DZtenders

Algeria tender, Algeria tendres, Appel d offre, Avis d appel d offre
Textes régissant les marchés publics

1- Code des Marchés Publics

- Décret présidentiel N° 11-222 du 16 juin 2011. JO N° 34 du 19/7/2011
- Décret présidentiel n° 11-98 du 26 1er mars 2011 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics. JO n°14 du 06/03/2011
- Décret présidentiel n° 10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics JO n°58 du 07/10/2010

2- Modèle d’Engagement d’Investissement

Arrêté du 28 mars 2011

3- Mentions à Porter dans la Mise en Demeure et les Délais de sa Publication

Arrêté du 28 mars 2011

4- Modalités d’Exclusion de la Participation aux Marchés Publics

Arrêté du 28 mars 2011

5- Modèles de la lettre de soumission, de la déclaration à souscrire et de la déclaration de probité

Arrêté du 28 mars 2011

6- Règlement intérieur-type de la commission des marchés publics

- Décret exécutif n° 11-118 du 16 mars 2011 JO n°16 du 13/03/2011