2 ème avis : réalisation de 100 logements promotionnelles libre et locaux de commerces et services 02/2026 2625100091 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE AGENCE DE GESTION ET DE REGULATION FONCIERE URBAINE DE LA WILAYA DE CONSTANTINE A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

AGENCE DE GESTION ET DE REGULATION FONCIERE URBAINE

DE LA WILAYA DE CONSTANTINE <>

NIF/ 000525006635748

2eme AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Après l'infructuosité N° 02/AGRFUW/2026

agence de gestion et de régulation foncière urbaine de la wilaya de Constantine, lance avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'exécution des travaux du projet: LA REALISATION DE 100 LOGEMENTS PROMOTIONNELLES LIBRE+ LOCAUX DE COMMERCES ET SERVICES LOCALISE A ZOUAGHI SLIMANE-CONSTANTINE

L'appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux soumissionnaires ayant :

Pour les entreprises:

1. Certificat de qualification et de classification: catégorie 06 ou plus, en travaux de bâtiment comme activité principale, (En cours de validité lors l'ouverture des plis).

2. Références professionnels: ayant réalisé pendant les Dix (10) dernières années (2015-2024) au moins

   • Un (01) projet de réalisation des travaux de bâtiment (logement) avec un montant minimum de 500.000.000,00 DA, ou deux (02) projets de réalisation des travaux de bâtiment (logement) avec un montant minimum de 250.000.000,00 DA justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maitres d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant.

3. ayant réalisé un montant cumul du chiffre d'affaire annuel pendant les années (2022-2023-2024) qui est supérieur ou égal 200.000.000,00 D.A certifié par le commissaire au compte ou comptable agrée et visé par les services des impôts.

Pour les promoteurs:

1. un agrément de la promotion immobilière, (valide lors de l'ouverture des plis).

2. Références professionnels: ayant réalisé pendant les Dix (10) dernières années (2015-2024) au moins:

   • Un (01) projet de réalisation de 100 logements promotionnels justifiés par le certificat de conformité du projet délivré par les services compétents.

3. ayant réalisé un montant cumul du chiffre d'affaire annuel pendant les années (2022-2023-2024) qui est supérieur ou égal 200.000.000,00 D.A certifié par le commissaire au compte ou comptable agrée et visé par les services des impôts.

Le cahier des charges doit être retiré auprès de l'agence de gestion et de régulation foncière urbaine de la wilaya de Constantine, sise: zone palma 24 février 1956 Constantine de 08h00 à 16h00 contre un paiement de Cinq Milles Dinars (5.000,00 DA) non remboursable, par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet.

les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, anonyme et ne comportant aucune inscription autre que le numéro de l'appel d'offres, l'objet de l'appel d'offres, et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >> cette enveloppe abritera trois autres enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres:

A. « dossier de candidature » et contiendra:

1. une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.

2. Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.

3. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des des soumissionnaires ou le cas échéant des sous-traitants

   • Capacités professionnelles pour les entreprises: Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité en travaux de bâtiment comme activité principale, catégorie 06 ou plus.

   • Pour les promoteurs: copie de l'agrément de la promotion immobilière

   • Capacités financières; moyens financiers justifiés par les bilans des années (2022-2023-2024) d'exercice dument certifiés par un commissaire aux comptes ou comptable agréé et visés par les services des impôts.

   • Capacités techniques: Références professionnels: pour les entreprises: ayant réalisé pendant les Dix (10) dernières années (2015-2024) au moins: Un (01) projet de réalisation des travaux de bâtiment (logement) avec montant minimum de 500.000.000,00 DA,ou deux (02) projets de réalisation des travaux de bâtiment (logement) avec un montant minimum de 250.000.000,00 DA justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maitres d'ouvrages. publics portant obligatoirement le montant.

   • Pour les promoteurs: Un (01) projet de réalisation de 100 logements promotionnels justifiés par le certificat de conformité du projet délivré par les services compétents.

4. Registre de commerce électronique qui doit être certifié par CNRC.

5. Extrait de rôle qui doit être apuré ou avec échéancier, en cours de validité et porte la mention « non inscrit au fichier national des fraudeurs ».

6. NIF

7. Protocole a'accord, en cas de groupement.

8. Référence bancaire.

9. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

10. Copie du statut ou association (pour les sociétés dotées de la personnalité morale) 11 Attestations d'assurances; mise à jour en cours de validité (CNAS-CASNOS-CACOBATH). 12, attestation de dépôt pôt légal des comptes sociaux pour les personnes morales de l'année 2024

B. <

1. Déclaration à souscrire dûment remplie, signée datée.
2. Le cahier des charges portant à la dernière page, la ment mention manuscrite «lu et accepté », signé et daté
3. Moyens humains mis à la disposition du projet (joindre les diplômes attestations d'affiliation CNAS pour chaque cadre, en cours de validité lors d'ouverture des plis)
4. Moyens matériels mis à la disposition du projet (joindre les copies des cartes grise +police d'assurance /PV de constat d'un expert agréé ou PV d'un huissier de justice)
5. Planning de réalisation daté et signée.
6. un mémoire technique justificatif daté et signée et tout autre document exigé pour justifier permettant d'évaluer l'offre technique

C. Hoffre Onancières et contiendra:

1. La lettre de soumission, dûment remplie, signée et datée.
2. BPU, dûment rempli, signé et daté
3. le détail estimat if, dûment rempli, signé et daté.
4. récapitulation générale, dûment remplie, signée et datée.

• La durée de préparation des des offres est fixée à vingt un (21) jours. A compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres au BOMOP ou à la presse, la presse électronique ou le portail de marchés publics.

• La date et l'heure de dépôt des offres est fixée dernier jour de la durée de préparation des offres, de 8h00 à 11h00 du matin au siège de l'agence de gestion et de régulation foncière urbaine de la wilaya de Constantine, sise: zone palma 24 février 1956 Constantine

• L'ouverture des plis, en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11.h.00 du matin, au siège de l'agence de gestion et de régulation foncière urbaine de la wilaya de Constantine

• La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jour à compter de la date d'ouverture des plis.