Avis d'adjudication pour la premiere fois
Le président de l'assemblée populaire communal de la commune d' Ain Kercha annonce qu'une premiere adjudication aura lieu pour louer l'abattoir communal par le biais d'une enchère publique conjointe (enchère oral avec acceptation des gages scellés), pour trois (03) ans pour la période allant de 2026 à 2029. L'adjudication se déroulera dix(10) jours après la date de la première parution du présent annonce dans les journaux nationaux à 13h 30 après-midi au siège de la commune, notez que la mise à pris a été fixé à 425.000,00 DA.
Toute personne physique de nationalité algérienne ou personne moral de droit algérien intéressée par cette adjudication peut retirer le cahier des charges auprès du service patrimoine de la commune moyennant le paiement d'une somme
Le dossier de candidature se compose des pièces suivants:
Le dossier administratif: 1- le cahier des charges original d'adjudication estampillé par l'adjudicateur sur toutes les pages et portant la mention lu et accepté à la main. 2- une demande écrite contenant les nom, prénom et adresse de l'adjudicateur et toutes ses informations (téléphone, fax, et e-mail) une fiche de renseignements selon le formulaire ci-joint. 3- une copie de registre commerce électronique comprend le code d'activité : (611009) ENTREPRISE De Gestion Des Abattoirs Des POISSONNERIES ou code d'activité: (611005): Gestion Des Marchés De Gros Des Fruits Et LEGUMES. 4- une copie du numéro d'identification bancaire RIB, du auméro d'identification fiscale NIF, du numéro d'identification statistique NIS du participant. 5- un extrait des impôts (une attestation de non-dette pour l'année en cours) original pour l'adjudication( personne physique ou moral). 6- une attestation de décharge financière par le trésorier de la commune d'ain kercha pour l'année en cours. 7- une reçu délivré par le trésorier commuant pour le dépôt d'un chèque bancaire visé par les services bancaires d'un montant de 1/12 du montant du prix d'ouverture de l'adjudication à titre de garantie temporaire pour participer à l'adjudication. 8- carte de résidence pour le lieu de résidence du concernée ou au siège social de în personne moral. 9- une copie de la pièce d'identité du participant s'il s'agit d'une personne physique ou une copie des statuts de la société s'il s'agit d'une personne moral. 10- le reçu de paiement des droits de rétraction des cahier des charges original. 11- les résultats financiers pour les trois derniers années visés par l'administration fiscale en cas d'activité. 12- un engagement écrit de nettoyer l'abattoir après fin du chaque activité. 13- procuration établie par une notaire dans le cas ou le participant souhaite se faire représentante par un autre personne pendant le processus d'adjudication. 14- le casier judicaire du participant est valide le jour d'adjudication.
l'offre financière: un gage scelle (facultatif) sue lequel est inserite(une offre financière à ne pas ouvrir) il est apporté le jour d'adjudication par l'adjudicateur ou son mandataire et qui contient en son sein: 1- une coplé de la pièce d'identité du participant s'il s'agit d'une personne physique ou représentant légat s'agit d'une personne morale. 2- l'offre financière propose pour le loyer annuel doit être signée et tamponnée par le participant selon le formulaire el-joint timbré d'une timbre fiscal de 20 DA.
-l'offre financière sera déposée dans une enveloppe qui vague et ne porte que la mention suivant: " une offre financière à ne pas ouvrir" il est apporte le jour de l'adjudication par l'adjudicateur ou son mandataire.
- Les offres sont déposes au niveau du secrétariat du secrétaire général de la commune dans une enveloppe opaque portant la mention suivant: adjudication n° 01/2026 pour la location de l'abattoir communal de la commune de Ain hercha ue sera ouvert que par la comite d'adjudication.
-l'enveloppe ne comprend que le dossier administratif mentionné à l'article 09 du cahier des charges quant à l'enveloppe contenant l'offre financière elle est apportée le jour de l'adjudication.
-le délai de préparation des offres est fixé à 10 à compter de la date de première diffusion de cette annonce. -la date de dépôt des offres correspond à la date limite de préparation des offres de 08h00 à 12h 00, qui le même date à laquell l'adjudication a lieu après étude des offres à 13h00 après-midi en séance publique au siège de la commune d'ain kercha. -si le dernier jour de dépôt des offres tombe un jour férié ou un jour de repos légal, le délai de préparation des offres est prolongé jusqu'au jour ouvré suivant et les offres sont étudiées le même jour.
Remarque : tous les documents doivent être validés le jour de l'ouverture des plis.
Avis d'adjudication pour la premiere fois
Le président de l'assemblée populaire communal de la commune d' Ain Kercha annonce qu'une premiere adjudication aura lieu pour louer l'abattoir communal par le biais d'une enchère publique conjointe (enchère oral avec acceptation des gages scellés), pour trois (03) ans pour la période allant de 2026 à 2029. L'adjudication se déroulera dix(10) jours après la date de la première parution du présent annonce dans les journaux nationaux à 13h 30 après-midi au siège de la commune, notez que la mise à pris a été fixé à 425.000,00 DA.
Toute personne physique de nationalité algérienne ou personne moral de droit algérien intéressée par cette adjudication peut retirer le cahier des charges auprès du service patrimoine de la commune moyennant le paiement d'une somme
Le dossier de candidature se compose des pièces suivants:
Le dossier administratif: 1- le cahier des charges original d'adjudication estampillé par l'adjudicateur sur toutes les pages et portant la mention lu et accepté à la main. 2- une demande écrite contenant les nom, prénom et adresse de l'adjudicateur et toutes ses informations (téléphone, fax, et e-mail) une fiche de renseignements selon le formulaire ci-joint. 3- une copie de registre commerce électronique comprend le code d'activité : (611009) ENTREPRISE De Gestion Des Abattoirs Des POISSONNERIES ou code d'activité: (611005): Gestion Des Marchés De Gros Des Fruits Et LEGUMES. 4- une copie du numéro d'identification bancaire RIB, du auméro d'identification fiscale NIF, du numéro d'identification statistique NIS du participant. 5- un extrait des impôts (une attestation de non-dette pour l'année en cours) original pour l'adjudication( personne physique ou moral). 6- une attestation de décharge financière par le trésorier de la commune d'ain kercha pour l'année en cours. 7- une reçu délivré par le trésorier commuant pour le dépôt d'un chèque bancaire visé par les services bancaires d'un montant de 1/12 du montant du prix d'ouverture de l'adjudication à titre de garantie temporaire pour participer à l'adjudication. 8- carte de résidence pour le lieu de résidence du concernée ou au siège social de în personne moral. 9- une copie de la pièce d'identité du participant s'il s'agit d'une personne physique ou une copie des statuts de la société s'il s'agit d'une personne moral. 10- le reçu de paiement des droits de rétraction des cahier des charges original. 11- les résultats financiers pour les trois derniers années visés par l'administration fiscale en cas d'activité. 12- un engagement écrit de nettoyer l'abattoir après fin du chaque activité. 13- procuration établie par une notaire dans le cas ou le participant souhaite se faire représentante par un autre personne pendant le processus d'adjudication. 14- le casier judicaire du participant est valide le jour d'adjudication.
l'offre financière: un gage scelle (facultatif) sue lequel est inserite(une offre financière à ne pas ouvrir) il est apporté le jour d'adjudication par l'adjudicateur ou son mandataire et qui contient en son sein: 1- une coplé de la pièce d'identité du participant s'il s'agit d'une personne physique ou représentant légat s'agit d'une personne morale. 2- l'offre financière propose pour le loyer annuel doit être signée et tamponnée par le participant selon le formulaire el-joint timbré d'une timbre fiscal de 20 DA.
-l'offre financière sera déposée dans une enveloppe qui vague et ne porte que la mention suivant: " une offre financière à ne pas ouvrir" il est apporte le jour de l'adjudication par l'adjudicateur ou son mandataire.
- Les offres sont déposes au niveau du secrétariat du secrétaire général de la commune dans une enveloppe opaque portant la mention suivant: adjudication n° 01/2026 pour la location de l'abattoir communal de la commune de Ain hercha ue sera ouvert que par la comite d'adjudication.
-l'enveloppe ne comprend que le dossier administratif mentionné à l'article 09 du cahier des charges quant à l'enveloppe contenant l'offre financière elle est apportée le jour de l'adjudication.
-le délai de préparation des offres est fixé à 10 à compter de la date de première diffusion de cette annonce. -la date de dépôt des offres correspond à la date limite de préparation des offres de 08h00 à 12h 00, qui le même date à laquell l'adjudication a lieu après étude des offres à 13h00 après-midi en séance publique au siège de la commune d'ain kercha. -si le dernier jour de dépôt des offres tombe un jour férié ou un jour de repos légal, le délai de préparation des offres est prolongé jusqu'au jour ouvré suivant et les offres sont étudiées le même jour.
Remarque : tous les documents doivent être validés le jour de l'ouverture des plis.
