République Algérienne Démocratique et Populaire
WILAYA DE TLEMCEN
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
NIF : 0963 1301 91 15 239
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES N° 03 /DAL/2026
Dans le cadre de l'opération N° N 1.007.029.03.4813.000.013.06.009 intitulée « ETUDE ET REALISATION D'UN CELIBATORIUM A AKID LOTFI. La Wilaya de Tlemcen Direction de l'Administration Locale lance un Avis d'Appel d'Offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales conformément aux dispositions des articles 37, 38 et 39 (alinéa 2) de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics., au niveau du projet: REALISATION D'UN CELIBATORIUM A AKID LOTFI:
Lot n° 01: TÉLÉSURVEILLANCES
Les entreprises publiques ou privés qualifiées intéressées, par le présent avis et qui répondent aux conditions d'éligibilité cité dans l'article 04 du cahier des charges modificatif N° 01/DAL/2026, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Administration Locale de la Wilaya de Tlemcen « Bd pasteur siège wilaya » secrétariat.contre un paiement d'un montant fixé à cinq mille dinars 5000,00 DA représentant les frais d'impression..
Condition d'éligibilité:
Pour que leurs offres soient admises les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu'ils répondent aux conditions d'éligibilité suivantes :
- Registre commerce comportant le code relatif à l'activité objet de l'appel d'offres pour le lot n° 01 avec agrément de type 01 (équipements sensibles).
- Chiffre d'affaires supérieur ou égal à Deux millions DA, moyenne des trois dernières années (2022-2023-2024) - Les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées par cette condition.
- Une attestation de bonne exécution projet de même nature avec le lot concerné.
Les offres doivent être présentées de la manière suivante:
1- Le dossier de candidature:
- La déclaration de candidature dument remplie, signée et cachetée selon le modèle ci-joint;
- La déclaration de probité dument remplie, signée et cachetée selon le modèle ci-joint;
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise:
- Les statuts pour les sociétés;
- attestation du dépôt légal des comptes sociaux
- un extrait du casier judiciaire du signataire de la soumission original ou copie légalisé de moins de trois (03) mois.
- une copie de l'extrait de rôle apuré apportant la notion (non inscrit au fichier national des fraudeurs).
- une copie du numéro d'identification fiscale(NIF).
- une copie des attestations de mise à jour CNAS, CASNOS, en cours de validité.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires: 1- Capacité professionnelle: une cople du registre du commerce pour le lot 01 comportant le code relatif à l'activité en cours de validité + un agrément de type 01; 2- Capacité financière: Les moyens financiers justifier par les Bilans Fiscaux des trois dernières années (2022, 2023, 2024) visé par les services fiscaux (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées par cette condition) et les références bancaires (relevé d'identité bancaire (RIB) et attestations de solvabilité). 3- Capacité technique:
- Moyens humains joint de pièces justificatives (Diplômes et Attestations d'affiliation CNAS)
- Moyens matériels, avec toutes pièces justificatives (procès verbal dument établi et constaté soit par un expert judicaire ou un huissier de justice de l'année en cours ou les factures d'achat
et pour le matériel roulant doit être justifié par des cartes grises avec assurance).
- Référence professionnelles, Attestations ou Attestations de bonnes exécution délivrée par les maitres d'ouvrage du secteur public de même nature avec le lot.
- planning de réalisation.
II- L'offre technique
- Une déclaration à souscrire dûment remplie, signée, datée et cachetée;
- Le présent cahler des charges portant à la dernière page, la mention« lu et accepté ».
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public: 1- Le délai d'exécution des travaux; 2- La qualité et la valeur technique; 3- Le service après vente et l'assistance technique (Un engagement de Service après vente) pour le lot 01; 4- La durée de garantie du fonctionnement (Un engagement de garantie) pour le lot 01
- Le prix et le cout global de réalisation; 6- Les moyens humains, accompagnés de tous les justificatifs (Diplômes et Attestations d'affillation CNAS, CSNOS); 7- Les moyens matériels, accompagnés de toutes pièces justificatives (des cartes grises avec assurance en cours de validité).
N.B:- Le non dépôt de la mémoire technique justificatif (remplie, signé, datée et cachetée) entraine automatiquement le rejet de l'offre.
- Le non dépôt de l'attestation des comptes sociaux Pour les personnes morales entraine automatiquement le rejet de l'offre (Critère éliminatoire).
III- L'offre financière
- La lettre de soumission dûment remplie, signée, datée et cachetée;
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, signée, datée et cachetée;
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, signée, datée et cachetée
NB: Il est exigé des documents originaux, que pour l'attributaire du marché public. Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché et ce conformément aux dispositions des articles 69 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de services publics & 12 du cahier des charges (Instruction aux soumissionnaires).
Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres à 12 heures, au niveau de la direction de l'Administration Locale, « Boulevard pasteur siège de la wilaya Tlemcen ».
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des trois enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention.
- L'ENVELOPPE EXTERIEURE, NE DOIT COMPORTER QUE LES MENTIONS SUIVANTES: « A ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales N° 03/ D.A.L/2026
REALISATION D'UN CELIBATORIUM A AKID LOTFI:
Lot nº 01: TÉLÉSURVEILLANCES
Le délai de préparation des offres est fixé à DIX (10) jours, à compter de la première parution, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse ou le portail des marchés publics, LES OFFRES DEPOSEES APRES L'EXPIRATION DU DELAI FIXE SERONT REJETEES. Les soumissionnaires, resteront engager par leurs offres, pour une durée de 90 jours, à partir de la date de dépôt des offres augmenté de la durée de préparation des offres. La séance d'ouverture des plis du dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière se fera en séance publique et tenante, le dernier jour, correspondant à la date de dépôt des offres, à 14 heures 00 mn. Les soumissionnaires, sont cordialement invités à y assister.
LE RÉGIONAL - ANEP N° 2631003532 - 01-03-2026
République Algérienne Démocratique et Populaire
WILAYA DE TLEMCEN
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
NIF : 0963 1301 91 15 239
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES N° 03 /DAL/2026
Dans le cadre de l'opération N° N 1.007.029.03.4813.000.013.06.009 intitulée « ETUDE ET REALISATION D'UN CELIBATORIUM A AKID LOTFI. La Wilaya de Tlemcen Direction de l'Administration Locale lance un Avis d'Appel d'Offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales conformément aux dispositions des articles 37, 38 et 39 (alinéa 2) de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics., au niveau du projet: REALISATION D'UN CELIBATORIUM A AKID LOTFI:
Lot n° 01: TÉLÉSURVEILLANCES
Les entreprises publiques ou privés qualifiées intéressées, par le présent avis et qui répondent aux conditions d'éligibilité cité dans l'article 04 du cahier des charges modificatif N° 01/DAL/2026, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Administration Locale de la Wilaya de Tlemcen « Bd pasteur siège wilaya » secrétariat.contre un paiement d'un montant fixé à cinq mille dinars 5000,00 DA représentant les frais d'impression..
Condition d'éligibilité:
Pour que leurs offres soient admises les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu'ils répondent aux conditions d'éligibilité suivantes :
- Registre commerce comportant le code relatif à l'activité objet de l'appel d'offres pour le lot n° 01 avec agrément de type 01 (équipements sensibles).
- Chiffre d'affaires supérieur ou égal à Deux millions DA, moyenne des trois dernières années (2022-2023-2024) - Les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées par cette condition.
- Une attestation de bonne exécution projet de même nature avec le lot concerné.
Les offres doivent être présentées de la manière suivante:
1- Le dossier de candidature:
- La déclaration de candidature dument remplie, signée et cachetée selon le modèle ci-joint;
- La déclaration de probité dument remplie, signée et cachetée selon le modèle ci-joint;
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise:
- Les statuts pour les sociétés;
- attestation du dépôt légal des comptes sociaux
- un extrait du casier judiciaire du signataire de la soumission original ou copie légalisé de moins de trois (03) mois.
- une copie de l'extrait de rôle apuré apportant la notion (non inscrit au fichier national des fraudeurs).
- une copie du numéro d'identification fiscale(NIF).
- une copie des attestations de mise à jour CNAS, CASNOS, en cours de validité.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires: 1- Capacité professionnelle: une cople du registre du commerce pour le lot 01 comportant le code relatif à l'activité en cours de validité + un agrément de type 01; 2- Capacité financière: Les moyens financiers justifier par les Bilans Fiscaux des trois dernières années (2022, 2023, 2024) visé par les services fiscaux (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées par cette condition) et les références bancaires (relevé d'identité bancaire (RIB) et attestations de solvabilité). 3- Capacité technique:
- Moyens humains joint de pièces justificatives (Diplômes et Attestations d'affiliation CNAS)
- Moyens matériels, avec toutes pièces justificatives (procès verbal dument établi et constaté soit par un expert judicaire ou un huissier de justice de l'année en cours ou les factures d'achat
et pour le matériel roulant doit être justifié par des cartes grises avec assurance).
- Référence professionnelles, Attestations ou Attestations de bonnes exécution délivrée par les maitres d'ouvrage du secteur public de même nature avec le lot.
- planning de réalisation.
II- L'offre technique
- Une déclaration à souscrire dûment remplie, signée, datée et cachetée;
- Le présent cahler des charges portant à la dernière page, la mention« lu et accepté ».
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public: 1- Le délai d'exécution des travaux; 2- La qualité et la valeur technique; 3- Le service après vente et l'assistance technique (Un engagement de Service après vente) pour le lot 01; 4- La durée de garantie du fonctionnement (Un engagement de garantie) pour le lot 01
- Le prix et le cout global de réalisation; 6- Les moyens humains, accompagnés de tous les justificatifs (Diplômes et Attestations d'affillation CNAS, CSNOS); 7- Les moyens matériels, accompagnés de toutes pièces justificatives (des cartes grises avec assurance en cours de validité).
N.B:- Le non dépôt de la mémoire technique justificatif (remplie, signé, datée et cachetée) entraine automatiquement le rejet de l'offre.
- Le non dépôt de l'attestation des comptes sociaux Pour les personnes morales entraine automatiquement le rejet de l'offre (Critère éliminatoire).
III- L'offre financière
- La lettre de soumission dûment remplie, signée, datée et cachetée;
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, signée, datée et cachetée;
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, signée, datée et cachetée
NB: Il est exigé des documents originaux, que pour l'attributaire du marché public. Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché et ce conformément aux dispositions des articles 69 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de services publics & 12 du cahier des charges (Instruction aux soumissionnaires).
Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres à 12 heures, au niveau de la direction de l'Administration Locale, « Boulevard pasteur siège de la wilaya Tlemcen ».
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des trois enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention.
- L'ENVELOPPE EXTERIEURE, NE DOIT COMPORTER QUE LES MENTIONS SUIVANTES: « A ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales N° 03/ D.A.L/2026
REALISATION D'UN CELIBATORIUM A AKID LOTFI:
Lot nº 01: TÉLÉSURVEILLANCES
Le délai de préparation des offres est fixé à DIX (10) jours, à compter de la première parution, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse ou le portail des marchés publics, LES OFFRES DEPOSEES APRES L'EXPIRATION DU DELAI FIXE SERONT REJETEES. Les soumissionnaires, resteront engager par leurs offres, pour une durée de 90 jours, à partir de la date de dépôt des offres augmenté de la durée de préparation des offres. La séance d'ouverture des plis du dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière se fera en séance publique et tenante, le dernier jour, correspondant à la date de dépôt des offres, à 14 heures 00 mn. Les soumissionnaires, sont cordialement invités à y assister.
LE RÉGIONAL - ANEP N° 2631003532 - 01-03-2026
