Amenagement des etablissements scolaire du cycle secondaire en 07 lots

Amenagement des etablissements scolaire du cycle secondaire en 07 lots 38/2026 2631004446 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE SIDI BEL ABBES DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS NIF : 228.224.29.54 AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 38 /2026 La Direction des Equipements Publics de La Wilaya de Sidi Bel Abbès lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : AMENAGEMENT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRE DU CYCLE SECONDAIRE A TRAVERS LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES -PROGRAMME 2025. EN LOTS SEPARES. LOT 16 : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE MUR DE, CLOTURE AU NIVEAU DU LYCEE MEGHARBI DRISS, COMMUNE DE SIDI ALI BEN YOUB, DAIRA DE SIDI ALI BEN YOUB. LOT 17 : REFECTION CHAUFFAGE CENTRAL (EQUIPEMENT LOCALE TECHNIQUE )AU NIVEAU DU LYCEE SAYEII MOHAMED, COMMUNE DE RAS EL MA, DAIRA DE RAS EL MA. LOT 18 : TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN TERRAIN DE SPORT EN GASON SYNTHETIQUE AU NIVEAU DU LYCEE ZADOUR BRAHIM, COMMUNE DE SIDI EL ABBES, DAIRA DE SIDI BEL ABBES. LOT 19 : TRAVAUX DE REFECTION DE L'ETANCHÉITÉ DU BLOC BIBLIOTHEQUE ET DEMI PENSION AU NIVEAU DU LYCEE MAHMOUDI KADDOUR, COMMUNE DE MERINE, DAIRA DE MERINE LOT 20 : TRAVAUX DE REFECTION DE LA SALLE DE SPORT EN GOMME ET REFECTION DES PLAFONDS AU NIVEAU DU LYCEE TAHRI MBAREK, COMMUNE DE SIDI BEL ABBES, DAIRA DE SIDI BEL ABBES. LOT21 : REFECTION D'ETANCHÉITÉ, ADMINISTRATION AU NIVEAU DU LYCEE LARBI BEN MHIDIL, COMMUNE DE TELAGH, DAIRA DE TELAGH. LOT 22 : REFECTION D'ETANCHÉITÉ AU NIVEAU DU LYCEE TAIBI LARBI, COMMUNE DE SIDI BEL ABBES, DAIRA DE SIDI BEL ABBES (ANSEJ OU ANGEM ou CNAC). NB : les soumissionnaires peuvent participer dans un lot ou plus et ils peuvent également obtenir un lot ou deux lots à condition qu'ils présentent les moyens matériels et humains distincts pour chaque lot. L'évaluation se fait lot par lot par ordre croissant. Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la direction des équipements publics de sidi bel abbès (service de l’administration et les moyens) 2ème étage Cité Makam El Chahid. -La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offre sur la presse Nationale ou la BOMOP; ou la presse électronique des marchés publics. LES CONDITIONS D'ELIGIBILITE : Toutes les offres présentées par les soumissionnaires seront accompagnées des renseignements suivants : 1- POUR LE LOT 22 : est réservé uniquement pour les micro-entreprises créent dans le cadre de l’ANSEJ ou la CNAC ou ANGEM qui possèdent: Décision d’ANSEJ ou ANGEM ou CNAC……..etc. Le certificat de qualification et de classification professionnel de l'entreprise valide relevant du secteur bâtiment principal, qualification exigée est la 01 et plus ; le certificat de qualification doit être valide le jour de l’ouverture. 2-POUR LES LOTS N° 17/19 : la qualification exige est la 01 et plus secteur bâtiment principal+le code chauffage 335-3522 pour le lot chauffage valide le jour de l'ouverture des plis. -Le soumissionnaire doit présenter une attestation de bonne exécution délivrée par les différents maîtres d'ouvrages publics des travaux de même nature. -le chiffre d'affaires moyen des 03 dernières années pour : * Lot 17 : supérieur ou égale à 2.679.688,26 Da. * Lot 19 : supérieur ou égale à 3.003.433 ,33 Da. Justifiés par les bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024) établis portant accusé de réception par les services d'impôts et C20. S'agissant des entreprises nouvellement créé le chiffre d'affaire à prendre à considération et détermine sur la base de la moyenne des bilans financièrement dument justifies et inclus dans le dossier de soumission. 3-POUR LES LOTS N° 16/18/20/21 : -Le qualification exige est la 02 et plus secteur bâtiment principal valide le jour de l'ouverture des plis… -statut de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne morale. Capacité financière s : moyens financiers justifies par les bilans. Les bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024) établis portant accusé de réception par les services d'impôts et C20. Attestation des comptes sociaux année 2024 Registre de commerce électroniquement légalisé par CNRC territorialement compétant. Copie de la carte d'immatriculation fiscale Extrait de rôle apure ou échéancier valide le jour d'ouverture. Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles. Les moyens humains doivent être justifiés par la déclaration annuelle des salaires 2025 ou trimestriels ou mensuelle 2026. -L'encadrement technique doit être justifié par diplômes de réussite + les affiliations individuelles visé par la CNAS valide le jour de l'ouverture. -CNAS, CASNOS, CACOBATH valide le jour d'ouverture. liste des moyens matériels, accompagnée par des pièces justificatives (cartes grises + attestations d'assurances valide le jour de l'ouverture des plis pour le matériel roulant, rapport expertise pour le matériel non roulant établi par un expert agréé par l'état ou un huissier de justice n'excèdent pas une année à compter de sa date d'établissement le jour d'ouverture des plis . -attestations de bonne exécution de projets, délivrée par les différents maîtres d'ouvrages publics de même nature des travaux . B L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA : le présent cahier des charges original parappe par le soumissionnaire sur toutes ses pages, signé, cacher et date annexe de ses spécifications techniques avec précisions de délais de réalisation avec la mention "lu et accepté". la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cacheter et datée par le soumissionnaire tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé dans l'article 17 du présent cahier des charges, et ce, en application des dispositions de l'article 53 et 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics C L'OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA : la lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée et datée. le bordereau des prix unitaires dûment signé par le soumissionnaire. le devis quantitatif – estimatif dûment rempli, signé par le soumissionnaire. Planning des travaux -Si les circonstances le justifient, le service contractant peut aussi, demander pour l'offre financière, et ce, conformément à l'article 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics, les documents suivants : le sous-détail des prix unitaires (SDPU). le devis descriptif et estimatif détaillé (DDED). Ainsi que tout renseignement ou document permettant de contrôler les coûts de revient des prestations objet du présent marché, et ce, conformément à l'article 79 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. PRESENTATION DES OFFRES: Voir l'article 07 du PRESENT CAHIER DES CHARGES Les plis doivent être parvenus à la direction des équipements publics à MAKAM EL CHAHID. La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offre sur la Presse Nationale ou la BOMOP; ou la presse électronique des marchés publics. La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres ou plus tard à 12 h00mn du matin. Ce dernier jour correspond au dépôt des offres et d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation sera proroge au jour ouvrable suivant et à la même heure. L'ouverture des plis des documents de candidatures, des offres technique et financière se fera le même jour de dépôt des offres à 13h 00 mn conformément aux dispositions des articles 96,112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 70, 71, 159,160, 162 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics. Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le jour de dépôt des offres à 13 h 00 mn. -Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 100 jours à compter de la date limite de dépôt des offres. DzTenders.COM LE DIRECTEUR N° ANEP 2631004446 12/03/2026 CAF A -=-=-=-

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE SIDI BEL ABBES

DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS

NIF : 228.224.29.54

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT

AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 38 /2026

La Direction des Equipements Publics de La Wilaya de Sidi Bel Abbès lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

AMENAGEMENT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRE DU CYCLE SECONDAIRE A TRAVERS LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES -PROGRAMME 2025. EN LOTS SEPARES.

  • LOT 16 : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE MUR DE, CLOTURE AU NIVEAU DU LYCEE MEGHARBI DRISS, COMMUNE DE SIDI ALI BEN YOUB, DAIRA DE SIDI ALI BEN YOUB.

  • LOT 17 : REFECTION CHAUFFAGE CENTRAL (EQUIPEMENT LOCALE TECHNIQUE )AU NIVEAU DU LYCEE SAYEII MOHAMED, COMMUNE DE RAS EL MA, DAIRA DE RAS EL MA.

  • LOT 18 : TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN TERRAIN DE SPORT EN GASON SYNTHETIQUE AU NIVEAU DU LYCEE ZADOUR BRAHIM, COMMUNE DE SIDI EL ABBES, DAIRA DE SIDI BEL ABBES.

  • LOT 19 : TRAVAUX DE REFECTION DE L'ETANCHÉITÉ DU BLOC BIBLIOTHEQUE ET DEMI PENSION AU NIVEAU DU LYCEE MAHMOUDI KADDOUR, COMMUNE DE MERINE, DAIRA DE MERINE

  • LOT 20 : TRAVAUX DE REFECTION DE LA SALLE DE SPORT EN GOMME ET REFECTION DES PLAFONDS AU NIVEAU DU LYCEE TAHRI MBAREK, COMMUNE DE SIDI BEL ABBES, DAIRA DE SIDI BEL ABBES.

  • LOT21 : REFECTION D'ETANCHÉITÉ, ADMINISTRATION AU NIVEAU DU LYCEE LARBI BEN MHIDIL, COMMUNE DE TELAGH, DAIRA DE TELAGH.

  • LOT 22 : REFECTION D'ETANCHÉITÉ AU NIVEAU DU LYCEE TAIBI LARBI, COMMUNE DE SIDI BEL ABBES, DAIRA DE SIDI BEL ABBES (ANSEJ OU ANGEM ou CNAC).

  • NB : les soumissionnaires peuvent participer dans un lot ou plus et ils peuvent également obtenir un lot ou deux lots à condition qu'ils présentent les moyens matériels et humains distincts pour chaque lot.

  • L'évaluation se fait lot par lot par ordre croissant.

  • Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la direction des équipements publics de sidi bel abbès (service de l’administration et les moyens) 2ème étage Cité Makam El Chahid.

-La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offre sur la presse Nationale ou la BOMOP; ou la presse électronique des marchés publics.

LES CONDITIONS D'ELIGIBILITE :

Toutes les offres présentées par les soumissionnaires seront accompagnées des renseignements suivants :

1- POUR LE LOT 22 : est réservé uniquement pour les micro-entreprises créent dans le cadre de l’ANSEJ ou la CNAC ou ANGEM qui possèdent:

  • Décision d’ANSEJ ou ANGEM ou CNAC……..etc.
  • Le certificat de qualification et de classification professionnel de l'entreprise valide relevant du secteur bâtiment principal, qualification exigée est la 01 et plus ; le certificat de qualification doit être valide le jour de l’ouverture.

2-POUR LES LOTS N° 17/19 :

la qualification exige est la 01 et plus secteur bâtiment principal+le code chauffage 335-3522 pour le lot chauffage valide le jour de l'ouverture des plis.

-Le soumissionnaire doit présenter une attestation de bonne exécution délivrée par les différents maîtres d'ouvrages publics des travaux de même nature.

-le chiffre d'affaires moyen des 03 dernières années pour :

* Lot 17 : supérieur ou égale à 2.679.688,26 Da. * Lot 19 : supérieur ou égale à 3.003.433 ,33 Da.

Justifiés par les bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024) établis portant accusé de réception par les services d'impôts et C20.

S'agissant des entreprises nouvellement créé le chiffre d'affaire à prendre à considération et détermine sur la base de la moyenne des bilans financièrement dument justifies et inclus dans le dossier de soumission.

3-POUR LES LOTS N° 16/18/20/21 :

-Le qualification exige est la 02 et plus secteur bâtiment principal valide le jour de l'ouverture des plis…

-statut de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne morale.

  • Capacité financière s : moyens financiers justifies par les bilans.

Les bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024) établis portant accusé de réception par les services d'impôts et C20.

  • Attestation des comptes sociaux année 2024
  • Registre de commerce électroniquement légalisé par CNRC territorialement compétant.
  • Copie de la carte d'immatriculation fiscale
  • Extrait de rôle apure ou échéancier valide le jour d'ouverture.
  • Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.
  • Les moyens humains doivent être justifiés par la déclaration annuelle des salaires 2025 ou trimestriels ou mensuelle 2026.

-L'encadrement technique doit être justifié par diplômes de réussite + les affiliations individuelles visé par la CNAS valide le jour de l'ouverture.

-CNAS, CASNOS, CACOBATH valide le jour d'ouverture.

  • liste des moyens matériels, accompagnée par des pièces justificatives (cartes grises + attestations d'assurances valide le jour de l'ouverture des plis pour le matériel roulant, rapport expertise pour le matériel non roulant établi par un expert agréé par l'état ou un huissier de justice n'excèdent pas une année à compter de sa date d'établissement le jour d'ouverture des plis .

-attestations de bonne exécution de projets, délivrée par les différents maîtres d'ouvrages publics de même nature des travaux .

B L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA :

  • le présent cahier des charges original parappe par le soumissionnaire sur toutes ses pages, signé, cacher et date annexe de ses spécifications techniques avec précisions de délais de réalisation avec la mention "lu et accepté".
  • la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cacheter et datée par le soumissionnaire
  • tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé dans l'article 17 du présent cahier des charges, et ce, en application des dispositions de l'article 53 et 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics

C L'OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA :

  • la lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée et datée.
  • le bordereau des prix unitaires dûment signé par le soumissionnaire.
  • le devis quantitatif – estimatif dûment rempli, signé par le soumissionnaire.
  • Planning des travaux

-Si les circonstances le justifient, le service contractant peut aussi, demander pour l'offre financière, et ce, conformément à l'article 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics, les documents suivants :

  • le sous-détail des prix unitaires (SDPU).
  • le devis descriptif et estimatif détaillé (DDED).

Ainsi que tout renseignement ou document permettant de contrôler les coûts de revient des prestations objet du présent marché, et ce, conformément à l'article 79 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

PRESENTATION DES OFFRES:

Voir l'article 07 du PRESENT CAHIER DES CHARGES

Les plis doivent être parvenus à la direction des équipements publics à MAKAM EL CHAHID.

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offre sur la Presse Nationale ou la BOMOP; ou la presse électronique des marchés publics.

La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres ou plus tard à 12 h00mn du matin. Ce dernier jour correspond au dépôt des offres et d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation sera proroge au jour ouvrable suivant et à la même heure.

L'ouverture des plis des documents de candidatures, des offres technique et financière se fera le même jour de dépôt des offres à 13h 00 mn conformément aux dispositions des articles 96,112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 70, 71, 159,160, 162 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le jour de dépôt des offres à 13 h 00 mn.

-Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 100 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

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N° ANEP 2631004446 12/03/2026 CAF






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Appel d'offre  DEP - Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbès Dztenders
Publié par:
DEP - Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbès

ID: 504477 - 73725 Expiré
Type: Appel d'Offres National
Région: Sidi-Bel-Abbès
Date de publication: 12/03/2026
Date d'échéance: 21/03/2026 (*)
Qualification Bâtiment: 1 et plus
(*) Les dates d'échéance sont calculées a titre indicatif; à partir de la première date de publication sur la presse écrite. Veuillez confirmer ces dates auprès de l'annonceur.
Adresse de retrait du cahier des charges :
Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbès
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WILAYA DE SIDI BEL ABBES

DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS

NIF : 228.224.29.54

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT

AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 38 /2026

La Direction des Equipements Publics de La Wilaya de Sidi Bel Abbès lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

AMENAGEMENT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRE DU CYCLE SECONDAIRE A TRAVERS LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES -PROGRAMME 2025. EN LOTS SEPARES.

  • LOT 16 : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE MUR DE, CLOTURE AU NIVEAU DU LYCEE MEGHARBI DRISS, COMMUNE DE SIDI ALI BEN YOUB, DAIRA DE SIDI ALI BEN YOUB.

  • LOT 17 : REFECTION CHAUFFAGE CENTRAL (EQUIPEMENT LOCALE TECHNIQUE )AU NIVEAU DU LYCEE SAYEII MOHAMED, COMMUNE DE RAS EL MA, DAIRA DE RAS EL MA.

  • LOT 18 : TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN TERRAIN DE SPORT EN GASON SYNTHETIQUE AU NIVEAU DU LYCEE ZADOUR BRAHIM, COMMUNE DE SIDI EL ABBES, DAIRA DE SIDI BEL ABBES.

  • LOT 19 : TRAVAUX DE REFECTION DE L'ETANCHÉITÉ DU BLOC BIBLIOTHEQUE ET DEMI PENSION AU NIVEAU DU LYCEE MAHMOUDI KADDOUR, COMMUNE DE MERINE, DAIRA DE MERINE

  • LOT 20 : TRAVAUX DE REFECTION DE LA SALLE DE SPORT EN GOMME ET REFECTION DES PLAFONDS AU NIVEAU DU LYCEE TAHRI MBAREK, COMMUNE DE SIDI BEL ABBES, DAIRA DE SIDI BEL ABBES.

  • LOT21 : REFECTION D'ETANCHÉITÉ, ADMINISTRATION AU NIVEAU DU LYCEE LARBI BEN MHIDIL, COMMUNE DE TELAGH, DAIRA DE TELAGH.

  • LOT 22 : REFECTION D'ETANCHÉITÉ AU NIVEAU DU LYCEE TAIBI LARBI, COMMUNE DE SIDI BEL ABBES, DAIRA DE SIDI BEL ABBES (ANSEJ OU ANGEM ou CNAC).

  • NB : les soumissionnaires peuvent participer dans un lot ou plus et ils peuvent également obtenir un lot ou deux lots à condition qu'ils présentent les moyens matériels et humains distincts pour chaque lot.

  • L'évaluation se fait lot par lot par ordre croissant.

  • Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la direction des équipements publics de sidi bel abbès (service de l’administration et les moyens) 2ème étage Cité Makam El Chahid.

-La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offre sur la presse Nationale ou la BOMOP; ou la presse électronique des marchés publics.

LES CONDITIONS D'ELIGIBILITE :

Toutes les offres présentées par les soumissionnaires seront accompagnées des renseignements suivants :

1- POUR LE LOT 22 : est réservé uniquement pour les micro-entreprises créent dans le cadre de l’ANSEJ ou la CNAC ou ANGEM qui possèdent:

  • Décision d’ANSEJ ou ANGEM ou CNAC……..etc.
  • Le certificat de qualification et de classification professionnel de l'entreprise valide relevant du secteur bâtiment principal, qualification exigée est la 01 et plus ; le certificat de qualification doit être valide le jour de l’ouverture.

2-POUR LES LOTS N° 17/19 :

la qualification exige est la 01 et plus secteur bâtiment principal+le code chauffage 335-3522 pour le lot chauffage valide le jour de l'ouverture des plis.

-Le soumissionnaire doit présenter une attestation de bonne exécution délivrée par les différents maîtres d'ouvrages publics des travaux de même nature.

-le chiffre d'affaires moyen des 03 dernières années pour :

* Lot 17 : supérieur ou égale à 2.679.688,26 Da. * Lot 19 : supérieur ou égale à 3.003.433 ,33 Da.

Justifiés par les bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024) établis portant accusé de réception par les services d'impôts et C20.

S'agissant des entreprises nouvellement créé le chiffre d'affaire à prendre à considération et détermine sur la base de la moyenne des bilans financièrement dument justifies et inclus dans le dossier de soumission.

3-POUR LES LOTS N° 16/18/20/21 :

-Le qualification exige est la 02 et plus secteur bâtiment principal valide le jour de l'ouverture des plis…

-statut de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne morale.

  • Capacité financière s : moyens financiers justifies par les bilans.

Les bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024) établis portant accusé de réception par les services d'impôts et C20.

  • Attestation des comptes sociaux année 2024
  • Registre de commerce électroniquement légalisé par CNRC territorialement compétant.
  • Copie de la carte d'immatriculation fiscale
  • Extrait de rôle apure ou échéancier valide le jour d'ouverture.
  • Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.
  • Les moyens humains doivent être justifiés par la déclaration annuelle des salaires 2025 ou trimestriels ou mensuelle 2026.

-L'encadrement technique doit être justifié par diplômes de réussite + les affiliations individuelles visé par la CNAS valide le jour de l'ouverture.

-CNAS, CASNOS, CACOBATH valide le jour d'ouverture.

  • liste des moyens matériels, accompagnée par des pièces justificatives (cartes grises + attestations d'assurances valide le jour de l'ouverture des plis pour le matériel roulant, rapport expertise pour le matériel non roulant établi par un expert agréé par l'état ou un huissier de justice n'excèdent pas une année à compter de sa date d'établissement le jour d'ouverture des plis .

-attestations de bonne exécution de projets, délivrée par les différents maîtres d'ouvrages publics de même nature des travaux .

B L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA :

  • le présent cahier des charges original parappe par le soumissionnaire sur toutes ses pages, signé, cacher et date annexe de ses spécifications techniques avec précisions de délais de réalisation avec la mention "lu et accepté".
  • la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cacheter et datée par le soumissionnaire
  • tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé dans l'article 17 du présent cahier des charges, et ce, en application des dispositions de l'article 53 et 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics

C L'OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA :

  • la lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée et datée.
  • le bordereau des prix unitaires dûment signé par le soumissionnaire.
  • le devis quantitatif – estimatif dûment rempli, signé par le soumissionnaire.
  • Planning des travaux

-Si les circonstances le justifient, le service contractant peut aussi, demander pour l'offre financière, et ce, conformément à l'article 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics, les documents suivants :

  • le sous-détail des prix unitaires (SDPU).
  • le devis descriptif et estimatif détaillé (DDED).

Ainsi que tout renseignement ou document permettant de contrôler les coûts de revient des prestations objet du présent marché, et ce, conformément à l'article 79 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

PRESENTATION DES OFFRES:

Voir l'article 07 du PRESENT CAHIER DES CHARGES

Les plis doivent être parvenus à la direction des équipements publics à MAKAM EL CHAHID.

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offre sur la Presse Nationale ou la BOMOP; ou la presse électronique des marchés publics.

La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres ou plus tard à 12 h00mn du matin. Ce dernier jour correspond au dépôt des offres et d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation sera proroge au jour ouvrable suivant et à la même heure.

L'ouverture des plis des documents de candidatures, des offres technique et financière se fera le même jour de dépôt des offres à 13h 00 mn conformément aux dispositions des articles 96,112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 70, 71, 159,160, 162 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le jour de dépôt des offres à 13 h 00 mn.

-Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 100 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

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