REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DE LA TERRITOIRE
DIRECTION DU LOGEMENT DE LA WILAYA DE TISSEMSILT
Numéro D'identification Fiscale : 000138019003356
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DES CAPACITES MINIMALES N°:02/2026.
La Direction Du Logement De La Wilaya De Tissemsilt Lance une avis d'appel d'offres ouvert avec exigences des capacités minimales pour : Étude et suivi pour le parachèvement d'une sûreté de daïra + 08 Logements A Bordj Boumaama Tissemsilt
Le présent cahier des charges (avis d'appel d'offres ouvert avec exigences des capacités minimales), s'adresse aux architectes et ingénieurs génie civil agrées, ainsi qu'aux bureaux d'études publics en architecture ou génie civil, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
A. Capacité Professionnelle :
- Les Bureaux d'Etude d'Architecture Agrées, justifier par copies de : L'agrément de la profession (mise à jour SPÉCIMEN) de l'année en cours ou delivre par CNOA ; Et un Statut de la Société en Cas de Société(SCP).
- Les Bureaux d'Etude d'ingénierie en génie Civil Agrées, justifier par copies de : L'agrément de la profession en cours de validité délivré par MHUV ; Et un Statut de la Société en Cas de Société(SCP).
- Pour les bureaux d'études publics : justifier par copies :
- Du statut d'entreprise publique économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création;
- L'extrait du registre de commerce portant code architecture ou génie civil.
B. Capacité Financière :
Le soumissionnaire doit y Avoir Moyenne des Trois Meilleurs chiffres d'affaires des Cinq dernières années Supérieur ou égal à:1 200 000,00 DA
Nb :En prenant en compte, les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années justifiées par les bilans financiers ou Copie du certificat C20 portant Les chiffres d'affaires déposées auprés des services fiscaux
C. Capacités Techniques :
- 1/ Références Professionnelles :
Le soumissionnaire doit elaborer d'au moins une mission de maîtrise d'œuvre (Étude et Suivi ou Étude), relative à un projet de catégorie « B » ou supérieure, portant sur des équipements et/ou des logements, qu'il s'agisse de projets nouveaux ou d'opérations d'intervention sur des bâtiments existants
Nb : les projets de logements: catégorie «B» Équivalent 50 logements et plus".
✓ Les Références Professionnelles sont à justifier par : Attestations ou Attestations d'Exécution ou Attestations de Bonne Exécution, (étude, ou étude et suivi) délivrées par: maitres d'ouvrage publics signées, visées, datées et enregistrées.
- 2/ Moyens Humains :
Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau soit :
Chef de Projet : Architecte (Ingénieur ou Master ou plus), Justifiant d'une expérience minimale de (03) trois ans par ans par copies des,Diplôme ou Attestation de Réussite ;et Attestation d'Affiliation individuelle à la CNAS valide le jour d'ouverture des plis, et si nécessaire l'attestation de Carrière délivré par services CNAS.
Technicien ou technicien supérieur ou licencié ou DEUA dans les métiers de bâtiment, Justifiant par copies des.Diplôme ou Attestation de Réussite ; et Attestation d'Affiliation individuelle à la CNAS valide le jour d'ouverture des plis.
NB :
- les candidats ne peut pas faire partie de moyens humains demande à l'éligibilité, afin de pouvoir être évalué et noté lors de l'évaluation de l'offre technique.
- Les moyens humains ayant servi à l'eligibilité ne sont pas pris en considération lors de l'évaluation de l'offre technique.
- Si l'une des Conditions d'Eligibilité n'est pas Satisfaite, l'offre sera Rejetée Systématiquement
Les Offres Seront Accompagnées Des Pièces Suivantes :
1/La Première Enveloppe Comprend :
A/Dossier de candidature
- Une déclaration de candidature Selon Modèle Ci-joint, Renseignée, Datée, Signée Par Le Candidat Et Portant Son
- Déclaration de probité Selon Modèle Ci-joint, Renseignée, Datée, Signée Par Le Candidat Et Portant Son Cachet.
- Documents justifiant les Capacités Professionnelles: Copie de L'agrément de la profession en cours de validité; avec copie de Statut de la Société (SCP) en cas les Société(SCP) /copie de statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création; et copie de l'extrait du registre de commerce en cas les bureaux d'études publics
- Documents justifiant les Capacités Financières: une copie des bilans financiers ou C20 portant les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années
- Documents justifiant les Capacités Techniques : les Références Professionnelles par: les Attestations ou Attestations d'Exécution / les moyens humaines par: les Diplômes ou Attestations de Réussite ;et Attestation d'Affiliation individuelle à la CNAS valide le jour d'ouverture des plis
2/La Deuxième Enveloppe Comprend :
B/L'offre Technique :
- La Déclaration A Souscrire, Selon Modèle Ci-joint, Renseignée, Datée, Signée Par Le Candidat Et Portant Son
- Mémoires Techniques Justificatifs : Remplie, Datée, Signée Par Le Candidat Et Portant Son Cachet.
- Le Cahier Des Charges Paraphé, Datée, Signée Portant A Sa Dernière Page, La Mention Manuscnte « Lu Et Accepté ».
- Documents justifiant les capacités professionnelles (ancienneté du candidat),
- Documents justifiant les capacités techniques : les moyens humains, les moyens matériels
3/La Troisième Enveloppe Comprend
C/L'offre Financière :
1- La Lettre De Soumission, Selon Modèle Joint Au Présent Cahier Des Charges, Remplie, Datée Et Signée Par Le Candidat; portant le montant de la soumission en chiffres et en lettres 2- Bordereau des prix unitaire, Selon Modèle Joint Au Présent Cahier Des Charges, Remplie, Datée Et Signée Par Le Candidat; 3- Une Proposition D'honoraires Selon Modèle Joint Au Présent Cahier Des Charges, Remplie, Datée Et Signée Par Le Candidat;
NB:L'offre Financière Ne Doit Faire Référence À Aucun Rabais.
- Les Soumissionnaires Soumettront Leurs Offres Dans Des Enveloppes Séparées Et Cachetées, Introduite Dans Une Enveloppe Extérieure Cachetée Anonyme Ne Portant Que Les Mentions Suivantes :
Avis d'appel d'offres Ouvert Avec Exigences Des Capacités Minimales N°:02/2026.
Projet : Étude Et Suivi Pour Le Parachèvement D'une Sureté De Daira + 08 Logements A Bordj Boumaama Tissemsilt
«Soumission A Ne Pas Ouvrir Que Par La Commission D'ouverture Des Plis Et D'évaluation Des Offres».
Celle-Ci Doit Parvenir Au Service Contractant Au « Dixième (10) Jours » À Compter De La Date De Première Parution De L'avis D'appel D'offres .
Les Offres Seront Déposées Pour Pli Porteur Chez L'acquéreur A L'adresse Ci-Après: Direction Du Logement De La Wilaya De Tissemsilt, sis a cité administrative 60 bureaux-Tissemsilt Avant 13H30
Les Offres Seront Valables Pendant Quatre-Vingt Jours (90 Jours) Après De Remise Des Offres.
L'ouverture Des Offres Se Fera En Séance Publique Le Dernier Jour Ouvrable Correspondant A La Date Limite De Dépôt Des Offres Avant 14h00, Au Siège du logement de La Wilaya de Tissemsilt.
L'Algérie Aujourd'hui du 12 / 03 / 2026 ANEP 261 600 8766
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Numéro D'identification Fiscale : 000138019003356
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DES CAPACITES MINIMALES N°:02/2026.
La Direction Du Logement De La Wilaya De Tissemsilt Lance une avis d'appel d'offres ouvert avec exigences des capacités minimales pour : Étude et suivi pour le parachèvement d'une sûreté de daïra + 08 Logements A Bordj Boumaama Tissemsilt
Le présent cahier des charges (avis d'appel d'offres ouvert avec exigences des capacités minimales), s'adresse aux architectes et ingénieurs génie civil agrées, ainsi qu'aux bureaux d'études publics en architecture ou génie civil, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
A. Capacité Professionnelle :
- Les Bureaux d'Etude d'Architecture Agrées, justifier par copies de : L'agrément de la profession (mise à jour SPÉCIMEN) de l'année en cours ou delivre par CNOA ; Et un Statut de la Société en Cas de Société(SCP).
- Les Bureaux d'Etude d'ingénierie en génie Civil Agrées, justifier par copies de : L'agrément de la profession en cours de validité délivré par MHUV ; Et un Statut de la Société en Cas de Société(SCP).
- Pour les bureaux d'études publics : justifier par copies :
- Du statut d'entreprise publique économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création;
- L'extrait du registre de commerce portant code architecture ou génie civil.
B. Capacité Financière :
Le soumissionnaire doit y Avoir Moyenne des Trois Meilleurs chiffres d'affaires des Cinq dernières années Supérieur ou égal à:1 200 000,00 DA
Nb :En prenant en compte, les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années justifiées par les bilans financiers ou Copie du certificat C20 portant Les chiffres d'affaires déposées auprés des services fiscaux
C. Capacités Techniques :
- 1/ Références Professionnelles :
Le soumissionnaire doit elaborer d'au moins une mission de maîtrise d'œuvre (Étude et Suivi ou Étude), relative à un projet de catégorie « B » ou supérieure, portant sur des équipements et/ou des logements, qu'il s'agisse de projets nouveaux ou d'opérations d'intervention sur des bâtiments existants
Nb : les projets de logements: catégorie «B» Équivalent 50 logements et plus".
✓ Les Références Professionnelles sont à justifier par : Attestations ou Attestations d'Exécution ou Attestations de Bonne Exécution, (étude, ou étude et suivi) délivrées par: maitres d'ouvrage publics signées, visées, datées et enregistrées.
- 2/ Moyens Humains :
Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau soit :
Chef de Projet : Architecte (Ingénieur ou Master ou plus), Justifiant d'une expérience minimale de (03) trois ans par ans par copies des,Diplôme ou Attestation de Réussite ;et Attestation d'Affiliation individuelle à la CNAS valide le jour d'ouverture des plis, et si nécessaire l'attestation de Carrière délivré par services CNAS.
Technicien ou technicien supérieur ou licencié ou DEUA dans les métiers de bâtiment, Justifiant par copies des.Diplôme ou Attestation de Réussite ; et Attestation d'Affiliation individuelle à la CNAS valide le jour d'ouverture des plis.
NB :
- les candidats ne peut pas faire partie de moyens humains demande à l'éligibilité, afin de pouvoir être évalué et noté lors de l'évaluation de l'offre technique.
- Les moyens humains ayant servi à l'eligibilité ne sont pas pris en considération lors de l'évaluation de l'offre technique.
- Si l'une des Conditions d'Eligibilité n'est pas Satisfaite, l'offre sera Rejetée Systématiquement
Les Offres Seront Accompagnées Des Pièces Suivantes :
1/La Première Enveloppe Comprend :
A/Dossier de candidature
- Une déclaration de candidature Selon Modèle Ci-joint, Renseignée, Datée, Signée Par Le Candidat Et Portant Son
- Déclaration de probité Selon Modèle Ci-joint, Renseignée, Datée, Signée Par Le Candidat Et Portant Son Cachet.
- Documents justifiant les Capacités Professionnelles: Copie de L'agrément de la profession en cours de validité; avec copie de Statut de la Société (SCP) en cas les Société(SCP) /copie de statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création; et copie de l'extrait du registre de commerce en cas les bureaux d'études publics
- Documents justifiant les Capacités Financières: une copie des bilans financiers ou C20 portant les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années
- Documents justifiant les Capacités Techniques : les Références Professionnelles par: les Attestations ou Attestations d'Exécution / les moyens humaines par: les Diplômes ou Attestations de Réussite ;et Attestation d'Affiliation individuelle à la CNAS valide le jour d'ouverture des plis
2/La Deuxième Enveloppe Comprend :
B/L'offre Technique :
- La Déclaration A Souscrire, Selon Modèle Ci-joint, Renseignée, Datée, Signée Par Le Candidat Et Portant Son
- Mémoires Techniques Justificatifs : Remplie, Datée, Signée Par Le Candidat Et Portant Son Cachet.
- Le Cahier Des Charges Paraphé, Datée, Signée Portant A Sa Dernière Page, La Mention Manuscnte « Lu Et Accepté ».
- Documents justifiant les capacités professionnelles (ancienneté du candidat),
- Documents justifiant les capacités techniques : les moyens humains, les moyens matériels
3/La Troisième Enveloppe Comprend
C/L'offre Financière :
1- La Lettre De Soumission, Selon Modèle Joint Au Présent Cahier Des Charges, Remplie, Datée Et Signée Par Le Candidat; portant le montant de la soumission en chiffres et en lettres 2- Bordereau des prix unitaire, Selon Modèle Joint Au Présent Cahier Des Charges, Remplie, Datée Et Signée Par Le Candidat; 3- Une Proposition D'honoraires Selon Modèle Joint Au Présent Cahier Des Charges, Remplie, Datée Et Signée Par Le Candidat;
NB:L'offre Financière Ne Doit Faire Référence À Aucun Rabais.
- Les Soumissionnaires Soumettront Leurs Offres Dans Des Enveloppes Séparées Et Cachetées, Introduite Dans Une Enveloppe Extérieure Cachetée Anonyme Ne Portant Que Les Mentions Suivantes :
Avis d'appel d'offres Ouvert Avec Exigences Des Capacités Minimales N°:02/2026.
Projet : Étude Et Suivi Pour Le Parachèvement D'une Sureté De Daira + 08 Logements A Bordj Boumaama Tissemsilt
«Soumission A Ne Pas Ouvrir Que Par La Commission D'ouverture Des Plis Et D'évaluation Des Offres».
Celle-Ci Doit Parvenir Au Service Contractant Au « Dixième (10) Jours » À Compter De La Date De Première Parution De L'avis D'appel D'offres .
Les Offres Seront Déposées Pour Pli Porteur Chez L'acquéreur A L'adresse Ci-Après: Direction Du Logement De La Wilaya De Tissemsilt, sis a cité administrative 60 bureaux-Tissemsilt Avant 13H30
Les Offres Seront Valables Pendant Quatre-Vingt Jours (90 Jours) Après De Remise Des Offres.
L'ouverture Des Offres Se Fera En Séance Publique Le Dernier Jour Ouvrable Correspondant A La Date Limite De Dépôt Des Offres Avant 14h00, Au Siège du logement de La Wilaya de Tissemsilt.
L'Algérie Aujourd'hui du 12 / 03 / 2026 ANEP 261 600 8766
