REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BEJAIA
DAIRA DE SEDDOUK
COMMUNE DE SEDDOUK
Avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec Exigence de Capacité Minimales N° 02./2026 NIF N°: 096706269230127 Conformément aux dispositions de l'Article 39 de la loi 12-23 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, le président de l'assemblée populaire communale de Seddouk lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales portant sur L'Opération intitulée Suivi et Réalisation d'une Mini Salle des Sport Individuels Cne de Seddouk LOT N° 01: Gros Œuvres (Infrastructure) Il s'adresse aux Entreprises Publiques ou Privées Satisfaisant l'ensemble des conditions ci-dessous: Capacité professionnelles: Certificat de qualification et de classification professionnelle Catégorie Quatre (04) ou plus en cours de validité en Bâtiment comme activité principale. Le retrait du cahier des charges se fera auprès du Bureau des Marché (N°11) Siège Commune de Seddouk. Contre Paiement Quatre Mille Dinars (4000) représentant les frais de Soumission. Les Offres doivent comporter: Un dossier de candidature. Une offre technique et une offre financière conformément à l'Article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics. Il Comprend: A: Dossier de Candidature
- Déclaration de candidature dûment remplie, signée, paraphée et datée
- Déclaration de probité remplie, signée, paraphée et datée
- Copie des documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes a Engager l'Entreprise
- Copie de statut de l'entreprise pour les societes commerciales dotées de la personnalité morale (EURL, SN. SARI…
- Copie du Certificat de qualification et classification professionnelle Dans le Domaine Demande
- Copie de dépôt des comptes sociaux auprès du CNRC pour les Entreprises a caractère social (EURL, SNL, SARL.)
- Moyens matériels mis en œuvre avec les pièces justificatives notamment les cartes grises, contrats d'assurances en cours de validité, facture d'achat, les contrats de location ou de leasing, PV d'évaluation du matériel établis par un huissier de justice date de mois en Cours d Validité, commissaire-priseur, agent expert agrée par l'état etc.
- Moyens humains mis à la disposition du projet avec les pièces justificatives notamment les diplômes, les attestations d'affiliations CNAS en cours de validité B. Offre Technique
- Déclaration à souscrire signée, datée et cachetée
- Tous Documents Permettant d'évaluer l'offre Technique (Mémoire Technique Justificatif Annexe)
- Cahier des charges signe, cacheté et date Portant dans sa Dernière Page la Mention Manuscrite (Lu et Accepté) C. Offre financière:
- Lettre de Soumission signée, datée et cachetée
- Bordereau des prix unitaires signé, date et cacheté
- Devis quantitatif et Estenauf signé, daté et cacheté Le dossier de candidature, l'offre technique et d'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées es cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « Dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comporte la mention suivante A Monsieur le Président de l'APC de Seddouk Avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec Exigence de Capacité Minimales N°02/2026 Suivi et Réalisation d'une Mini Salle des Sport Individuels Cne de Seddouk LOT N° 01: Gros Œuvres (Infrastructure) (Soumission à ne pas Ouvrir que par la Commission d'Ouverture des Plis et d'Evaluation des Offres) La date limite de dépôt des offres est fixée à Dix (10) jours avant 12 heures, à partir de la première parution des avis dans les Deux journaux électroniques. Deux questions nationales et le BOMOP. Web: l'envoi ne se présentera que le jour d’ouverture des plis. Assistera la Séance d’Ouverture des Plis Le dépôt des offres aura lieu au niveau du bureau des marchés de la commune de Seddouk. L'ouverture des plis aura lieu le jour même de la date limite de dépôt des offres.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BEJAIA
DAIRA DE SEDDOUK
COMMUNE DE SEDDOUK
Avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec Exigence de Capacité Minimales N° 02./2026 NIF N°: 096706269230127 Conformément aux dispositions de l'Article 39 de la loi 12-23 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, le président de l'assemblée populaire communale de Seddouk lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales portant sur L'Opération intitulée Suivi et Réalisation d'une Mini Salle des Sport Individuels Cne de Seddouk LOT N° 01: Gros Œuvres (Infrastructure) Il s'adresse aux Entreprises Publiques ou Privées Satisfaisant l'ensemble des conditions ci-dessous: Capacité professionnelles: Certificat de qualification et de classification professionnelle Catégorie Quatre (04) ou plus en cours de validité en Bâtiment comme activité principale. Le retrait du cahier des charges se fera auprès du Bureau des Marché (N°11) Siège Commune de Seddouk. Contre Paiement Quatre Mille Dinars (4000) représentant les frais de Soumission. Les Offres doivent comporter: Un dossier de candidature. Une offre technique et une offre financière conformément à l'Article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics. Il Comprend: A: Dossier de Candidature
- Déclaration de candidature dûment remplie, signée, paraphée et datée
- Déclaration de probité remplie, signée, paraphée et datée
- Copie des documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes a Engager l'Entreprise
- Copie de statut de l'entreprise pour les societes commerciales dotées de la personnalité morale (EURL, SN. SARI…
- Copie du Certificat de qualification et classification professionnelle Dans le Domaine Demande
- Copie de dépôt des comptes sociaux auprès du CNRC pour les Entreprises a caractère social (EURL, SNL, SARL.)
- Moyens matériels mis en œuvre avec les pièces justificatives notamment les cartes grises, contrats d'assurances en cours de validité, facture d'achat, les contrats de location ou de leasing, PV d'évaluation du matériel établis par un huissier de justice date de mois en Cours d Validité, commissaire-priseur, agent expert agrée par l'état etc.
- Moyens humains mis à la disposition du projet avec les pièces justificatives notamment les diplômes, les attestations d'affiliations CNAS en cours de validité B. Offre Technique
- Déclaration à souscrire signée, datée et cachetée
- Tous Documents Permettant d'évaluer l'offre Technique (Mémoire Technique Justificatif Annexe)
- Cahier des charges signe, cacheté et date Portant dans sa Dernière Page la Mention Manuscrite (Lu et Accepté) C. Offre financière:
- Lettre de Soumission signée, datée et cachetée
- Bordereau des prix unitaires signé, date et cacheté
- Devis quantitatif et Estenauf signé, daté et cacheté Le dossier de candidature, l'offre technique et d'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées es cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « Dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comporte la mention suivante A Monsieur le Président de l'APC de Seddouk Avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec Exigence de Capacité Minimales N°02/2026 Suivi et Réalisation d'une Mini Salle des Sport Individuels Cne de Seddouk LOT N° 01: Gros Œuvres (Infrastructure) (Soumission à ne pas Ouvrir que par la Commission d'Ouverture des Plis et d'Evaluation des Offres) La date limite de dépôt des offres est fixée à Dix (10) jours avant 12 heures, à partir de la première parution des avis dans les Deux journaux électroniques. Deux questions nationales et le BOMOP. Web: l'envoi ne se présentera que le jour d’ouverture des plis. Assistera la Séance d’Ouverture des Plis Le dépôt des offres aura lieu au niveau du bureau des marchés de la commune de Seddouk. L'ouverture des plis aura lieu le jour même de la date limite de dépôt des offres.
