant code 607009.
- D'une attestation CASNOS valable pour le chef de fit et pour chaque membre dans le cas du groupement.
Les références professionnelles (études et suivi) d'un projet complet de catégorie B ou plus, ou 02 projets complets de catégorie A.
N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par : Les maîtres d'ouvrage publics.
B. Capacités financières :
Ayant un minimum de chiffre d'affaires total des trois dernières années supérieur ou égale à 2 000 000,00DA, sera justifié par le C20 des bilans des trois dernières exercices.
C. Capacités techniques :
Moyens humains : (figurant dans le tableau annexé dans le dossier de candidature)
- Un (01) architecte ou ingénieur génie civil ou Master en (architecture ou génie civil) ayant une expérience minimale de trois (03) ans.
Les Bureaux d'études (réel) sont dans la possibilité (en cas de groupement) ne peut faire partie des bureaux d'études publics.
Les Maîtres d'ouvrage utile dans l'identification dans l'exécution des études technique.
Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Equipements Publics (DEP) de la wilaya de Tébessa sise à côté de la maison de culture Tébessa.
Dans une première phase, les candidats sont invités à remettre uniquement le dossier de candidature.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, indiquant la dénomination du soumissionnaire, la référence et l'objet du concours ainsi que la mention « dossier de candidature. »
Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, et ne comporte que la mention suivante :
Monsieur le Directeur des Equipements Publics
AVIS D'UN CONCOURS NATIONAL RESTREINT N° 14 / D E P / 2026
L'objet : Etude et suivi pour la réalisation d'une Ecole primaire type 3, lotissement 227 lots, Commune de Morsott, wilaya de Tébessa.
(1er Phase).
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
- Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :
« Monsieur le Directeur des Equipements Publics "
(DEP) de la Wilaya de Tébessa à côté de la maison de culture –Tébessa.
L'offre de candidature contient les documents suivants exigés par le cahier des charges.
Dossier de candidature :
Déclaration de candidature signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission, (selon l'annexe). → En cas de groupement, il doit présenter une seule déclaration.
Déclaration de probité signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission, (selon l'annexe). → En cas de groupement, il doit présenter une déclaration pour chaque membre.
Une copie du statut pour les personnes morales.
Une copie du statut pour les bureaux d'études publics.
Copie du registre de commerce légalisé par CNRC pour les sociétés professionnelles d'engineering.
Copie de l'extrait du registre de commerce portant code 607009.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager la société.
Attestations de bourse d'exécution.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous-traitants à savoir :
⊕ L'Agrément. ⊕ Copie de l'attestation de mise à jour de l'Ordre des Architectes mise en vigueur (pour l'année en cours). ⊕ Références bancaires (attestation de solvabilité + RIB). ⊕ Capacités techniques : moyens humains et références professionnelles.
Les bilans financiers des trois derniers exercices accompagnés de document officiel attestant leur dépôt auprès des services des impôts justifié par l'attestation C20 ou les bilans délivrés et visés par les services des impôts.
Une copie du Protocole d'accord en cas de groupement.
Liste du personnel proposé pour l'éligibilité.
La durée de préparation des offres :
La durée de préparation des offres est fixée à sept (7) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou par voie de presse écrite et de presse électronique agrées..
Jour et heure limite de dépôt des offres :
- Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14H.00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Jour et heure d'ouverture des plis :
L'ouverture des plis des dossiers de candidature, se fera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour y assister.
Attribution et reours :
L'avis d'attribution provisoire du marché est inséré dans les organes de presse qui ont assuré la publication de l'avis d'appel d'offres, lorsque cela est possible.
Le soumissionnaire qui conteste l'attribution provisoire d'un marché ou son annulation, la déclaration d'anfractuosité ou l'annulation de la procédure dans le cadre d'un appel d'offre, auprès de la commission des marchés publics de la wilaya.
Le National - 19/03/2026
ANEP-2623002137
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
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NIF : N° 4240240000007249
AVIS D'UN CONCOURS NATIONAL RESTREINT N° 14 / D E P / 2026
La Direction des Équipements Publics de la wilaya de TEBESSA, lance un concours national restreint concernant:
Opération : Etude, suivi et réalisation d'une Ecole primaire type 3, lotissement 227 lots, Commune de Morsott, wilaya de Tébessa (programme 2026).
Projet : Etude et suivi pour la réalisation d'une Ecole primaire type 3, lotissement 227 lots, Commune de Morsott, wilaya de Tébessa.
Le présent concours national restreint, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement ou Société civiles professionnelles SCP, justifiant d'une validité et inscrit dans le tableau des architectes (CNOA), ainsi qu'aux bureaux d'études publics.
Présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
A. Capacités professionnelles :
Pour les architectes agréés seuls ou en groupement ou les SCP, justifiant :
- De l'agrément de l'année en cours + attestation CASNOS valable.
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
Pour les bureaux d'études publics, justifiant :
- Du statut d'entreprisse publique économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création.
- De l'extrait du registre de commerce portant code 607009.
- D'une attestation CASNOS valable pour le chef de fit et pour chaque membre dans le cas du groupement.
Les références professionnelles (études et suivi) d'un projet complet de catégorie B ou plus, ou 02 projets complets de catégorie A.
N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par : Les maîtres d'ouvrage publics.
B. Capacités financières :
Ayant un minimum de chiffre d'affaires total des trois dernières années supérieur ou égale à 2 000 000,00DA, sera justifié par le C20 des bilans des trois dernières exercices.
C. Capacités techniques :
Moyens humains : (figurant dans le tableau annexé dans le dossier de candidature)
- Un (01) architecte ou ingénieur génie civil ou Master en (architecture ou génie civil) ayant une expérience minimale de trois (03) ans.
Les Bureaux d'études (réel) sont dans la possibilité (en cas de groupement) ne peut faire partie des bureaux d'études publics.
Les Maîtres d'ouvrage utile dans l'identification dans l'exécution des études technique.
Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Equipements Publics (DEP) de la wilaya de Tébessa sise à côté de la maison de culture Tébessa.
Dans une première phase, les candidats sont invités à remettre uniquement le dossier de candidature.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, indiquant la dénomination du soumissionnaire, la référence et l'objet du concours ainsi que la mention « dossier de candidature. »
Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, et ne comporte que la mention suivante :
Monsieur le Directeur des Equipements Publics
AVIS D'UN CONCOURS NATIONAL RESTREINT N° 14 / D E P / 2026
L'objet : Etude et suivi pour la réalisation d'une Ecole primaire type 3, lotissement 227 lots, Commune de Morsott, wilaya de Tébessa.
(1er Phase).
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
- Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :
« Monsieur le Directeur des Equipements Publics "
(DEP) de la Wilaya de Tébessa à côté de la maison de culture –Tébessa.
L'offre de candidature contient les documents suivants exigés par le cahier des charges.
Dossier de candidature :
Déclaration de candidature signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission, (selon l'annexe). → En cas de groupement, il doit présenter une seule déclaration.
Déclaration de probité signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission, (selon l'annexe). → En cas de groupement, il doit présenter une déclaration pour chaque membre.
Une copie du statut pour les personnes morales.
Une copie du statut pour les bureaux d'études publics.
Copie du registre de commerce légalisé par CNRC pour les sociétés professionnelles d'engineering.
Copie de l'extrait du registre de commerce portant code 607009.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager la société.
Attestations de bourse d'exécution.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous-traitants à savoir :
⊕ L'Agrément. ⊕ Copie de l'attestation de mise à jour de l'Ordre des Architectes mise en vigueur (pour l'année en cours). ⊕ Références bancaires (attestation de solvabilité + RIB). ⊕ Capacités techniques : moyens humains et références professionnelles.
Les bilans financiers des trois derniers exercices accompagnés de document officiel attestant leur dépôt auprès des services des impôts justifié par l'attestation C20 ou les bilans délivrés et visés par les services des impôts.
Une copie du Protocole d'accord en cas de groupement.
Liste du personnel proposé pour l'éligibilité.
La durée de préparation des offres :
La durée de préparation des offres est fixée à sept (7) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou par voie de presse écrite et de presse électronique agrées..
Jour et heure limite de dépôt des offres :
- Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14H.00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Jour et heure d'ouverture des plis :
L'ouverture des plis des dossiers de candidature, se fera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour y assister.
Attribution et reours :
L'avis d'attribution provisoire du marché est inséré dans les organes de presse qui ont assuré la publication de l'avis d'appel d'offres, lorsque cela est possible.
Le soumissionnaire qui conteste l'attribution provisoire d'un marché ou son annulation, la déclaration d'anfractuosité ou l'annulation de la procédure dans le cadre d'un appel d'offre, auprès de la commission des marchés publics de la wilaya.
Le National - 19/03/2026
ANEP-2623002137
