REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST
BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
NIF N° 000016001405697
PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°37/DRAE/AADL/2026
En application des articles N° 36,38 et 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux de raccordement en énergie électrique des 192 (laltialement 260 logements) logements L.V avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries y affèrent dans la commune de AGHRIBS SITE02 WILAYA DE TIZI OUZOU.
L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les Conditions d'éligibilités suivantes:
1) Les Moyens Humains: Le soumissionnaire doit avoir un nombre du personnel affiliés à la CNAS supérieur ou égal à dix (10) personnes (Justifiés par la Mise à Jour CNAS en cours de validité).
2) Les Movens Matériel: Le soumissionnaire doit avoir au minimum:
- Un (01) camion à benne de 2.5 tonnes ou plus (charge utile).
- Un (01) rétro chargeur ou Mini Pelle. Les Moyens Matériel Justifiés par les Cartes grises avec leurs assurances en cours de validité.
3) Capacités professionnelles Le soumissionnaire doit avoir une classification de Type « D » ou plus délivré par la Société Algérienne de Distribution de l'Electricité et du Gaz (SADEG) en cours de validité.
4) Les références professionnelles -Le soumissionnaire doit avoir réalisé au moins 10 KMS cumulés de ligne électrique (MT «HTA» ou BT) ou (MT «HTA » +BT) justifié par des attestations de références professionnelles délivré par la Société Algérienne de Distribution de l'Electricité et du Gaz (SADEG) ou attestation de bonne exécution délivré par des maitres d'ouvrage publics. Durant les cinq dernières années (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025).
5) Capacités Financières -Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires cumulé des trois (03) dernières années (2023,2024 et 2025) supérieur ou égal à 15.000.000,00 DA justifié par les bilans visés par les services des impôts.
- Si l'une des conditions d'éligibliité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
- Le Dossier de candidature n'est pas sujet de complément du dossier.
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de Dix mille (10 000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de:
La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Alger Ext BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
Le dossier de soumission doit contenir:
- Dossier de candidature
- Offre technique
- Offre financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas .Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°……….l'objet de l'appel d'offres » A. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera:
1/ Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet 2/ Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 3/ Les statuts pour les sociétés 4/ Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise 5/ Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires à savoir:
5-a) Capacités professionnelles:
- Une copie de registre de commerce.
5-b) Capacités financières:
- Relevé bancaire ou attestation de solvabilité, délivré par la banque du soumissionnaire.
- Les bilans comptables et ses annexes, indiquant les differents résultats financiers des trois dernières années (2023,2024 et 2025) (visés par les services des impôts)
5-c) Capacités techniques:
- Copie des attestations parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et CACOBATH) en cours de validité lors de la soumission, numéro d'immatriculation fiscale « NIF » et le NIS).
- Les moyens Matériels (justifiés par les Cartes grises avec leurs assurances en cours de validité pour le matériel)
- Attestation d'Homologation de l'entreprise (délivré par la par la Société Algérienne de Distribution de l'Electricité et du Gaz (SADEG) à la catégorie « D» ou plus en cours de valuvité.
- Les attestatious de références professionnelles délivrées par la Société Algérienne de Distribution de l'Electricité et du Gaz (SADEG) ou attestation de bonne exécution délivrée par des maitres d'ouvrage publics.
B.L'enveloppe dénommée «L'OFFRE TECHNIQUE» abritera;
1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet, 2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: Un mémoire technique justificatif selon modéle joint au présent cahier des charges et tout autre document exigé à savoir: si le soumissionnaire présente cet mémoire technique non renseigné non datée non cacheté, son offre sera rejetée systématiquement.
- Moyens humains (justifiés par les mises à jour CNAS en cours de validité, les Diplômes, les affiliations, les certificats de travail et qualité et fiche carrières éventuellement)
- Moyens matériels de l'entreprise (justifiés par les Cartes grises avec les assurances en cours de validité pour le matériel roulant, pour le reste de matériels justifier par un procès-verbal d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres).
- Méthodologie d'exécution des travaux: a) Planning de réalisation des travaux avec délai d'exécution b) Planning des moyens humains.. c) Planning des moyens matériels. d) Planning d'approvisionnement en matériaux Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » 3/ PV de visite du site (Annexe) C. L'envelopne dénommée «L'OFFRE FINANCIERE » abritera:
1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2- Le bordereau des prix unitaires (B.P.U) 3- Le devis quantitatif estimatif (D.Q.E)
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1 publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou presse écrite ou de presse électronique Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15eme) jour au plus tard à 12 H00 (Heure limite) Cette date est tacilement reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coincide avec les jours fériés et jou de repos hebdomadaires légaux. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après:
La Direction Régionale AADL d'Alger Est BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincidant avec l date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heurs. L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST
BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
NIF N° 000016001405697
PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°37/DRAE/AADL/2026
En application des articles N° 36,38 et 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux de raccordement en énergie électrique des 192 (laltialement 260 logements) logements L.V avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries y affèrent dans la commune de AGHRIBS SITE02 WILAYA DE TIZI OUZOU.
L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les Conditions d'éligibilités suivantes:
1) Les Moyens Humains: Le soumissionnaire doit avoir un nombre du personnel affiliés à la CNAS supérieur ou égal à dix (10) personnes (Justifiés par la Mise à Jour CNAS en cours de validité).
2) Les Movens Matériel: Le soumissionnaire doit avoir au minimum:
- Un (01) camion à benne de 2.5 tonnes ou plus (charge utile).
- Un (01) rétro chargeur ou Mini Pelle. Les Moyens Matériel Justifiés par les Cartes grises avec leurs assurances en cours de validité.
3) Capacités professionnelles Le soumissionnaire doit avoir une classification de Type « D » ou plus délivré par la Société Algérienne de Distribution de l'Electricité et du Gaz (SADEG) en cours de validité.
4) Les références professionnelles -Le soumissionnaire doit avoir réalisé au moins 10 KMS cumulés de ligne électrique (MT «HTA» ou BT) ou (MT «HTA » +BT) justifié par des attestations de références professionnelles délivré par la Société Algérienne de Distribution de l'Electricité et du Gaz (SADEG) ou attestation de bonne exécution délivré par des maitres d'ouvrage publics. Durant les cinq dernières années (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025).
5) Capacités Financières -Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires cumulé des trois (03) dernières années (2023,2024 et 2025) supérieur ou égal à 15.000.000,00 DA justifié par les bilans visés par les services des impôts.
- Si l'une des conditions d'éligibliité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
- Le Dossier de candidature n'est pas sujet de complément du dossier.
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de Dix mille (10 000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de:
La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Alger Ext BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
Le dossier de soumission doit contenir:
- Dossier de candidature
- Offre technique
- Offre financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas .Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°……….l'objet de l'appel d'offres » A. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera:
1/ Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet 2/ Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 3/ Les statuts pour les sociétés 4/ Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise 5/ Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires à savoir:
5-a) Capacités professionnelles:
- Une copie de registre de commerce.
5-b) Capacités financières:
- Relevé bancaire ou attestation de solvabilité, délivré par la banque du soumissionnaire.
- Les bilans comptables et ses annexes, indiquant les differents résultats financiers des trois dernières années (2023,2024 et 2025) (visés par les services des impôts)
5-c) Capacités techniques:
- Copie des attestations parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et CACOBATH) en cours de validité lors de la soumission, numéro d'immatriculation fiscale « NIF » et le NIS).
- Les moyens Matériels (justifiés par les Cartes grises avec leurs assurances en cours de validité pour le matériel)
- Attestation d'Homologation de l'entreprise (délivré par la par la Société Algérienne de Distribution de l'Electricité et du Gaz (SADEG) à la catégorie « D» ou plus en cours de valuvité.
- Les attestatious de références professionnelles délivrées par la Société Algérienne de Distribution de l'Electricité et du Gaz (SADEG) ou attestation de bonne exécution délivrée par des maitres d'ouvrage publics.
B.L'enveloppe dénommée «L'OFFRE TECHNIQUE» abritera;
1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet, 2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: Un mémoire technique justificatif selon modéle joint au présent cahier des charges et tout autre document exigé à savoir: si le soumissionnaire présente cet mémoire technique non renseigné non datée non cacheté, son offre sera rejetée systématiquement.
- Moyens humains (justifiés par les mises à jour CNAS en cours de validité, les Diplômes, les affiliations, les certificats de travail et qualité et fiche carrières éventuellement)
- Moyens matériels de l'entreprise (justifiés par les Cartes grises avec les assurances en cours de validité pour le matériel roulant, pour le reste de matériels justifier par un procès-verbal d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres).
- Méthodologie d'exécution des travaux: a) Planning de réalisation des travaux avec délai d'exécution b) Planning des moyens humains.. c) Planning des moyens matériels. d) Planning d'approvisionnement en matériaux Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » 3/ PV de visite du site (Annexe) C. L'envelopne dénommée «L'OFFRE FINANCIERE » abritera:
1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2- Le bordereau des prix unitaires (B.P.U) 3- Le devis quantitatif estimatif (D.Q.E)
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1 publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou presse écrite ou de presse électronique Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15eme) jour au plus tard à 12 H00 (Heure limite) Cette date est tacilement reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coincide avec les jours fériés et jou de repos hebdomadaires légaux. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après:
La Direction Régionale AADL d'Alger Est BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincidant avec l date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heurs. L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
