REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE
DE LA WILAYA DE MEDEA
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 06 / 2026
NIF : 0011.2601.9004553
La Direction de L'Hydraulique de la Wilaya de Médéa lance un Avis d'Appel d'Offres Ouvert avec Exigence des Capacités Minimales en vue de la réalisation du projet :
ETUDE DE REALISATION D'UN PERIMETRE D'IRRIGATION APARTIR DE LA STATION D'EPURATION DE LA COMMUNE DE BERROUAGHIA
- ELIGIBILITE DES CANDIDATS :
Les soumissionnaires doivent répondre aux conditions d'éligibilité suivantes:
Condition n°1 :
Les soumissionnaires doivent obligatoirement disposer d'un Certificat d'agrément en Hydraulique, en cours de validité, et pour les bureaux d'étude publique ils doivent obligatoirement disposer une copie de statut entreprise publique économique publique EPE ou décret de création ou statut des sociétés professionnelle agréé.
Condition n°2 :
Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter dans leurs offres les bilans des trois (03) meilleures années à compter de l'année 2020, visé par les services des impôts compétents et justifier le chiffre d'affaires moyen par l'attestation C.20
Le chiffre d'affaires moyen C.A.M doit être ≥ 6.000.000,00 DA.
Condition n°3 :
Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter dans leurs offres au moins une (01) attestation de bonne exécution, visées par un Maître d'ouvrage public. A savoir :
Avoir élaboré une étude d'un périmètre d'irrigation à partir d'une station d'épuration ou d'un barrage, ou d'une étude du périmètre d'irrigation d'une superficie de 500 ha ou plus.
➤ En cas de groupement :
Le chef de file doit répondre à la premiere condition d'éligibilité quant aux bureaux d'études partenaires (Les membres du groupement) elles doivent obligatoirement disposer d'un certificat d'agrémentent cours de validité Hydraulique
Le chef de fil et les membres du groupement doit répondre à la deuxième condition d'éligibilité Le chiffre d'affaires moyen du groupement est la somme des chiffres d'affaires moyens des membres constituant le groupement.
Le chef de fil ou l'un des membres du groupement doit répondre aux autres conditions d'éligibilité.
Dans le cadre du présent cahier des charges, le groupement doit être un groupement solidaire.
Le compte courant doit être au nom de groupement.
Les candidats sous forme de groupement ne peuvent pas soumissionner comme candidats individuels. N.B :Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera donc écartée.
RETRAIT DES CAHIERS DE CHARGES :
Il est à préciser que seules les Bureaux d'études qualifiées en Certificat d'agrément en Hydraulique, en cours de validité, à l'adresse ci-après : « Direction de l'Hydraulique de la Wilaya de Médéa - Service de l'Administration »
ROUTE DU 15 DECEMBRE-MEDEA.
DELA! DE PREPARATION DES OFFRES :
Dans le cadre du présent cahier des charges, la durée de préparation des offres est fixée à vingt (20) JOURS, à partir de la première publication dans le BOMOP ou dans la presse nationale, conformément à l'article 52 et 66 du Décret Présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et la loi N°23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marches.
- DATE DE ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES :
Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres, entre 8H00 et 12H00. L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 12H00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Conformément aux dispositions de l'article 76 de la loi N°23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés, ainsi que les dispositions de l'article 67 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marches publics et des délégations de service public non abroge en application l'article 112 de la loi N°23-12 du 03 at 2023, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. soit CENT dix (110) JOURS.
- CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :
Conformément à la loi N° 23-12 du 05 Août 2023 fixant les regles générales relatives aux marchés, ainsi que l'article 67 du Décret Présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public non abrogė, en application de l'article 112 de la loi N°23-12 du 05 Αού 2023, les offres des soumissionnaires comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir:
I- DOSSIER DE CANDIDATURE: Contient les documents exigés dans le cahier des charges (Article 10 page 19) II- OFFRE TECHNIQUE: Contient les documents exigés dans le cahier des charges (Article 10 page 19) III- OFFRE FINANCIERE: Contient les documents exigés dans le cahier des charges (Article 10 page 20)
- FORME ET SIGNATURE DE L'OFFRE :
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « DOSSIER DE CANDIDATURE », « OFFRE TECHNIQUE » ou « OFFRE FINANCIERE selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention « A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES
APPEL D'OFFRES Nº……/2026, OBJET DE L'APPEL D'OFFRES ».
OUVERTURE DES PLIS :
La commission permanente d'ouverture des plis et d'évaluation des offres se réunira pour l'ouverture des plis des dossiers de candidature des offres techniques et financières le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13H30, en présence des soumissionnaires préalablement informés dans l'avis d'appel d'offres, conformément aux dispositions del articl l'article 71 du décret du Décret Presidential N-15-247 du 16/09 2016, portant réglementation des marchés publics et des delegations du service public et la e public et la loi N°23-12 du 05 Aout 2023 fivant les règles générales relatives aux marches.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE
DE LA WILAYA DE MEDEA
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 06 / 2026
NIF : 0011.2601.9004553
La Direction de L'Hydraulique de la Wilaya de Médéa lance un Avis d'Appel d'Offres Ouvert avec Exigence des Capacités Minimales en vue de la réalisation du projet :
ETUDE DE REALISATION D'UN PERIMETRE D'IRRIGATION APARTIR DE LA STATION D'EPURATION DE LA COMMUNE DE BERROUAGHIA
- ELIGIBILITE DES CANDIDATS :
Les soumissionnaires doivent répondre aux conditions d'éligibilité suivantes:
Condition n°1 :
Les soumissionnaires doivent obligatoirement disposer d'un Certificat d'agrément en Hydraulique, en cours de validité, et pour les bureaux d'étude publique ils doivent obligatoirement disposer une copie de statut entreprise publique économique publique EPE ou décret de création ou statut des sociétés professionnelle agréé.
Condition n°2 :
Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter dans leurs offres les bilans des trois (03) meilleures années à compter de l'année 2020, visé par les services des impôts compétents et justifier le chiffre d'affaires moyen par l'attestation C.20
Le chiffre d'affaires moyen C.A.M doit être ≥ 6.000.000,00 DA.
Condition n°3 :
Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter dans leurs offres au moins une (01) attestation de bonne exécution, visées par un Maître d'ouvrage public. A savoir :
Avoir élaboré une étude d'un périmètre d'irrigation à partir d'une station d'épuration ou d'un barrage, ou d'une étude du périmètre d'irrigation d'une superficie de 500 ha ou plus.
➤ En cas de groupement :
Le chef de file doit répondre à la premiere condition d'éligibilité quant aux bureaux d'études partenaires (Les membres du groupement) elles doivent obligatoirement disposer d'un certificat d'agrémentent cours de validité Hydraulique
Le chef de fil et les membres du groupement doit répondre à la deuxième condition d'éligibilité Le chiffre d'affaires moyen du groupement est la somme des chiffres d'affaires moyens des membres constituant le groupement.
Le chef de fil ou l'un des membres du groupement doit répondre aux autres conditions d'éligibilité.
Dans le cadre du présent cahier des charges, le groupement doit être un groupement solidaire.
Le compte courant doit être au nom de groupement.
Les candidats sous forme de groupement ne peuvent pas soumissionner comme candidats individuels. N.B :Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera donc écartée.
RETRAIT DES CAHIERS DE CHARGES :
Il est à préciser que seules les Bureaux d'études qualifiées en Certificat d'agrément en Hydraulique, en cours de validité, à l'adresse ci-après : « Direction de l'Hydraulique de la Wilaya de Médéa - Service de l'Administration »
ROUTE DU 15 DECEMBRE-MEDEA.
DELA! DE PREPARATION DES OFFRES :
Dans le cadre du présent cahier des charges, la durée de préparation des offres est fixée à vingt (20) JOURS, à partir de la première publication dans le BOMOP ou dans la presse nationale, conformément à l'article 52 et 66 du Décret Présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et la loi N°23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marches.
- DATE DE ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES :
Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres, entre 8H00 et 12H00. L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 12H00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Conformément aux dispositions de l'article 76 de la loi N°23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés, ainsi que les dispositions de l'article 67 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marches publics et des délégations de service public non abroge en application l'article 112 de la loi N°23-12 du 03 at 2023, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. soit CENT dix (110) JOURS.
- CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :
Conformément à la loi N° 23-12 du 05 Août 2023 fixant les regles générales relatives aux marchés, ainsi que l'article 67 du Décret Présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public non abrogė, en application de l'article 112 de la loi N°23-12 du 05 Αού 2023, les offres des soumissionnaires comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir:
I- DOSSIER DE CANDIDATURE: Contient les documents exigés dans le cahier des charges (Article 10 page 19) II- OFFRE TECHNIQUE: Contient les documents exigés dans le cahier des charges (Article 10 page 19) III- OFFRE FINANCIERE: Contient les documents exigés dans le cahier des charges (Article 10 page 20)
- FORME ET SIGNATURE DE L'OFFRE :
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « DOSSIER DE CANDIDATURE », « OFFRE TECHNIQUE » ou « OFFRE FINANCIERE selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention « A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES
APPEL D'OFFRES Nº……/2026, OBJET DE L'APPEL D'OFFRES ».
OUVERTURE DES PLIS :
La commission permanente d'ouverture des plis et d'évaluation des offres se réunira pour l'ouverture des plis des dossiers de candidature des offres techniques et financières le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13H30, en présence des soumissionnaires préalablement informés dans l'avis d'appel d'offres, conformément aux dispositions del articl l'article 71 du décret du Décret Presidential N-15-247 du 16/09 2016, portant réglementation des marchés publics et des delegations du service public et la e public et la loi N°23-12 du 05 Aout 2023 fivant les règles générales relatives aux marches.
