AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE CAPACITES MINIMALES
Travaux des voiries (aménagement des trottoires) à oued sebaa et faraat zit Et titen yahia 3ème tranche
DANS LE CADRE DE L'OPERATION : CSGCL 2026
Conformément aux dispositions de la loi n°23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 5 aout 2023 et en application de l'article 67 du décret présidentiel 15-247, du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service. Les entreprises qualifiées retirer les cahiers des charges auprès de la : COMMUNE DE OUED SEBAA Bureau : des marchés publique en échange du paiement de 10.000.00 da non remboursable. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, qui sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de entreprise, Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - avis d'appel d'offres ouvert avec exigence capacités minimales ». Travaux des voiries (aménagement des trottoires) à oued sebaa et faraat zit et titen yahia 3ème tranche
I- Dossier de candidature 01- Une déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et cachetée. 02- La déclaration de Probité dûment remplie, datée, signée et cachetée. 03- Copie de statut pour la société 04- Copie des documents relatifs aux délégations qui permettent aux personnes de lier l'institution 05- Chaque document permet une évaluation des capacités des candidats ou entrepreneurs 06- Certificat de qualification et de classification (activité principale bâtiment) catégorie TROIS (03) et plus. 07- Les bilans financiers des trois dernières années 2022/2023/2024 ou C20. 08- La liste des moyens matériels justifiée par des copies carte grise avec assurances valides pour le matériel roulant, et P.V d'expert pour le matériel non roulant en cours de validité. 09- Liste moyens humains: justifiés par des attestations d'affiliation individuelle CNAS une copie en cours de validité de tous les moyens, et l'encadrement justifié par un diplôme et les manœuvres attestation de travail. 10- Les références professionnelles 01 attestation de bonne exécution (Réalisation ou Aménagement). 01- La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, signée et cachetée. 02- Cahier des charges signée et cachetée. 03- Mémoire technique justificative. 04- Copie de planning prévisionnel des travaux.
III- L'offre financière contient: 01- La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et cachetée. 02- Le bordereau des prix unitaires dûment remplie, daté, signé et cacheté. 03- Le devis quantitatif et estimatif dûment remplie, daté, signé et cacheté. Le délai de préparation des offres est fixé à 08 jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence capacités minimales sur les quotidiens nationaux en arabe et langue étrangère. ET le BOMOP en arabe et langue étrangère ET le journal électronique en arabe et langue étrangère. Le dépôt des offres aura lieu le dernier jour du délai prévu pour la préparation des offres quant à, L'ouverture des plis se fera en séance publique au siège de la COMMUNE DE OUED SEBAA, le même jour de dépôt des offres à partir de 10:00 h du matin.
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE CAPACITES MINIMALES
Travaux des voiries (aménagement des trottoires) à oued sebaa et faraat zit Et titen yahia 3ème tranche
DANS LE CADRE DE L'OPERATION : CSGCL 2026
Conformément aux dispositions de la loi n°23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 5 aout 2023 et en application de l'article 67 du décret présidentiel 15-247, du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service. Les entreprises qualifiées retirer les cahiers des charges auprès de la : COMMUNE DE OUED SEBAA Bureau : des marchés publique en échange du paiement de 10.000.00 da non remboursable. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, qui sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de entreprise, Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - avis d'appel d'offres ouvert avec exigence capacités minimales ». Travaux des voiries (aménagement des trottoires) à oued sebaa et faraat zit et titen yahia 3ème tranche
I- Dossier de candidature 01- Une déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et cachetée. 02- La déclaration de Probité dûment remplie, datée, signée et cachetée. 03- Copie de statut pour la société 04- Copie des documents relatifs aux délégations qui permettent aux personnes de lier l'institution 05- Chaque document permet une évaluation des capacités des candidats ou entrepreneurs 06- Certificat de qualification et de classification (activité principale bâtiment) catégorie TROIS (03) et plus. 07- Les bilans financiers des trois dernières années 2022/2023/2024 ou C20. 08- La liste des moyens matériels justifiée par des copies carte grise avec assurances valides pour le matériel roulant, et P.V d'expert pour le matériel non roulant en cours de validité. 09- Liste moyens humains: justifiés par des attestations d'affiliation individuelle CNAS une copie en cours de validité de tous les moyens, et l'encadrement justifié par un diplôme et les manœuvres attestation de travail. 10- Les références professionnelles 01 attestation de bonne exécution (Réalisation ou Aménagement). 01- La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, signée et cachetée. 02- Cahier des charges signée et cachetée. 03- Mémoire technique justificative. 04- Copie de planning prévisionnel des travaux.
III- L'offre financière contient: 01- La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et cachetée. 02- Le bordereau des prix unitaires dûment remplie, daté, signé et cacheté. 03- Le devis quantitatif et estimatif dûment remplie, daté, signé et cacheté. Le délai de préparation des offres est fixé à 08 jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence capacités minimales sur les quotidiens nationaux en arabe et langue étrangère. ET le BOMOP en arabe et langue étrangère ET le journal électronique en arabe et langue étrangère. Le dépôt des offres aura lieu le dernier jour du délai prévu pour la préparation des offres quant à, L'ouverture des plis se fera en séance publique au siège de la COMMUNE DE OUED SEBAA, le même jour de dépôt des offres à partir de 10:00 h du matin.
