RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES
NIF : 09752201900438
Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
ETUDE DU SYSTEME EPURATOIRE ET SCHEMAS DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT A TRAVERS LES COMMUNES
- LOT N° 02 : AIN TINDAMINE
DANS LE CADRE DE L’OPERATION :ETUDE DU SYSTEME EPURATOIRE ET SCHEMAS DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT A TRAVERS LES COMMUNES
(Hcalba, Ain Tindamine,Sidi Ali Ben Youb, Tabla, Sidi Khaled, Mostapha Ben Brahim,Boudjeha El bordj) DE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES
N°.05/ DHW/SBA/2026.
La Direction de l’hydraulique de la Wilaya de Sidi Bel Abbès lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales à la concurrence nationale pour la réalisation :
ETUDE DU SYSTEME EPURATOIRE ET SCHEMAS DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT A TRAVERS LES COMMUNES
- LOT N° 02: AIN TINDAMINE
DANS LE CADRE DE L'OPERATION :ETUDE DU SYSTEME EPURATOIRE ET SCHEMAS DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT A TRAVERS LES COMMUNES
Le soumissionnaire qui n’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics peut retirer le cahier des charges au niveau de la Direction de L’HYDRAULIQUE de la wilaya de Sidi Bel Abbès, Boulevard Zabana -SBA-
CONDITION D’ELIGIBILITE
Pour que l’offre soit éligible, les soumissionnaires doivent répondre aux conditions suivantes :
Condition d’éligibilité :
a) Bureau d’étude seule :
Premier critère :
Sont admis à soumissionner pour la réalisation des prestations faisant l’objet du présent cahier des charges les bureaux d’études seuls ou groupements de bureaux d’études conjoints ayant les qualifications et références requises pour l’élaboration des études d’une station d’épuration dans le domaine de l’hydraulique en cours de validité, mise a jour de l’agrément de l’année 2023.
Deuxième critère :
Ayant réalisé durant les cinq dernières années un projet d’étude d’un schéma directeur et système épuratoire pour une population de :
20 000 habitants (Justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par le maitre de l’ouvrage public).
Troisième critère :
Le chef de projet doit avoir à son actif d’au moins un chef de projet d’étude justifié par cv, attestation de stage délivrée par le service CNAS datant pendant le trimestre de l'année d'appel d'offre et diplôme)
Quatrième critère :
Les bureaux d’études ou groupement de bureau d’études doivent obligatoirement avoir un chiffre d’affaire moyen des 03 dernières années supérieur ou égal a 06 MDA justifié par les bilans certifiés par services des impôts.
Cinquième condition :
Tout bureau d’étude ou groupement de bureau d’études accusé de deux mises en demeure durant les cinq dernières années par la direction des ressources en eau de la wilaya de Sidi Bel Abbès sera écarté.
b) En cas de groupement :
Chacun des membres du groupements s’engage à exécuter les prestations à sa charge.
1- Le chef de File doit avoir un agrément dans le domaine de l’hydraulique délivré par la ministère des ressources en eaux plus la mise a jour de l’agrément année 2023.
- Le chef de file doit avoir réalisé durant les cinq dernières années un projet d’étude d’une station d’épuration pour une population de 30 000 habitants.
2- Le chef de projet doit avoir un projet d’étude
3- Les membres des groupements doivent avoir un agrément dans le domaine de l’hydraulique.
- Les membres des groupements agissent mise a jour de l’agrément de l’année 2023
3- Le protocole d’accord signé, sous la forme de groupement des Bureaux d’Etudes conjoint en faisant apparaître clairement les parts en pourcentage et les taches de chacun des membres constituant le groupement momentané des Bureaux d’Etudes, et l’indication du chef de file.
Les pourcentages de participation affichés dans l’offre technique doivent coïncider avec la part financière revenant à chaque membre dans le montant de l’offre.
NB : Les attestations de bonne exécution doivent être visées par les maîtres d’ouvrages publics.
NB/ Si l’un des critères mentionnés ci-dessus n’est pas satisfait par un soumissionnaire, l’offre de ce dernier sera considérée comme non éligible et son offre sera donc écartée.
Les soumissionnaires est tenu de fournir un dossier de candidature conformément à l’article n° 08 du cahier des charges.
Au cas où le dossier de candidature, l’offre technique, et l’offre financière ne sont pas remis sous plis distincts, l’offre sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire ; l’ensemble des trois plis doivent être misés dans une autre enveloppe cachetée dite « enveloppe extérieure » celle-ci portera le nom du projet ainsi que la mention « soumission à ne pas ouvrir ».
Les offres doivent être adressées à la Direction de l’hydraulique de la wilaya de Sidi Bel Abbès à l’adresse suivante :(Boulevard Zabana prolonge Sidi bel abbés).
Le soumissionnaire est tenu de fournir un dossier de candidature conformément à l’article n°
08 du cahier de charges.
L’ensemble des trois enveloppe seront mises dans une autre enveloppe cachetée dite « enveloppe extérieure » avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales à la concurrence nationale
pour :
ETUDE DU SYSTEME EPURATOIRE ET SCHEMAS DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT A TRAVERS LES COMMUNES
- LOT N° 02: AIN TINDAMINE
DANS LE CADRE DE L'OPERATION :ETUDE DU SYSTEME EPURATOIRE ET SCHEMAS DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT A TRAVERS LES COMMUNES
La date de dépôt des offres est fixée trente (30) jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux de 8h à 12h00.Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres aura lieu le jour ouvRable qui suit à la même heure. Les bureaux d’études soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 03 mois à compter de la date de dépôt des offres. Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d’ouverture des offres qui se tiendra le jour même de la date limite de dépôt des offres à 14H et ce au niveau du siège de la Direction de l'hydraulique, boulevard Zabana prolonge Sidi bel Abbès. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l’ouverture des plis aura lieu le jour ouvrable qui suit à la même heure.
LE DIRECTEUR DE L'HYDRAULIQUE
ANEP N°2631004414
Ouest Tribune 11/03/2026
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES
NIF : 09752201900438
Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
ETUDE DU SYSTEME EPURATOIRE ET SCHEMAS DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT A TRAVERS LES COMMUNES
- LOT N° 02 : AIN TINDAMINE
DANS LE CADRE DE L’OPERATION :ETUDE DU SYSTEME EPURATOIRE ET SCHEMAS DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT A TRAVERS LES COMMUNES
(Hcalba, Ain Tindamine,Sidi Ali Ben Youb, Tabla, Sidi Khaled, Mostapha Ben Brahim,Boudjeha El bordj) DE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES
N°.05/ DHW/SBA/2026.
La Direction de l’hydraulique de la Wilaya de Sidi Bel Abbès lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales à la concurrence nationale pour la réalisation :
ETUDE DU SYSTEME EPURATOIRE ET SCHEMAS DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT A TRAVERS LES COMMUNES
- LOT N° 02: AIN TINDAMINE
DANS LE CADRE DE L'OPERATION :ETUDE DU SYSTEME EPURATOIRE ET SCHEMAS DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT A TRAVERS LES COMMUNES
Le soumissionnaire qui n’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics peut retirer le cahier des charges au niveau de la Direction de L’HYDRAULIQUE de la wilaya de Sidi Bel Abbès, Boulevard Zabana -SBA-
CONDITION D’ELIGIBILITE
Pour que l’offre soit éligible, les soumissionnaires doivent répondre aux conditions suivantes :
Condition d’éligibilité :
a) Bureau d’étude seule :
Premier critère :
Sont admis à soumissionner pour la réalisation des prestations faisant l’objet du présent cahier des charges les bureaux d’études seuls ou groupements de bureaux d’études conjoints ayant les qualifications et références requises pour l’élaboration des études d’une station d’épuration dans le domaine de l’hydraulique en cours de validité, mise a jour de l’agrément de l’année 2023.
Deuxième critère :
Ayant réalisé durant les cinq dernières années un projet d’étude d’un schéma directeur et système épuratoire pour une population de :
20 000 habitants (Justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par le maitre de l’ouvrage public).
Troisième critère :
Le chef de projet doit avoir à son actif d’au moins un chef de projet d’étude justifié par cv, attestation de stage délivrée par le service CNAS datant pendant le trimestre de l'année d'appel d'offre et diplôme)
Quatrième critère :
Les bureaux d’études ou groupement de bureau d’études doivent obligatoirement avoir un chiffre d’affaire moyen des 03 dernières années supérieur ou égal a 06 MDA justifié par les bilans certifiés par services des impôts.
Cinquième condition :
Tout bureau d’étude ou groupement de bureau d’études accusé de deux mises en demeure durant les cinq dernières années par la direction des ressources en eau de la wilaya de Sidi Bel Abbès sera écarté.
b) En cas de groupement :
Chacun des membres du groupements s’engage à exécuter les prestations à sa charge.
1- Le chef de File doit avoir un agrément dans le domaine de l’hydraulique délivré par la ministère des ressources en eaux plus la mise a jour de l’agrément année 2023.
- Le chef de file doit avoir réalisé durant les cinq dernières années un projet d’étude d’une station d’épuration pour une population de 30 000 habitants.
2- Le chef de projet doit avoir un projet d’étude
3- Les membres des groupements doivent avoir un agrément dans le domaine de l’hydraulique.
- Les membres des groupements agissent mise a jour de l’agrément de l’année 2023
3- Le protocole d’accord signé, sous la forme de groupement des Bureaux d’Etudes conjoint en faisant apparaître clairement les parts en pourcentage et les taches de chacun des membres constituant le groupement momentané des Bureaux d’Etudes, et l’indication du chef de file.
Les pourcentages de participation affichés dans l’offre technique doivent coïncider avec la part financière revenant à chaque membre dans le montant de l’offre.
NB : Les attestations de bonne exécution doivent être visées par les maîtres d’ouvrages publics.
NB/ Si l’un des critères mentionnés ci-dessus n’est pas satisfait par un soumissionnaire, l’offre de ce dernier sera considérée comme non éligible et son offre sera donc écartée.
Les soumissionnaires est tenu de fournir un dossier de candidature conformément à l’article n° 08 du cahier des charges.
Au cas où le dossier de candidature, l’offre technique, et l’offre financière ne sont pas remis sous plis distincts, l’offre sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire ; l’ensemble des trois plis doivent être misés dans une autre enveloppe cachetée dite « enveloppe extérieure » celle-ci portera le nom du projet ainsi que la mention « soumission à ne pas ouvrir ».
Les offres doivent être adressées à la Direction de l’hydraulique de la wilaya de Sidi Bel Abbès à l’adresse suivante :(Boulevard Zabana prolonge Sidi bel abbés).
Le soumissionnaire est tenu de fournir un dossier de candidature conformément à l’article n°
08 du cahier de charges.
L’ensemble des trois enveloppe seront mises dans une autre enveloppe cachetée dite « enveloppe extérieure » avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales à la concurrence nationale
pour :
ETUDE DU SYSTEME EPURATOIRE ET SCHEMAS DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT A TRAVERS LES COMMUNES
- LOT N° 02: AIN TINDAMINE
DANS LE CADRE DE L'OPERATION :ETUDE DU SYSTEME EPURATOIRE ET SCHEMAS DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT A TRAVERS LES COMMUNES
La date de dépôt des offres est fixée trente (30) jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux de 8h à 12h00.Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres aura lieu le jour ouvRable qui suit à la même heure. Les bureaux d’études soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 03 mois à compter de la date de dépôt des offres. Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d’ouverture des offres qui se tiendra le jour même de la date limite de dépôt des offres à 14H et ce au niveau du siège de la Direction de l'hydraulique, boulevard Zabana prolonge Sidi bel Abbès. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l’ouverture des plis aura lieu le jour ouvrable qui suit à la même heure.
LE DIRECTEUR DE L'HYDRAULIQUE
ANEP N°2631004414
Ouest Tribune 11/03/2026
