REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE TIPASA
NIF: 099042015052736
INTITULE DE L'OPERATION: Etude du système Hydraulique (AEP) du nouveau pôle urbain de Sidi Amar (W. Tipaza) ».
INTITULE DE PROJET:« Etude du système Hydraulique (AEP) du nouveau pôle urbain de Sidi Amar (W. Tipaza).
Avis d'Appel d'Offres Ouvert avec exigence de capacités minimales N°02/DHW/2026
La. Direction L'Hydraulique de la Wilaya de Tipasa lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales ayant pour objet : Etude du système Hydraulique (AEP) du nouveau pôle urbain de Sidi Amar (W. Tipaza).».
Eligibilité des Candidats:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales, conformément aux articles 36,37, 38 et 39du la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et conformément aux articles39,40 et 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, adressé aux bureaux d'études,, disposant d'agrément en Etudes Hydraulique du Ministère de l'Hydraulique, (les Ressources en Eau), pour les bureaux d'études privés et le registre commerce, pour les bureaux d'études publics, conformément au décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, ayant satisfait les conditions d'éligibilité suivantes:
CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Condition C1: Agrément des études Les bureaux d'études Publics et privés doivent obligatoirement disposer d'un Agrément des Etudes Hydrauliques du Ministère de l'Hydraulique, en cours de validité.
Condition C2: Références professionnelles Le candidat doit avoir réalisé au moins deux (02) projets d'études portant sur un système de transfert d'eau et un réseau d'eau potable, comprenant:
- Des conduites d'un diamètre supérieur ou égal à 600 mm;
- Station de pompage d'un débit d'au moins 500 m³/h.
- Réservoir de stockage de capacité supérieur ou égal à 1000 m3 justifié par une attestation de Bonne exécution où certificat délivré par le Maître d'Ouvrage portant les prestations réalisées.
NB/ Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera écartée.
Les Candidats peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Hydraulique de la Wilaya de Tipaza- Service de L'administration et des moyens; sise à Route du Stade, Tipaza. Tél: 028-88-18-97.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet.
Dans le cas d'un groupement, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dûment désigné.
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la re publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse ou le portail des marchés publics, ou les journaux électroniques. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant jusqu'à 12H 00 mn.
Il est demandé au soumissionnaire, durant la période de préparation des offres, et avant la date de dépôt des offres, de visiter et d'inspecter les sites des projets, (l'article N°12 des instructions aux soumissionnaires).
La date de dépôt des offres est fixée après Quinze (15) jours, à compter de la date de la première de parution du présent avis sur les quotidiens nationaux, ou le B.O.M.O.P jusqu'à 12H 00 mn. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, La date de dépôt des offres sera reportée ou jour ouvrable suivant à la même heure 12h00 mn.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière insérée dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de Bureau d'Etudes, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante : A Monsieur le Directeur de L'Hydraulique de la Wilaya de Tipaza Appel d'offres ouvert exigence de capacités minimales N° 02/DHW/2026 L'objet de l'appel d'offres : Etude du système Hydraulique (AEP) du nouveau pôle urbain de Sidi Amar (W. Tipaza).». « A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES » Les soumissionnaires doivent présenter Deux (02) exemplaires de dossier des plis (Offres de candidature, techniques, et financiers: originale + copie).
1- L'Enveloppe dénommée « dossier de candidature » contient:
- Une déclaration de candidature (selon le modèle ci-joint), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
- Une déclaration de probité (selon le modèle ci-joint), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
- Une copie de l'agrément pour l'exercice des études hydrauliques pour les bureaux d'études, en cours de validité.
- Une copie de registre de commerce pour les bureaux d'études, en cours de validité.
- Statut de Bureau d'études.
- Les références professionnelles des Bureaux d'études, justifiées par des attestations où certificats de bonne exécution des PROJETS élaborées délivrées par le maitre d'ouvrage.
- Attestation des pouvoirs du signataire de l'offre, (dans le cas de société).
- Les bilans financiers des trois derniers exercices, (visés par les services des impôts), où le C20, délivré et visé par les services des impôts.
- Les références bancaires: Attestation RIB pour le compte bancaire.
- Les copies des attestations fiscales et des attestations d'organismes de sécurité sociale, la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés CNAS et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés CASNOS, en cours de validité.
- Bordereau de déclaration des nombres du personnel déclaré sur CNAS.
- l'extrait du casier judiciaire du gérant de bureau d'études, en cours de validité.
- l'extrait de rôle du gérant de bureau d'études, en cours de validité.
- Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de la dernière année.
- Une lettre d'engagement signée par le soumissionnaire; portant la liste des moyens humains de l'équipe à engager avec les missions affectées à chaque membre dûment jointe par, les attestations d'affiliation délivrées et visées par la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés CNAS, en cours de validité, les copies des diplômes, les attestations où certificats de travail de l'ensemble de personnel proposé et du soumissionnaire s'il fait partie de l'équipe.
- Une lettre d'engagement signée par le soumissionnaire; portant la liste des moyens matériels dûment jointe par, les cartes grises, les contrats d'assurance, les factures d'achat, les procès-verbaux de l'huissier de justice…
- Le numéro d'identification fiscale (NIF).
- Une copie de la carte d'immatriculation fiscale.
2- L'enveloppe dénommée « l'offre technique » contient:
- Une déclaration à souscrire (selon le modèle ci- joint), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
- Le cahier des charges portant sur la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Un mémoire technique justificatif (selon le modèle ci-joint), renseigné, daté et signé avec le cachet du soumissionnaire.
- Le planning et délais de réalisation: renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
3- L'enveloppe dénommée « l'offre financière » contient: L'offre comportant les pièces suivantes:
- La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires, (selon le modèle ci-joint), renseigné, daté et signé avec le cachet du soumissionnaire.
- Le devis quantitatif et estimatif (selon le modèle ci-joint), renseigné, daté et signé avec le cachet du soumissionnaire.
- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Rq: Le soumissionnaire doit remplir tous les renseignements notamment ceux relatifs aux renseignements utilisés dans les notations des offres. Les pièces accompagnant les soumissions doivent être lisibles, en cours de validité. Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis des dossiers de candidature, des plis techniques et financiers, le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h30 mn, qui se tiendra au siège de la Direction des Ressources en Eau de la wilaya de Tipaza, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal l'ouverture des plis sera reportée au jour ouvrable suivant à 13h30 mn.
Les offres resteront valides pendant une période équivalente à 90 jours plus la durée de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres. N. B: Les pièces accompagnant les soumissions doivent être lisibles, en cours de validité. ALGER 16 du 26 - 02 - 2026 ANEP: 2616006691
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MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
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NIF: 099042015052736
INTITULE DE L'OPERATION: Etude du système Hydraulique (AEP) du nouveau pôle urbain de Sidi Amar (W. Tipaza) ».
INTITULE DE PROJET:« Etude du système Hydraulique (AEP) du nouveau pôle urbain de Sidi Amar (W. Tipaza).
Avis d'Appel d'Offres Ouvert avec exigence de capacités minimales N°02/DHW/2026
La. Direction L'Hydraulique de la Wilaya de Tipasa lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales ayant pour objet : Etude du système Hydraulique (AEP) du nouveau pôle urbain de Sidi Amar (W. Tipaza).».
Eligibilité des Candidats:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales, conformément aux articles 36,37, 38 et 39du la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et conformément aux articles39,40 et 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, adressé aux bureaux d'études,, disposant d'agrément en Etudes Hydraulique du Ministère de l'Hydraulique, (les Ressources en Eau), pour les bureaux d'études privés et le registre commerce, pour les bureaux d'études publics, conformément au décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, ayant satisfait les conditions d'éligibilité suivantes:
CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Condition C1: Agrément des études Les bureaux d'études Publics et privés doivent obligatoirement disposer d'un Agrément des Etudes Hydrauliques du Ministère de l'Hydraulique, en cours de validité.
Condition C2: Références professionnelles Le candidat doit avoir réalisé au moins deux (02) projets d'études portant sur un système de transfert d'eau et un réseau d'eau potable, comprenant:
- Des conduites d'un diamètre supérieur ou égal à 600 mm;
- Station de pompage d'un débit d'au moins 500 m³/h.
- Réservoir de stockage de capacité supérieur ou égal à 1000 m3 justifié par une attestation de Bonne exécution où certificat délivré par le Maître d'Ouvrage portant les prestations réalisées.
NB/ Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera écartée.
Les Candidats peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Hydraulique de la Wilaya de Tipaza- Service de L'administration et des moyens; sise à Route du Stade, Tipaza. Tél: 028-88-18-97.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet.
Dans le cas d'un groupement, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dûment désigné.
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la re publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse ou le portail des marchés publics, ou les journaux électroniques. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant jusqu'à 12H 00 mn.
Il est demandé au soumissionnaire, durant la période de préparation des offres, et avant la date de dépôt des offres, de visiter et d'inspecter les sites des projets, (l'article N°12 des instructions aux soumissionnaires).
La date de dépôt des offres est fixée après Quinze (15) jours, à compter de la date de la première de parution du présent avis sur les quotidiens nationaux, ou le B.O.M.O.P jusqu'à 12H 00 mn. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, La date de dépôt des offres sera reportée ou jour ouvrable suivant à la même heure 12h00 mn.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière insérée dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de Bureau d'Etudes, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante : A Monsieur le Directeur de L'Hydraulique de la Wilaya de Tipaza Appel d'offres ouvert exigence de capacités minimales N° 02/DHW/2026 L'objet de l'appel d'offres : Etude du système Hydraulique (AEP) du nouveau pôle urbain de Sidi Amar (W. Tipaza).». « A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES » Les soumissionnaires doivent présenter Deux (02) exemplaires de dossier des plis (Offres de candidature, techniques, et financiers: originale + copie).
1- L'Enveloppe dénommée « dossier de candidature » contient:
- Une déclaration de candidature (selon le modèle ci-joint), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
- Une déclaration de probité (selon le modèle ci-joint), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
- Une copie de l'agrément pour l'exercice des études hydrauliques pour les bureaux d'études, en cours de validité.
- Une copie de registre de commerce pour les bureaux d'études, en cours de validité.
- Statut de Bureau d'études.
- Les références professionnelles des Bureaux d'études, justifiées par des attestations où certificats de bonne exécution des PROJETS élaborées délivrées par le maitre d'ouvrage.
- Attestation des pouvoirs du signataire de l'offre, (dans le cas de société).
- Les bilans financiers des trois derniers exercices, (visés par les services des impôts), où le C20, délivré et visé par les services des impôts.
- Les références bancaires: Attestation RIB pour le compte bancaire.
- Les copies des attestations fiscales et des attestations d'organismes de sécurité sociale, la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés CNAS et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés CASNOS, en cours de validité.
- Bordereau de déclaration des nombres du personnel déclaré sur CNAS.
- l'extrait du casier judiciaire du gérant de bureau d'études, en cours de validité.
- l'extrait de rôle du gérant de bureau d'études, en cours de validité.
- Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de la dernière année.
- Une lettre d'engagement signée par le soumissionnaire; portant la liste des moyens humains de l'équipe à engager avec les missions affectées à chaque membre dûment jointe par, les attestations d'affiliation délivrées et visées par la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés CNAS, en cours de validité, les copies des diplômes, les attestations où certificats de travail de l'ensemble de personnel proposé et du soumissionnaire s'il fait partie de l'équipe.
- Une lettre d'engagement signée par le soumissionnaire; portant la liste des moyens matériels dûment jointe par, les cartes grises, les contrats d'assurance, les factures d'achat, les procès-verbaux de l'huissier de justice…
- Le numéro d'identification fiscale (NIF).
- Une copie de la carte d'immatriculation fiscale.
2- L'enveloppe dénommée « l'offre technique » contient:
- Une déclaration à souscrire (selon le modèle ci- joint), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
- Le cahier des charges portant sur la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Un mémoire technique justificatif (selon le modèle ci-joint), renseigné, daté et signé avec le cachet du soumissionnaire.
- Le planning et délais de réalisation: renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
3- L'enveloppe dénommée « l'offre financière » contient: L'offre comportant les pièces suivantes:
- La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint), renseignée, datée et signée avec le cachet du soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires, (selon le modèle ci-joint), renseigné, daté et signé avec le cachet du soumissionnaire.
- Le devis quantitatif et estimatif (selon le modèle ci-joint), renseigné, daté et signé avec le cachet du soumissionnaire.
- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Rq: Le soumissionnaire doit remplir tous les renseignements notamment ceux relatifs aux renseignements utilisés dans les notations des offres. Les pièces accompagnant les soumissions doivent être lisibles, en cours de validité. Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis des dossiers de candidature, des plis techniques et financiers, le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h30 mn, qui se tiendra au siège de la Direction des Ressources en Eau de la wilaya de Tipaza, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal l'ouverture des plis sera reportée au jour ouvrable suivant à 13h30 mn.
Les offres resteront valides pendant une période équivalente à 90 jours plus la durée de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres. N. B: Les pièces accompagnant les soumissions doivent être lisibles, en cours de validité. ALGER 16 du 26 - 02 - 2026 ANEP: 2616006691
