REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya d'Oum El Bouaghi Daïra de Ksar Sbahi Commune de Ksar Sbahi Cité 01 Novembre, Ksar Sbahi Numéro Identification Fiscale: 0998 0422 91 419 08 AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°06/2026
La Commune de ksar Sbahi lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales, conformément aux dispositions des articles 38, 39 du loi 12-23 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et conformément aux dispositions des articles 39, 40. 42 et 44 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, pour la réalisation:
Opération : Rénovation et Extension des conduites d'assainissement à partir du siège de la protection civile vers le collecteur principal route de Sedrata
Les entreprises personne physique, morals, ou groupements d'entreprises titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie trois «3» et plus hydraulique «activité principale», peuvent retirer le cahier des charges auprès de bureau d'équipements et des travaux neufs de la Commune de ksar Sbahi sis à Cité 01 Novembre, Ksar Sbahi, Contre remise d'un récépissé de versement de cinq mille (5 000,00) dinars algériens, au Bureau des recettes de la commune de ksar sbahi
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
1- Le Dossier de candidature contient:
Déclaration de candidature (rempli, daté, signé et visé par le soumissionnaire).
Déclaration de probité (rempli, daté, signé et visé par le soumissionnaire).
Statuts pour les sociétés.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.
Les Documents relatifs aux autorisations qui permettent d'engager l'établissement
Copie du certificat de dépôt légale des comptes sociaux (pour les sociétés de droit algérien), valide.
Tout document permettant d'évaluer les Capacités des soumissionnaires
Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie deux «03» et plus hydraulique «activité principale», valide.
Copic du registre de commerce électronique
Moyens Matériels:
le matériel fixe justifié par PV d'huissier de justice pour une durée d'un an valable à la date d'ouverture des plis.
le matériel roulant justifié par copies des cartes grises ou RCPC + copies des assurances, valides.
Moyens humains, appuyée par les attestations d'affiliations auprès CNAS (Pour chaque personne individuellement), valide + copies des diplômes pour les cadres.
Références professionnelles (attestation d'exécution ou de bonne exécution).
Les bilans financiers des deux dernières années approuvés par les services des impôts
Copie des références bancaires
attestation de solvabilité bancaire
II- L'offre Technique contient:
- Déclaration à souscrire (rempli, daté, signé et visé par le soumissionnaire)
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif (selon modèle joint au cahier des charges).
- Planning de réalisation des travaux portant l'intitulé de l'opération signé et visé par le soumissionnaire.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » Se compose de:
- Instructions aux soumissionnaires (rempli, signé et visé).
- Cahier des clauses générales administratives (rempli, daté, signé et visé par le soumissionnaire).
- Cahier des prescriptions spéciales (rempli, daté, signé et visé par le soumissionnaire).
- Cahier des prescriptions technique communes (rempli, daté, signé et visé par le soumissionnaire).
3- L'offre financière contient:
- Lettre de soumission (remplie, datée, signée et visée par le soumissionnaire).
- Le bordereau des prix unitaires (rempli, daté, signé et visé par le soumissionnaire).
- Le devis quantitatif et estimatif (rempli, daté, signé et visé par le soumissionnaire).
Durée de préparation des offres: la durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public «BOMOP» ou dans la presse nationale ou la press électronique
Jour et heur limite de dépôt des offres: les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de préparation des offres, l'heure limité de dépôt des cifres est fixée à (12 :00 H) mn du dernier jour de la durée de préparation des offres. les soumissionnaires sont conviés à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu publiquement le jour de dépôt des offres à 12 h00, au siège de la commune de ksar sbahi
Durée de validité des offres: La durée de validité des offres est fixée à Trois (03) mois plus la durée des préparations des offres à partir de la date de dépôt des offres, et dans le cas de l'entreprise attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement, d'un mois supplémentaire.
Les offres sont présentées comme suit:
Le dossiers de candidature, et l'offre technique et l'offre financière sont insères dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, le nom du projet, le numéro et l'objet de l'avis d'appel d'offre ainsi que la mention «Dossier de Candidature», «Offre Technique» ou «Offre Financière» selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention:
A monsieur: Le Président de L'APC de la commune de ksar sbahi <<À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres>>> Appel d'offres N° 06/2026 Opération : Rénovation et Extension des conduites d'assainissement à partir route de Sedrata Ksar sbahi le : ………………. Le président de l'APC
L'Expression le 04/03/2026 ANEP 2625 002 269
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Wilaya d'Oum El Bouaghi Daïra de Ksar Sbahi Commune de Ksar Sbahi Cité 01 Novembre, Ksar Sbahi Numéro Identification Fiscale: 0998 0422 91 419 08 AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°06/2026
La Commune de ksar Sbahi lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales, conformément aux dispositions des articles 38, 39 du loi 12-23 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et conformément aux dispositions des articles 39, 40. 42 et 44 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, pour la réalisation:
Opération : Rénovation et Extension des conduites d'assainissement à partir du siège de la protection civile vers le collecteur principal route de Sedrata
Les entreprises personne physique, morals, ou groupements d'entreprises titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie trois «3» et plus hydraulique «activité principale», peuvent retirer le cahier des charges auprès de bureau d'équipements et des travaux neufs de la Commune de ksar Sbahi sis à Cité 01 Novembre, Ksar Sbahi, Contre remise d'un récépissé de versement de cinq mille (5 000,00) dinars algériens, au Bureau des recettes de la commune de ksar sbahi
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
1- Le Dossier de candidature contient:
Déclaration de candidature (rempli, daté, signé et visé par le soumissionnaire).
Déclaration de probité (rempli, daté, signé et visé par le soumissionnaire).
Statuts pour les sociétés.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.
Les Documents relatifs aux autorisations qui permettent d'engager l'établissement
Copie du certificat de dépôt légale des comptes sociaux (pour les sociétés de droit algérien), valide.
Tout document permettant d'évaluer les Capacités des soumissionnaires
Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie deux «03» et plus hydraulique «activité principale», valide.
Copic du registre de commerce électronique
Moyens Matériels:
le matériel fixe justifié par PV d'huissier de justice pour une durée d'un an valable à la date d'ouverture des plis.
le matériel roulant justifié par copies des cartes grises ou RCPC + copies des assurances, valides.
Moyens humains, appuyée par les attestations d'affiliations auprès CNAS (Pour chaque personne individuellement), valide + copies des diplômes pour les cadres.
Références professionnelles (attestation d'exécution ou de bonne exécution).
Les bilans financiers des deux dernières années approuvés par les services des impôts
Copie des références bancaires
attestation de solvabilité bancaire
II- L'offre Technique contient:
- Déclaration à souscrire (rempli, daté, signé et visé par le soumissionnaire)
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif (selon modèle joint au cahier des charges).
- Planning de réalisation des travaux portant l'intitulé de l'opération signé et visé par le soumissionnaire.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » Se compose de:
- Instructions aux soumissionnaires (rempli, signé et visé).
- Cahier des clauses générales administratives (rempli, daté, signé et visé par le soumissionnaire).
- Cahier des prescriptions spéciales (rempli, daté, signé et visé par le soumissionnaire).
- Cahier des prescriptions technique communes (rempli, daté, signé et visé par le soumissionnaire).
3- L'offre financière contient:
- Lettre de soumission (remplie, datée, signée et visée par le soumissionnaire).
- Le bordereau des prix unitaires (rempli, daté, signé et visé par le soumissionnaire).
- Le devis quantitatif et estimatif (rempli, daté, signé et visé par le soumissionnaire).
Durée de préparation des offres: la durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public «BOMOP» ou dans la presse nationale ou la press électronique
Jour et heur limite de dépôt des offres: les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de préparation des offres, l'heure limité de dépôt des cifres est fixée à (12 :00 H) mn du dernier jour de la durée de préparation des offres. les soumissionnaires sont conviés à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu publiquement le jour de dépôt des offres à 12 h00, au siège de la commune de ksar sbahi
Durée de validité des offres: La durée de validité des offres est fixée à Trois (03) mois plus la durée des préparations des offres à partir de la date de dépôt des offres, et dans le cas de l'entreprise attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement, d'un mois supplémentaire.
Les offres sont présentées comme suit:
Le dossiers de candidature, et l'offre technique et l'offre financière sont insères dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, le nom du projet, le numéro et l'objet de l'avis d'appel d'offre ainsi que la mention «Dossier de Candidature», «Offre Technique» ou «Offre Financière» selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention:
A monsieur: Le Président de L'APC de la commune de ksar sbahi <<À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres>>> Appel d'offres N° 06/2026 Opération : Rénovation et Extension des conduites d'assainissement à partir route de Sedrata Ksar sbahi le : ………………. Le président de l'APC
L'Expression le 04/03/2026 ANEP 2625 002 269
