Réalisation des réseaux d'assainissement et construction des fosses septiques en 02 lots 01/2026 2625002684 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE SKIKDA DAIRA D'OULED ATTIA COMMUNE D'OUED Z'HOR NIF : 42000200021011013 AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 01/2026 Le Président de l'APC de la Commune de Oued Z'hor lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour : Réalisation De Réseaux D'assainissement Au Niveau De La Commune De Oued Z'hor : Lot 01 : Rénovation et Extension de réseau d'Assainissement à Oued Z'hor . Lot 02 : Achèvement de Réalisation de réseau d'Assainissement à Tek Eldjliz et construction des fosses septiques 1ere tranche . Les entreprises intéressées par le présent avis doit posséder le certificat de qualification et classification professionnelle en hydraulique catégorie Trois (03) et plus et activité principale, peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des marchés de la commune d'Oued Zhor contre paiement de la somme de (5000 DA) cinq milles dinars Algérien frais de participation. Les offres doivent comporter « un dossier de candidature », « une offre technique » et « une offre financière », sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 01/2026 » pour : Réalisation De Réseaux D'assainissement Au Niveau De La Commune De Oued Z'hor », à Monsieur le P/APC d'Oued Zhor « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » . CONTENU DE L'OFFRE : L'offre sera composée de : A) Dossier de candidature contient : La déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée au lieu requis par le soumissionnaire; La déclaration de probité dûment remplie, signée, datée et cachetée au lieu requis par le soumissionnaire. Copie du statut pour les sociétés; Copie du registre de commerce électronique. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise Relevé d'identité bancaire (R.I.B). Copies des mises à jour CNAS – CACDBATPH – CASNOS en cours de validité; Le dépôt des comptes sociaux EURL, SARL et SNC des entreprises soumissionnaires. Un extrait de rôle en cours de validité apuré ou avec échéancier de paiement délivré par les services des impôts. Copie du numéro d'identification fiscale et statistique Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise Capacité professionnelle justifiées par copie du certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale hydraulique catégorie Trois (03) ou plus(en cours de validité). B) L'offre technique contient : La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée au lieu requis par le soumissionnaire; Le cahier des charges portant la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » ; Un mémoire technique justificatif pour chaque lot(signée, datée et cachetée) par le soumissionnaire, porte les informations suivant : Une présentation générale de l'entreprise Les capacités techniques : -Moyens humains -Moyens matériels. La liste des moyens humains cachetés, signée et datée par le soumissionnaire et appuyée par des copies d'attestation d'affiliation CNAS dont la date d'établissement est de moins de trois (03) mois et mise à jour CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis pour l'ensemble du personnels et les copies des diplômes et les attestations de travail pour l'encadrement :le chef de projet et le conducteur des travaux La liste des moyens matériels dont dispose l'entreprise (signée, datée et cachetée) par les soumissionnaires, accompagnée des copies de cartes grises avec attestations d'assurance de recours de validité pour le matériel roulant les factures d'achat et copies du PV d'huissier de justice ou expert pour le matériel non roulant ne disposant pas de cartes grises (date de validité du PV d'huissier de justice ou expert ne dépasse pas une année à partir de la date d'établissement jusqu'au jour de l'ouverture des plis). Délai avec planning des travaux, en chiffre et en lettre, signé, daté et cacheté. C) L'offre financière contient : La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée au lieu requis par le soumissionnaire pour chaque lot Le bordereau des prix unitaires dûment remplie en chiffre et en lettre signé, daté et cacheté par le Soumissionnaire (les prix unitaires ne doivent pas être claires et lisibles et ne contiennent pas des ratures ou surcharges). Le détail quantitatif et estimatif dûment remplie signé, daté et cacheté par le soumissionnaire (les prix doivent être clairs et lisibles et ne contiennent pas des ratures ou surcharges). La durée de préparation des offres est limitée à quinze (15) jours à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux. Les offres doivent être déposées au siège de la commune le quinzième jour de la première parution à partir de 08H00 du matin (08H00 TUATORZE heure du soir (16H00). Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant trois (03) mois à partir de la date de dépôt des offres, ils sont invités à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour de dépôt des offres à 14h00 au siège de la commune d'Oued Z'hor, au cas ou la journée d'ouverture coïncide avec une journée fériée, l'ouverture des plis s'effectuera le premier jour ouvrable suivant et la même heure . L'Expression le 15/03/2026 ANEP 2625 002 684 A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE SKIKDA

DAIRA D'OULED ATTIA

COMMUNE D'OUED Z'HOR

NIF : 42000200021011013

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 01/2026

Le Président de l'APC de la Commune de Oued Z'hor lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

• Réalisation De Réseaux D'assainissement Au Niveau De La Commune De Oued Z'hor :

Lot 01 : Rénovation et Extension de réseau d'Assainissement à Oued Z'hor .

Lot 02 : Achèvement de Réalisation de réseau d'Assainissement à Tek Eldjliz et construction des fosses septiques 1ere tranche .

Les entreprises intéressées par le présent avis doit posséder le certificat de qualification et classification professionnelle en hydraulique catégorie Trois (03) et plus et activité principale, peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des marchés de la commune d'Oued Zhor contre paiement de la somme de (5000 DA) cinq milles dinars Algérien frais de participation.

Les offres doivent comporter « un dossier de candidature », « une offre technique » et « une offre financière »,

sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme,

comportant la mention « appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 01/2026 » pour : Réalisation De Réseaux D'assainissement Au Niveau De La Commune De Oued Z'hor », à Monsieur le P/APC d'Oued Zhor « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » .

CONTENU DE L'OFFRE :

L'offre sera composée de :

A) Dossier de candidature contient :

1. La déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée au lieu requis par le soumissionnaire;
2. La déclaration de probité dûment remplie, signée, datée et cachetée au lieu requis par le soumissionnaire.
3. Copie du statut pour les sociétés;
4. Copie du registre de commerce électronique.
5. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
6. Relevé d'identité bancaire (R.I.B).
7. Copies des mises à jour CNAS – CACDBATPH – CASNOS en cours de validité;
8. Le dépôt des comptes sociaux EURL, SARL et SNC des entreprises soumissionnaires.
9. Un extrait de rôle en cours de validité apuré ou avec échéancier de paiement délivré par les services des impôts.
10. Copie du numéro d'identification fiscale et statistique
11. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
12. Capacité professionnelle justifiées par copie du certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale hydraulique catégorie Trois (03) ou plus(en cours de validité).

B) L'offre technique contient :

1. La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée au lieu requis par le soumissionnaire;
2. Le cahier des charges portant la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » ;
3. Un mémoire technique justificatif pour chaque lot(signée, datée et cachetée) par le soumissionnaire, porte les informations suivant :

• Une présentation générale de l'entreprise
• Les capacités techniques : -Moyens humains -Moyens matériels.

1. La liste des moyens humains cachetés, signée et datée par le soumissionnaire et appuyée par des copies d'attestation d'affiliation CNAS dont la date d'établissement est de moins de trois (03) mois et mise à jour CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis pour l'ensemble du personnels et les copies des diplômes et les attestations de travail pour l'encadrement :le chef de projet et le conducteur des travaux
2. La liste des moyens matériels dont dispose l'entreprise (signée, datée et cachetée) par les soumissionnaires, accompagnée des copies de cartes grises avec attestations d'assurance de recours de validité pour le matériel roulant les factures d'achat et copies du PV d'huissier de justice ou expert pour le matériel non roulant ne disposant pas de cartes grises (date de validité du PV d'huissier de justice ou expert ne dépasse pas une année à partir de la date d'établissement jusqu'au jour de l'ouverture des plis).
3. Délai avec planning des travaux, en chiffre et en lettre, signé, daté et cacheté.

C) L'offre financière contient :

1. La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée au lieu requis par le soumissionnaire pour chaque lot
2. Le bordereau des prix unitaires dûment remplie en chiffre et en lettre signé, daté et cacheté par le Soumissionnaire (les prix unitaires ne doivent pas être claires et lisibles et ne contiennent pas des ratures ou surcharges).
3. Le détail quantitatif et estimatif dûment remplie signé, daté et cacheté par le soumissionnaire (les prix doivent être clairs et lisibles et ne contiennent pas des ratures ou surcharges).

La durée de préparation des offres est limitée à quinze (15) jours à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux.

Les offres doivent être déposées au siège de la commune le quinzième jour de la première parution à partir de 08H00 du matin (08H00 TUATORZE heure du soir (16H00).

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant trois (03) mois à partir de la date de dépôt des offres, ils sont invités à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour de dépôt des offres à 14h00 au siège de la commune d'Oued Z'hor, au cas ou la journée d'ouverture coïncide avec une journée fériée, l'ouverture des plis s'effectuera le premier jour ouvrable suivant et la même heure .

L'Expression le 15/03/2026

ANEP

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