AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°12/DR05/AADL/2026
En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44, 54 et 55 et 56 et 57 du décret présidentiel N° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, L’AGENCE NATIONALE DE L’AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION RÉGIONALE D’Annaba lance un avis d’appel d’offres avec exigence de capacités minimales pour :
Réalisation de 248 Logements Location-vente En TCE avec Locaux À Usage Commercial, Professionnel Et Travaux De Viabilisation « réseaux tertiaire » à SFLMI EL TAHER, Commune De CHEBAITA MOKHTAR Wilaya D’EL TARF Programme Location-vente AADL 2025 Zone 01.
Conformément aux articles 36,18,43,60 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44.54.55.56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public
En application du décret exécutif Nº 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, d’être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif Nº 05-114 du 07/04/2005
En application de l’arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l’hydraulique, sous peine d’élimination.
Le présent avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s’adresse aux entreprises nationales, publiques ou privées, satisfaisant les conditions ci-dessous, peuvent soumissionner
a) - Capacités professionnelles :
- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus (en cours de validité), qualifié en bâtiment comme activité principale et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité, le jour d’ouverture des plis.
b) Capacités financières :
- Ayant un chiffre d’affaires cumulées des bilans des trois meilleures années des cinq dernières années à savoir (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025) visé par les services des impôts, égale ou supérieur à 350 000 000,00 DA.
c) Capacités techniques ; ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
Un (01), Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Un (01) Technicien supérieur ou plus dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières.
2/- Moyens matériels
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Deux (02) camions de 15 t ou plus (charge utile)
Une (01) centrale à béton de 30 m3/h
Une (01) grue fixe
Une (01) pelle mécanique
NB : 1. La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d’assurances, pour le matériel roulant accompagné d’un PV de huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références, et le cas échéant acte de vente notarié (daté de six mois maximums à la date de dépôt de la soumission) pour le matériel roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque).
3/- Références professionnelles ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) et remplissant l’une des conditions suivantes à savoir :
Un projet de réalisation d’au moins 200 logements en TCE en un seul tenant ou plus.
Ou Un cumul de projets de logements d’au moins 500 logements en TCE en prenant en considération les projets d’au moins 100 logements et plus.
Ou Deux projets d’équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus
Justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d’ouvrages publics.
Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après
L.’intitulé du projet
catégorie du projet
Le montant du projet
Délai de réalisation
Date du procès-verbal de réception provisoire.
✓ Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.
✓ Le dossier de candidature ne peut être complété.
✓ Les pièces justifiant les conditions d’éligibilité ne doivent pas être présentes dans l’offre technique.
Le dossier de l’appel d’offres sera retiré auprès de l’A.A.D.L.
La Direction de l’Agence Régionale AADL d’Annaba.
Sis à Sidi Achour Tour W 01 –Annaba-
Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction régionale d’ANNABA, non remboursable, les frais de la documentation contre la remise d’un reçu de paiement à l’offre technique.
1 Cahier des charges 1 exemplaire, visé et paraphé par le soumissionnaire
Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Une copie du registre de commerce
Sont les candidats retires des thémes
Conformément à l’article 47 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l’article 17 du décret exécutif N° 15/247 du 16 Sept 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de services publics.
- L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :
✓ Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
✓ Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
✓ Une déclaration de sous traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
✓ Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
✓ Les statuts pour les sociétés
✓ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre pièce y afférent à savoir :
a) Capacités professionnelles :
✓ Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
✓ Une copie du registre de commerce
b) Capacités financières : moyens Financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :
✓ Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire
✓ Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts).
✓ Une copie de l’attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
c) Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :
✓ Copie des attestations fiscales, parafiscales d’organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
✓ Numéro d’immatriculation fiscale (carte fiscale).
✓ Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières).
✓ La liste des moyens matériels de l’entreprise (Cartes grises et police d’assurances pour le matériel roulant, et/ou un PV de huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références, et le cas échéant un acte de vente notarié (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt de la soumission), ou contrat leasing avec une banque).
✓ Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution
NB : Toute pièce fournie par l’entreprise doit être valide à la date d’ouverture des plis
B. L'enveloppe dénommée « L’OFFRE TECHNIQUE » contient :
1/la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
2/ tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre pièce y afférent à savoir :
Les moyens humains à mobiliser pour le projet
Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
Méthodologie d’exécution des travaux
Contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées
Le Délai d’exécution.
3/ le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
4/- Caution de soumission d’un montant supérieur à 1% de l’offre pour les offres excédants le montant d’un milliard (1 000 000 000 00) DA/TTC(le cas échéant)
C. L'enveloppe dénommée « L’OFFRE FINANCIERE » contient
1/- la lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
2/- la déglobalisation partie logement
3/- le bordereau des prix unitaire partie VRD.
4/- le devis quantitatif et estimatif dument date et signé partie VRD
5/- Tableau récapitulatif du montant total du marché
6/- Le planning de la réalisation des ouvrages.
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite le portail et la presse électronique
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins, trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15 ème) jour, au plus tard à 14h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable suivant le cas ou cette date coïncide avec une formalité légal.
L’offre doit être déposée dans les deux enveloppes requises à l’adresse ci-après
Direction Régionale d’Annaba de l’AADL
Sise à Sidi Achour Tour W 01 ANNABA
L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques se fera en présence des soumissionnaires, ou de leurs représentants dûment mandatés
Le présent avis d’appel d’offres est publié aux fins de donner toute information aux soumissionnaires éventuels.
AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°12/DR05/AADL/2026
En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44, 54 et 55 et 56 et 57 du décret présidentiel N° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, L’AGENCE NATIONALE DE L’AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION RÉGIONALE D’Annaba lance un avis d’appel d’offres avec exigence de capacités minimales pour :
Réalisation de 248 Logements Location-vente En TCE avec Locaux À Usage Commercial, Professionnel Et Travaux De Viabilisation « réseaux tertiaire » à SFLMI EL TAHER, Commune De CHEBAITA MOKHTAR Wilaya D’EL TARF Programme Location-vente AADL 2025 Zone 01.
Conformément aux articles 36,18,43,60 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44.54.55.56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public
En application du décret exécutif Nº 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, d’être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif Nº 05-114 du 07/04/2005
En application de l’arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l’hydraulique, sous peine d’élimination.
Le présent avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s’adresse aux entreprises nationales, publiques ou privées, satisfaisant les conditions ci-dessous, peuvent soumissionner
a) - Capacités professionnelles :
- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus (en cours de validité), qualifié en bâtiment comme activité principale et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité, le jour d’ouverture des plis.
b) Capacités financières :
- Ayant un chiffre d’affaires cumulées des bilans des trois meilleures années des cinq dernières années à savoir (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025) visé par les services des impôts, égale ou supérieur à 350 000 000,00 DA.
c) Capacités techniques ; ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
Un (01), Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Un (01) Technicien supérieur ou plus dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières.
2/- Moyens matériels
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Deux (02) camions de 15 t ou plus (charge utile)
Une (01) centrale à béton de 30 m3/h
Une (01) grue fixe
Une (01) pelle mécanique
NB : 1. La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d’assurances, pour le matériel roulant accompagné d’un PV de huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références, et le cas échéant acte de vente notarié (daté de six mois maximums à la date de dépôt de la soumission) pour le matériel roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque).
3/- Références professionnelles ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) et remplissant l’une des conditions suivantes à savoir :
Un projet de réalisation d’au moins 200 logements en TCE en un seul tenant ou plus.
Ou Un cumul de projets de logements d’au moins 500 logements en TCE en prenant en considération les projets d’au moins 100 logements et plus.
Ou Deux projets d’équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus
Justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d’ouvrages publics.
Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après
L.’intitulé du projet
catégorie du projet
Le montant du projet
Délai de réalisation
Date du procès-verbal de réception provisoire.
✓ Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.
✓ Le dossier de candidature ne peut être complété.
✓ Les pièces justifiant les conditions d’éligibilité ne doivent pas être présentes dans l’offre technique.
Le dossier de l’appel d’offres sera retiré auprès de l’A.A.D.L.
La Direction de l’Agence Régionale AADL d’Annaba.
Sis à Sidi Achour Tour W 01 –Annaba-
Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction régionale d’ANNABA, non remboursable, les frais de la documentation contre la remise d’un reçu de paiement à l’offre technique.
1 Cahier des charges 1 exemplaire, visé et paraphé par le soumissionnaire
Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Une copie du registre de commerce
Sont les candidats retires des thémes
Conformément à l’article 47 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l’article 17 du décret exécutif N° 15/247 du 16 Sept 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de services publics.
- L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :
✓ Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
✓ Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
✓ Une déclaration de sous traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
✓ Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
✓ Les statuts pour les sociétés
✓ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre pièce y afférent à savoir :
a) Capacités professionnelles :
✓ Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
✓ Une copie du registre de commerce
b) Capacités financières : moyens Financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :
✓ Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire
✓ Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts).
✓ Une copie de l’attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
c) Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :
✓ Copie des attestations fiscales, parafiscales d’organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
✓ Numéro d’immatriculation fiscale (carte fiscale).
✓ Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières).
✓ La liste des moyens matériels de l’entreprise (Cartes grises et police d’assurances pour le matériel roulant, et/ou un PV de huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références, et le cas échéant un acte de vente notarié (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt de la soumission), ou contrat leasing avec une banque).
✓ Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution
NB : Toute pièce fournie par l’entreprise doit être valide à la date d’ouverture des plis
B. L'enveloppe dénommée « L’OFFRE TECHNIQUE » contient :
1/la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
2/ tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre pièce y afférent à savoir :
Les moyens humains à mobiliser pour le projet
Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
Méthodologie d’exécution des travaux
Contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées
Le Délai d’exécution.
3/ le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
4/- Caution de soumission d’un montant supérieur à 1% de l’offre pour les offres excédants le montant d’un milliard (1 000 000 000 00) DA/TTC(le cas échéant)
C. L'enveloppe dénommée « L’OFFRE FINANCIERE » contient
1/- la lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
2/- la déglobalisation partie logement
3/- le bordereau des prix unitaire partie VRD.
4/- le devis quantitatif et estimatif dument date et signé partie VRD
5/- Tableau récapitulatif du montant total du marché
6/- Le planning de la réalisation des ouvrages.
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite le portail et la presse électronique
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins, trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15 ème) jour, au plus tard à 14h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable suivant le cas ou cette date coïncide avec une formalité légal.
L’offre doit être déposée dans les deux enveloppes requises à l’adresse ci-après
Direction Régionale d’Annaba de l’AADL
Sise à Sidi Achour Tour W 01 ANNABA
L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques se fera en présence des soumissionnaires, ou de leurs représentants dûment mandatés
Le présent avis d’appel d’offres est publié aux fins de donner toute information aux soumissionnaires éventuels.
