RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DU LOGEMENT DE LA WILAYA DE DJELFA
N.I.F : DL 601517010001944
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 06 /2026 POUR LA TROISIÈME FOIS
Dans application des articles 49, 47 et 49 de le loi N° 23-12 du 5 ans 2023 fixant les règles relatives aux marchés publics et de l'article 44 du décret pré identfier N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, DIRECTION DU LOGEMENT DE LA WILAYA DE DJELFA, dont le siège social est à la cité centre ville ,ex service des elections , wilaya de Djelfa, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
LA RÉALISATION EN TOUS CORPS D'ÉTAT AVEC VRD ET AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR DES 150/400 LOGEMENTS PUBLICS LOCATIFS DE TYPE F3, A LA COMMUNE DE MESSAD WILAYA DE DJELFA;
| Lots | Commune | Gabarits/Q.Pcs |
|---|---|---|
| Lot 05 : Réalisation de (150+400) Logements publics locatifs (F3), en TCE y compris VRD et Amenagement exterieur communaux | Messad | Collectif |
Programme 4000 logements publics locatifs à travers la wilaya de Djelfa
Le présent appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées (seul ou en groupement) ayant la qualification et classification professionnelle pour les travaux objet de l'appel d'offres, genre et nombre des lots.
1- Capacités professionnelles : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie Quatre (04) ou plus, qualifiée en bâtiment comme activité principale, et en travaux publics comme activité secondaire en cours de validité.
2- Capacités financières : Ayant réalisée un chiffre d'affaires moyen de 70 000 000,00 DA (soixante dix millions) pour les trois (03) meilleures chiffres d'offres, dans les bilans des cinq (05) dernières années (2020-2021-2022-2023-2024), (justifié par des bilans visés par les services des impôts).
3- Capacités techniques :
Moyens humains : Le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
- Un (01) Architecte ou Ingénieur ou Master en Génie Civil, justifié par Diplômes, Affiliations CNAS et Assurances (devra avoir minimum pour le statut : Suivant).
- Un (01) Grue mobile ou Exo.
- Une (01) Camion benne ou similaire.
Moyens matériels : Le soumissionnaire devra avoir minimum le matériel suivant :
- Matériel roulant justifiant par carte grise et assurance, le matériel roulant doit être justifié par une date de justice daté de moins d'une année à la date de l'ouverture des plis.
4- Références professionnelles : le soumissionnaire doit satisfaire l'une des conditions suivantes :
- - Ayant réalisé un projet de 50 logements ou plus en un seul tenant.
- - Ou Deux projets d'équipement classé à la catégorie « B » ou un projet d'équipement classé à la catégorie « C » ou plus.
Justifiées par des attestations de bonne exécution ou de travaux faits, comportant : Pintitulé, le montant, et la date de réception provisoire, délivrées par des maîtres d'ouvrages publics durant les dix dernières années (2016 à 2025).
NB : Pour le groupement d'entreprises, qui doit être impérativement solidaire, chacun des membres doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle à la catégorie Quatre (04) ou plus en génie civil, bâtiment comme activité principale, et en travaux publics ou hydraulique comme activité secondaire. En outre, Pour justifier de l'éligibilité du groupement, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble de ses membres (Capacité financière, technique et Références professionnelles). A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujet de notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
- Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, et peuvent être retenue pour un ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts.
- L'attribution se fera lot par lot à partir du premier lot.
L'ensemble des soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges gratuitement auprès de la direction du logement de la wilaya de Djelfa - bureau des marchés publics- cité centre ville, ex service des élections.
Le dossier de soumission doit contenir :
- Dossier de candidature
- Offre Technique
- Offre Financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ;
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention :
A Monsieur le Directeur du logement d la wilaya de Djelfa à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°………………..L'objet de l'appel d'offres :…………………….
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent caliter des charges n'est admise. L'ensemble des pièces devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
A/- L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :
1- Une déclaration de candidature renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2- Une déclaration de probité renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 3- Une copie du statut pour les personnes morales (s'il y'a lieu) 4- protocole du groupement selon le cas. 5- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. 6- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du cahier des charges de l'offre technique, à savoir : * Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution ou de travaux faits, délivrées par des maîtres d'ouvrages publics durant les dix (10) années (2016 à 2025) complétant l'intitulé, le montant et la date du PV de réception provisoire. 7- Les bilans. 8- Copie de l'attestation de la qualification demandée. 9- Copie de la mise à jour CNAS ; CACOBATH. 10- Copie de l'extrait de rôle épuré ou avec échéancier valable le jour d'ouverture des plis. 11- Copie du registre de commerce. 12- Copie de l'attestation de dépôt des comptes bancaires. 13- Numéro d'identification fiscale.
B/- L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera :
1- Une déclaration à soumettre (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Un mémoire technique justificatif renseigne, signée, datée, avec apposition de cachets dudit outil de bâtiment, est à savoir : * Les moyens humains à mobiliser pour le projet. * Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet. * Planning d'exécution des travaux.
3- et sous peine de rejet de l'offre, le casier judiciaire portant la mention « néant » sur la copie du casier judiciaire ou une attestation de non-condamnation datant de moins de trois (03) mois à la date de dépôt des offres doit être fourni. S'il ya lieu, l'attestation de non condamnation pour le garant ou le mandataire.
C/- L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIÈRE » abritera :
1- La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint) renseignée, signée, paraphée, datée, avec apposition de cachet, et la proposition du prix. 2/- L'état des prix unitaires des travaux de réalisation de 400 logements, en TCE et les conditions d'exécutions, avec les prix unitaires et forfaitaires. 3- Devis quantitatif et estimatif.
Conformément à l'article 44 de la loi N° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, les soumissionnaires ne peuvent présenter plus d'une offre au titre du présent appel d'offres. Ils ne peuvent pas être membres dans un groupement et présenter une offre pour le même appel d'offres.
La date de préparation des offres est fixée à DIX (10) jours à compter de la date de la première publication de l'appel d'offres dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOMOP).
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à DIX (10) heures, et ce, le (12) 1100. Conformément au traitement relatif au premier jour ouvrable après l'expiration du délai, le jour limite de dépôt des offres sera celui qui coïncide avec les jours fériés légaux ou chômés, auquel cas, elle sera prolongée jusqu'au dernier jour ouvrable.
Les offres doivent être déposées au bureau des marchés publics, Direction du logement de la wilaya de Djelfa - cité centre ville, ex service des élections.
Le Directeur du Logement, Adjoint au Wali, est chargé de l'ouverture des plis et de l'évaluation des offres.
L'offre du soumissionnaire retenu sera celle qui sera sélectionnée par la commission technique, suivie de la commission des offres, en vue de la préparation des offres.
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DU LOGEMENT DE LA WILAYA DE DJELFA
N.I.F : DL 601517010001944
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 06 /2026 POUR LA TROISIÈME FOIS
Dans application des articles 49, 47 et 49 de le loi N° 23-12 du 5 ans 2023 fixant les règles relatives aux marchés publics et de l'article 44 du décret pré identfier N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, DIRECTION DU LOGEMENT DE LA WILAYA DE DJELFA, dont le siège social est à la cité centre ville ,ex service des elections , wilaya de Djelfa, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
LA RÉALISATION EN TOUS CORPS D'ÉTAT AVEC VRD ET AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR DES 150/400 LOGEMENTS PUBLICS LOCATIFS DE TYPE F3, A LA COMMUNE DE MESSAD WILAYA DE DJELFA;
| Lots | Commune | Gabarits/Q.Pcs |
|---|---|---|
| Lot 05 : Réalisation de (150+400) Logements publics locatifs (F3), en TCE y compris VRD et Amenagement exterieur communaux | Messad | Collectif |
Programme 4000 logements publics locatifs à travers la wilaya de Djelfa
Le présent appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées (seul ou en groupement) ayant la qualification et classification professionnelle pour les travaux objet de l'appel d'offres, genre et nombre des lots.
1- Capacités professionnelles : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie Quatre (04) ou plus, qualifiée en bâtiment comme activité principale, et en travaux publics comme activité secondaire en cours de validité.
2- Capacités financières : Ayant réalisée un chiffre d'affaires moyen de 70 000 000,00 DA (soixante dix millions) pour les trois (03) meilleures chiffres d'offres, dans les bilans des cinq (05) dernières années (2020-2021-2022-2023-2024), (justifié par des bilans visés par les services des impôts).
3- Capacités techniques :
Moyens humains : Le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
- Un (01) Architecte ou Ingénieur ou Master en Génie Civil, justifié par Diplômes, Affiliations CNAS et Assurances (devra avoir minimum pour le statut : Suivant).
- Un (01) Grue mobile ou Exo.
- Une (01) Camion benne ou similaire.
Moyens matériels : Le soumissionnaire devra avoir minimum le matériel suivant :
- Matériel roulant justifiant par carte grise et assurance, le matériel roulant doit être justifié par une date de justice daté de moins d'une année à la date de l'ouverture des plis.
4- Références professionnelles : le soumissionnaire doit satisfaire l'une des conditions suivantes :
- - Ayant réalisé un projet de 50 logements ou plus en un seul tenant.
- - Ou Deux projets d'équipement classé à la catégorie « B » ou un projet d'équipement classé à la catégorie « C » ou plus.
Justifiées par des attestations de bonne exécution ou de travaux faits, comportant : Pintitulé, le montant, et la date de réception provisoire, délivrées par des maîtres d'ouvrages publics durant les dix dernières années (2016 à 2025).
NB : Pour le groupement d'entreprises, qui doit être impérativement solidaire, chacun des membres doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle à la catégorie Quatre (04) ou plus en génie civil, bâtiment comme activité principale, et en travaux publics ou hydraulique comme activité secondaire. En outre, Pour justifier de l'éligibilité du groupement, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble de ses membres (Capacité financière, technique et Références professionnelles). A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujet de notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
- Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, et peuvent être retenue pour un ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts.
- L'attribution se fera lot par lot à partir du premier lot.
L'ensemble des soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges gratuitement auprès de la direction du logement de la wilaya de Djelfa - bureau des marchés publics- cité centre ville, ex service des élections.
Le dossier de soumission doit contenir :
- Dossier de candidature
- Offre Technique
- Offre Financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ;
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention :
A Monsieur le Directeur du logement d la wilaya de Djelfa à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°………………..L'objet de l'appel d'offres :…………………….
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent caliter des charges n'est admise. L'ensemble des pièces devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
A/- L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :
1- Une déclaration de candidature renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2- Une déclaration de probité renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 3- Une copie du statut pour les personnes morales (s'il y'a lieu) 4- protocole du groupement selon le cas. 5- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. 6- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du cahier des charges de l'offre technique, à savoir : * Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution ou de travaux faits, délivrées par des maîtres d'ouvrages publics durant les dix (10) années (2016 à 2025) complétant l'intitulé, le montant et la date du PV de réception provisoire. 7- Les bilans. 8- Copie de l'attestation de la qualification demandée. 9- Copie de la mise à jour CNAS ; CACOBATH. 10- Copie de l'extrait de rôle épuré ou avec échéancier valable le jour d'ouverture des plis. 11- Copie du registre de commerce. 12- Copie de l'attestation de dépôt des comptes bancaires. 13- Numéro d'identification fiscale.
B/- L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera :
1- Une déclaration à soumettre (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Un mémoire technique justificatif renseigne, signée, datée, avec apposition de cachets dudit outil de bâtiment, est à savoir : * Les moyens humains à mobiliser pour le projet. * Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet. * Planning d'exécution des travaux.
3- et sous peine de rejet de l'offre, le casier judiciaire portant la mention « néant » sur la copie du casier judiciaire ou une attestation de non-condamnation datant de moins de trois (03) mois à la date de dépôt des offres doit être fourni. S'il ya lieu, l'attestation de non condamnation pour le garant ou le mandataire.
C/- L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIÈRE » abritera :
1- La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint) renseignée, signée, paraphée, datée, avec apposition de cachet, et la proposition du prix. 2/- L'état des prix unitaires des travaux de réalisation de 400 logements, en TCE et les conditions d'exécutions, avec les prix unitaires et forfaitaires. 3- Devis quantitatif et estimatif.
Conformément à l'article 44 de la loi N° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, les soumissionnaires ne peuvent présenter plus d'une offre au titre du présent appel d'offres. Ils ne peuvent pas être membres dans un groupement et présenter une offre pour le même appel d'offres.
La date de préparation des offres est fixée à DIX (10) jours à compter de la date de la première publication de l'appel d'offres dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOMOP).
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à DIX (10) heures, et ce, le (12) 1100. Conformément au traitement relatif au premier jour ouvrable après l'expiration du délai, le jour limite de dépôt des offres sera celui qui coïncide avec les jours fériés légaux ou chômés, auquel cas, elle sera prolongée jusqu'au dernier jour ouvrable.
Les offres doivent être déposées au bureau des marchés publics, Direction du logement de la wilaya de Djelfa - cité centre ville, ex service des élections.
Le Directeur du Logement, Adjoint au Wali, est chargé de l'ouverture des plis et de l'évaluation des offres.
L'offre du soumissionnaire retenu sera celle qui sera sélectionnée par la commission technique, suivie de la commission des offres, en vue de la préparation des offres.
