AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 02/2026
Le président de l'Assemblée populaire communale de Bou-Hanifia, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant:
- Rénovation partielle de Réseau d'assainissement à la Cité IBN SINA - commune de bouhanifia
Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres, et ayant le certificat de qualification et classification professionnelle quatre (04) et plus (activité principale hydraulique) en cours de validité, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la commune de Bou-Hanifia (bureau n° 16) sous le numéro d'identification fiscale (NIF) 098429025041330, contre paiement de la somme de 8.000.00 DA, non remboursable.
Les soumissions doivent obligatoirement comporter les pièces suivantes:
1- Le dossier de candidature contient:
Une déclaration de candidature dûment renseignée, signée et daté.
Déclaration de probité dûment renseignée, signée et daté.
Des copies des statuts et modificatifs (éventuels).
les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
Une copie du certificat de qualification et classification professionnelle catégorie QUATRE (04) et plus (activité principale Hydraulique) en cours de validité.
Une copie des bilans financiers des trois derniers exercices (2022,2023 et 2024), dûment visés par les services concernés.
Relevé d'identité bancaire (RIB).
Une copie de la carte fiscale -Une copie de registre de commerce électronique en relation avec l'objet du cahier des charges
Un extrait de rôle en cours de validité
La liste des moyens humains à mobiliser pour le projet (joindre copie de diplômes et état de mouvement visé par CNAS en cours de validité ou attestation d'affiliation pour chaque ouvrier délivrer par CNAS en cours de validité).
La liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet (cartes grise +assurance en cours de validité pour matériels mobile, facture d'achat pour matériels non roulante, contrat de location notarié de durée 01 année ou plus).
Références professionnelles (joint avec copies des attestations de bonne exécution mise visa notées et délivrées par les maîtres d'ouvrages). 2- L'offre technique contient:
Déclaration à souscrire dûment renseignée, signée et daté.
Le présent cahier des charges signée et paraphée. portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
Le mémoire technique justificatif dûment rempli et paraphé (pièce annexée au cahier des charges)
Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé par poste sur le délai proposé. 3- L'offre financière contient:
Lettre de soumission dûment renseignée, signée et daté.
Le bordereau des prix unitaires ci-joint (copier originale).
Le devis quantitatif et estimatif ci-joint (copier originale). Toutes les copies des documents, fournis doivent être en cours de validité. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres d'appel d'offres n° 02/2026, l'objet de d'appel d'offres ». La date limite de dépôt des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la 1ere parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou la presse nationale ou la presse électronique avant 13:45 11. Les offres doivent être déposées au niveau de siège de la commune de Bou-Hanifia (secrétariat général bureau n° 15) La durée de validité des offres égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois. Les soumissionnaires sont invités à assister l'ouvertures des plis qui fera en séance publique au jour prévue correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14:00 heures au siège de la commune de Bou-Hunifia, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 02/2026
Le président de l'Assemblée populaire communale de Bou-Hanifia, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant:
- Rénovation partielle de Réseau d'assainissement à la Cité IBN SINA - commune de bouhanifia
Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres, et ayant le certificat de qualification et classification professionnelle quatre (04) et plus (activité principale hydraulique) en cours de validité, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la commune de Bou-Hanifia (bureau n° 16) sous le numéro d'identification fiscale (NIF) 098429025041330, contre paiement de la somme de 8.000.00 DA, non remboursable.
Les soumissions doivent obligatoirement comporter les pièces suivantes:
1- Le dossier de candidature contient:
Une déclaration de candidature dûment renseignée, signée et daté.
Déclaration de probité dûment renseignée, signée et daté.
Des copies des statuts et modificatifs (éventuels).
les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
Une copie du certificat de qualification et classification professionnelle catégorie QUATRE (04) et plus (activité principale Hydraulique) en cours de validité.
Une copie des bilans financiers des trois derniers exercices (2022,2023 et 2024), dûment visés par les services concernés.
Relevé d'identité bancaire (RIB).
Une copie de la carte fiscale -Une copie de registre de commerce électronique en relation avec l'objet du cahier des charges
Un extrait de rôle en cours de validité
La liste des moyens humains à mobiliser pour le projet (joindre copie de diplômes et état de mouvement visé par CNAS en cours de validité ou attestation d'affiliation pour chaque ouvrier délivrer par CNAS en cours de validité).
La liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet (cartes grise +assurance en cours de validité pour matériels mobile, facture d'achat pour matériels non roulante, contrat de location notarié de durée 01 année ou plus).
Références professionnelles (joint avec copies des attestations de bonne exécution mise visa notées et délivrées par les maîtres d'ouvrages). 2- L'offre technique contient:
Déclaration à souscrire dûment renseignée, signée et daté.
Le présent cahier des charges signée et paraphée. portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
Le mémoire technique justificatif dûment rempli et paraphé (pièce annexée au cahier des charges)
Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé par poste sur le délai proposé. 3- L'offre financière contient:
Lettre de soumission dûment renseignée, signée et daté.
Le bordereau des prix unitaires ci-joint (copier originale).
Le devis quantitatif et estimatif ci-joint (copier originale). Toutes les copies des documents, fournis doivent être en cours de validité. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres d'appel d'offres n° 02/2026, l'objet de d'appel d'offres ». La date limite de dépôt des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la 1ere parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou la presse nationale ou la presse électronique avant 13:45 11. Les offres doivent être déposées au niveau de siège de la commune de Bou-Hanifia (secrétariat général bureau n° 15) La durée de validité des offres égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois. Les soumissionnaires sont invités à assister l'ouvertures des plis qui fera en séance publique au jour prévue correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14:00 heures au siège de la commune de Bou-Hunifia, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
