RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BEJAIA
CIRCONSCRIPTION DE TAЗMALT
COMMUNE DE TAЗMALT
NIF : 4210020000608301026
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° 02/2026
Conformément à la loi 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et au décret présidentiel n°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le Président de l’Assemblée Populaire Communale de Tazmalt, lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet : Réalisation et Extension Eclairage Public Centre Ville Tazmalt à partir de Lvir Ouchiha vers Mzerzour sur 4230 ML.
Le présent appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimale s’adresse aux entreprises titulaires d’un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité de catégorie un (01) ou plus ayant pour les entreprises spécialisées en travaux d’électricité ou Bâtiment, disposant d’une attestation de bonne exécution accompagnée d’un procès verbal de réception définitive, délivrée par un maître d’ouvrage public, pour des projets similaires réalisés durant les Cinq (05) dernières années.
Ayant réalisé un projet similaires (VRD), justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par des maîtres de l’ouvrage publics dans les Dix (10) dernières années égale ou supérieure à 8 000 000,00 à 10 000 000,00 DA.
Les Entreprises intéressées par cet avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès du service Finance, Bureau des marchés publics de l’APC de Tazmalt, Munies de leurs cachets, et ce, tous les jours ouvrables de 08 Heures à 16 Heures 30 Minutes, contre versement de la somme de : Trois mille neuf cent dinars (3900,00 DA), représentant les frais de reproduction à la caisse du Trésorier intercommunal de Tazmalt.
Conformément à l’Article 47 de la loi 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relative aux marchés publics et l’Article 67 du décret présidentiel N° 15/247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et l’article 06 du cahier des charges, les offres doivent comporter :
A- Dossier de candidature Comprenant:
Une déclaration de candidature, dûment renseignée, visée et signée par le soumissionnaire.
Une déclaration de probité dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
Les statuts pour les sociétés
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants à savoir :
a. Capacités professionnelles : * Copie du Certificat de qualification et de classification professionnelle demandée valide. b. Capacités financières : Moyens financiers justifiés par : * Bilan fiscal des trois dernières années (2022, 2023 et 2024). * Copie de l’Attestation d’activité C20 * Copie des références bancaires « RIB ». c. Capacités techniques : * Copie du registre de commerce électronique. * Copie de l’Attestation de dépôt légal des comptes sociaux année 2024. * Numéro d’identification fiscal NIF. * Référence professionnels (attestations de bonnes exécutions).
B- Offre technique Comprenant:
- Le présent cahier des charges de l’offre technique, comprenant :
- Déclaration à souscrire, dûment renseignée, visée et signée par le soumissonnaire.
- Liste des moyens humains portée sur mémoire technique justificateur dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissonnaire, appuyée par l’attestation d’affiliation à la CNAS et diplôme et l’attestation de travail ou certificat de travail et l’expérience de l’encadrement.
- Liste des moyens matériels mobilisables (engagement sur mémoire technique justificatif accompagné des cartes grises et assurances pour le matériel roulant, rapport d’expertise établie par un expert agréé d’automobile et risque industriel datant moins d’une année pour le matériel non roulant).
- Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif dûment renseigné, signé et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel N°15/247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Planning et délai global de réalisation des travaux détaillé.
- Quittance d’achat du cahier des charges (Obligatoire).
Observation
Toutes les pièces demandées doivent être valides le jour de l’ouverture.
C- Offre financière Comprenant:
- Le présent cahier des charges de l’offre financière, comprenant :
- Lettre de soumission dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseigné, signé et cacheté par le soumissionnaire.
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment renseigné, signé et cacheté par le soumissionnaire.
- Le cahier des charges (Offre financière) portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté » rempli daté dûment signé et visé par le soumissionnaire.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas.
Ces enveloppes correspondantes au dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont mises dans une enveloppe fermée anonyme, comportant la mention « à ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres », Appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 02/2026, Intitulé du projet : « Réalisation et Extension Eclairage Public Centre Ville Tazmalt à partir de Lvir Ouchiha vers Mzerzour sur 4230 ML ».
Adressée à M. le Président de l’Assemblée Populaire Communale de TAZMALT et déposée au niveau du bureau des marchés publics de l’APC, au plus tard le quinzième (15) jours avant 12H00 mn et ce, à partir de la première parution de l’avis d’appel d’offre dans les quotidiens nationaux ou BOMOP.
Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
L’ouverture des plis aura lieu le même jour à 13h30 mn, les entreprises ayant participé à l’appel d’offres peuvent y assister.
NB : Si l’enveloppe extérieure n’est pas fermée ou n’est pas marquée comme indiqué ci-dessus, le maître de l’ouvrage n’est nullement responsable de son égarément ou de son ouverture prématuré.
Le maître de l’ouvrage à toute latitude de proroger le délai de remise des offres en modifiant le dossier d’appel d’offres sous réserve des dispositions de l’article 14 du cahier des charges. Dans ce cas, tous les droits et toutes les obligations du maître de l’ouvrage et des soumissionnaires auparavant liés au délai initial seront liés au nouveau délai. Aucune offre ne peut être retirée après son dépôt et son enregistrement sur le registre ad-hoc. Toute offre reçue après expiration du délai de remise des offres fixé par le marché ou l’article 16 du cahier des charges ou non conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de Cent cinq (105) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
BOTOLA. ANEP - 2616009716 - JEUDI 19 MARS 2026
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NIF : 4210020000608301026
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° 02/2026
Conformément à la loi 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et au décret présidentiel n°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le Président de l’Assemblée Populaire Communale de Tazmalt, lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet : Réalisation et Extension Eclairage Public Centre Ville Tazmalt à partir de Lvir Ouchiha vers Mzerzour sur 4230 ML.
Le présent appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimale s’adresse aux entreprises titulaires d’un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité de catégorie un (01) ou plus ayant pour les entreprises spécialisées en travaux d’électricité ou Bâtiment, disposant d’une attestation de bonne exécution accompagnée d’un procès verbal de réception définitive, délivrée par un maître d’ouvrage public, pour des projets similaires réalisés durant les Cinq (05) dernières années.
Ayant réalisé un projet similaires (VRD), justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par des maîtres de l’ouvrage publics dans les Dix (10) dernières années égale ou supérieure à 8 000 000,00 à 10 000 000,00 DA.
Les Entreprises intéressées par cet avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès du service Finance, Bureau des marchés publics de l’APC de Tazmalt, Munies de leurs cachets, et ce, tous les jours ouvrables de 08 Heures à 16 Heures 30 Minutes, contre versement de la somme de : Trois mille neuf cent dinars (3900,00 DA), représentant les frais de reproduction à la caisse du Trésorier intercommunal de Tazmalt.
Conformément à l’Article 47 de la loi 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relative aux marchés publics et l’Article 67 du décret présidentiel N° 15/247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et l’article 06 du cahier des charges, les offres doivent comporter :
A- Dossier de candidature Comprenant:
Une déclaration de candidature, dûment renseignée, visée et signée par le soumissionnaire.
Une déclaration de probité dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
Les statuts pour les sociétés
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants à savoir :
a. Capacités professionnelles : * Copie du Certificat de qualification et de classification professionnelle demandée valide. b. Capacités financières : Moyens financiers justifiés par : * Bilan fiscal des trois dernières années (2022, 2023 et 2024). * Copie de l’Attestation d’activité C20 * Copie des références bancaires « RIB ». c. Capacités techniques : * Copie du registre de commerce électronique. * Copie de l’Attestation de dépôt légal des comptes sociaux année 2024. * Numéro d’identification fiscal NIF. * Référence professionnels (attestations de bonnes exécutions).
B- Offre technique Comprenant:
- Le présent cahier des charges de l’offre technique, comprenant :
- Déclaration à souscrire, dûment renseignée, visée et signée par le soumissonnaire.
- Liste des moyens humains portée sur mémoire technique justificateur dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissonnaire, appuyée par l’attestation d’affiliation à la CNAS et diplôme et l’attestation de travail ou certificat de travail et l’expérience de l’encadrement.
- Liste des moyens matériels mobilisables (engagement sur mémoire technique justificatif accompagné des cartes grises et assurances pour le matériel roulant, rapport d’expertise établie par un expert agréé d’automobile et risque industriel datant moins d’une année pour le matériel non roulant).
- Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif dûment renseigné, signé et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel N°15/247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Planning et délai global de réalisation des travaux détaillé.
- Quittance d’achat du cahier des charges (Obligatoire).
Observation
Toutes les pièces demandées doivent être valides le jour de l’ouverture.
C- Offre financière Comprenant:
- Le présent cahier des charges de l’offre financière, comprenant :
- Lettre de soumission dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseigné, signé et cacheté par le soumissionnaire.
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment renseigné, signé et cacheté par le soumissionnaire.
- Le cahier des charges (Offre financière) portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté » rempli daté dûment signé et visé par le soumissionnaire.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas.
Ces enveloppes correspondantes au dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont mises dans une enveloppe fermée anonyme, comportant la mention « à ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres », Appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 02/2026, Intitulé du projet : « Réalisation et Extension Eclairage Public Centre Ville Tazmalt à partir de Lvir Ouchiha vers Mzerzour sur 4230 ML ».
Adressée à M. le Président de l’Assemblée Populaire Communale de TAZMALT et déposée au niveau du bureau des marchés publics de l’APC, au plus tard le quinzième (15) jours avant 12H00 mn et ce, à partir de la première parution de l’avis d’appel d’offre dans les quotidiens nationaux ou BOMOP.
Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
L’ouverture des plis aura lieu le même jour à 13h30 mn, les entreprises ayant participé à l’appel d’offres peuvent y assister.
NB : Si l’enveloppe extérieure n’est pas fermée ou n’est pas marquée comme indiqué ci-dessus, le maître de l’ouvrage n’est nullement responsable de son égarément ou de son ouverture prématuré.
Le maître de l’ouvrage à toute latitude de proroger le délai de remise des offres en modifiant le dossier d’appel d’offres sous réserve des dispositions de l’article 14 du cahier des charges. Dans ce cas, tous les droits et toutes les obligations du maître de l’ouvrage et des soumissionnaires auparavant liés au délai initial seront liés au nouveau délai. Aucune offre ne peut être retirée après son dépôt et son enregistrement sur le registre ad-hoc. Toute offre reçue après expiration du délai de remise des offres fixé par le marché ou l’article 16 du cahier des charges ou non conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de Cent cinq (105) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
BOTOLA. ANEP - 2616009716 - JEUDI 19 MARS 2026
