RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MOSTAGANEM
CONSERVATION DES FORÊTS DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM
NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE : 099527019001134
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N°02/P.I.P/CFM/2026
Dans le cadre du Programme d'Investissement Public de l'État pour l'année 2026, la Conservation des Forêts de la Wilaya de Mostaganem lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de l'opération de gabiounnage d'un volume de 7800 m³ détaillée dans le tableau suivant :
| N° du lot | Circonscription des forêts | Daira | Commune | Lieu-dit | Volume physique (m³) |
|---|---|---|---|---|---|
| 01 | Mostaganem | Mesra | Ain Sidi Cherif | Douar Mekarda - Djebel Boukerdel - Sidi Laghrib | 1000 |
| Ain Nouissy | Ain Noussy | Douar Hamoud - Douar Ouled Hamdana | 2000 | ||
| 02 | Sidi Ali | Sidi Lakhder | Ben Abdelmalak | Forêt Bourahma | 2000 |
| Sidi Ali | Ouad Maalah | Forêt Kheribet | 1000 | ||
| 03 | Ain Tedles | Bouguirat | Saf Saf | Mekahlia | 1000 |
| Ain Tedles | Sidi Belattar | Grabis (Douar Ouled Youcef) | 800 | ||
| Total | 7800 |
N.B : Les soumissionnaires peuvent présenter des offres pour un ou l'ensemble des 03 lots concernant les lots (01), (02) et (03). Toutefois, il peut être attribué qu'un seul lot au soumissionnaire retenu. Dans le cas où un même soumissionnaire serait le moins-disant pour les 03 lots, il lui sera obligatoirement attribué le lot comportant le volume de travaux le plus important.
Le dossier d'appel d'offres est à retirer dès la parution du présent avis d'appel d'offres auprès de la Conservation des forêts de la wilaya de Mostaganem (service d'extension du patrimoine et protection des terres) sise à cité administrative, Salamandre 27000 Mostaganem (tél : 040 31 64 66 - Fax 040 31 61 61 / 040 31 62 70. Adresse électronique : loret_mosta@yahoo.fr).
CAPACITÉS MINIMALES EXIGÉES :
*Concernant les lots 01, 02 et 03 (Entreprises) :
1-Capacités professionnelles :
Être titulaire d'un certificat de qualification et classification professionnelles relatif aux activités Grands travaux publics et/ou Hydrauliques (109 209) et/ou Bâtiment (109 201), activité principale ou secondaire Catégorie 01 et plus.
2-Capacités techniques :
Avoir réalisé au moins un projet similaire (Gabiounnage - Correction torrentielle - Mur de soutènement) d'un volume supérieur ou égal à 800 m³ (équivalant à un montant légal ou supérieur à 6.000.000,00 Da) justifié par des attestations de bonne exécution qui doivent être délivrées par les maîtres d'ouvrages publics concernés (des 10 dernières années).
3-Capacités financières :
Justifiées par des bilans financiers des exercices 2022, 2023 et 2024 ; le chiffre d'affaires total doit être égal ou supérieur à 10.000.000,00 DA.
*Concernant le lot 04 (Micro-entreprises) :
Capacités professionnelles :
Être titulaire d'un certificat de qualification et classification professionnelles relatif aux activités Grands travaux publics et/ou Hydrauliques (109 209) et/ou Bâtiment (109 201), activité principale ou secondaire Catégorie 01 et plus.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention : « offre technique », « offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offres n°02-Opération de gabionnage d'un volume de 7800 m³.
I. Dossier de candidature contient : Concernant les lots 01, 02 et 03 (Entreprises) :
1-Déclaration de candidature. 2- Déclaration de probité. 3-Statut particulier de l'entreprise. 4- Documents relatifs aux délégations permettant d'engager l'entreprise. 5- Registre de commerce électronique relatif aux Grands travaux publics et hydrauliques portant le code 109 209 et/ou Bâtiment portant le code 109 201. 6- Certificat de qualification et de classification catégorie 01 et plus activité principale ou secondaire travaux publics ou hydraulique ou bâtiment. 7- Bilans des 03 dernières années. 8- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les entreprises à personne morale. 9- Attestations de mises à jour CNAS - CAS-CIS.
NOS - CACOBATP
10- Numéro d'identification fiscale (NIF). 11- Extrait de rôle. 12- Référence bancaire (RIB). 13- Attestations de bonne exécution. 14- Liste des moyens humains justifiés par une liste nominative signée par le soumissionnaire et appuyée par l'attestation de mise à jour CNAS valide à la date d'ouverture des plis. L'encadrement doit être justifié par des copies de leurs diplômes accompagnés d'attestation d'affiliation individuelle.
15- Liste des moyens matériels justifiée par des copies de cartes grises appuyées par les cartes d'assurance au nom du soumissionnaire ou au nom du loueur en cas de location (justifiée par un contrat de location notarié).
16- PV de visite d'impact.
*Concernant le lot 04 (Micro-entreprises) :
1- Déclaration de candidature. 2- Cahier des Charges. 3- Mémoire technique justificatif. 4- Planning d'exécution des travaux.
III. L'offre financière contient :
1- Lettre de soumission. 2- Bordereaux des prix unitaires. 3- Détail quantitatif et estimatif.
La durée de préparation des offres est de 21 jours à compter de la première publication dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et dans la presse écrite et électronique.
Les offres devront être déposées au niveau du service de l'extension du patrimoine et protection des terres de la Conservation des forêts de la wilaya de Mostaganem sise Cré administrative, Salamandre 27000 Mostaganem, à 12h00 (heure limite).
L'ouverture des plis techniques et financiers aura lieu au siège de la Conservation des forêts de la wilaya de Mostaganem à 13h00 mn, correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois.
Le présent avis d'appel d'offres tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MOSTAGANEM
CONSERVATION DES FORÊTS DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM
NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE : 099527019001134
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N°02/P.I.P/CFM/2026
Dans le cadre du Programme d'Investissement Public de l'État pour l'année 2026, la Conservation des Forêts de la Wilaya de Mostaganem lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de l'opération de gabiounnage d'un volume de 7800 m³ détaillée dans le tableau suivant :
| N° du lot | Circonscription des forêts | Daira | Commune | Lieu-dit | Volume physique (m³) |
|---|---|---|---|---|---|
| 01 | Mostaganem | Mesra | Ain Sidi Cherif | Douar Mekarda - Djebel Boukerdel - Sidi Laghrib | 1000 |
| Ain Nouissy | Ain Noussy | Douar Hamoud - Douar Ouled Hamdana | 2000 | ||
| 02 | Sidi Ali | Sidi Lakhder | Ben Abdelmalak | Forêt Bourahma | 2000 |
| Sidi Ali | Ouad Maalah | Forêt Kheribet | 1000 | ||
| 03 | Ain Tedles | Bouguirat | Saf Saf | Mekahlia | 1000 |
| Ain Tedles | Sidi Belattar | Grabis (Douar Ouled Youcef) | 800 | ||
| Total | 7800 |
N.B : Les soumissionnaires peuvent présenter des offres pour un ou l'ensemble des 03 lots concernant les lots (01), (02) et (03). Toutefois, il peut être attribué qu'un seul lot au soumissionnaire retenu. Dans le cas où un même soumissionnaire serait le moins-disant pour les 03 lots, il lui sera obligatoirement attribué le lot comportant le volume de travaux le plus important.
Le dossier d'appel d'offres est à retirer dès la parution du présent avis d'appel d'offres auprès de la Conservation des forêts de la wilaya de Mostaganem (service d'extension du patrimoine et protection des terres) sise à cité administrative, Salamandre 27000 Mostaganem (tél : 040 31 64 66 - Fax 040 31 61 61 / 040 31 62 70. Adresse électronique : loret_mosta@yahoo.fr).
CAPACITÉS MINIMALES EXIGÉES :
*Concernant les lots 01, 02 et 03 (Entreprises) :
1-Capacités professionnelles :
Être titulaire d'un certificat de qualification et classification professionnelles relatif aux activités Grands travaux publics et/ou Hydrauliques (109 209) et/ou Bâtiment (109 201), activité principale ou secondaire Catégorie 01 et plus.
2-Capacités techniques :
Avoir réalisé au moins un projet similaire (Gabiounnage - Correction torrentielle - Mur de soutènement) d'un volume supérieur ou égal à 800 m³ (équivalant à un montant légal ou supérieur à 6.000.000,00 Da) justifié par des attestations de bonne exécution qui doivent être délivrées par les maîtres d'ouvrages publics concernés (des 10 dernières années).
3-Capacités financières :
Justifiées par des bilans financiers des exercices 2022, 2023 et 2024 ; le chiffre d'affaires total doit être égal ou supérieur à 10.000.000,00 DA.
*Concernant le lot 04 (Micro-entreprises) :
Capacités professionnelles :
Être titulaire d'un certificat de qualification et classification professionnelles relatif aux activités Grands travaux publics et/ou Hydrauliques (109 209) et/ou Bâtiment (109 201), activité principale ou secondaire Catégorie 01 et plus.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention : « offre technique », « offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offres n°02-Opération de gabionnage d'un volume de 7800 m³.
I. Dossier de candidature contient : Concernant les lots 01, 02 et 03 (Entreprises) :
1-Déclaration de candidature. 2- Déclaration de probité. 3-Statut particulier de l'entreprise. 4- Documents relatifs aux délégations permettant d'engager l'entreprise. 5- Registre de commerce électronique relatif aux Grands travaux publics et hydrauliques portant le code 109 209 et/ou Bâtiment portant le code 109 201. 6- Certificat de qualification et de classification catégorie 01 et plus activité principale ou secondaire travaux publics ou hydraulique ou bâtiment. 7- Bilans des 03 dernières années. 8- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les entreprises à personne morale. 9- Attestations de mises à jour CNAS - CAS-CIS.
NOS - CACOBATP
10- Numéro d'identification fiscale (NIF). 11- Extrait de rôle. 12- Référence bancaire (RIB). 13- Attestations de bonne exécution. 14- Liste des moyens humains justifiés par une liste nominative signée par le soumissionnaire et appuyée par l'attestation de mise à jour CNAS valide à la date d'ouverture des plis. L'encadrement doit être justifié par des copies de leurs diplômes accompagnés d'attestation d'affiliation individuelle.
15- Liste des moyens matériels justifiée par des copies de cartes grises appuyées par les cartes d'assurance au nom du soumissionnaire ou au nom du loueur en cas de location (justifiée par un contrat de location notarié).
16- PV de visite d'impact.
*Concernant le lot 04 (Micro-entreprises) :
1- Déclaration de candidature. 2- Cahier des Charges. 3- Mémoire technique justificatif. 4- Planning d'exécution des travaux.
III. L'offre financière contient :
1- Lettre de soumission. 2- Bordereaux des prix unitaires. 3- Détail quantitatif et estimatif.
La durée de préparation des offres est de 21 jours à compter de la première publication dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et dans la presse écrite et électronique.
Les offres devront être déposées au niveau du service de l'extension du patrimoine et protection des terres de la Conservation des forêts de la wilaya de Mostaganem sise Cré administrative, Salamandre 27000 Mostaganem, à 12h00 (heure limite).
L'ouverture des plis techniques et financiers aura lieu au siège de la Conservation des forêts de la wilaya de Mostaganem à 13h00 mn, correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois.
Le présent avis d'appel d'offres tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
