REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BEJAIA
DAIRA D'AKBOU
COMMUNE D'IGHRAM
NIF : 0985 0615 919910E
**APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 04 / 2026 (Avec exigence de capacités minimales).
Conformément à la loi N°23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel ° 15/247 correspondants au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
**Le Président de l'Assemblée Populaire Communale d'Ighram, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales, pour : « Rééquipement des stations de reprise, commune d'IGHRAM ».
Lot 1 : Rééquipements de la station de reprise LAAZIB. Lot 2 : Rééquipement STATION DE REPRISE THALA FATHEHOUNE. Lot 3 : Rééquipement STATION DE REPRISE THIMSILT. Lot 4 : Rééquipements de la station de reprise MAGHNOUDJA.
Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offre, peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés publics de la commune d'Ighram (W. de Bejaia), contre paiement d'une somme de Trois mille cinq cent dinars (3.500,00 D.A), représentant les frais de préparation et présentation des offres non remboursable.
Contenu du dossier de soumission :
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière :
I. Dossier de candidature, une offre technique et une offre financière :
Dossier de candidature :
- Déclaration de candidature, dument remplie datée signée et cachetée.
- La déclaration de probitéte, dument remplie datée signée et cachetée).
- Statuts pour les sociétés.
- Reçu de dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés (SNC, EURL, SARL).
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise s'il y a lieu ;
- Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires : a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification professionnelle, activité principale en travaux Hydraulique, catégorie Deux (II) ou plus pour tous les lots, en cours de validité. B/ Capacités techniques : moyens humains et matériels à mettre pour la réalisation des projets (suivant la fiche d'engagement jointe, dument remplie en détail signée cachetée). C/ Capacités financières : moyens financiers justifier par les bilans et les références bancaires.
- Les bilans fiscaux de l'entreprise de trois dernières années.
- Références d'identification bancaires « RIB ».
- Numéro d'identification fiscal NIF.
- Numéro d'identification statistique NIS.
- Attestations de mise à jour : CNAS, CASNOS, CACOBATH.
- Copie du registre de commerce.
- Copie d'extrait des rôles apuré ou avec échéancier.
- Références professionnelles (attestations de bonnes exécutions des projets similaires réalisés dans les trois dernières années)
II. Offre Technique :
Déclaration à souscrire (dument remplie datée signée et cachetée par le soumissionnaire).
Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé étalé sur le délai proposé, qui ne peut dépasser deux mois (02) mois ou être inférieur à un (01) mois pour chaque lot.
Le cahier des charges (Offre technique) portant à la dernière page la mention manuscrite "lu et accepté" dument remplie datée signé et cacheté par le soumissionnaire.
III. Offre Financière :
- La lettre de soumission (dument remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire).
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) (dument remplie, daté, signé et cacheté).
- Le devis quantitatif et estimatif (DQE) (dument remplie, daté, signé et cacheté).
- Le cahier des charges (Offre financière) dument renseignée, daté, signé et cacheté et portant à la dernière page la mention manuscrite "lu et accepté".
Dépôt des offres.
L'offre doit être présentée sous triple plis fermés et sous forme de pli dossier candidature, pli technique et pli financier séparé à l'intérieur de la même offre.
Celle-ci doit parvenir au service contractant avant la date limite et l'heure limite de dépôt des offres.
Toutes les pages de l'offre doivent être paraphées par le signataire.
L'offre ne doit contenir aucune mention entre les lignes ou de surcharge.
L'enveloppe extérieure doit être anonyme et porter l'objet du projet, le numéro d'appel d'offre et la mention « soumission à ne pas ouvrir » avec l'adresse du maître de l'ouvrage.
Les enveloppes intérieures porteront le nom et l'adresse du soumissionnaire de façon à permettre au maître de l'ouvrage de renvoyer l'offre si elle est déclarée « hors délais ».
Date et heure de dépôt des offres.
Le service contractant doit recevoir les offres, au plus tard quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'offre dans le BOMOP et la presse nationale.
Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable au cas où cette date coïnciderait avec des jours fériés ou de repos hebdomadaire légaux (vendredi-samedi).
Les offres doivent être déposées au niveau du Bureau des Marchés de la Commune d'IGHRAM, au plus tard le dernier jour correspondant à la date limite à 12 h 00.
L'ouverture des plis aura lieu le à 13 h 30 au siège de la commune. Toute fois le maître de l'ouvrage a toute l'attitude pour proroger le délai de dépôt des offres.
Validité de l'offre
La période de validité de l'offre est fixée à 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres fixée dans l'avis d'appel d'offre.
ALGER 16 du 11 - 03 - 2026
ANEP : 2616008566
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BEJAIA
DAIRA D'AKBOU
COMMUNE D'IGHRAM
NIF : 0985 0615 919910E
**APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 04 / 2026 (Avec exigence de capacités minimales).
Conformément à la loi N°23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel ° 15/247 correspondants au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
**Le Président de l'Assemblée Populaire Communale d'Ighram, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales, pour : « Rééquipement des stations de reprise, commune d'IGHRAM ».
Lot 1 : Rééquipements de la station de reprise LAAZIB. Lot 2 : Rééquipement STATION DE REPRISE THALA FATHEHOUNE. Lot 3 : Rééquipement STATION DE REPRISE THIMSILT. Lot 4 : Rééquipements de la station de reprise MAGHNOUDJA.
Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offre, peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés publics de la commune d'Ighram (W. de Bejaia), contre paiement d'une somme de Trois mille cinq cent dinars (3.500,00 D.A), représentant les frais de préparation et présentation des offres non remboursable.
Contenu du dossier de soumission :
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière :
I. Dossier de candidature, une offre technique et une offre financière :
Dossier de candidature :
- Déclaration de candidature, dument remplie datée signée et cachetée.
- La déclaration de probitéte, dument remplie datée signée et cachetée).
- Statuts pour les sociétés.
- Reçu de dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés (SNC, EURL, SARL).
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise s'il y a lieu ;
- Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires : a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification professionnelle, activité principale en travaux Hydraulique, catégorie Deux (II) ou plus pour tous les lots, en cours de validité. B/ Capacités techniques : moyens humains et matériels à mettre pour la réalisation des projets (suivant la fiche d'engagement jointe, dument remplie en détail signée cachetée). C/ Capacités financières : moyens financiers justifier par les bilans et les références bancaires.
- Les bilans fiscaux de l'entreprise de trois dernières années.
- Références d'identification bancaires « RIB ».
- Numéro d'identification fiscal NIF.
- Numéro d'identification statistique NIS.
- Attestations de mise à jour : CNAS, CASNOS, CACOBATH.
- Copie du registre de commerce.
- Copie d'extrait des rôles apuré ou avec échéancier.
- Références professionnelles (attestations de bonnes exécutions des projets similaires réalisés dans les trois dernières années)
II. Offre Technique :
Déclaration à souscrire (dument remplie datée signée et cachetée par le soumissionnaire).
Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé étalé sur le délai proposé, qui ne peut dépasser deux mois (02) mois ou être inférieur à un (01) mois pour chaque lot.
Le cahier des charges (Offre technique) portant à la dernière page la mention manuscrite "lu et accepté" dument remplie datée signé et cacheté par le soumissionnaire.
III. Offre Financière :
- La lettre de soumission (dument remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire).
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) (dument remplie, daté, signé et cacheté).
- Le devis quantitatif et estimatif (DQE) (dument remplie, daté, signé et cacheté).
- Le cahier des charges (Offre financière) dument renseignée, daté, signé et cacheté et portant à la dernière page la mention manuscrite "lu et accepté".
Dépôt des offres.
L'offre doit être présentée sous triple plis fermés et sous forme de pli dossier candidature, pli technique et pli financier séparé à l'intérieur de la même offre.
Celle-ci doit parvenir au service contractant avant la date limite et l'heure limite de dépôt des offres.
Toutes les pages de l'offre doivent être paraphées par le signataire.
L'offre ne doit contenir aucune mention entre les lignes ou de surcharge.
L'enveloppe extérieure doit être anonyme et porter l'objet du projet, le numéro d'appel d'offre et la mention « soumission à ne pas ouvrir » avec l'adresse du maître de l'ouvrage.
Les enveloppes intérieures porteront le nom et l'adresse du soumissionnaire de façon à permettre au maître de l'ouvrage de renvoyer l'offre si elle est déclarée « hors délais ».
Date et heure de dépôt des offres.
Le service contractant doit recevoir les offres, au plus tard quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'offre dans le BOMOP et la presse nationale.
Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable au cas où cette date coïnciderait avec des jours fériés ou de repos hebdomadaire légaux (vendredi-samedi).
Les offres doivent être déposées au niveau du Bureau des Marchés de la Commune d'IGHRAM, au plus tard le dernier jour correspondant à la date limite à 12 h 00.
L'ouverture des plis aura lieu le à 13 h 30 au siège de la commune. Toute fois le maître de l'ouvrage a toute l'attitude pour proroger le délai de dépôt des offres.
Validité de l'offre
La période de validité de l'offre est fixée à 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres fixée dans l'avis d'appel d'offre.
ALGER 16 du 11 - 03 - 2026
ANEP : 2616008566
