Réalisation de 1350 logements en tce avec locaux et de viabilisation : réseau tertiaire 14/2026 2623000929 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION RÉGIONALE D'ANNABA AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°14/DRO5/AADL/2026 La Direction Régionale de l'AADL d'Annaba lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour La réalisation de 1350 Logements Location-Vente en TCE avec locaux à usage commercial et professionnel et de viabilisation : Réseau Tertiaire» sis à POB 09 - Commune de Tébessa AADL 03 Tranche 15 000 Logements 2023 ZONE 02 NB : 1) La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Carnes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant, et PV de huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références, et le cas échéant acte de vente notarié (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt de la soumission) matériel non roulant, et / ou un contrat leasing avec une banque) II-CAS GROUPEMENT MOMENTANÉ D'ENTREPRISES SOLIDAIRES Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilité à cet effet. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient : 1 déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2 déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 3 les statuts pour les sociétés. Des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges à savoir : a) Capacités professionnelles : Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle Une copie du registre de commerce b) Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et références bancaires : Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivré par la banque du soumissionnaire.* Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (visé par les services des impôts). Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivré par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC). c) Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles : Attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier) Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale). Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières). La liste des moyens matériels de l'entreprise (Carnes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'un huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de la soumission, ou contrat leasing avec une banque). Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution. NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient : *1/ déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférent à savoir : Les moyens humains à mobiliser pour le projet Les matériels et équipements à mobiliser pour le projet Méthodologie d'exécution des travaux Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées Le Délai d'exécution Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard (1 000 000 000.00) DA/TTC (le cas échéant) L'ENVELOPPE DÉNOMMÉE « L'OFFRE FINANCIERE » contient : 1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ La déglobalisation partie logement 3/ La déglobalisation partie commune 4/ La déglobalisation partie conciergerie 5/ Le bordereau des prix unitaire partie VRD). 6/ Le détail quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie VRD). 7/ tableaux récapitulatif du montant total du marché. 8/ La planning de la réalisation des ouvrages. Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP, le portail et la presse écrite. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15 ème) jour, au plus tard à 12h00 (Heure limite). Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où il y'aura un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après : Direction Régionale d'Annaba de l'AADL Sidi Achour Tour W01 ANNABA L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures et des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège de la direction régionale de l'AADL indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de clôture de dépôt des offres, et après la dernière période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis. Horizons : 08-02-2026 - Anep 2623000929 A -=-=-=-

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION RÉGIONALE D'ANNABA AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°14/DRO5/AADL/2026 La Direction Régionale de l'AADL d'Annaba lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour La réalisation de 1350 Logements Location-Vente en TCE avec locaux à usage commercial et professionnel et de viabilisation : Réseau Tertiaire» sis à POB 09 - Commune de Tébessa AADL 03 Tranche 15 000 Logements 2023 ZONE 02 NB : 1) La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Carnes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant, et PV de huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références, et le cas échéant acte de vente notarié (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt de la soumission) matériel non roulant, et / ou un contrat leasing avec une banque) II-CAS GROUPEMENT MOMENTANÉ D'ENTREPRISES SOLIDAIRES Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

• L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilité à cet effet. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :
• 1 déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
• 2 déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
• 3 les statuts pour les sociétés.
• Des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges à savoir :

a) Capacités professionnelles :

• Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
• Une copie du registre de commerce

b) Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et références bancaires :

• Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivré par la banque du soumissionnaire.*
• Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (visé par les services des impôts).
• Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivré par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c) Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

• Attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier) Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).
• Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières).
• La liste des moyens matériels de l'entreprise (Carnes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'un huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de la soumission, ou contrat leasing avec une banque).
• Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution. NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient :
• *1/ déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférent à savoir :
• Les moyens humains à mobiliser pour le projet
• Les matériels et équipements à mobiliser pour le projet
• Méthodologie d'exécution des travaux
• Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
• Le Délai d'exécution
• Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
• Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard (1 000 000 000.00) DA/TTC (le cas échéant) L'ENVELOPPE DÉNOMMÉE « L'OFFRE FINANCIERE » contient :
• 1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
• 2/ La déglobalisation partie logement
• 3/ La déglobalisation partie commune
• 4/ La déglobalisation partie conciergerie
• 5/ Le bordereau des prix unitaire partie VRD).
• 6/ Le détail quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie VRD).
• 7/ tableaux récapitulatif du montant total du marché.
• 8/ La planning de la réalisation des ouvrages. Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP, le portail et la presse écrite. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15 ème) jour, au plus tard à 12h00 (Heure limite). Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où il y'aura un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après : Direction Régionale d'Annaba de l'AADL Sidi Achour Tour W01 ANNABA L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures et des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège de la direction régionale de l'AADL indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de clôture de dépôt des offres, et après la dernière période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

Horizons : 08-02-2026 - Anep 2623000929