Contrôle par les techniques d’examen conventionnelles et avancées des équipements sous pression et des installations de stockage

Contrôle par les techniques d’examen conventionnelles et avancées des équipements sous pression et des installations de stockage 09/2025/DT/HMD 2491 035 00 4514 4514 SONATRACH ACTIVITE EXPLORATION-PRODUCTION DIVISION PRODUCTION DIRECTION REGIONALE DE HASSI MESSAOUD BP 50 BASE IRARA – Hassi Messaoud - Ouargla Téléphone : +213 (0) 29 73 04 21 Télécopieur : +213 (0) 29 73 05 10 APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°09/2025/DT/HMD PROCESSUS EN UNE (1) SEULE ETAPE La Société SONATRACH SpA Exploration-Production, Division Production, Direction Régionale de Hassi Messaoud, BP 50 Irara Hassi-Messaoud, lance un avis d’Appel d’Offres National Restreint pour : « Contrôle par les techniques d’examen conventionnelles et avancées des équipements sous pression et des installations de stockage de la Direction Régionale de Hassi Messaoud ». Le présent Appel d’Offres National Restreint s’adresse aux seules sociétés exclusivement spécialisées dans « le contrôle par les techniques d’examen conventionnelles et avancées des équipements sous pression et des installations de stockage » et aux seuls « bureaux d’expertise préqualifiés par l’ARH et accrédités selon la norme ISO/IEC 17020 dans le domaine du contrôle non destructif, délivrée par l’organisme algérien d’accréditation (ALGERAC). » Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à l’adresse SONATRACH SpA, Exploration-Production, Division Production, Direction Régionale de Hassi Messaoud, Division Juridique, BP 50 Base IRARA Hassi-Messaoud par voie électronique à l’adresse email suivante : DPHMD.RETRAITDESDAO@Sonatrach.dz ,contre transmission du justificatif de payement du montant indiqué ci-dessous, le justificatif en question doit obligatoirement comporter les références de l’appel d’offres et les informations sur le soumissionnaire à savoir sa raison sociale, ses numéros de téléphones et adresses Email. Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré au plus tard le trentième (30ème) jour à 17H00 à compter de la date publication du présent avis au BAOSEM, par tout candidat intéressé, contre paiement d’un montant non remboursable de Trois Mille dinars algériens (3000,00 DA). Le paiement sera effectué par virement au compte (RIB) N° 002 00005 0503264125 56, ouvert auprès de la Banque Extérieure d’Algérie (B.E.A), Agence Djenane El-Malik, Hydra Alger. Le mode de soumission en une seule étape s’applique au présent Appel d’Offres. Au titre du présent appel d’offres, les offres techniques, sans aucune indication de prix et les offres financières doivent être remises simultanément dans deux plis séparés contenus dans un même pli, à l’adresse SONATRACH SpA Activité Exploration-Production, Division Production, Direction Régionale de Hassi Messaoud, BP 50 Irara Hassi-Messaoud Division Juridique Et ce dans les Quarante-Cinq (45) jours à 17H00, à compter de la date publication du présent avis au BAOSEM. Dans le cas où la date de clôture coïncide avec un jour férié et/ou un jour de repos légal, les plis peuvent être déposés le jour ouvrable suivant. Les offres techniques sont assorties d’une garantie de soumission de quatre millions dinars algériens (4 000 000.00 DA) dont la durée de validité est égale à la durée de validité des offres, soit cent vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des plis des offres techniques, assortie d’une durée supplémentaire de trente (30) jours, établie par une banque Algérienne. L’original de garantie de soumission peut être jointe dans l’offre technique ou peut être remise à la commission d’ouverture des plis par le soumissionnaire ou son représentant mandaté le jour de l’ouverture des offres techniques et avant l’ouverture des plis techniques sous-peine de rejet. Les plis contenant les offres techniques seront ouverts en présence du représentant des soumissionnaires qui le souhaitent à la séance d’ouverture qui aura lieu à la salle de réunion COP de SONATRACH, Division Production, Direction Régionale HMD, BP 50 IRARA – Hassi Messaoud, à la date et l’heure mentionnées dans l’invitation qui sera adressée aux soumissionnaires ayant retiré le présent DAO, par fax ou par email avec accusé de réception. Les plis contenant les offres financières seront ouverts et examinés en présence des soumissionnaires qui souhaitent y assister ou de leurs représentants dument désignés lors de la séance d’ouverture et d’examen des offres financières qui se déroulera à la date, à l’heure et à l’adresse mentionnées dans l’invitation qui sera adressée aux seuls soumissionnaires dont les offres techniques déclarées conformes aux exigences du Dossier d’Appel d’Offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour une durée de cent Vingt jours (120) calendaires à partir de la date d’ouverture des plis des offres techniques. SONATRACH peut demander aux Soumissionnaires de proroger le délai de validité des offres lors de l’évaluation. Les conditions d’éligibilités : Expérience générale et spécialisée récente des prestations ; Entreprise ayant une expérience de trois (03) années au minimum ; dans le domaine de contrôle non destructif (CND), et l’inspection des équipements et installations du secteur d’hydrocarbures ; Entreprise ayant réalisé au minimum deux (02) contrats de nature similaire au contrat proposé et faisant appel à des techniques de prestations analogues ; Disposer d’une préqualification par l’ARH en tant que BUREAUX D'EXPERTISE conformément à la réglementation en vigueur, qui doit mentionner, notamment sa durée de validité, les informations relatives au demandeur, son ou ses domaine(s) d'intervention et la liste nominative du personnel habilité ; Disposer d’une accréditation ISO/IEC 17020 dans le domaine (contrôle non destructif) délivrée par l’Organisme Algérien d’Accréditation ALGERAC ; Disposer des références professionnelles dans le domaine du contrôle non destructif (CND), et l’inspection des équipements et installations du secteur d’hydrocarbures ; Entreprise ayant des capacités financières et moyens humains et matériels pour la réalisation du présent contrat. Liste des documents techniques et administratifs à fournir : Copie des statuts authentifiés de la société et la liste des principaux actionnaires ou associés ; Une copie du registre de commerce électronique, avec code d’activité conforme à l’objet du DAO ; Le numéro d’identification fiscale (NIF) ; L’extrait de rôles (Apuré ou assorti d’un calendrier de remboursement des dettes fiscale dûment établi par l’administration fiscale), établie durant les 03 mois précédant de la date limitée de dépôt des offres ; L’attestation à l’égard des organismes de sécurité sociale délivrée durant les trois (03) mois précédant la date limite de réception des offres ; L’extrait du casier judiciaire du Soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique ; L’attestation de dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés commerciales inscrites au Centre National du Registre de Commerce ; Les bilans, les comptes de résultats, les annexes ou notes aux états financiers, les références bancaires, les rapports du commissaire aux comptes des trois (03) dernières années, certifiés par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable agrée selon le cas ; L’historique des litiges passés et en cours, le cas échéant ; Pouvoir du signataire habilité à agir au nom et pour le compte du Soumissionnaire dans le cadre du présent DAO. Il doit être original daté et signé par le Soumissionnaire ; Copie du reçu de versement des frais de retrait du DAO ; Copie de la domiciliation bancaire délivrée par la banque domiciliataire du soumissionnaire ; L’attestation de préqualification en tant que bureau d'expertise délivrée par l’ARH; L’accréditation ISO/IEC 17020 dans le domaine (contrôle non destructif) délivrée par l’Organisme Algérien d’Accréditation ALGERAC ; La déclaration à souscrire ; La garantie de soumission ; L’offre technique proprement dite ; Le dossier d’informations générales et le dossier administratif ; La (les) délégation (s) de pouvoirs du (des) signataire (s), (s’il y a lieu) ; Le projet de contrat signé et paraphé dans toutes ces pages ; Le DAO paraphé, portant, à sa dernière page, la mention « lu et accepté » ; Les règles d’éthiques ; La lettre de confidentialité. A -=-=-=-

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SONATRACH

ACTIVITE EXPLORATION-PRODUCTION

DIVISION PRODUCTION

DIRECTION REGIONALE DE HASSI MESSAOUD

BP 50 BASE IRARA – Hassi Messaoud - Ouargla

Téléphone : +213 (0) 29 73 04 21

Télécopieur : +213 (0) 29 73 05 10

APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT

N°09/2025/DT/HMD

PROCESSUS EN UNE (1) SEULE ETAPE

La Société SONATRACH SpA Exploration-Production, Division Production, Direction Régionale de Hassi Messaoud, BP 50 Irara Hassi-Messaoud, lance un avis d’Appel d’Offres National Restreint pour :

« Contrôle par les techniques d’examen conventionnelles et avancées des équipements sous pression et des installations de stockage de la Direction Régionale de Hassi Messaoud ».

Le présent Appel d’Offres National Restreint s’adresse aux seules sociétés exclusivement spécialisées dans « le contrôle par les techniques d’examen conventionnelles et avancées des équipements sous pression et des installations de stockage » et aux seuls « bureaux d’expertise préqualifiés par l’ARH et accrédités selon la norme ISO/IEC 17020 dans le domaine du contrôle non destructif, délivrée par l’organisme algérien d’accréditation (ALGERAC). »

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à l’adresse SONATRACH SpA, Exploration-Production, Division Production, Direction Régionale de Hassi Messaoud, Division Juridique, BP 50 Base IRARA Hassi-Messaoud par voie électronique à l’adresse email suivante : DPHMD.RETRAITDESDAO@Sonatrach.dz ,contre transmission du justificatif de payement du montant indiqué ci-dessous, le justificatif en question doit obligatoirement comporter les références de l’appel d’offres et les informations sur le soumissionnaire à savoir sa raison sociale, ses numéros de téléphones et adresses Email.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré au plus tard le trentième (30ème) jour à 17H00 à compter de la date publication du présent avis au BAOSEM, par tout candidat intéressé, contre paiement d’un montant non remboursable de Trois Mille dinars algériens (3000,00 DA). Le paiement sera effectué par virement au compte (RIB) N° 002 00005 0503264125 56, ouvert auprès de la Banque Extérieure d’Algérie (B.E.A), Agence Djenane El-Malik, Hydra Alger.

Le mode de soumission en une seule étape s’applique au présent Appel d’Offres.

Au titre du présent appel d’offres, les offres techniques, sans aucune indication de prix et les offres financières doivent être remises simultanément dans deux plis séparés contenus dans un même pli, à l’adresse

SONATRACH SpA

Activité Exploration-Production,

Division Production,

Direction Régionale de Hassi Messaoud,

BP 50 Irara Hassi-Messaoud

Division Juridique

Et ce dans les Quarante-Cinq (45) jours à 17H00, à compter de la date publication du présent avis au BAOSEM.

Dans le cas où la date de clôture coïncide avec un jour férié et/ou un jour de repos légal, les plis peuvent être déposés le jour ouvrable suivant.

Les offres techniques sont assorties d’une garantie de soumission de quatre millions dinars algériens (4 000 000.00 DA)

dont la durée de validité est égale à la durée de validité des offres, soit cent vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des plis des offres techniques, assortie d’une durée supplémentaire de trente (30) jours, établie par une banque Algérienne.

L’original de garantie de soumission peut être jointe dans l’offre technique ou peut être remise à la commission d’ouverture des plis par le soumissionnaire ou son représentant mandaté le jour de l’ouverture des offres techniques et avant l’ouverture des plis techniques sous-peine de rejet.

Les plis contenant les offres techniques seront ouverts en présence du représentant des soumissionnaires qui le souhaitent à la séance d’ouverture qui aura lieu à la salle de réunion COP de SONATRACH, Division Production, Direction Régionale HMD, BP 50 IRARA – Hassi Messaoud, à la date et l’heure mentionnées dans l’invitation qui sera adressée aux soumissionnaires ayant retiré le présent DAO, par fax ou par email avec accusé de réception.

Les plis contenant les offres financières seront ouverts et examinés en présence des soumissionnaires qui souhaitent y assister ou de leurs représentants dument désignés lors de la séance d’ouverture et d’examen des offres financières qui se déroulera à la date, à l’heure et à l’adresse mentionnées dans l’invitation qui sera adressée aux seuls soumissionnaires dont les offres techniques déclarées conformes aux exigences du Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour une durée de cent Vingt jours (120) calendaires à partir de la date d’ouverture des plis des offres techniques.

SONATRACH peut demander aux Soumissionnaires de proroger le délai de validité des offres lors de l’évaluation.

Les conditions d’éligibilités :

  • Expérience générale et spécialisée récente des prestations ;

  • Entreprise ayant une expérience de trois (03) années au minimum ; dans le domaine de contrôle non destructif (CND), et l’inspection des équipements et installations du secteur d’hydrocarbures ;

  • Entreprise ayant réalisé au minimum deux (02) contrats de nature similaire au contrat proposé et faisant appel à des techniques de prestations analogues ;

  • Disposer d’une préqualification par l’ARH en tant que BUREAUX D'EXPERTISE conformément à la réglementation en vigueur, qui doit mentionner, notamment sa durée de validité, les informations relatives au demandeur, son ou ses domaine(s) d'intervention et la liste nominative du personnel habilité ;

  • Disposer d’une accréditation ISO/IEC 17020 dans le domaine (contrôle non destructif) délivrée par l’Organisme Algérien d’Accréditation ALGERAC ;

  • Disposer des références professionnelles dans le domaine du contrôle non destructif (CND), et l’inspection des équipements et installations du secteur d’hydrocarbures ;

  • Entreprise ayant des capacités financières et moyens humains et matériels pour la réalisation du présent contrat.

  • Liste des documents techniques et administratifs à fournir :

  • Copie des statuts authentifiés de la société et la liste des principaux actionnaires ou associés ;

  • Une copie du registre de commerce électronique, avec code d’activité conforme à l’objet du DAO ;

  • Le numéro d’identification fiscale (NIF) ;

  • L’extrait de rôles (Apuré ou assorti d’un calendrier de remboursement des dettes fiscale dûment établi par l’administration fiscale), établie durant les 03 mois précédant de la date limitée de dépôt des offres ;

  • L’attestation à l’égard des organismes de sécurité sociale délivrée durant les trois (03) mois précédant la date limite de réception des offres ;

  • L’extrait du casier judiciaire du Soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique ;

  • L’attestation de dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés commerciales inscrites au Centre National du Registre de Commerce ;

  • Les bilans, les comptes de résultats, les annexes ou notes aux états financiers, les références bancaires, les rapports du commissaire aux comptes des trois (03) dernières années, certifiés par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable agrée selon le cas ;

  • L’historique des litiges passés et en cours, le cas échéant ;

  • Pouvoir du signataire habilité à agir au nom et pour le compte du Soumissionnaire dans le cadre du présent DAO. Il doit être original daté et signé par le Soumissionnaire ;

  • Copie du reçu de versement des frais de retrait du DAO ;

  • Copie de la domiciliation bancaire délivrée par la banque domiciliataire du soumissionnaire ;

  • L’attestation de préqualification en tant que bureau d'expertise délivrée par l’ARH;

  • L’accréditation ISO/IEC 17020 dans le domaine (contrôle non destructif) délivrée par l’Organisme Algérien d’Accréditation ALGERAC ;

  • La déclaration à souscrire ;

  • La garantie de soumission ;

  • L’offre technique proprement dite ;

  • Le dossier d’informations générales et le dossier administratif ;

  • La (les) délégation (s) de pouvoirs du (des) signataire (s), (s’il y a lieu) ;

  • Le projet de contrat signé et paraphé dans toutes ces pages ;

  • Le DAO paraphé, portant, à sa dernière page, la mention « lu et accepté » ;

  • Les règles d’éthiques ;

  • La lettre de confidentialité.

Contrôle par les techniques d’examen conventionnelles et avancées des équipements sous pression et des installations de stockage
Appel d'offre  Sonatrach - Activité Exploration Production - Division Production - Direction Régionale de Hassi-Messaoud Dztenders
Publié par:
Sonatrach - Activité Exploration Production - Division Production - Direction Régionale de Hassi-Messaoud

ID: 505385 - 73725
Type: Appel d'Offres National
Région: Ouargla
Date de publication: 18/03/2026
Date d'échéance: 04/06/2026 (*)
(*) Les dates d'échéance sont calculées a titre indicatif; à partir de la première date de publication sur la presse écrite. Veuillez confirmer ces dates auprès de l'annonceur.
Prix du cahier des charges : 3000.00 DA
Adresse de retrait du cahier des charges :
SONATRACH, Division Production, Direction Régionale HMD, BP 50 IRARA – Hassi Messaoud
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SONATRACH

ACTIVITE EXPLORATION-PRODUCTION

DIVISION PRODUCTION

DIRECTION REGIONALE DE HASSI MESSAOUD

BP 50 BASE IRARA – Hassi Messaoud - Ouargla

Téléphone : +213 (0) 29 73 04 21

Télécopieur : +213 (0) 29 73 05 10

APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT

N°09/2025/DT/HMD

PROCESSUS EN UNE (1) SEULE ETAPE

La Société SONATRACH SpA Exploration-Production, Division Production, Direction Régionale de Hassi Messaoud, BP 50 Irara Hassi-Messaoud, lance un avis d’Appel d’Offres National Restreint pour :

« Contrôle par les techniques d’examen conventionnelles et avancées des équipements sous pression et des installations de stockage de la Direction Régionale de Hassi Messaoud ».

Le présent Appel d’Offres National Restreint s’adresse aux seules sociétés exclusivement spécialisées dans « le contrôle par les techniques d’examen conventionnelles et avancées des équipements sous pression et des installations de stockage » et aux seuls « bureaux d’expertise préqualifiés par l’ARH et accrédités selon la norme ISO/IEC 17020 dans le domaine du contrôle non destructif, délivrée par l’organisme algérien d’accréditation (ALGERAC). »

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à l’adresse SONATRACH SpA, Exploration-Production, Division Production, Direction Régionale de Hassi Messaoud, Division Juridique, BP 50 Base IRARA Hassi-Messaoud par voie électronique à l’adresse email suivante : DPHMD.RETRAITDESDAO@Sonatrach.dz ,contre transmission du justificatif de payement du montant indiqué ci-dessous, le justificatif en question doit obligatoirement comporter les références de l’appel d’offres et les informations sur le soumissionnaire à savoir sa raison sociale, ses numéros de téléphones et adresses Email.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré au plus tard le trentième (30ème) jour à 17H00 à compter de la date publication du présent avis au BAOSEM, par tout candidat intéressé, contre paiement d’un montant non remboursable de Trois Mille dinars algériens (3000,00 DA). Le paiement sera effectué par virement au compte (RIB) N° 002 00005 0503264125 56, ouvert auprès de la Banque Extérieure d’Algérie (B.E.A), Agence Djenane El-Malik, Hydra Alger.

Le mode de soumission en une seule étape s’applique au présent Appel d’Offres.

Au titre du présent appel d’offres, les offres techniques, sans aucune indication de prix et les offres financières doivent être remises simultanément dans deux plis séparés contenus dans un même pli, à l’adresse

SONATRACH SpA

Activité Exploration-Production,

Division Production,

Direction Régionale de Hassi Messaoud,

BP 50 Irara Hassi-Messaoud

Division Juridique

Et ce dans les Quarante-Cinq (45) jours à 17H00, à compter de la date publication du présent avis au BAOSEM.

Dans le cas où la date de clôture coïncide avec un jour férié et/ou un jour de repos légal, les plis peuvent être déposés le jour ouvrable suivant.

Les offres techniques sont assorties d’une garantie de soumission de quatre millions dinars algériens (4 000 000.00 DA)

dont la durée de validité est égale à la durée de validité des offres, soit cent vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des plis des offres techniques, assortie d’une durée supplémentaire de trente (30) jours, établie par une banque Algérienne.

L’original de garantie de soumission peut être jointe dans l’offre technique ou peut être remise à la commission d’ouverture des plis par le soumissionnaire ou son représentant mandaté le jour de l’ouverture des offres techniques et avant l’ouverture des plis techniques sous-peine de rejet.

Les plis contenant les offres techniques seront ouverts en présence du représentant des soumissionnaires qui le souhaitent à la séance d’ouverture qui aura lieu à la salle de réunion COP de SONATRACH, Division Production, Direction Régionale HMD, BP 50 IRARA – Hassi Messaoud, à la date et l’heure mentionnées dans l’invitation qui sera adressée aux soumissionnaires ayant retiré le présent DAO, par fax ou par email avec accusé de réception.

Les plis contenant les offres financières seront ouverts et examinés en présence des soumissionnaires qui souhaitent y assister ou de leurs représentants dument désignés lors de la séance d’ouverture et d’examen des offres financières qui se déroulera à la date, à l’heure et à l’adresse mentionnées dans l’invitation qui sera adressée aux seuls soumissionnaires dont les offres techniques déclarées conformes aux exigences du Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour une durée de cent Vingt jours (120) calendaires à partir de la date d’ouverture des plis des offres techniques.

SONATRACH peut demander aux Soumissionnaires de proroger le délai de validité des offres lors de l’évaluation.

Les conditions d’éligibilités :

  • Expérience générale et spécialisée récente des prestations ;

  • Entreprise ayant une expérience de trois (03) années au minimum ; dans le domaine de contrôle non destructif (CND), et l’inspection des équipements et installations du secteur d’hydrocarbures ;

  • Entreprise ayant réalisé au minimum deux (02) contrats de nature similaire au contrat proposé et faisant appel à des techniques de prestations analogues ;

  • Disposer d’une préqualification par l’ARH en tant que BUREAUX D'EXPERTISE conformément à la réglementation en vigueur, qui doit mentionner, notamment sa durée de validité, les informations relatives au demandeur, son ou ses domaine(s) d'intervention et la liste nominative du personnel habilité ;

  • Disposer d’une accréditation ISO/IEC 17020 dans le domaine (contrôle non destructif) délivrée par l’Organisme Algérien d’Accréditation ALGERAC ;

  • Disposer des références professionnelles dans le domaine du contrôle non destructif (CND), et l’inspection des équipements et installations du secteur d’hydrocarbures ;

  • Entreprise ayant des capacités financières et moyens humains et matériels pour la réalisation du présent contrat.

  • Liste des documents techniques et administratifs à fournir :

  • Copie des statuts authentifiés de la société et la liste des principaux actionnaires ou associés ;

  • Une copie du registre de commerce électronique, avec code d’activité conforme à l’objet du DAO ;

  • Le numéro d’identification fiscale (NIF) ;

  • L’extrait de rôles (Apuré ou assorti d’un calendrier de remboursement des dettes fiscale dûment établi par l’administration fiscale), établie durant les 03 mois précédant de la date limitée de dépôt des offres ;

  • L’attestation à l’égard des organismes de sécurité sociale délivrée durant les trois (03) mois précédant la date limite de réception des offres ;

  • L’extrait du casier judiciaire du Soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique ;

  • L’attestation de dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés commerciales inscrites au Centre National du Registre de Commerce ;

  • Les bilans, les comptes de résultats, les annexes ou notes aux états financiers, les références bancaires, les rapports du commissaire aux comptes des trois (03) dernières années, certifiés par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable agrée selon le cas ;

  • L’historique des litiges passés et en cours, le cas échéant ;

  • Pouvoir du signataire habilité à agir au nom et pour le compte du Soumissionnaire dans le cadre du présent DAO. Il doit être original daté et signé par le Soumissionnaire ;

  • Copie du reçu de versement des frais de retrait du DAO ;

  • Copie de la domiciliation bancaire délivrée par la banque domiciliataire du soumissionnaire ;

  • L’attestation de préqualification en tant que bureau d'expertise délivrée par l’ARH;

  • L’accréditation ISO/IEC 17020 dans le domaine (contrôle non destructif) délivrée par l’Organisme Algérien d’Accréditation ALGERAC ;

  • La déclaration à souscrire ;

  • La garantie de soumission ;

  • L’offre technique proprement dite ;

  • Le dossier d’informations générales et le dossier administratif ;

  • La (les) délégation (s) de pouvoirs du (des) signataire (s), (s’il y a lieu) ;

  • Le projet de contrat signé et paraphé dans toutes ces pages ;

  • Le DAO paraphé, portant, à sa dernière page, la mention « lu et accepté » ;

  • Les règles d’éthiques ;

  • La lettre de confidentialité.