République Algérienne Démocratique Et Populaire
Wilaya Annaba Daira Berrahal Commune Berrahal
Avis d'adjudication
Kiosque café et boissons - et Kiosque tabac-allumette journal.
En application du décret présidentiel N°12/23 du 05/08/2023 portant réglementation des marchés publics et conformément aux articles 28/33 du décret suivant :
Le président de l'assemblée populaire communale de berrahal met le kiosque en location par adjuration :
- Kiosque café et boissons - et Kiosque tabac-allumette journal. : Situé prés de la gare routière pour le transport privés route national n°44 Berrahal centre La mise à prix est fixée à la somme de 107.483.00 DA Annuel, La durée de location est fixée de 03 ans.
Les personnes intéressées par le présent avis d'adjudication peuvent se présenter auprès du bureau de patrimoine de la régie communale avec un dossier qui doit comporter les pièces suivantes :
Demande manuscrite adressée à Monsieur Le Président de l'APC de Berrahal nom et prénom datée et signé avec le N° téléphone.
Le cahier de charges toute les pages daté et signé par le soumissionnaire et authentifié par la municipalité
Copie de la carte d'identité du soumissionnaire.
Certificat de casier judiciaire valide et datant de moins de 03 mois.
Dépose un montant équivalent à 3/12 de la valeur du prix d'ouverture auprès d'un trésorier municipal à Berrahal en échange d'un reçu qui est remis avec son dossier de participation.
La résidence valide (mois de 06 mois) avec la Résidence Principale.
Certificat extrait de rôle ne dépasse pas un mois délivré par les autorités fiscales compétentes
Un gage et engagement de payer le loyer mensuellement et à temps sans délai, signé et daté en cas d'échec de l'enchère.
Les personnes intéressées par le présent avis d'adjudication peuvent se présenter auprès du bureau de patrimoine de la régie communale durant les jours du travail contre le paiement de la somme de (3.000.00 DA). Versée au receveur communal de la commune de Berrahal moyennant un reçu qui lui est délivré, joint au dossier de participation.
La durée de l'annonce a été limitée à 15 jours
NB : « les dossiers incomplets et hors délais ne seront pas admis » ».
République Algérienne Démocratique Et Populaire
Wilaya Annaba Daira Berrahal Commune Berrahal
Avis d'adjudication
Kiosque café et boissons - et Kiosque tabac-allumette journal.
En application du décret présidentiel N°12/23 du 05/08/2023 portant réglementation des marchés publics et conformément aux articles 28/33 du décret suivant :
Le président de l'assemblée populaire communale de berrahal met le kiosque en location par adjuration :
- Kiosque café et boissons - et Kiosque tabac-allumette journal. : Situé prés de la gare routière pour le transport privés route national n°44 Berrahal centre La mise à prix est fixée à la somme de 107.483.00 DA Annuel, La durée de location est fixée de 03 ans.
Les personnes intéressées par le présent avis d'adjudication peuvent se présenter auprès du bureau de patrimoine de la régie communale avec un dossier qui doit comporter les pièces suivantes :
Demande manuscrite adressée à Monsieur Le Président de l'APC de Berrahal nom et prénom datée et signé avec le N° téléphone.
Le cahier de charges toute les pages daté et signé par le soumissionnaire et authentifié par la municipalité
Copie de la carte d'identité du soumissionnaire.
Certificat de casier judiciaire valide et datant de moins de 03 mois.
Dépose un montant équivalent à 3/12 de la valeur du prix d'ouverture auprès d'un trésorier municipal à Berrahal en échange d'un reçu qui est remis avec son dossier de participation.
La résidence valide (mois de 06 mois) avec la Résidence Principale.
Certificat extrait de rôle ne dépasse pas un mois délivré par les autorités fiscales compétentes
Un gage et engagement de payer le loyer mensuellement et à temps sans délai, signé et daté en cas d'échec de l'enchère.
Les personnes intéressées par le présent avis d'adjudication peuvent se présenter auprès du bureau de patrimoine de la régie communale durant les jours du travail contre le paiement de la somme de (3.000.00 DA). Versée au receveur communal de la commune de Berrahal moyennant un reçu qui lui est délivré, joint au dossier de participation.
La durée de l'annonce a été limitée à 15 jours
NB : « les dossiers incomplets et hors délais ne seront pas admis » ».
