RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE BATNA
NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE (NIF): 4080150005879
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° : 14 / 2026
La Direction des Travaux Publics de la wilaya de BATNA, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour les prestations d'études.
PROGRAMME : EXPERTISE DES OUVRAGES D'ART SUR RN ET CW
(WILAYA DE BATNA)
- LOT 01 : ETUDE D'EXPERTISE D'UN OUVRAGE D'ART SUR RN 77 AL PK 169+250.
- LOT 02 : ETUDE D'EXPERTISE D'UN OUVRAGE D'ART SUR RN 77 AL PK 170+000.
- LOT 03 : ETUDE D'EXPERTISE D'UN OUVRAGE D'ART SUR RN 77 AL PK 170+500.
- LOT 04 : ETUDE D'EXPERTISE D'UN OUVRAGE D'ART SUR RN 77 AL PK 171+000.
- LOT 05 : ETUDE D'EXPERTISE D'UN OUVRAGE D'ART SUR RN 77 AL PK 171+600.
- LOT 06 : ETUDE D'EXPERTISE D'UN OUVRAGE D'ART SUR RN 77 AL PK 172+000.
- LOT 07 : ETUDE D'EXPERTISE D'UN OUVRAGE D'ART SUR RN 77 AL PK 172+500.
- LOT 08 : ETUDE D'EXPERTISE D'UN OUVRAGE D'ART SUR RN 77 AL PK 173+500.
Avec les conditions de capacités minimales suivantes :
- Les BET qualifiés dans les études d'expertises et possédant le code 1206 ou 1207 et agrée par le Ministère des Travaux Publics dans la spécialité ou organisme technique des travaux publics ou décret portant création de bureau d'étude.
- Les groupements de BET ne sont pas autorisés de participer au titre de présent appel d'offre.
- Avoir réalisé au minimum une (01) étude d'expertise des ouvrages d'art d'un (01) mois (en 01 mois) d'ouvrage d'art avec, présentations d'une attestation de bonne exécution délivrée par le Maître d'ouvrage.
Les bureaux d'études intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du Direction des Travaux Publics de la Wilaya de BATNA SERVICE SAM - BUREAU CONTENTIEUX ET MARCHES PUBLICS - 04 RUE SAHRAOUI SAID.
Les offres doivent parvenir à l'adresse suivante : Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Batna service marchés publics - 04 RUE SAHRAOUI SAID, sous enveloppe principale scellée ne comportant aucune autre inscription autre que l'objet d'Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales : L'ouvrage et la mention
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales
EXPERTISE DES OUVRAGES D'ART SUR RN ET CW (WILAYA DE BATNA)
(LE PROJET CONCERNE)
- A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
L'enveloppe principale contient trois (03) autres enveloppes scellées afférentes à Le Dossier de candidature et l'Offre technique et l'Offre financière conformément à l'article n° 06 de l'Instruction aux soumissionnaires.
LE DOSSIER DE CANDIDATURE :
- La déclaration de candidature établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et signée et cachetée et datée.
- Copie de certificat d'agrément en cours de validité ou décret de création pour les bureaux d'études publics.
- La déclaration de probité établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et signée et cachetée et datée.
- Les statuts du soumissionnaire pour les personnes morales ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
- Les bilans financiers de bureau d'études pour les années (2022, 2023, 2024) validés par un comptable agréé ou attestation de chiffre d'affaire délivrée par les services des impôts.
- Les références bancaires (RIB) de B.E.T.
- Tous les moyens humains accompagnés par Attestation de travail signés et les copies conformes des diplômes pour les cadres affilies à la CNAS (Affiliation en cours de validité : moins de 03 mois pour les cadres).
- Pour le matériel roulant: joindre obligatoirement les copies des cartes grises, les copies des assurances ; Les copies des contrôles techniques pour les véhicules et camions ten en cours de validité.
- Pour le matériel non roulant: joindre un extrait du registre d'inventaire signé par un comptable agréé ou huissier de justice, son daté ne dépasse pas la date d'ouverture des plis) ut un.
- Copie des attestations de etude a jour : CNAS, CASNOS, CACOBATH (en cours de validité).
- Les références professionnelles justifiées par les attestations de bonne exécution délivrées par le maître de l'ouvrage.
- Copie de registre de commerce électronique.
- L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2024.
- Un extrait de rôle apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et valide à la date d'ouverture des plis délivré par les services des impôts (chef-lieu) portant la mention non inscrite au fichier national des fraudeurs.
OFFRE TECHNIQUE :
- Le cahier des charges dûment rempli, signé, cacheté, paraphé et daté portant à la dernière page la mention manuscrite : (lu et accepté).
- Declaration a souscrire dûment remplie et signée cachetée et datée.
- L'instruction aux soumissionnaires dûment paraphée, signée, cachetée et datée.
- Planning prévisionnel des prestations dûment paraphée, signée et datée.
OFFRE FINANCIERE :
- Lettre de soumission dûment remplie, signée et cachetée et datée.
- Bordereau des prix unitaires rempli, signé et cacheté et daté.
- Détail quantitatif et estimatif dûment rempli, signé, et cachetée et daté.
La validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de TROIS (03) MOIS à compter de la date de dépôt des offres (15 JOURS).
La durée de préparation des offres est de QUINZE (15) JOURS par référence à la date de sa première publication.
Les offres doivent être déposées ou envoyées avant le dernier jour de la durée de préparation des offres AVANT (12h00).
La date d'ouverture des plis est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à (12h30).
L'ouverture des plis est prévue en séance publique au siège de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de BATNA, les soumissionnaires sont invités à y assister.
Anep N° 2625002677 Le Courrier d'Algérie du 19 mars 2026
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE BATNA
NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE (NIF): 4080150005879
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° : 14 / 2026
La Direction des Travaux Publics de la wilaya de BATNA, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour les prestations d'études.
PROGRAMME : EXPERTISE DES OUVRAGES D'ART SUR RN ET CW
(WILAYA DE BATNA)
- LOT 01 : ETUDE D'EXPERTISE D'UN OUVRAGE D'ART SUR RN 77 AL PK 169+250.
- LOT 02 : ETUDE D'EXPERTISE D'UN OUVRAGE D'ART SUR RN 77 AL PK 170+000.
- LOT 03 : ETUDE D'EXPERTISE D'UN OUVRAGE D'ART SUR RN 77 AL PK 170+500.
- LOT 04 : ETUDE D'EXPERTISE D'UN OUVRAGE D'ART SUR RN 77 AL PK 171+000.
- LOT 05 : ETUDE D'EXPERTISE D'UN OUVRAGE D'ART SUR RN 77 AL PK 171+600.
- LOT 06 : ETUDE D'EXPERTISE D'UN OUVRAGE D'ART SUR RN 77 AL PK 172+000.
- LOT 07 : ETUDE D'EXPERTISE D'UN OUVRAGE D'ART SUR RN 77 AL PK 172+500.
- LOT 08 : ETUDE D'EXPERTISE D'UN OUVRAGE D'ART SUR RN 77 AL PK 173+500.
Avec les conditions de capacités minimales suivantes :
- Les BET qualifiés dans les études d'expertises et possédant le code 1206 ou 1207 et agrée par le Ministère des Travaux Publics dans la spécialité ou organisme technique des travaux publics ou décret portant création de bureau d'étude.
- Les groupements de BET ne sont pas autorisés de participer au titre de présent appel d'offre.
- Avoir réalisé au minimum une (01) étude d'expertise des ouvrages d'art d'un (01) mois (en 01 mois) d'ouvrage d'art avec, présentations d'une attestation de bonne exécution délivrée par le Maître d'ouvrage.
Les bureaux d'études intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du Direction des Travaux Publics de la Wilaya de BATNA SERVICE SAM - BUREAU CONTENTIEUX ET MARCHES PUBLICS - 04 RUE SAHRAOUI SAID.
Les offres doivent parvenir à l'adresse suivante : Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Batna service marchés publics - 04 RUE SAHRAOUI SAID, sous enveloppe principale scellée ne comportant aucune autre inscription autre que l'objet d'Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales : L'ouvrage et la mention
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales
EXPERTISE DES OUVRAGES D'ART SUR RN ET CW (WILAYA DE BATNA)
(LE PROJET CONCERNE)
- A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
L'enveloppe principale contient trois (03) autres enveloppes scellées afférentes à Le Dossier de candidature et l'Offre technique et l'Offre financière conformément à l'article n° 06 de l'Instruction aux soumissionnaires.
LE DOSSIER DE CANDIDATURE :
- La déclaration de candidature établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et signée et cachetée et datée.
- Copie de certificat d'agrément en cours de validité ou décret de création pour les bureaux d'études publics.
- La déclaration de probité établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et signée et cachetée et datée.
- Les statuts du soumissionnaire pour les personnes morales ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
- Les bilans financiers de bureau d'études pour les années (2022, 2023, 2024) validés par un comptable agréé ou attestation de chiffre d'affaire délivrée par les services des impôts.
- Les références bancaires (RIB) de B.E.T.
- Tous les moyens humains accompagnés par Attestation de travail signés et les copies conformes des diplômes pour les cadres affilies à la CNAS (Affiliation en cours de validité : moins de 03 mois pour les cadres).
- Pour le matériel roulant: joindre obligatoirement les copies des cartes grises, les copies des assurances ; Les copies des contrôles techniques pour les véhicules et camions ten en cours de validité.
- Pour le matériel non roulant: joindre un extrait du registre d'inventaire signé par un comptable agréé ou huissier de justice, son daté ne dépasse pas la date d'ouverture des plis) ut un.
- Copie des attestations de etude a jour : CNAS, CASNOS, CACOBATH (en cours de validité).
- Les références professionnelles justifiées par les attestations de bonne exécution délivrées par le maître de l'ouvrage.
- Copie de registre de commerce électronique.
- L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2024.
- Un extrait de rôle apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et valide à la date d'ouverture des plis délivré par les services des impôts (chef-lieu) portant la mention non inscrite au fichier national des fraudeurs.
OFFRE TECHNIQUE :
- Le cahier des charges dûment rempli, signé, cacheté, paraphé et daté portant à la dernière page la mention manuscrite : (lu et accepté).
- Declaration a souscrire dûment remplie et signée cachetée et datée.
- L'instruction aux soumissionnaires dûment paraphée, signée, cachetée et datée.
- Planning prévisionnel des prestations dûment paraphée, signée et datée.
OFFRE FINANCIERE :
- Lettre de soumission dûment remplie, signée et cachetée et datée.
- Bordereau des prix unitaires rempli, signé et cacheté et daté.
- Détail quantitatif et estimatif dûment rempli, signé, et cachetée et daté.
La validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de TROIS (03) MOIS à compter de la date de dépôt des offres (15 JOURS).
La durée de préparation des offres est de QUINZE (15) JOURS par référence à la date de sa première publication.
Les offres doivent être déposées ou envoyées avant le dernier jour de la durée de préparation des offres AVANT (12h00).
La date d'ouverture des plis est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à (12h30).
L'ouverture des plis est prévue en séance publique au siège de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de BATNA, les soumissionnaires sont invités à y assister.
Anep N° 2625002677 Le Courrier d'Algérie du 19 mars 2026
