Réalisation des travaux d'assainissement en 02 lots 03/2026 2616009715 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BEJAIA. DAIRA DE TAZMALT. COMMUNE DE TAZMALT. NIF : 4210020000608301026 AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 03/2026. Conformément à la loi 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel n°15/247 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le Président de l’Assemblée Populaire Communale de Tazmalt, lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimale pour le projet intitulé : « Travaux de réalisation et extension divers réseaux d’assainissement à travers la Commune de Tazmalt». Lot n° 01 : Réalisation Réseaux d’Assainissement quartier DERMEL, Ferme OULEBSIR et BENMESSAOUD , village IKHARBENE sur 1500 ML (2 ème Tranche). Lot n° 02 : Réalisation et extension de Collecteur d’Assainissement au quartier THIRMILINE à Tazmalt (ACL) et village ALLAGHAN Commune de Tazmalt. Le Présent appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimale s’adresse aux entreprises titulaires d’un certificat de qualification et de classification professionnelle, qualifiées en Hydraulique comme catégorie deux (02) ou plus, en cours de validité, disposant d’une attestation de bonne exécution dans les projets similaires accompagnée d’un procès verbal de réception définitive, délivrée par un maître de l’ouvrage public durant les trois (03) dernières années. Les Entreprises intéressées par cet avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès du service Finance, Bureau des marchés publics de l’APC de Tazmalt, Munies de leurs cachets, et ce, tous les jours ouvrables de 08 Heures à 16 Heures 30 minutes, contre versement de la somme de : Mille deux cent dinars (1200,00DA), représentant les frais de reproduction à la caisse du Trésorier intercommunal de Tazmalt. Conformément à l’Article 47 de la loi 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relative aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel N°15/247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et l’article 06 du cahier des charges, les offres doivent comporter : A - Dossier de candidature Comprenant : Une déclaration de candidature, dûment renseignée, visée et signée par le soumissionnaire. Une déclaration de probité dûment renseignée, visée et signée par le soumissionnaire. Les statuts pour les sociétés Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise. Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants à savoir : Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité. Capacités financières : Moyens financiers justifiés par : Bilans fiscaux de l’entreprise des trois dernières années (2022,2023 et 2024). Copie de l’attestation de l’activité C20 Copie des références bancaires « RlB ». Capacités techniques : Copie du registre de commerce électronique. Copie de l’attestation du dépôt légal des comptes sociaux année 2024. Numéro d’identification fiscal NIF. Références professionnelles (attestation de bonne exécution). B - Offre technique Comprenant : Le présent cahier des charges de l’offre technique, comprenant : Déclaration à souscrire, dûment renseignée, visée et signée par le soumissionnaire. Liste des moyens humains portée sur mémoire technique justificatif dûment renseignée, signée et cachetée par l’attestation d’affiliation CNAS et diplôme et l’attestation de travail ou certificat de travail pour justifier la qualification et l’expérience de l’encadrement. Liste des moyens matériels mobilisables (engagement sur mémoire technique justificatif accompagné des cartes grises et assurances pour le matériel roulant, rapport d’expertise établie par un expert agréé datant moins d’une année pour le matériel non roulant). Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif (joint comme pièces annexes dûment signé et renseigné à la main) et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel N°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le cahier des charges (Offre technique)portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » rempli daté dûment signé et visé par le soumissionnaire. Planning et délai global de réalisation des travaux détaillé. Quittance d’achat du cahier des charges (obligatoire). Observation : Toutes les pièces demandées doivent être valides le jour de l’ouverture. C - Offre financière Comprenant : Le présent cahier des charges de l’offre financière, comprenant : Lettre de soumission dûment renseignée, signée, cachetée par le soumissionnaire. Le bordereau des prix unitaires (BPU) dument renseigné en lettre et en chiffre, signé, et cacheté par le soumissionnaire. Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dument renseigné, signé et cacheté par le soumissionnaire. Le cahier des clauses administratives générales. Le cahier des prescriptions techniques communes. Le cahier des prescriptions spéciales. Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes correspondantes au dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont mises dans une enveloppe formée anonyme, comportant la mention « à ne pas ouvrir que par la commission d’évaluation d’évaluation des offres », Appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 03/2026, intitulé du projet : « Travaux de réalisation et extension divers réseaux d’assainissement à travers la Commune de Tazmalt». Lot n° 01 : Réalisation Réseaux d’Assainissement quartier DERMEL, Ferme OULEBSIR et BENMESSAOUD , village IKHARBENE sur 1500 ML ( 2 ème Tranche). Lot n° 02 : Réalisation et extension de Collecteur d’Assainissement au quartier THIRMILINE à Tazmalt. Adressée à M le Président de l’Assemblée Populaire Communale de TAZMALT et déposée au niveau du bureau des marchés publics de l’APC, au plus tard le quinzième (15) jours avant 12H00mn et ce, à partir de la première parution de l’avis d’appel d’offre dans les quotidiens nationaux ou BOMOP. Si le dernier jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant. L’ouverture des plis aura lieu le même jour à 13h30 mn, les entreprises ayant participé à l’appel d’offres peuvent y assister. NB : Si l’enveloppe extérieure n’est pas fermée ou n’est pas marquée comme indiqué ci-dessous, le maître de l’ouvrage n’est nullement responsable de son égarement ou de son ouverture prématurée. ✓ Le maître de l’ouvrage à toute latitude de proroger le délai de remise des offres en modifiant le dossier d’appel d’offre sous réserves des dispositions de l’article 14 du cahier des charges. Les obligations du maître de l’ouvrage et des soumissionnaires auparavant liés au délai initial seront liés au nouveau délai. ✓ Aucune offre ne peut être retirée après son dépôt et son enregistrement sur le registre ad-hoc. Toute offre reçue après expiration du délai de remise des offres fixé par le maître de l’ouvrage comme prévu à l’article 16 du cahier des charges ou non conforme à la réglementation ne sera pas pris en considération. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de Cent Cinq (105) jours, à compter de la date limite de dépôt des offres. El Hayat El Arabiya 19-03-2026 Alep 2616009715 A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE BEJAIA. DAIRA DE TAZMALT. COMMUNE DE TAZMALT. NIF : 4210020000608301026

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N° 03/2026.

Conformément à la loi 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel n°15/247 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le Président de l’Assemblée Populaire Communale de Tazmalt, lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimale pour le projet intitulé : « Travaux de réalisation et extension divers réseaux d’assainissement à travers la Commune de Tazmalt».

Lot n° 01 : Réalisation Réseaux d’Assainissement quartier DERMEL, Ferme OULEBSIR et BENMESSAOUD , village IKHARBENE sur 1500 ML (2 ème Tranche).

Lot n° 02 : Réalisation et extension de Collecteur d’Assainissement au quartier THIRMILINE à Tazmalt (ACL) et village ALLAGHAN Commune de Tazmalt.

Le Présent appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimale s’adresse aux entreprises titulaires d’un certificat de qualification et de classification professionnelle, qualifiées en Hydraulique comme catégorie deux (02) ou plus, en cours de validité, disposant d’une attestation de bonne exécution dans les projets similaires accompagnée d’un procès verbal de réception définitive, délivrée par un maître de l’ouvrage public durant les trois (03) dernières années.

Les Entreprises intéressées par cet avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès du service Finance, Bureau des marchés publics de l’APC de Tazmalt, Munies de leurs cachets, et ce, tous les jours ouvrables de 08 Heures à 16 Heures 30 minutes, contre versement de la somme de : Mille deux cent dinars (1200,00DA), représentant les frais de reproduction à la caisse du Trésorier intercommunal de Tazmalt.

Conformément à l’Article 47 de la loi 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relative aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel N°15/247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et l’article 06 du cahier des charges, les offres doivent comporter :

A - Dossier de candidature Comprenant :

• Une déclaration de candidature, dûment renseignée, visée et signée par le soumissionnaire.
• Une déclaration de probité dûment renseignée, visée et signée par le soumissionnaire.
• Les statuts pour les sociétés
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
• Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants à savoir :
• Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité.
• Capacités financières : Moyens financiers justifiés par :
  • Bilans fiscaux de l’entreprise des trois dernières années (2022,2023 et 2024).
  • Copie de l’attestation de l’activité C20
  • Copie des références bancaires « RlB ».
• Capacités techniques :
  • Copie du registre de commerce électronique.
  • Copie de l’attestation du dépôt légal des comptes sociaux année 2024.
  • Numéro d’identification fiscal NIF.
  • Références professionnelles (attestation de bonne exécution).

B - Offre technique Comprenant :

• Le présent cahier des charges de l’offre technique, comprenant :
• Déclaration à souscrire, dûment renseignée, visée et signée par le soumissionnaire.
• Liste des moyens humains portée sur mémoire technique justificatif dûment renseignée, signée et cachetée par l’attestation d’affiliation CNAS et diplôme et l’attestation de travail ou certificat de travail pour justifier la qualification et l’expérience de l’encadrement.
• Liste des moyens matériels mobilisables (engagement sur mémoire technique justificatif accompagné des cartes grises et assurances pour le matériel roulant, rapport d’expertise établie par un expert agréé datant moins d’une année pour le matériel non roulant).
• Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif (joint comme pièces annexes dûment signé et renseigné à la main) et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel N°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
• Le cahier des charges (Offre technique)portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » rempli daté dûment signé et visé par le soumissionnaire.
• Planning et délai global de réalisation des travaux détaillé.
• Quittance d’achat du cahier des charges (obligatoire).
• Observation : Toutes les pièces demandées doivent être valides le jour de l’ouverture.

C - Offre financière Comprenant :

• Le présent cahier des charges de l’offre financière, comprenant :
• Lettre de soumission dûment renseignée, signée, cachetée par le soumissionnaire.
• Le bordereau des prix unitaires (BPU) dument renseigné en lettre et en chiffre, signé, et cacheté par le soumissionnaire.
• Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dument renseigné, signé et cacheté par le soumissionnaire.
• Le cahier des clauses administratives générales.
• Le cahier des prescriptions techniques communes.
• Le cahier des prescriptions spéciales.

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes correspondantes au dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont mises dans une enveloppe formée anonyme, comportant la mention « à ne pas ouvrir que par la commission d’évaluation d’évaluation des offres », Appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 03/2026, intitulé du projet : « Travaux de réalisation et extension divers réseaux d’assainissement à travers la Commune de Tazmalt».

Lot n° 01 : Réalisation Réseaux d’Assainissement quartier DERMEL, Ferme OULEBSIR et BENMESSAOUD , village IKHARBENE sur 1500 ML ( 2 ème Tranche).

Lot n° 02 : Réalisation et extension de Collecteur d’Assainissement au quartier THIRMILINE à Tazmalt.

Adressée à M le Président de l’Assemblée Populaire Communale de TAZMALT et déposée au niveau du bureau des marchés publics de l’APC, au plus tard le quinzième (15) jours avant 12H00mn et ce, à partir de la première parution de l’avis d’appel d’offre dans les quotidiens nationaux ou BOMOP.

Si le dernier jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.

L’ouverture des plis aura lieu le même jour à 13h30 mn, les entreprises ayant participé à l’appel d’offres peuvent y assister.

NB : Si l’enveloppe extérieure n’est pas fermée ou n’est pas marquée comme indiqué ci-dessous, le maître de l’ouvrage n’est nullement responsable de son égarement ou de son ouverture prématurée.

✓ Le maître de l’ouvrage à toute latitude de proroger le délai de remise des offres en modifiant le dossier d’appel d’offre sous réserves des dispositions de l’article 14 du cahier des charges. Les obligations du maître de l’ouvrage et des soumissionnaires auparavant liés au délai initial seront liés au nouveau délai.

✓ Aucune offre ne peut être retirée après son dépôt et son enregistrement sur le registre ad-hoc. Toute offre reçue après expiration du délai de remise des offres fixé par le maître de l’ouvrage comme prévu à l’article 16 du cahier des charges ou non conforme à la réglementation ne sera pas pris en considération. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de Cent Cinq (105) jours, à compter de la date limite de dépôt des offres.

El Hayat El Arabiya 19-03-2026

Alep 2616009715