REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'habitat et de l'urbanisme et de la ville Et de l'aménagement territoire
Direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la Construction de la wilaya de Boumerdes NIF: 414024000035126
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 08/SM/DUAC/2026
La Direction de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction de la Wilaya de Boumerdes lance un avis d'appel D'offrenational ouvert avec exigence de capacités minimales relatif au: Travaux d'amenee d'AEP des sites :
- Site 01: 516 logements LPL à Boudouaou.
- Site 02: 503 logements LPL à Boudouaou.
Peuvent soumissionner:
Peuvent soumissionner:
- Les soumissionnaires ayant la qualification, catégorie trois (III) ou plus dans le secteur hydraulique activité principale ou secondaire en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
- Ayant réalisé au moins un (01) projet de travaux de VRD ou amélioration urbaine ou aménagement urbain ou travaux de même nature, justifié par attestations de bonne exécution, valorisée délivrée et signée par un maitre de l'ouvrage public d'un montant supérieur ou égal à 10 000 000,00 DA.
- ayant une moyenne de chiffre d'affaire des trois (03) dernières années (2022-2023-2024 ou 2023-2024-2025) supérieur ou égale à 10 000 000.00 DA, justifié par les bilans financiers visés par les services des impôts. N.B¡Il ne s'agit pas d'allotissement et le soumissionnaire doit soumissionner pour les deux lots.
I- Le dossier de candidature contient:
- Une déclaration de candidature, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire.
- Une déclaration de probité, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire.
- Les statuts pour les sociétés
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- attestation de visite du site (selon model ci- annexé).
- Planning d'exécution des travaux dument daté et signé par le soumissionnaire.
- liste l'affectation des moyens humains (selon le model en annexe).
- liste l'affectation des moyens matériels (selon le model en annexe).
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
- Copie du registre de commerce électronique.
- Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier
- Copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF).
- Copie du numéro d'identification statistique (NIS).
- Copie de l'extrait du casier judiciaire du signataire de l'offre encours de validité.
- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales délivrée par l'antenne CNRC pour l'année 2024.
1-Capacités professionnelles:
- Certificat la qualification, catégorie trois (III) ou plus dans le secteur hydraulique activité principale en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
- Attestations de bonne d'exécution, valorisées, délivrées et signées par un maitre de l'ouvrage public d'un montant supérieur ou égal à 10 000 000,00 DA, justifiant la réalisation d' au moins un projet de travaux de VRD ou amélioration urbaine ou aménagement urbain ou travaux de même nature.
2-capacités financières:
Moyens financiers: justifiés par une attestation de chiffre d'affaire délivrée par les services des impôts (C20). D'une moyenne de chiffre d'affaire des trois dernières années (2022-2023-2024 ou 2023-2024-2025) supérieur ou égale à :10 000 000.00 DA.
3-Capacités techniques: Moyens humains propres à l'entreprise et matériels à mettre dans le cadre du présent
Projet accompagnés des pièces justificatives:
-Moyens matériels:
- Matériel non roulant: Factures (ne pouvant justifier que le matériel ne disposant pas de cartes grises), et PV d'huissier de justice daté de moins d'une année à la date d'ouverture des plis.
- Matériel roulant: Cartes grises+ contrats d'assurance en cours de validité, fiche de contrôle technique (pour les camion), contrat de leasing ou contrat de location notarié (en cas de location ou leasing).
- Moyens humains:
- Diplôme, attestation d'affiliation à la CNAS 03 mois en cours de validité à la date d'ouverture des plis ou CASNOS, en cours de validité à la date d'ouverture des plis pour l'effectif d'encadrement, pour les ouvriers: Attestation de mise à jour visée par CNAS en cours de validitéà la date d'ouverture des plis.
- Attestations de mise à jour CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis, CASNOS et CACOBATH en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
- Copie du registre de commerce électronique.
- Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier
- Copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF).
- Copie du numéro d'identification statistique (NIS).
- Copie de l'extrait du casier judiciaire du signataire de l'offre encours de validité.
- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales délivrée par l'antenne CNRC pour l'année 2024.
En se référant à l'article n°69 du15-247 de la 16/09/2016 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché. Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant répond la procédure d'attribution du marché. Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant. Un soumissionnaire seul ou en groupement ne peut présenter plus d'une offre par procédure d'un marché public. Une même personne ne peut pas représenter plus d'un soumissionnaire pour un même marché public.
II)-L'offre technique contient;
- La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint renseignée, datée et signée et paraphée par le soumissionnaire.
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif selon le modèle ci-joint renseignée, datée et signée et paraphée par le soumissionnaire et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics etdes délégations de service public à savoir:
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». Tout soumissionnaire seul peut se prévaloir des capacités d'autres entreprises. La prise en compte des capacités d'autres entreprises est subordonnée à l'existence entre elles, d'une relation juridique de sous traitance, de Co-traitance ou statutaire (filiale ou société mère d'un même groupe de la société), et à l'obligation de leur participation à la procédure de passation du marché public.
III)-L'offre financière contient:
- La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint) renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.
- Le détail quantitatif - estimatif (DQE) de l'offre dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention << dossier de candidature», offre technique » ou « offre financière », selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une enveloppe cachetée et anonyme adressée à Monsieur le Directeur de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction, Bureau n°49,3éme étage - Adresse - cité Frantz fanon (800 logts), wilaya de Boumerdes, portant la mention:
«À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES» APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 06/2026
PROJET Travaux d'amenee d'AEP des sites:
- Site 01: 516 logements LPL à Boudouaou.
- Site 02: 503 logements LPL à Boudousou.
La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la lere parution de l'avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou le portail des marches publics et presses électroniques. Le dépôt des offres aura lieu le 10me jour à 10 h00 à compter de la 1 publication de l'avis d'appel d'offre au BOMOP ou aux quotidiens nationaux ou presses électroniques.Si la date de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal; il est prorogé jusqu' au jour ouvrable suivant. Le jour d'ouverture des plis aura lieu le 10eme jour à compter de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offre au BOMOP ou aux quotidiens nationaux ou aux presses électroniques à 10 h30 au niveau du Siège de la direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de Boumerdes. Si le jour de l'ouverture coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal elle est prorogée jusqu' au jour ouvrable Suivant. La séance d'ouverture des plis aura lieu en présence des soumissionnaires. La durée de validité des offres est fixée à trois (3) mois augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de dépôt des offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant toute la durée de validité des offres.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'habitat et de l'urbanisme et de la ville Et de l'aménagement territoire
Direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la Construction de la wilaya de Boumerdes NIF: 414024000035126
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 08/SM/DUAC/2026
La Direction de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction de la Wilaya de Boumerdes lance un avis d'appel D'offrenational ouvert avec exigence de capacités minimales relatif au: Travaux d'amenee d'AEP des sites :
- Site 01: 516 logements LPL à Boudouaou.
- Site 02: 503 logements LPL à Boudouaou.
Peuvent soumissionner:
Peuvent soumissionner:
- Les soumissionnaires ayant la qualification, catégorie trois (III) ou plus dans le secteur hydraulique activité principale ou secondaire en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
- Ayant réalisé au moins un (01) projet de travaux de VRD ou amélioration urbaine ou aménagement urbain ou travaux de même nature, justifié par attestations de bonne exécution, valorisée délivrée et signée par un maitre de l'ouvrage public d'un montant supérieur ou égal à 10 000 000,00 DA.
- ayant une moyenne de chiffre d'affaire des trois (03) dernières années (2022-2023-2024 ou 2023-2024-2025) supérieur ou égale à 10 000 000.00 DA, justifié par les bilans financiers visés par les services des impôts. N.B¡Il ne s'agit pas d'allotissement et le soumissionnaire doit soumissionner pour les deux lots.
I- Le dossier de candidature contient:
- Une déclaration de candidature, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire.
- Une déclaration de probité, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire.
- Les statuts pour les sociétés
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- attestation de visite du site (selon model ci- annexé).
- Planning d'exécution des travaux dument daté et signé par le soumissionnaire.
- liste l'affectation des moyens humains (selon le model en annexe).
- liste l'affectation des moyens matériels (selon le model en annexe).
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
- Copie du registre de commerce électronique.
- Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier
- Copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF).
- Copie du numéro d'identification statistique (NIS).
- Copie de l'extrait du casier judiciaire du signataire de l'offre encours de validité.
- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales délivrée par l'antenne CNRC pour l'année 2024.
1-Capacités professionnelles:
- Certificat la qualification, catégorie trois (III) ou plus dans le secteur hydraulique activité principale en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
- Attestations de bonne d'exécution, valorisées, délivrées et signées par un maitre de l'ouvrage public d'un montant supérieur ou égal à 10 000 000,00 DA, justifiant la réalisation d' au moins un projet de travaux de VRD ou amélioration urbaine ou aménagement urbain ou travaux de même nature.
2-capacités financières:
Moyens financiers: justifiés par une attestation de chiffre d'affaire délivrée par les services des impôts (C20). D'une moyenne de chiffre d'affaire des trois dernières années (2022-2023-2024 ou 2023-2024-2025) supérieur ou égale à :10 000 000.00 DA.
3-Capacités techniques: Moyens humains propres à l'entreprise et matériels à mettre dans le cadre du présent
Projet accompagnés des pièces justificatives:
-Moyens matériels:
- Matériel non roulant: Factures (ne pouvant justifier que le matériel ne disposant pas de cartes grises), et PV d'huissier de justice daté de moins d'une année à la date d'ouverture des plis.
- Matériel roulant: Cartes grises+ contrats d'assurance en cours de validité, fiche de contrôle technique (pour les camion), contrat de leasing ou contrat de location notarié (en cas de location ou leasing).
- Moyens humains:
- Diplôme, attestation d'affiliation à la CNAS 03 mois en cours de validité à la date d'ouverture des plis ou CASNOS, en cours de validité à la date d'ouverture des plis pour l'effectif d'encadrement, pour les ouvriers: Attestation de mise à jour visée par CNAS en cours de validitéà la date d'ouverture des plis.
- Attestations de mise à jour CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis, CASNOS et CACOBATH en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
- Copie du registre de commerce électronique.
- Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier
- Copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF).
- Copie du numéro d'identification statistique (NIS).
- Copie de l'extrait du casier judiciaire du signataire de l'offre encours de validité.
- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales délivrée par l'antenne CNRC pour l'année 2024.
En se référant à l'article n°69 du15-247 de la 16/09/2016 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché. Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant répond la procédure d'attribution du marché. Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant. Un soumissionnaire seul ou en groupement ne peut présenter plus d'une offre par procédure d'un marché public. Une même personne ne peut pas représenter plus d'un soumissionnaire pour un même marché public.
II)-L'offre technique contient;
- La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint renseignée, datée et signée et paraphée par le soumissionnaire.
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif selon le modèle ci-joint renseignée, datée et signée et paraphée par le soumissionnaire et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics etdes délégations de service public à savoir:
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». Tout soumissionnaire seul peut se prévaloir des capacités d'autres entreprises. La prise en compte des capacités d'autres entreprises est subordonnée à l'existence entre elles, d'une relation juridique de sous traitance, de Co-traitance ou statutaire (filiale ou société mère d'un même groupe de la société), et à l'obligation de leur participation à la procédure de passation du marché public.
III)-L'offre financière contient:
- La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint) renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.
- Le détail quantitatif - estimatif (DQE) de l'offre dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention << dossier de candidature», offre technique » ou « offre financière », selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une enveloppe cachetée et anonyme adressée à Monsieur le Directeur de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction, Bureau n°49,3éme étage - Adresse - cité Frantz fanon (800 logts), wilaya de Boumerdes, portant la mention:
«À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES» APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 06/2026
PROJET Travaux d'amenee d'AEP des sites:
- Site 01: 516 logements LPL à Boudouaou.
- Site 02: 503 logements LPL à Boudousou.
La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la lere parution de l'avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou le portail des marches publics et presses électroniques. Le dépôt des offres aura lieu le 10me jour à 10 h00 à compter de la 1 publication de l'avis d'appel d'offre au BOMOP ou aux quotidiens nationaux ou presses électroniques.Si la date de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal; il est prorogé jusqu' au jour ouvrable suivant. Le jour d'ouverture des plis aura lieu le 10eme jour à compter de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offre au BOMOP ou aux quotidiens nationaux ou aux presses électroniques à 10 h30 au niveau du Siège de la direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de Boumerdes. Si le jour de l'ouverture coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal elle est prorogée jusqu' au jour ouvrable Suivant. La séance d'ouverture des plis aura lieu en présence des soumissionnaires. La durée de validité des offres est fixée à trois (3) mois augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de dépôt des offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant toute la durée de validité des offres.
