AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
Introduction
La Direction de l'hydraulique de la Wilaya de Médéa lance un Avis d'Appel d'Offres Ouvert avec Exigence des Capacités Minimales en vue de l'exécution des prestations du projet:
Acquisition de 115 pompes de secours pour les forages et les stations de pompage à travers la wilaya de Médéa.
- ELIGIBILITÉ DES CANDIDATS
Les soumissionnaires doivent répondre aux conditions d'éligibilité suivantes :
1/ Condition n°1:
Les soumissionnaires doivent obligatoirement disposer de registre de commerce au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) comportant le code de l'activité conforme à l'objet du présent cahier des charges (code: 105105 ou 426501 ou 426502).
2/ Condition n°2:
Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter dans leurs offres les bilans des trois (03) meilleures années à compter de l'année 2016, délivrée par les services des impôts compétents.
- Le chiffre d'affaires moyen C.A.M doit être ≥ 15.000.000,00 DA.
3/ Condition n°3:
Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter dans leurs offres au moins Une (01) attestation de bonne exécution d'acquisition des pompes réalisée durant les Dix (10) dernières années, visée par le Maître d'ouvrage public
N.B : Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera donc écartée.
- RETRAIT DES CAHIERS DE CHARGES :
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet auprès du:
SERVICE DE L'ADMINISTRATION - DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE MEDEA
ROUTE DU 15 DECEMBRE - MEDEA.
- DELAI DE PREPARATION DES OFFRES :
Dans le cadre du présent cahier des charges, la durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) JOURS, à partir de la première publication dans le BOMOP ou dans la presse nationale, conformément à l'article 52 et 66 du Décret Présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- DATE DE ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES :
Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres, entre 8H00 et 12H00.
L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 12H00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- DELAI DE VALIDITE DES OFFRES:
Conformément aux dispositions de l'article 76 de la loi N° 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés, ainsi que les dispositions de l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public non abrogé en application l'article 112 de la loi n° 23-12 du 05 Août 2023, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
- CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :
Conformément à la loi N° 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés, ainsi que l'article 67 du Décret Présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public non abrogé, en application de l'article 112 de la loi n° 23-12 du 05 Août 2023, les offres des soumissionnaires comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir:
1- DOSSIER DE CANDIDATURE : contient les documents exigés dans le cahier des charges (Article 07 page 18)
II- OFFRE TECHNIQUE : contient les documents exigés dans le cahier des charges (Article 07 page 18)
III- OFFRE FINANCIERE : contient les documents exigés dans le cahier des charges (Article 07 page 18)
- FORME ET SIGNATURE DE L'OFFRE:
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « DOSSIER DE CANDIDATURE », « OFFRE TECHNIQUE » ou « OFFRE FINANCIERE », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention
<< A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES
- APPEL D'OFFRES N°.. …./2025, OBJET DE L'APPEL D'OFFRES>>.
OUVERTURE DES PLIS:
La commission permanente d'ouverture des plis et d'évaluation des offres se réunira pour l'ouverture des plis des dossiers de candidature des offres techniques et financières le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13H30, en présence des soumissionnaires préalablement informés dans l'avis d'appel d'offres, conformément aux dispositions des articles 48 et 96 de la loi N° 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés.
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
Introduction
La Direction de l'hydraulique de la Wilaya de Médéa lance un Avis d'Appel d'Offres Ouvert avec Exigence des Capacités Minimales en vue de l'exécution des prestations du projet:
Acquisition de 115 pompes de secours pour les forages et les stations de pompage à travers la wilaya de Médéa.
- ELIGIBILITÉ DES CANDIDATS
Les soumissionnaires doivent répondre aux conditions d'éligibilité suivantes :
1/ Condition n°1:
Les soumissionnaires doivent obligatoirement disposer de registre de commerce au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) comportant le code de l'activité conforme à l'objet du présent cahier des charges (code: 105105 ou 426501 ou 426502).
2/ Condition n°2:
Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter dans leurs offres les bilans des trois (03) meilleures années à compter de l'année 2016, délivrée par les services des impôts compétents.
- Le chiffre d'affaires moyen C.A.M doit être ≥ 15.000.000,00 DA.
3/ Condition n°3:
Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter dans leurs offres au moins Une (01) attestation de bonne exécution d'acquisition des pompes réalisée durant les Dix (10) dernières années, visée par le Maître d'ouvrage public
N.B : Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera donc écartée.
- RETRAIT DES CAHIERS DE CHARGES :
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet auprès du:
SERVICE DE L'ADMINISTRATION - DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE MEDEA
ROUTE DU 15 DECEMBRE - MEDEA.
- DELAI DE PREPARATION DES OFFRES :
Dans le cadre du présent cahier des charges, la durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) JOURS, à partir de la première publication dans le BOMOP ou dans la presse nationale, conformément à l'article 52 et 66 du Décret Présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- DATE DE ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES :
Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres, entre 8H00 et 12H00.
L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 12H00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- DELAI DE VALIDITE DES OFFRES:
Conformément aux dispositions de l'article 76 de la loi N° 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés, ainsi que les dispositions de l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public non abrogé en application l'article 112 de la loi n° 23-12 du 05 Août 2023, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
- CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :
Conformément à la loi N° 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés, ainsi que l'article 67 du Décret Présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public non abrogé, en application de l'article 112 de la loi n° 23-12 du 05 Août 2023, les offres des soumissionnaires comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir:
1- DOSSIER DE CANDIDATURE : contient les documents exigés dans le cahier des charges (Article 07 page 18)
II- OFFRE TECHNIQUE : contient les documents exigés dans le cahier des charges (Article 07 page 18)
III- OFFRE FINANCIERE : contient les documents exigés dans le cahier des charges (Article 07 page 18)
- FORME ET SIGNATURE DE L'OFFRE:
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « DOSSIER DE CANDIDATURE », « OFFRE TECHNIQUE » ou « OFFRE FINANCIERE », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention
<< A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES
- APPEL D'OFFRES N°.. …./2025, OBJET DE L'APPEL D'OFFRES>>.
OUVERTURE DES PLIS:
La commission permanente d'ouverture des plis et d'évaluation des offres se réunira pour l'ouverture des plis des dossiers de candidature des offres techniques et financières le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13H30, en présence des soumissionnaires préalablement informés dans l'avis d'appel d'offres, conformément aux dispositions des articles 48 et 96 de la loi N° 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés.
