Réalisation de siège de la wilaya 05/2026 2630001755 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Wilaya d'El M'Ghaier Direction De L'administration Locale AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMUM N° 05/2026 NIF: 42200200057096 La Direction De L'administration Locale de la Wilaya d'El M'Ghaier lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimum pour : Réalisation de siège de la wilaya d'El M'Ghaier I - CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales conformément aux articles 36, 37,38 et 39 Alinéa 02 de la loi N°23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles relatives aux marchés publics et des délégations de service public. La date de la présidence N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. A - CAPACITES PROFESSIONNELLES Ayant une qualification et classification professionnelle catégorie SEPT (07) ou plus, activité principale Bâtiment, en cours de validité le jour de l'ouverture des plis. B - CAPACITES FINANCIERES Ayant réalisé au moins : Des mehllieres annuelles (2015 à 2024) égaeux ou supérieur à 800.000.000,00 DA, justifié par des résultats financiers certifiés par l'administration fiscale ou par une attestation de numéro d'entreprise C2D délivré par la même administration. C - CAPACITES TECHNIQUES C1 - moyens humains 01 Chef de projet qualifié : Titulaire d'un diplôme d'ingénieur en architecture ou master en ingénieur en génie civil ou master en génie civil ou plus d'une expérience minimale de 03 ans, justifiée par la fiche carrière preuve de l'expérience délivré par CNAS et/ou CASNOS + copie des diplômes + affiliation à la CNAS et/ou CASNOS en cours de validité à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. 01 Ingénieur architecture ou master en architecture ou ingénieur en génie civil ou master en génie civil d'une expérience minimale de 03 ans, justifiée par la fiche carrière preuve de l'expérience délivré par CNAS et/ou CASNOS + copie des diplômes + affiliation à la CNAS et/ou CASNOS en cours de validité à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. NB: Le chef de projet proposé doit démontrer une expérience professionnelle en tant que chef de projet d'au moins quatre (04) ans ou plus dans le domaine de la Réalisation. Justifié par certificat de travail délivré par société publique ou privée. C2) Références professionnelles Ayant réalisé au moins : Un (01) projet de catégorie (D) ou plus OU Au moins deux (2) projets catégorie (C) (Conformément à l'arrêté interministériel de la 15/05/1988 portante modalité d'exercices et de rémunération de maîtrise d'œuvre en bâtiment. Durant les dix dernières années (2015 à 2024) justifié par des attestations de bonne, données, portant l'objet du marché, le montant, le délai, ODS de démarrage, et la catégorie de l'ouvrage, délivrée par les maîtres d'ouvrage publics et le procès-verbal de réception provisoire. II - CAS D'ENTREPRISE SOUMISSIONNNANT EN GROUPEMENT : Conformément aux dispositions de l'article n°55 de la loi N°23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles relatives aux marchés publics et article n° 81 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Dans le cadre du présent appel d'offres, les partenaires cocontractants peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire. Le chef de file du groupement, est désigné dans la lettre de soumission et la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant et coordonnant la réalisation des prestations des membres du groupement. Chaque membre du groupement est mandaté pour le retrait du cahier des charges. Sous conditions et respect du sens des dispositions des articles n°44 et 82 de la loi N°23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles relatives des marchés publics et des délégations de service public. Les soumissionnaires au candidat agissant en groupement momentané doivent être sous la « forme d'un groupement solidaire ». 1. Protocoles d'accord de groupement Les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement les capacités à l'exception de la qualification. N.B : Les moyens humains et les moyens matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Le retrait du cahier des charges : Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le présent cahier des charges à l'adresse suivante : direction administration locale cite d'El-wiam route national N°03 El M'Ghaier. B-L'offre technique contient : Les Offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes ; Les soumissions doivent comprendre : Déclaration de candidature ; offre technique et offre financière distinctes A - Dossier de candidature : La déclaration de candidature ; La déclaration de probité ; Les statuts pour les sociétés ; Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ; tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ; Certificat de qualification et de classification pour les capacités minimales comme activité principale en cours de validation. B-L'offre technique contient : Une déclaration à souscrire remplie et paraphée, tout document permettant d'évaluer l'offre technique : une mémoire technique justificatif et tout autre document exigé du cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », calendrier de la réalisation du projet -la caution de soumission fixée à 1% du montant de l'offre. C - Offre Financière : La lettre de soumission, le bordereau des prix unitaires (BPU), le détail quantitatif et estimatif (DQE) ; Récapitulation (remplie, cachet, signé, paraphé) Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction Locale de l'El M'Ghaier. Sis à la cité El-wiam route national N°03 El M'Ghaier. Le pli du dossier de candidature et les plis de l'offre technique et de l'offre financière doivent contenir les pièces énumérées dans l'article 14 du cahier des charges : Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe séparée et cachetée, et ne contient que la mention suivante : Dénomination de l'entreprise Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°……/2026 Réalisation de siège de la wilaya d'El M'Ghaier Dossier de candidature + L'offre technique insérée dans une enveloppe séparée et cachetée, et ne contient que la mention suivante : Dénomination de l'entreprise Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°……./2026 Réalisation de siège de la wilaya d'El M'Ghaier Offre technique + L'offre financière insérée dans une enveloppe séparée et cachetée, et ne contient que la mention suivante : Dénomination de l'entreprise Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°……/2026 Réalisation de siège de la wilaya d'El M'Ghaier Offre financière + Ces trois enveloppes sont mises dans une quatrième enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « ne pas Ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°……/2026 Réalisation de siège de la wilaya d'El M'Ghaier Les offres doivent être déposées à la Direction de l'administration locale, Sis à la cité el-wiam route national N°03 El M'Ghaier. La durée de préparation des offres est fixée à trente (30) jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'Opération publique (BOMOP), la presse électronique agréée et journaux officiels. Le jour de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'Opération publique (BOMOP), la presse électronique agréée et journaux officiels. Le jour de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des plis. Dans le cas de l'entreprise attributaire du marché, la validité des offres des offres est prorogé systématiquement d'un mois supplémentaire. L'Expression le 18/03/2026 ANÉP 2630 001 755 A -=-=-=-

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AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMUM N° 05/2026

NIF: 42200200057096

La Direction De L'administration Locale de la Wilaya d'El M'Ghaier lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimum pour :

Réalisation de siège de la wilaya d'El M'Ghaier

I - CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL

Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales conformément aux articles 36, 37,38 et 39 Alinéa 02 de la loi N°23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles relatives aux marchés publics et des délégations de service public. La date de la présidence N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

A - CAPACITES PROFESSIONNELLES

Ayant une qualification et classification professionnelle catégorie SEPT (07) ou plus, activité principale Bâtiment, en cours de validité le jour de l'ouverture des plis.

B - CAPACITES FINANCIERES

Ayant réalisé au moins :

• Des mehllieres annuelles (2015 à 2024) égaeux ou supérieur à 800.000.000,00 DA, justifié par des résultats financiers certifiés par l'administration fiscale ou par une attestation de numéro d'entreprise C2D délivré par la même administration.

C - CAPACITES TECHNIQUES

C1 - moyens humains

01 Chef de projet qualifié : Titulaire d'un diplôme d'ingénieur en architecture ou master en ingénieur en génie civil ou master en génie civil ou plus d'une expérience minimale de 03 ans, justifiée par la fiche carrière preuve de l'expérience délivré par CNAS et/ou CASNOS + copie des diplômes + affiliation à la CNAS et/ou CASNOS en cours de validité à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

01 Ingénieur architecture ou master en architecture ou ingénieur en génie civil ou master en génie civil d'une expérience minimale de 03 ans, justifiée par la fiche carrière preuve de l'expérience délivré par CNAS et/ou CASNOS + copie des diplômes + affiliation à la CNAS et/ou CASNOS en cours de validité à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

NB: Le chef de projet proposé doit démontrer une expérience professionnelle en tant que chef de projet d'au moins quatre (04) ans ou plus dans le domaine de la Réalisation. Justifié par certificat de travail délivré par société publique ou privée.

C2) Références professionnelles

Ayant réalisé au moins :

• Un (01) projet de catégorie (D) ou plus

OU

• Au moins deux (2) projets catégorie (C)

(Conformément à l'arrêté interministériel de la 15/05/1988 portante modalité d'exercices et de rémunération de maîtrise d'œuvre en bâtiment. Durant les dix dernières années (2015 à 2024) justifié par des attestations de bonne, données, portant l'objet du marché, le montant, le délai, ODS de démarrage, et la catégorie de l'ouvrage, délivrée par les maîtres d'ouvrage publics et le procès-verbal de réception provisoire.

II - CAS D'ENTREPRISE SOUMISSIONNNANT EN GROUPEMENT :

Conformément aux dispositions de l'article n°55 de la loi N°23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles relatives aux marchés publics et article n° 81 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Dans le cadre du présent appel d'offres, les partenaires cocontractants peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire.

Le chef de file du groupement, est désigné dans la lettre de soumission et la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant et coordonnant la réalisation des prestations des membres du groupement.

Chaque membre du groupement est mandaté pour le retrait du cahier des charges.

Sous conditions et respect du sens des dispositions des articles n°44 et 82 de la loi N°23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles relatives des marchés publics et des délégations de service public. Les soumissionnaires au candidat agissant en groupement momentané doivent être sous la « forme d'un groupement solidaire ».

1. Protocoles d'accord de groupement

Les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement les capacités à l'exception de la qualification.

N.B :

Les moyens humains et les moyens matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Le retrait du cahier des charges : Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le présent cahier des charges à l'adresse suivante : direction administration locale cite d'El-wiam route national N°03 El M'Ghaier.

B-L'offre technique contient :

Les Offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes ; Les soumissions doivent comprendre : Déclaration de candidature ; offre technique et offre financière distinctes

A - Dossier de candidature :

• La déclaration de candidature ; La déclaration de probité ; Les statuts pour les sociétés ; Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ; tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ; Certificat de qualification et de classification pour les capacités minimales comme activité principale en cours de validation.

B-L'offre technique contient :

Une déclaration à souscrire remplie et paraphée, tout document permettant d'évaluer l'offre technique : une mémoire technique justificatif et tout autre document exigé du cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », calendrier de la réalisation du projet -la caution de soumission fixée à 1% du montant de l'offre.

C - Offre Financière :

La lettre de soumission, le bordereau des prix unitaires (BPU), le détail quantitatif et estimatif (DQE) ; Récapitulation (remplie, cachet, signé, paraphé)

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction Locale de l'El M'Ghaier.

Sis à la cité El-wiam route national N°03 El M'Ghaier.

Le pli du dossier de candidature et les plis de l'offre technique et de l'offre financière doivent contenir les pièces énumérées dans l'article 14 du cahier des charges :

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe séparée et cachetée, et ne contient que la mention suivante : Dénomination de l'entreprise

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°……/2026

Réalisation de siège de la wilaya d'El M'Ghaier

• Dossier de candidature +

L'offre technique insérée dans une enveloppe séparée et cachetée, et ne contient que la mention suivante : Dénomination de l'entreprise

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°……./2026

Réalisation de siège de la wilaya d'El M'Ghaier

• Offre technique +

L'offre financière insérée dans une enveloppe séparée et cachetée, et ne contient que la mention suivante : Dénomination de l'entreprise

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°……/2026

Réalisation de siège de la wilaya d'El M'Ghaier

• Offre financière +

Ces trois enveloppes sont mises dans une quatrième enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « ne pas Ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°……/2026

Réalisation de siège de la wilaya d'El M'Ghaier

Les offres doivent être déposées à la Direction de l'administration locale, Sis à la cité el-wiam route national N°03 El M'Ghaier.

La durée de préparation des offres est fixée à trente (30) jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'Opération publique (BOMOP), la presse électronique agréée et journaux officiels.

Le jour de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'Opération publique (BOMOP), la presse électronique agréée et journaux officiels.

Le jour de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des plis.

Dans le cas de l'entreprise attributaire du marché, la validité des offres des offres est prorogé systématiquement d'un mois supplémentaire.

L'Expression le 18/03/2026 ANÉP 2630 001 755