PROGRAMME DE 185 000 LOGEMENTS
« LOCATION-VENTE »
ZONE 03
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°19/DR ORAN/AADL/2026
Conformément aux articles 36, 38, et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE ORAN - AADL lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour: LA RÉALISATION DES 151/251 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN TCE EN RDC+TERRASSE ACCESSIBLE EN LOCATION- VENTE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » AU POS N°02, LA COMMUNE DE TIMIMOUN, WILAYA DE TIMIMOUN.
En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel N°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, En application décret exécutif N°93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°05 -114 du 07/04/05. En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination. Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes: citées dans l'article 04 de l'instruction soumissionnaires.
1)- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL:
a) Capacités professionnelles:
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie II (Deux)ou plus, qualifié en bâtiment. (en cours de validité). b) Capacités financières :
Ayant un chiffre d'affaires cumulé des cinq dernières années égale ou supérieur à 20 000 000,00DA, justifié par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts. c) Capacités techniques:
Ayant les moyens humains et matériels suivant:
1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:
- Un (01), Architecte ou ingénieur ou masterou licencié dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans. Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches de carrières.
2/-Moyens matériels:
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants:
- Deux(02), camions de 10 t ou plus.
- Une (01) centrale à béton ou mini centrale ou bétonnière.
- Un (01) Chargeur ou Rétro-Chargeur.
NB: La liste des moyens thateriets de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant)et constatadoent d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) pour le matériel non roulantet/ou un contrat leasing avec une banque).
3/-Références professionnelles ayant réalisé des travaux remplissant l'une des conditions suivantes à savoir:
- Un projet de réalisation d'au moins 50 logements en TCE en un seul tenant.
- Ou un cumul de projets de logements d'au moins 100 logements ou plus en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 20 logements ou plus.
- Ouun(01) projet d'équipement en totalité en TCE de catégorie Bou plus.
- Oudeux (02) projets d'équipements en totalité en TCE de catégorie Aou plus. Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire sans réserve.
2)- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT:
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprises, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges. Le groupement doit être impérativement solidaire, mais chaque membre doit présenter uncertificat de qualification et classification professionnelle valide.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne peut être complété.
- Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelledans le cas d'un groupement inomentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement, contre le paiement de Dix Mille (10 000.00 DA), auprès de la banque CPA: N°004 00416401002754607, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique, le dossier de l'appel d'offre sera retiré auprès de:
PROGRAMME DE 185 000 LOGEMENTS
« LOCATION-VENTE »
ZONE 03
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°19/DR ORAN/AADL/2026
Conformément aux articles 36, 38, et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE ORAN - AADL lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour: LA RÉALISATION DES 151/251 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN TCE EN RDC+TERRASSE ACCESSIBLE EN LOCATION- VENTE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » AU POS N°02, LA COMMUNE DE TIMIMOUN, WILAYA DE TIMIMOUN.
En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel N°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, En application décret exécutif N°93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°05 -114 du 07/04/05. En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination. Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes: citées dans l'article 04 de l'instruction soumissionnaires.
1)- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL:
a) Capacités professionnelles:
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie II (Deux)ou plus, qualifié en bâtiment. (en cours de validité). b) Capacités financières :
Ayant un chiffre d'affaires cumulé des cinq dernières années égale ou supérieur à 20 000 000,00DA, justifié par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts. c) Capacités techniques:
Ayant les moyens humains et matériels suivant:
1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:
- Un (01), Architecte ou ingénieur ou masterou licencié dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans. Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches de carrières.
2/-Moyens matériels:
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants:
- Deux(02), camions de 10 t ou plus.
- Une (01) centrale à béton ou mini centrale ou bétonnière.
- Un (01) Chargeur ou Rétro-Chargeur.
NB: La liste des moyens thateriets de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant)et constatadoent d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) pour le matériel non roulantet/ou un contrat leasing avec une banque).
3/-Références professionnelles ayant réalisé des travaux remplissant l'une des conditions suivantes à savoir:
- Un projet de réalisation d'au moins 50 logements en TCE en un seul tenant.
- Ou un cumul de projets de logements d'au moins 100 logements ou plus en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 20 logements ou plus.
- Ouun(01) projet d'équipement en totalité en TCE de catégorie Bou plus.
- Oudeux (02) projets d'équipements en totalité en TCE de catégorie Aou plus. Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire sans réserve.
2)- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT:
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprises, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges. Le groupement doit être impérativement solidaire, mais chaque membre doit présenter uncertificat de qualification et classification professionnelle valide.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne peut être complété.
- Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelledans le cas d'un groupement inomentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement, contre le paiement de Dix Mille (10 000.00 DA), auprès de la banque CPA: N°004 00416401002754607, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique, le dossier de l'appel d'offre sera retiré auprès de:
