REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE' ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT-AADL- DIRECTION REGIONALE D'ORAN Sise à bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO - Wilaya D'ORAN Nº Identification fiscale: 000016001405697
PROGRAMME DE 185 000 LOGEMENTS « LOCATION-VENTE » ZONE 03
LA RÉALISATION DES 80 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN TCE EN RDC + TERRASSE ACCESSIBLE EN LOCATION-VENTE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIARES » AU POS SU 17 BORDJ BADJI MOKHTAR COMMUNE DE BORDJ BADJI MOKHTAR WILAYA DE DE BORDJ BADJI MOKHTAR
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº17/DR ORAN/AADL/2026 RELANCE SUITE A UNE INFRUCTUOSITE
Conformément aux articles 36, 38,et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43, et 44 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publis L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT-DIRECTION REGIONALE ORAN-AADL lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour: LA RÉALISATION DES 80 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN TCE EN RDC + TERRASSE ACCESSIBLE EN LOCATION-VENTE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » AU POS SU 17 BORDJ BADJI MOKHTAR COMMUNE DE BORDJ BADJI MOKHTAR WILAYA DE DE BORDJ BADJI MOKHTAR. En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel N°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, en application décret exécutif N°93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°05-114 du 07/04/05. En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination. Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes : citées dans l'article 04 de l'instruction soumissionnaires.
1)-CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL: a) Capacités professionnelles: Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie II (Deux) ou plus, qualifié en bâtiment. (en cours de validité). b) Capacités financières: Ayant un chiffre d'affaires Cumulé des cinq dernières années égale ou supérieur à 10 000 000,00 DA, justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.. c) Capacités techniques: Ayant les moyens humains et matériels suivant: 1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:
- Un (01), Architecte ou ingénieur ou master ou licencié dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 01 an. -Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières. 2/-Moyens matériels: Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants:
- Un (01) camion de 05 t ou plus
- Une (01) Bétonnière NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matèrie! roulant, constat récent d'huissier de justice (daté de six mois au maximum àla date de dépôt des offres) pour le matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque). 3/-Références professionnelles :ayant réalisé des travaux remplissant l'une des conditions suivantes à savoir:
- Un projet de réalisation d'au moins 30 logements en TCE en un seul tenant
- Of Un cumul de projets de logements d'au moins 70 logements ou plus en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 25 logements.
- On Deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie A ou plus.
- Justifler par des attestations de donne exécution ou d'exécution, datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire sans réserve.
2)- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT: Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprises, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges. , mais chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle valide. Le groupement doit être impérativement solidaire
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété -Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation cuntrain's dans la convention de groupement contre le paiement de Dix Mille (10 000.00 DA), auprès de la banque CPA: N°004 00416401002754607, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans "offre technique, le dossier de l'appel d'offre sera retiré auprès de La Direction Des Projets AADL De La Wilaya d'Adrar Sis à DIRECTION GENERALE D'OPGI-ADRAR Route National No 06 Regane- Wilaya D'Adrar. Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05 08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et rice 67 au decret presidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation, des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents necessaires sus permettant de présenter des offres acceptables à savoir:
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE' ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT-AADL- DIRECTION REGIONALE D'ORAN Sise à bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO - Wilaya D'ORAN Nº Identification fiscale: 000016001405697
PROGRAMME DE 185 000 LOGEMENTS « LOCATION-VENTE » ZONE 03
LA RÉALISATION DES 80 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN TCE EN RDC + TERRASSE ACCESSIBLE EN LOCATION-VENTE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIARES » AU POS SU 17 BORDJ BADJI MOKHTAR COMMUNE DE BORDJ BADJI MOKHTAR WILAYA DE DE BORDJ BADJI MOKHTAR
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº17/DR ORAN/AADL/2026 RELANCE SUITE A UNE INFRUCTUOSITE
Conformément aux articles 36, 38,et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43, et 44 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publis L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT-DIRECTION REGIONALE ORAN-AADL lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour: LA RÉALISATION DES 80 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN TCE EN RDC + TERRASSE ACCESSIBLE EN LOCATION-VENTE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » AU POS SU 17 BORDJ BADJI MOKHTAR COMMUNE DE BORDJ BADJI MOKHTAR WILAYA DE DE BORDJ BADJI MOKHTAR. En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel N°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, en application décret exécutif N°93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°05-114 du 07/04/05. En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination. Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes : citées dans l'article 04 de l'instruction soumissionnaires.
1)-CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL: a) Capacités professionnelles: Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie II (Deux) ou plus, qualifié en bâtiment. (en cours de validité). b) Capacités financières: Ayant un chiffre d'affaires Cumulé des cinq dernières années égale ou supérieur à 10 000 000,00 DA, justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.. c) Capacités techniques: Ayant les moyens humains et matériels suivant: 1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:
- Un (01), Architecte ou ingénieur ou master ou licencié dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 01 an. -Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières. 2/-Moyens matériels: Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants:
- Un (01) camion de 05 t ou plus
- Une (01) Bétonnière NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matèrie! roulant, constat récent d'huissier de justice (daté de six mois au maximum àla date de dépôt des offres) pour le matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque). 3/-Références professionnelles :ayant réalisé des travaux remplissant l'une des conditions suivantes à savoir:
- Un projet de réalisation d'au moins 30 logements en TCE en un seul tenant
- Of Un cumul de projets de logements d'au moins 70 logements ou plus en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 25 logements.
- On Deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie A ou plus.
- Justifler par des attestations de donne exécution ou d'exécution, datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire sans réserve.
2)- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT: Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprises, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges. , mais chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle valide. Le groupement doit être impérativement solidaire
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété -Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation cuntrain's dans la convention de groupement contre le paiement de Dix Mille (10 000.00 DA), auprès de la banque CPA: N°004 00416401002754607, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans "offre technique, le dossier de l'appel d'offre sera retiré auprès de La Direction Des Projets AADL De La Wilaya d'Adrar Sis à DIRECTION GENERALE D'OPGI-ADRAR Route National No 06 Regane- Wilaya D'Adrar. Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05 08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et rice 67 au decret presidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation, des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents necessaires sus permettant de présenter des offres acceptables à savoir:
