REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE L'ARCHITECTURE
WILAYA D'AIN TEMOUCHENT
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 397/DUAC/SSMP/2026
La Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya d'Ain Témouchent relance un Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales relatif aux :
| N° | Commune | Projet |
|---|---|---|
| 01 | BENI SAF | - Mission Suivi Et Assistance Technique de l'exécution des travaux pour : |
| LOT N°01: Travaux D'Ouverture Des Voies à 200/2000 LPL POS BOUKOURDAN Commune de BENI SAF (1er Tranche) | ||
| Qualification |
- Les Bureaux d'études activent dans le domaine Travaux Publics Ou Génie Civil ou Architecture.
- Les Bureaux d'études ayant un agrément en cours de validité délivrée par le ministère des travaux publics ou le ministère de l'habitat de l'urbanisme et de la ville ou inscrit à l'ordre des architectes ou le décret de création du bureau d'étude (Pour les bureaux d'études publics).
- Minimum Un (01) ingénieur d'état ou master en travaux public ou VRD 3 ans d'expérience.
- Ayant moyenne un chiffre d'affaire d'au moins 200.000,00 DA au cours des trois (03) dernières années, éventuellement visée par les services des impôts.
- Avoir exécuté au moins une (01) mission d'étude ou suivi des travaux d'aménagement ou VRD, le candidat doit présenter une attestation de bonne exécution ou PV réception définitive, délivrées par les maîtres d'ouvrages publics. |
Les Bureaux d'étude intéressés par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya d'Ain Témouchent à HAI ZITOUNE. Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
1-1 Dossier de candidature :
- Une déclaration de candidature dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire, Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire est tel qu'il :
- N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions de l'article 51 et 59 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
- N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.
- Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien.
- Est inscrit au registre de commerce.
- A effectué le dépôt légal des comptes sociaux de l'année en cours, pour les sociétés de droit algérien.
- Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien.
Une déclaration de probité dument renseignée, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire.
Une déclaration ou sous traitant dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.
Les statuts pour les sociétés.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants : A/ Capacités professionnelles : l'agrément de l'année en cours ou le décret de création du bureau d'étude (Pour les bureaux d'études publics) en cours de validité. B/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires. C/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.
Attestation de dépôt légal des comptes sociaux du dernier exercice pour les personnes morales.
Le protocole d'accord du groupement y compris le pouvoir de signature avec précision de la composition du groupement et désignation du chef de file, mission de chacun et leurs pourcentages financiers respectifs et signé par tous membres du groupement.
Casier judiciaire datant de moins de 03 mois du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant lorsqu'il s'agit d'une personne morale 10- Les bilans financiers des 03 derniers exercices
Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, conformément à l'article 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 06 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, qui doit fournir dans un délai de 10 jours à compter de la date de sa saisine.
1-2 Dossier de l'offre technique :
- La déclaration à souscrire dument renseignée, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Le délai et le planning de réalisation des travaux
- Le projet de marché rempli, paraphé et signé
- Mémoire technique justificatif qui contient tout document permettant d'évaluer l'offre technique + planning d'exécution, Etats (I, II, III : techniques), Etat IV: dûment renseigné, en application des dispositions de l'article 53 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
- Toutes les pièces de l'offre technique doivent être valides à la date d'ouverture des plis.
1-3Dossier de l'offre financière :
- La lettre de soumission dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires doit être en chiffres et en lettres signé et paraphé parle soumissionnaire.
- Le détail quantitatif et estimatif signé et paraphé parle soumissionnaire.
- Les pièces jointes doivent être renseignées, datées, signées et paraphées. Les offres doivent être déposées au service administration et moyen de la Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la Wilaya d'Ain Témouchent.
La durée de préparation des offres est fixée à (15 jours) à compter de la première parution au BOMOP ou sur les quotidiens nationaux. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la période de préparation des offres plus 03 mois + 15 jours soit Cent (105) jours.
Les offres seront déposées au Bureau du Secrétariat de la Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la wilaya d'Ain Témouchent le 15 ème jour de 8 h 00 mn à 13.30 heures correspondant au dernier jour à compter de la première parution au BOMOP ou sur les quotidiens nationaux, aucune soumission, une fois déposée, ne peut être retirée, ou modifiée.
Les offres devront être cachetées et fermées dans trois enveloppes intérieures distinctes indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière » ces enveloppes sont mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
Avis d'appel d'offre n°………
PROJET : Mission Suivi Et Assistance Technique de l'exécution des travaux pour : LOT N°01: Travaux D'Ouverture Des Voies à 200/2000 LPL POS BOUKOURDAN Commune de BENI SAF (ler Tranche)
Les enveloppes intérieures porteront la référence et l'objet de la consultation ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière » pour permettre de lui renvoyer non ouverte au cas où son offre est déclarée hors délais.
Aucune soumission, une fois déposée, ne peut être retirée, ou modifiée.
N°ANEP 2631004994 19/03/2026
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE L'ARCHITECTURE
WILAYA D'AIN TEMOUCHENT
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 397/DUAC/SSMP/2026
La Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya d'Ain Témouchent relance un Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales relatif aux :
| N° | Commune | Projet |
|---|---|---|
| 01 | BENI SAF | - Mission Suivi Et Assistance Technique de l'exécution des travaux pour : |
| LOT N°01: Travaux D'Ouverture Des Voies à 200/2000 LPL POS BOUKOURDAN Commune de BENI SAF (1er Tranche) | ||
| Qualification |
- Les Bureaux d'études activent dans le domaine Travaux Publics Ou Génie Civil ou Architecture.
- Les Bureaux d'études ayant un agrément en cours de validité délivrée par le ministère des travaux publics ou le ministère de l'habitat de l'urbanisme et de la ville ou inscrit à l'ordre des architectes ou le décret de création du bureau d'étude (Pour les bureaux d'études publics).
- Minimum Un (01) ingénieur d'état ou master en travaux public ou VRD 3 ans d'expérience.
- Ayant moyenne un chiffre d'affaire d'au moins 200.000,00 DA au cours des trois (03) dernières années, éventuellement visée par les services des impôts.
- Avoir exécuté au moins une (01) mission d'étude ou suivi des travaux d'aménagement ou VRD, le candidat doit présenter une attestation de bonne exécution ou PV réception définitive, délivrées par les maîtres d'ouvrages publics. |
Les Bureaux d'étude intéressés par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya d'Ain Témouchent à HAI ZITOUNE. Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
1-1 Dossier de candidature :
- Une déclaration de candidature dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire, Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire est tel qu'il :
- N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions de l'article 51 et 59 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
- N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.
- Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien.
- Est inscrit au registre de commerce.
- A effectué le dépôt légal des comptes sociaux de l'année en cours, pour les sociétés de droit algérien.
- Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien.
Une déclaration de probité dument renseignée, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire.
Une déclaration ou sous traitant dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.
Les statuts pour les sociétés.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants : A/ Capacités professionnelles : l'agrément de l'année en cours ou le décret de création du bureau d'étude (Pour les bureaux d'études publics) en cours de validité. B/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires. C/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.
Attestation de dépôt légal des comptes sociaux du dernier exercice pour les personnes morales.
Le protocole d'accord du groupement y compris le pouvoir de signature avec précision de la composition du groupement et désignation du chef de file, mission de chacun et leurs pourcentages financiers respectifs et signé par tous membres du groupement.
Casier judiciaire datant de moins de 03 mois du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant lorsqu'il s'agit d'une personne morale 10- Les bilans financiers des 03 derniers exercices
Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, conformément à l'article 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 06 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, qui doit fournir dans un délai de 10 jours à compter de la date de sa saisine.
1-2 Dossier de l'offre technique :
- La déclaration à souscrire dument renseignée, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Le délai et le planning de réalisation des travaux
- Le projet de marché rempli, paraphé et signé
- Mémoire technique justificatif qui contient tout document permettant d'évaluer l'offre technique + planning d'exécution, Etats (I, II, III : techniques), Etat IV: dûment renseigné, en application des dispositions de l'article 53 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
- Toutes les pièces de l'offre technique doivent être valides à la date d'ouverture des plis.
1-3Dossier de l'offre financière :
- La lettre de soumission dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires doit être en chiffres et en lettres signé et paraphé parle soumissionnaire.
- Le détail quantitatif et estimatif signé et paraphé parle soumissionnaire.
- Les pièces jointes doivent être renseignées, datées, signées et paraphées. Les offres doivent être déposées au service administration et moyen de la Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la Wilaya d'Ain Témouchent.
La durée de préparation des offres est fixée à (15 jours) à compter de la première parution au BOMOP ou sur les quotidiens nationaux. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la période de préparation des offres plus 03 mois + 15 jours soit Cent (105) jours.
Les offres seront déposées au Bureau du Secrétariat de la Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la wilaya d'Ain Témouchent le 15 ème jour de 8 h 00 mn à 13.30 heures correspondant au dernier jour à compter de la première parution au BOMOP ou sur les quotidiens nationaux, aucune soumission, une fois déposée, ne peut être retirée, ou modifiée.
Les offres devront être cachetées et fermées dans trois enveloppes intérieures distinctes indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière » ces enveloppes sont mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
Avis d'appel d'offre n°………
PROJET : Mission Suivi Et Assistance Technique de l'exécution des travaux pour : LOT N°01: Travaux D'Ouverture Des Voies à 200/2000 LPL POS BOUKOURDAN Commune de BENI SAF (ler Tranche)
Les enveloppes intérieures porteront la référence et l'objet de la consultation ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière » pour permettre de lui renvoyer non ouverte au cas où son offre est déclarée hors délais.
Aucune soumission, une fois déposée, ne peut être retirée, ou modifiée.
N°ANEP 2631004994 19/03/2026
