AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMAL N°04/2026
Suite aux dispositions du décret présidentiel n°15/247 de la 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et des délégations de services public et la loi et conformément aux dispositions de la loi 23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de Hammam Béni Salah wilaya D'EL TARF lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capodté minimal n°04/2026 pour la réalisation du projet suivant:
Réalisation Deux Classes + Bureau De Directeur + Réfection de la Clôture Extérieur École Primaire ZAROUR ABD RAHMEN
Les entreprises qui ont une qualification BATIMENT activité principale cat 03 et plus. Intéressées par le présent avis sant Invitées à retirer le çahler de charge au niveau de bureau de marchés publics de la commune contre un palement de 4.000.00 DA.
Les offres doivent être envoyées sous trois enveloppes fermées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres:
- Le premier pli portant la mention: « le dossier de candidature »
- Le deuxième pli portant la mention: « Offre Technique ».
- Le troisième pli portant la mention: « Offre Financière ».
Les enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la mention suivante « Appel d'offres ouverte avec exigence de capacité minimal n°04/2026 à ne pas ouvrir » +L'intitulé de projet A monsieur le P'APC de HAMMAM BENI SALAH
1/Le dossier de candidature contient:
- La déclaration de candidature dument remplie et signée, cacher
- La déclaration de probité dument romplie et signée, cacheté.
- Le status pour les sociétés
- Les documents relatifs aux pouvoirs habliitänt les personnes à engager Ventreprise
- Extrait de rõle en cour de validité (moins de 03 mois).
- La situation fiscale de lleu du résidence en cours de validité (03 mois)
- Casier judiclaire pour le signataire de la soumission validité (03 mais)
- Certificat de qualification et de classification professionnelle
- Cople de registre commerce électronique authentifié par CNRC
- Les mises à jours des calsses de sécurité sociale (CNAS, CASNOS, CACOBATH)
- Liste des moyens humains destinés au projet (les pièces justificatives das moyens humains destinés ou projet (attestation d'affiliation CNAS+ diplôme pour les sociétés privés et attestation de travall)
- Liste des moyens matériels destinés au projet (las pièces justificatives des moyens matériels destinés au projet (corte grise ou récépissé ou carte de circulation ou facture d'achat et contrôle technique,….Etc)
- Cople de la carte d'immatriculation fiscale NIF.
- Cople de carte d'indentification statistique NIS.
- Liste des principaux projets réalisés. (les attestations de bonne exécution des projets similaires)
2/ L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT:
- la déclaration à souscrire dument remplie et signée, cochet
- le cahier des charges portant à la dernière page. La mention manuscrire « lu et accepté »).
- mémoire technique justificatif.
- planning des travaux.
3/OFFRE FINANCIERE CONTIENT:
- La lettre de soumission renseignée; datée et signée
- Le bordereau des prix unitaires complété d'até et signé
- Le devis quantitatif et estimatif daté et signé
la date des dépôts des cffres est fixée à (10) jours à compter de la première parution du présent avis dans les quoiciens •ationaux. la date de dépôt des offres est éo le dernier jour La date d'ouverture, des plis est fixeede dem on jour les scumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant une durée de (90+10) jours & comater de la do'e de deos d'offre.
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMAL N°04/2026
Suite aux dispositions du décret présidentiel n°15/247 de la 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et des délégations de services public et la loi et conformément aux dispositions de la loi 23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de Hammam Béni Salah wilaya D'EL TARF lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capodté minimal n°04/2026 pour la réalisation du projet suivant:
Réalisation Deux Classes + Bureau De Directeur + Réfection de la Clôture Extérieur École Primaire ZAROUR ABD RAHMEN
Les entreprises qui ont une qualification BATIMENT activité principale cat 03 et plus. Intéressées par le présent avis sant Invitées à retirer le çahler de charge au niveau de bureau de marchés publics de la commune contre un palement de 4.000.00 DA.
Les offres doivent être envoyées sous trois enveloppes fermées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres:
- Le premier pli portant la mention: « le dossier de candidature »
- Le deuxième pli portant la mention: « Offre Technique ».
- Le troisième pli portant la mention: « Offre Financière ».
Les enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la mention suivante « Appel d'offres ouverte avec exigence de capacité minimal n°04/2026 à ne pas ouvrir » +L'intitulé de projet A monsieur le P'APC de HAMMAM BENI SALAH
1/Le dossier de candidature contient:
- La déclaration de candidature dument remplie et signée, cacher
- La déclaration de probité dument romplie et signée, cacheté.
- Le status pour les sociétés
- Les documents relatifs aux pouvoirs habliitänt les personnes à engager Ventreprise
- Extrait de rõle en cour de validité (moins de 03 mois).
- La situation fiscale de lleu du résidence en cours de validité (03 mois)
- Casier judiclaire pour le signataire de la soumission validité (03 mais)
- Certificat de qualification et de classification professionnelle
- Cople de registre commerce électronique authentifié par CNRC
- Les mises à jours des calsses de sécurité sociale (CNAS, CASNOS, CACOBATH)
- Liste des moyens humains destinés au projet (les pièces justificatives das moyens humains destinés ou projet (attestation d'affiliation CNAS+ diplôme pour les sociétés privés et attestation de travall)
- Liste des moyens matériels destinés au projet (las pièces justificatives des moyens matériels destinés au projet (corte grise ou récépissé ou carte de circulation ou facture d'achat et contrôle technique,….Etc)
- Cople de la carte d'immatriculation fiscale NIF.
- Cople de carte d'indentification statistique NIS.
- Liste des principaux projets réalisés. (les attestations de bonne exécution des projets similaires)
2/ L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT:
- la déclaration à souscrire dument remplie et signée, cochet
- le cahier des charges portant à la dernière page. La mention manuscrire « lu et accepté »).
- mémoire technique justificatif.
- planning des travaux.
3/OFFRE FINANCIERE CONTIENT:
- La lettre de soumission renseignée; datée et signée
- Le bordereau des prix unitaires complété d'até et signé
- Le devis quantitatif et estimatif daté et signé
la date des dépôts des cffres est fixée à (10) jours à compter de la première parution du présent avis dans les quoiciens •ationaux. la date de dépôt des offres est éo le dernier jour La date d'ouverture, des plis est fixeede dem on jour les scumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant une durée de (90+10) jours & comater de la do'e de deos d'offre.
