REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'INDUSTRIE
DIRECTION DE L'INDUSTRIE DE LA WILAYA D'ORAN
NIF: 31093323041
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE N°001/2026
La direction de l'industrie de la wilaya d'Oran lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relative au Projet : Travaux de réhabilitation de la zone d'activité DE BOUFATIS Commune DE BOUFATIS wilaya d'Oran
Les entreprises qualifiées spécialisées dans les travaux publics ou hydrauliques, possédant la catégorie (trois) III et plus (activité principale travaux publics ou hydraulique) peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'industrie de la wilaya d'Oran : « cité administrative Abou Belkaid Bir El Djir - Oran »
La durée de préparation de l'offre est de quinze (15) jours dès la première apparition de l'avis d'appel d'offre. La durée de validité de l'offre est de 03 mois + 15 jours (préparation de l'offre).
A-Première enveloppe :
Dossier de candidature Déclaration de candidature ; Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il :
- n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés Publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret ;
- n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant »>. Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;
- est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
- est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou détenant la carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché ;
- a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;
- détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ; 2- une déclaration de probité ; 3- les statuts pour les sociétés ; 4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise 5- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants : A/ Capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification en cours de validité B/ Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) derniers années approuvés par les services des Impôts et les références bancaires.
C/Capacités techniques :
Moyens humains
- Liste nominative du personnel d'encadrement avec leurs CV signés et diplômes appuyée par la déclaration auprès de la CNAS de l'année en cours.
- Moyens matériels: Matériel roulant : copie de cartes grises avec contrat d'assurance en cours de validité Matériel non roulant: factures d'achat et PV d'inventaire visé par un expert assermenté.
- Référence professionnelles: justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les Maîtres de l'ouvrage publics.
Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementations des marchés publics et délégation du service public ; les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché par les documents suivantes : 1- Copie du registre de commerce. 2- Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité. 3- Extrait de rôles apurés ou avec un échéancier de payement et porte la mention de non inscrit au fichier national des fraudeurs 4- Extrait du casier judiciaire du gérant de l'entreprise ou du directeur général de l'entreprise datant moins de trois (03) mois 5- Copie de l'attestation de dépôts des comptes sociaux pour les sociétés de la dernière année. 6- Copie de numéro d'identification fiscale « NIF »
B-Deuxièmes enveloppes :
L'offre technique 1/ Déclaration à souscrire remplie et signée (selon modèle ci-joint) et cacheté 2/ Planning d'exécution des travaux 3/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique justificatif: un mémoire technique et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78du DP 15-247 4/ Le présent Cahier des charges visé et paraphé porte la mention manuscrite « lu et accepté ». Les copies des documents fournies doivent être, en cours de validité.
C-Troisièmes enveloppes :
Offre financière :
- La lettre de soumission selon le modèle ci-joint.
- Le bordereau des prix unitaires dument signé par le soumissionnaire, renseigné en chiffre et en lettre
- Le détail quantitatif estimatif de l'offre dument signé par le soumissionnaire.
- Les offres placées dans trois enveloppes distinctes, le tout dans une enveloppe extérieure Anonyme portant la mention :
« Soumission A N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – Avis D'appel D'offre National ouvert avec exigence de capacités minimales N°001/2026 Travaux de réhabilitation de la zone d'activité DE BOUFATIS commune DE BOUFATIS wilaya d'Oran
- Les offres seront déposées au bureau de secrétariat de la direction de l'industrie et des mines de la wilaya d'Oran « cité administrative Aboubakr belkaid BIR EL DJIR – Oran
NB: les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.
- La date de dépôt des offres est fixée le quinzième (15) jours de la lère parution de l'avis d'appel d'offre de 8h00 à 12h00.
- Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis (techniques et financiers) qui aura lieu le même jour à 14h00 au siège de la direction de l'industrie et des mines d'Oran.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'INDUSTRIE
DIRECTION DE L'INDUSTRIE DE LA WILAYA D'ORAN
NIF: 31093323041
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE N°001/2026
La direction de l'industrie de la wilaya d'Oran lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relative au Projet : Travaux de réhabilitation de la zone d'activité DE BOUFATIS Commune DE BOUFATIS wilaya d'Oran
Les entreprises qualifiées spécialisées dans les travaux publics ou hydrauliques, possédant la catégorie (trois) III et plus (activité principale travaux publics ou hydraulique) peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'industrie de la wilaya d'Oran : « cité administrative Abou Belkaid Bir El Djir - Oran »
La durée de préparation de l'offre est de quinze (15) jours dès la première apparition de l'avis d'appel d'offre. La durée de validité de l'offre est de 03 mois + 15 jours (préparation de l'offre).
A-Première enveloppe :
Dossier de candidature Déclaration de candidature ; Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il :
- n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés Publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret ;
- n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant »>. Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;
- est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
- est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou détenant la carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché ;
- a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;
- détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ; 2- une déclaration de probité ; 3- les statuts pour les sociétés ; 4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise 5- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants : A/ Capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification en cours de validité B/ Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) derniers années approuvés par les services des Impôts et les références bancaires.
C/Capacités techniques :
Moyens humains
- Liste nominative du personnel d'encadrement avec leurs CV signés et diplômes appuyée par la déclaration auprès de la CNAS de l'année en cours.
- Moyens matériels: Matériel roulant : copie de cartes grises avec contrat d'assurance en cours de validité Matériel non roulant: factures d'achat et PV d'inventaire visé par un expert assermenté.
- Référence professionnelles: justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les Maîtres de l'ouvrage publics.
Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementations des marchés publics et délégation du service public ; les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché par les documents suivantes : 1- Copie du registre de commerce. 2- Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité. 3- Extrait de rôles apurés ou avec un échéancier de payement et porte la mention de non inscrit au fichier national des fraudeurs 4- Extrait du casier judiciaire du gérant de l'entreprise ou du directeur général de l'entreprise datant moins de trois (03) mois 5- Copie de l'attestation de dépôts des comptes sociaux pour les sociétés de la dernière année. 6- Copie de numéro d'identification fiscale « NIF »
B-Deuxièmes enveloppes :
L'offre technique 1/ Déclaration à souscrire remplie et signée (selon modèle ci-joint) et cacheté 2/ Planning d'exécution des travaux 3/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique justificatif: un mémoire technique et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78du DP 15-247 4/ Le présent Cahier des charges visé et paraphé porte la mention manuscrite « lu et accepté ». Les copies des documents fournies doivent être, en cours de validité.
C-Troisièmes enveloppes :
Offre financière :
- La lettre de soumission selon le modèle ci-joint.
- Le bordereau des prix unitaires dument signé par le soumissionnaire, renseigné en chiffre et en lettre
- Le détail quantitatif estimatif de l'offre dument signé par le soumissionnaire.
- Les offres placées dans trois enveloppes distinctes, le tout dans une enveloppe extérieure Anonyme portant la mention :
« Soumission A N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – Avis D'appel D'offre National ouvert avec exigence de capacités minimales N°001/2026 Travaux de réhabilitation de la zone d'activité DE BOUFATIS commune DE BOUFATIS wilaya d'Oran
- Les offres seront déposées au bureau de secrétariat de la direction de l'industrie et des mines de la wilaya d'Oran « cité administrative Aboubakr belkaid BIR EL DJIR – Oran
NB: les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.
- La date de dépôt des offres est fixée le quinzième (15) jours de la lère parution de l'avis d'appel d'offre de 8h00 à 12h00.
- Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis (techniques et financiers) qui aura lieu le même jour à 14h00 au siège de la direction de l'industrie et des mines d'Oran.
