AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITÉS MINIMALES N° 03/2025 pour la 2ème fois
L' Ecole Nationale Supérieure de Technologie et d'Ingénierie d'Annaba, établissement public à caractère administratif, scientifique et culturel, agissant en qualité de service contractant, lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, conformément aux articles 36, 37, 38 et 39 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et ayant pour objet:
Acquisition d'équipements et mobilier pédagogique au profit de l'école nationale Supérieure de technologie et d'ingénierie Annaba pour la 2ème fois:
LOT N° 01: Equipement Automatique
LOT N° 05: Equipement Génie Minier
LOT N° 08: Machine CNC 5 axes
LOT N° 03: Equipements Génie des procédés
LOT N° 06: Equipement SGM
LOT N° 04: Equipement Energétique
LOT N° 07: Equipement Génie Industriel
Ne peuvent soumissionner que les Opérateurs économiques proposant des éléments d'origine, et en situation régulière vis-à-vis des organismes fiscaux et parafiscaux et sont aptes à exécuter pleinement les obligations définies par le présent cahier des charges et qui ne tombent pas sous le coup d'une exclusion légale telle que: interdiction pénale; faillite; incapacité juridique.
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de: Bureau de suivi et contrôle des marchés publics De l'Ecole Nationale Supérieure de Technologie et d'ingénierie d'Annaba, 2000 places pédagogiques Sidi Amar - Annaba, contre le paiement de la somme de : Cinque mille (5 000,00 DA), verser sur le compte de trésorerie nº 1232379/12, au à Monsieur le comptable de l'école, représentant les frais de reprographie et de photocopies (non remboursable)
I-CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION:
Seuls les documents qui permettent d'évaluer les soumissionnaires sont exigibles à la date de dépôt des offres, les autres documents sont demandes uniquement à l'attributaire du marché, et ce en application de l'article 69 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
A)1ère partie : Dossier de candidature
Enveloppe E1 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient:
01- La déclaration de candidature renseignée, signée et datée, avec griffe et cachet du soumissionnaire.
02- La déclaration de probité renseignée, signée et datée, avec griffe et cachet du soumissionnaire.
03- copie du statut en cours de validité lorsqu'il s'agit de sociétés.
04- La délégation de pouvoir au cas ou le signataire du marché n'est pas lui- Même le soumissionnaire;
05- Tout document permettant d'évaluer les capacités du soumissionnaire, telle que:
a-Capacité professionnelles:
-Registre de commerce électronique.
-Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier portant la mention «Non inscrit au fichier des fraudeurs » ou « valable pour soumission » en cours de validité.
-Plannings de livraison des équipements, montage et mise en service.
-Planning de la formation pour les utilisateurs des équipements objets du présent cahier des charges.
-Certificat de conformité des équipements.
-Engagement pour le service après-vente et l'assistance technique.
b-Capacités Financières:
-Les bilans financiers des (03) dernières années (2022,2023et 2024) établis par un commissaire aux comptes ou comptable agréé et certifiés par les services des impôts
c-Capacités techniques:
-Moyens humains:
-Liste des moyens humains: signée par le soumissionnaire et comportant le même nombre de travailleurs déclarés à la CNAS, avec leur numéro d'affiliation et accompagnée des diplômes pour le personnel d'encadrement.
-Moyens matériels:
-Liste des moyens de transport dans lesquels vont être acheminés les équipements justifiés par les cartes grise, les fiches de contrôle technique et les contrats d'assurances en cours de validité.
- Références professionnelles:
-Les copies des attestations de bonne exécution pour des marchés similaires à l'objet du présent cahier des charges.
B)-2 partie: offre technique
Enveloppe E2 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillé, contient:
01-La déclaration à souscrire, renseignée, signée et datée, avec griffe et cachet du soumissionnaire.
02-Le cahier des charges, renseigné, signé, et daté, avec griffe et cachet du soumissionnaire et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
03-tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif:
prospectus, fiche technique, CD ou tout autre document.
C)-3ème partie: Offre financière
Enveloppe E3 avec un renvoj aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillé, contient:
1-Lettre de soumission renseignée, signée et datée, avec griffe et cachet du soumissionnaire
2-Le(s) bordereau(x) des prix unitaires remplis en chiffres et en lettre, en hors taxe signé, daté, avec griffe et cachet du soumissionnaire.
3-Le(s) devis quantitatif(s) et estimatif remplis et arrêté en chiffres et en lettre, en toutes taxe comprise, signé, et daté, avec griffe et cachet du soumissionnaire.
4-Etat récapitulatif rempli et arrêté en chiffres et en lettre, en toutes taxe comprise, signé, et daté, avec griffe et cachet du soumissionnaire (pour ceux qui participent dans plus d'un lot).
II- Modalité de présentation des soumissions:
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une grande enveloppe cachetée et anonyme, ne comportant que la mention suivante :
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offre »
-avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 03/2025 ayant pour objet Acquisition d'équipements et mobiller pédagogique au profit de l'école nationale Supérieure de technologie et d'Ingénierie Annaba pour la 2ème fois. 2000 places pédagogiques Sidi Amar - Annaba
III- durée de préparation des offres:
- la durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse ou le portail des marchés publics. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
IV- date et heure de dépôt des offres:
La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres telle qu'indiquée dans le cahier des charges, de 09h00 à 12h00.
V- lieu de dépôt des offres:
Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :
Bureau de suivi et contrôle des marchés publics de l'Ecole Nationale Supérieure de Technologie et d'Ingénierie, 2000 places pédagogiques Sidi Amar - Annaba
6- offres tardives:
Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et l'heure indiquées ci-dessus.
7- ouverture des plis :
-Conformément aux articles 71 et 160 du décret Présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'ouverture des plis est effectuée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres le dernier jour de la durée de préparation des offres à 12h30 en présence des soumissionnaires à la salle de réunion de l'Ecole Supérieure de Technologies Industrielles Annaba.
-Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance plénière de l'ouverture des plis.
8- validité des offres:
-Les soumissionnaires resteront engagés I engagés par leurs offres pendant cent cinque (105) jours (03 mois + la durée de la préparation des offres: 15 jours) à compter du lendemain de la date de dépôt des offres.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITÉS MINIMALES N° 03/2025 pour la 2ème fois
L' Ecole Nationale Supérieure de Technologie et d'Ingénierie d'Annaba, établissement public à caractère administratif, scientifique et culturel, agissant en qualité de service contractant, lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, conformément aux articles 36, 37, 38 et 39 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et ayant pour objet:
Acquisition d'équipements et mobilier pédagogique au profit de l'école nationale Supérieure de technologie et d'ingénierie Annaba pour la 2ème fois:
LOT N° 01: Equipement Automatique
LOT N° 05: Equipement Génie Minier
LOT N° 08: Machine CNC 5 axes
LOT N° 03: Equipements Génie des procédés
LOT N° 06: Equipement SGM
LOT N° 04: Equipement Energétique
LOT N° 07: Equipement Génie Industriel
Ne peuvent soumissionner que les Opérateurs économiques proposant des éléments d'origine, et en situation régulière vis-à-vis des organismes fiscaux et parafiscaux et sont aptes à exécuter pleinement les obligations définies par le présent cahier des charges et qui ne tombent pas sous le coup d'une exclusion légale telle que: interdiction pénale; faillite; incapacité juridique.
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de: Bureau de suivi et contrôle des marchés publics De l'Ecole Nationale Supérieure de Technologie et d'ingénierie d'Annaba, 2000 places pédagogiques Sidi Amar - Annaba, contre le paiement de la somme de : Cinque mille (5 000,00 DA), verser sur le compte de trésorerie nº 1232379/12, au à Monsieur le comptable de l'école, représentant les frais de reprographie et de photocopies (non remboursable)
I-CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION:
Seuls les documents qui permettent d'évaluer les soumissionnaires sont exigibles à la date de dépôt des offres, les autres documents sont demandes uniquement à l'attributaire du marché, et ce en application de l'article 69 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
A)1ère partie : Dossier de candidature
Enveloppe E1 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient:
01- La déclaration de candidature renseignée, signée et datée, avec griffe et cachet du soumissionnaire.
02- La déclaration de probité renseignée, signée et datée, avec griffe et cachet du soumissionnaire.
03- copie du statut en cours de validité lorsqu'il s'agit de sociétés.
04- La délégation de pouvoir au cas ou le signataire du marché n'est pas lui- Même le soumissionnaire;
05- Tout document permettant d'évaluer les capacités du soumissionnaire, telle que:
a-Capacité professionnelles:
-Registre de commerce électronique.
-Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier portant la mention «Non inscrit au fichier des fraudeurs » ou « valable pour soumission » en cours de validité.
-Plannings de livraison des équipements, montage et mise en service.
-Planning de la formation pour les utilisateurs des équipements objets du présent cahier des charges.
-Certificat de conformité des équipements.
-Engagement pour le service après-vente et l'assistance technique.
b-Capacités Financières:
-Les bilans financiers des (03) dernières années (2022,2023et 2024) établis par un commissaire aux comptes ou comptable agréé et certifiés par les services des impôts
c-Capacités techniques:
-Moyens humains:
-Liste des moyens humains: signée par le soumissionnaire et comportant le même nombre de travailleurs déclarés à la CNAS, avec leur numéro d'affiliation et accompagnée des diplômes pour le personnel d'encadrement.
-Moyens matériels:
-Liste des moyens de transport dans lesquels vont être acheminés les équipements justifiés par les cartes grise, les fiches de contrôle technique et les contrats d'assurances en cours de validité.
- Références professionnelles:
-Les copies des attestations de bonne exécution pour des marchés similaires à l'objet du présent cahier des charges.
B)-2 partie: offre technique
Enveloppe E2 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillé, contient:
01-La déclaration à souscrire, renseignée, signée et datée, avec griffe et cachet du soumissionnaire.
02-Le cahier des charges, renseigné, signé, et daté, avec griffe et cachet du soumissionnaire et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
03-tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif:
prospectus, fiche technique, CD ou tout autre document.
C)-3ème partie: Offre financière
Enveloppe E3 avec un renvoj aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillé, contient:
1-Lettre de soumission renseignée, signée et datée, avec griffe et cachet du soumissionnaire
2-Le(s) bordereau(x) des prix unitaires remplis en chiffres et en lettre, en hors taxe signé, daté, avec griffe et cachet du soumissionnaire.
3-Le(s) devis quantitatif(s) et estimatif remplis et arrêté en chiffres et en lettre, en toutes taxe comprise, signé, et daté, avec griffe et cachet du soumissionnaire.
4-Etat récapitulatif rempli et arrêté en chiffres et en lettre, en toutes taxe comprise, signé, et daté, avec griffe et cachet du soumissionnaire (pour ceux qui participent dans plus d'un lot).
II- Modalité de présentation des soumissions:
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une grande enveloppe cachetée et anonyme, ne comportant que la mention suivante :
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offre »
-avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 03/2025 ayant pour objet Acquisition d'équipements et mobiller pédagogique au profit de l'école nationale Supérieure de technologie et d'Ingénierie Annaba pour la 2ème fois. 2000 places pédagogiques Sidi Amar - Annaba
III- durée de préparation des offres:
- la durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse ou le portail des marchés publics. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
IV- date et heure de dépôt des offres:
La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres telle qu'indiquée dans le cahier des charges, de 09h00 à 12h00.
V- lieu de dépôt des offres:
Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :
Bureau de suivi et contrôle des marchés publics de l'Ecole Nationale Supérieure de Technologie et d'Ingénierie, 2000 places pédagogiques Sidi Amar - Annaba
6- offres tardives:
Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et l'heure indiquées ci-dessus.
7- ouverture des plis :
-Conformément aux articles 71 et 160 du décret Présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'ouverture des plis est effectuée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres le dernier jour de la durée de préparation des offres à 12h30 en présence des soumissionnaires à la salle de réunion de l'Ecole Supérieure de Technologies Industrielles Annaba.
-Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance plénière de l'ouverture des plis.
8- validité des offres:
-Les soumissionnaires resteront engagés I engagés par leurs offres pendant cent cinque (105) jours (03 mois + la durée de la préparation des offres: 15 jours) à compter du lendemain de la date de dépôt des offres.
