REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SIDI-BEL-ABBES
DAIRA DE SFISEF
COMMUNE DE SFISEF
NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE : 41000200002202701028
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N° :02/2026
Conformément aux l'articles 37,38 et 39 de la loi N° 23/12 du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les articles 42, 43 et 44 du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2016 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public,
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de SFISEF lance un AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N°:02/2026 Du Projet suivant
Rénovation du Réseau D'assainissement 214 logts-2 eme tranche-
Les soumissionnaires, qualifies et intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès du service des marchés, contre paiement de la somme de 5000,00 DA (CINQ MILLE DA) non remboursable, Le cahier des charges est retiré par le soumissionnaire ou son représentant (avec procuration) + (l'agrément - carte d'identité).
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Les trois (03) dossiers sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention: « Dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière», selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention:
« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES -
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES
L'OBJET DE L'APPEL D'OFFRES »
Les documents constituent l'offre :
L'égibilité : travaux Hydraulique activité principale à la catégorie QUATRE (04.) ou plus
02 DEUX Attestations de bonne exécution D'assainissement
les bilans financiers de l'entreprise pour les 03 années (2022-2023-2024) + moyen des Chiffre D'affaire pour les 03 années (2022-2023-2024 = (13.000.000,00 DA (TREIZE MILLION DA) et plus )
I- Dossier de candidature
01- Une déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et cacheté
02- Une déclaration de probité dûment remplie, datée, signée et cacheté
03- Statut de l'entreprise.
04- Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux légaux de l'exercice 2024pour les personnes morales.
05- Copie de numéro d'identification fiscal NIF de l'entreprise
06 les références professionnelles (02. (DEUX) attestations et plus de bonne exécution des travaux similaires) D'assainissement
07- Moyens matériels justifiés par:
(CERTIFICAT ET CONFORMITE LIVRES par le constructeur (les photocopies des cartes grises + attestations d'assurances valide le jour de l'ouverture des plis pour le matériel roulant, rapport expertise de l'année en cours pour le matériel non roulant établi par un expert agréé par l'état ou un huissier de justice, et le bail de location établi par un notaire pour le matériel loué valide le jour de l'ouverture.
Moyens humains justifiés par: L'encadrement technique doit être justifie par diplômes de réussite + les affiliations individuelles visé par la CNAS datant pendant le trimestre de l'avis d'appel d'offre.
08-Capacité financières : moyens financières justifiés par les bilans des trois 03 années 2022-2023-2024) visées par le service des impots et les chiffres d'affaires de l'entreprise des ces 03 années
a) pièces fiscales (extrait de rôle moins de 03 mois, carte d'immatriculation fiscale)
b) pièces parafiscales (mise à jour CNAS + CASNOS)
c) Casier Judiciaire en cours de validité
d) Les références bancaires (RIB)
09-Registre commerce électronique (comprenant code de l'activité su-citée)
II- L'offre technique contient:
10-La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, signée et cacheté.
11-L'instruction aux soumissionnaires dûment remplie, datée, signée et cacheté, comportant la mention LU ET ACCEPTE
12- Mémoire technique justificatif
III-l'offre financière
13-La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et cacheté.
1 4-Le bordereau des prix unitaires dûment remplie, daté, signé et cacheté.
15-Le détail quantitatif et estimatif dûment remplie, daté, signé et cacheté.
16--Définition des prix unitaires dûment datée, signée et cacheté.
Les documents, justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature, sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours, à compter de la date de sa saisine et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du projet.
Les offres doivent être déposées au bureau des marchés de la commune de SFISEF, le dernier jour de la période de préparation des offres, qui est fixée à dix(10) jours, à compter de la première publication dans les journaux du présent avis d'appel d'offres, l'heure limité de dépôt des offres à 11:00 H..(ONZE HEURE)
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La séance d'ouverture des plis aura lieu, publiquement, le même jour ouvrable de la date de dépôt des offres 11:00 H (ONZE HEURE)
au niveau du siège de l'APC.
NB : les prestataires, participés à l'appel d'offres, sont invités à prendre part à la séance d'ouverture des plis, à date et l'heure de sa tenue.
DZtenders.com
N°ANEP 2631003399 26/02/2026
LE PRESIDENT DE L'APC
CAB
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Conformément aux l'articles 37,38 et 39 de la loi N° 23/12 du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les articles 42, 43 et 44 du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2016 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public,
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de SFISEF lance un AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N°:02/2026 Du Projet suivant
Rénovation du Réseau D'assainissement 214 logts-2 eme tranche-
Les soumissionnaires, qualifies et intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès du service des marchés, contre paiement de la somme de 5000,00 DA (CINQ MILLE DA) non remboursable, Le cahier des charges est retiré par le soumissionnaire ou son représentant (avec procuration) + (l'agrément - carte d'identité).
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Les trois (03) dossiers sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention: « Dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière», selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention:
« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES -
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES
L'OBJET DE L'APPEL D'OFFRES »
Les documents constituent l'offre :
L'égibilité : travaux Hydraulique activité principale à la catégorie QUATRE (04.) ou plus
02 DEUX Attestations de bonne exécution D'assainissement
les bilans financiers de l'entreprise pour les 03 années (2022-2023-2024) + moyen des Chiffre D'affaire pour les 03 années (2022-2023-2024 = (13.000.000,00 DA (TREIZE MILLION DA) et plus )
I- Dossier de candidature
01- Une déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et cacheté
02- Une déclaration de probité dûment remplie, datée, signée et cacheté
03- Statut de l'entreprise.
04- Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux légaux de l'exercice 2024pour les personnes morales.
05- Copie de numéro d'identification fiscal NIF de l'entreprise
06 les références professionnelles (02. (DEUX) attestations et plus de bonne exécution des travaux similaires) D'assainissement
07- Moyens matériels justifiés par:
(CERTIFICAT ET CONFORMITE LIVRES par le constructeur (les photocopies des cartes grises + attestations d'assurances valide le jour de l'ouverture des plis pour le matériel roulant, rapport expertise de l'année en cours pour le matériel non roulant établi par un expert agréé par l'état ou un huissier de justice, et le bail de location établi par un notaire pour le matériel loué valide le jour de l'ouverture.
Moyens humains justifiés par: L'encadrement technique doit être justifie par diplômes de réussite + les affiliations individuelles visé par la CNAS datant pendant le trimestre de l'avis d'appel d'offre.
08-Capacité financières : moyens financières justifiés par les bilans des trois 03 années 2022-2023-2024) visées par le service des impots et les chiffres d'affaires de l'entreprise des ces 03 années
a) pièces fiscales (extrait de rôle moins de 03 mois, carte d'immatriculation fiscale)
b) pièces parafiscales (mise à jour CNAS + CASNOS)
c) Casier Judiciaire en cours de validité
d) Les références bancaires (RIB)
09-Registre commerce électronique (comprenant code de l'activité su-citée)
II- L'offre technique contient:
10-La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, signée et cacheté.
11-L'instruction aux soumissionnaires dûment remplie, datée, signée et cacheté, comportant la mention LU ET ACCEPTE
12- Mémoire technique justificatif
III-l'offre financière
13-La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et cacheté.
1 4-Le bordereau des prix unitaires dûment remplie, daté, signé et cacheté.
15-Le détail quantitatif et estimatif dûment remplie, daté, signé et cacheté.
16--Définition des prix unitaires dûment datée, signée et cacheté.
Les documents, justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature, sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours, à compter de la date de sa saisine et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du projet.
Les offres doivent être déposées au bureau des marchés de la commune de SFISEF, le dernier jour de la période de préparation des offres, qui est fixée à dix(10) jours, à compter de la première publication dans les journaux du présent avis d'appel d'offres, l'heure limité de dépôt des offres à 11:00 H..(ONZE HEURE)
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La séance d'ouverture des plis aura lieu, publiquement, le même jour ouvrable de la date de dépôt des offres 11:00 H (ONZE HEURE)
au niveau du siège de l'APC.
NB : les prestataires, participés à l'appel d'offres, sont invités à prendre part à la séance d'ouverture des plis, à date et l'heure de sa tenue.
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