REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE
DIRECTION DE L'URBANISME, D'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
NIF : 099827019002032
La Direction de l'Urbanisme, d'Architecture et de la Construction de la wilaya de MOSTAGENM lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à l'Elaboration des études des plans d'occupation des sols (POS).
- LOT 01: Etude de la révision du POS de kharrouba commune de Mostaganem
- LOT 02: Etude de la révision du POS d' EL-Amir Abdelkader - Aln Tedies ACL
ELIGIBILITE DES SOUMISSIONNAIRES:
L'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse à l'ensemble des BET et groupement de BET et les architectes agrées inscrits dans le tableau national des architectes ainsi que les ingénieurs en urbanisme agrées ayant élaborés, durant les sept dernières années au moins deux (02) études de POS
Les projets d'études seront justifiés par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maitre d'ouvrage public.
Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lots et peut être retenu pour un ou plusieurs lots Neanmoins les moyens matériels et humains seront notés séparément pour chaque lot (les moyens matériels et humains ne peuvent être prises en compte qu'une seule fois par lot)
Conformément à l'article 67 du décret Présidentiel N°15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir:
Le dossier de candidature contient:
- une déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée;
- une déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée;
- l'agrément du bureau d'études agrée en cours de validité (pour le BET privé);
- Copie de l'extrait du registre de commerce pour les sociétés
- Copie du statut dans le cas où le soumissionnaire est une société.
- Copie du registre de commerce et/ou statut du bureau d'étude pour personne morale;
- Copie des extraits de rôle datant de moins de (03) mois portant << inscrit >> ou « non inscrit » au fichier national des fraudeurs
- Copie de mises à jour (CNAS-CASNOS) valides le jour de l'ouverture des plis;
- L'attestation d'immatriculation fiscale (NIF);
- Attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux pour les personnes morales (exercice 2024);
- Références professionnelles du bureau d'étude fournies par les maîtres de l'ouvrage public;
- Etat des moyens humains selon modèle du mémoire technique annexé + les affiliations individuelles CNAS des employés datant de moins de (03) mois;
- Un état des moyens matériels selon modèle du mémoire technique annexé avec justifications. (concernant le matériel roulant le soumissionnaire doit présenter la carte grise appuyée par la police d'assurance et le contrôle technique ainsi que les factures d'achat pour les matériels non-roulants)
L'offre technique contient :
- une déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée;
- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » mémoire technique remplis signée et cacheté.
L'offre financière contient :
- la lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée;
- le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplie, signée, cachetée et datée:
- le bordereau des prix unitaires remplie, signée, cachetée et datée
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination du bureau d'études, la référence et l'objet de l'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
Elaboration des études des plans d'occupation des sols (POS)
- LOT 01: Etude de la révision du POS de kharrouba commune de Mostaganem
- LOT 02: Etude de la révision du POS d' EL-Amir Abdelkader. Ain Tedles ACL
Conformément à l'article 69 du décret Présidentiel N°15-247 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché. Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.
Les offres seront déposées au bureau d'ordre général auprès de la direction de l'Urbanisme, d'Architecture et de la Construction de la wilaya de Mostaganem « cité administrative la salamandre » Conformément à l'article 71 du décret Présidentiel N°15-247 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les soumissionnaires sont invités, par écrit, par le biais du service contractant, à compléter leurs offres techniques, dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date d'ouverture des plis, sous peine de rejet de leurs offres, par les documents manquants ou incomplets exigés.
En tout état de cause, sont exclus de la demande de complément tous les documents émanant des soumissionnaires qui servent à l'évaluation des offres;
NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.
La date de dépôt des offres est fixée les 15 ème jours de la première parution de l'avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP, L'heure de dépôt des offres est fixée de 8h00 à 12h00. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois
Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 13h30 au siège de la D.U.A.C de Mostaganen).
Compétition/PUB ANEP 2631001941 du 07/02/2026
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE
DIRECTION DE L'URBANISME, D'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
NIF : 099827019002032
La Direction de l'Urbanisme, d'Architecture et de la Construction de la wilaya de MOSTAGENM lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à l'Elaboration des études des plans d'occupation des sols (POS).
- LOT 01: Etude de la révision du POS de kharrouba commune de Mostaganem
- LOT 02: Etude de la révision du POS d' EL-Amir Abdelkader - Aln Tedies ACL
ELIGIBILITE DES SOUMISSIONNAIRES:
L'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse à l'ensemble des BET et groupement de BET et les architectes agrées inscrits dans le tableau national des architectes ainsi que les ingénieurs en urbanisme agrées ayant élaborés, durant les sept dernières années au moins deux (02) études de POS
Les projets d'études seront justifiés par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maitre d'ouvrage public.
Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lots et peut être retenu pour un ou plusieurs lots Neanmoins les moyens matériels et humains seront notés séparément pour chaque lot (les moyens matériels et humains ne peuvent être prises en compte qu'une seule fois par lot)
Conformément à l'article 67 du décret Présidentiel N°15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir:
Le dossier de candidature contient:
- une déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée;
- une déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée;
- l'agrément du bureau d'études agrée en cours de validité (pour le BET privé);
- Copie de l'extrait du registre de commerce pour les sociétés
- Copie du statut dans le cas où le soumissionnaire est une société.
- Copie du registre de commerce et/ou statut du bureau d'étude pour personne morale;
- Copie des extraits de rôle datant de moins de (03) mois portant << inscrit >> ou « non inscrit » au fichier national des fraudeurs
- Copie de mises à jour (CNAS-CASNOS) valides le jour de l'ouverture des plis;
- L'attestation d'immatriculation fiscale (NIF);
- Attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux pour les personnes morales (exercice 2024);
- Références professionnelles du bureau d'étude fournies par les maîtres de l'ouvrage public;
- Etat des moyens humains selon modèle du mémoire technique annexé + les affiliations individuelles CNAS des employés datant de moins de (03) mois;
- Un état des moyens matériels selon modèle du mémoire technique annexé avec justifications. (concernant le matériel roulant le soumissionnaire doit présenter la carte grise appuyée par la police d'assurance et le contrôle technique ainsi que les factures d'achat pour les matériels non-roulants)
L'offre technique contient :
- une déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée;
- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » mémoire technique remplis signée et cacheté.
L'offre financière contient :
- la lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée;
- le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplie, signée, cachetée et datée:
- le bordereau des prix unitaires remplie, signée, cachetée et datée
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination du bureau d'études, la référence et l'objet de l'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
Elaboration des études des plans d'occupation des sols (POS)
- LOT 01: Etude de la révision du POS de kharrouba commune de Mostaganem
- LOT 02: Etude de la révision du POS d' EL-Amir Abdelkader. Ain Tedles ACL
Conformément à l'article 69 du décret Présidentiel N°15-247 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché. Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.
Les offres seront déposées au bureau d'ordre général auprès de la direction de l'Urbanisme, d'Architecture et de la Construction de la wilaya de Mostaganem « cité administrative la salamandre » Conformément à l'article 71 du décret Présidentiel N°15-247 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les soumissionnaires sont invités, par écrit, par le biais du service contractant, à compléter leurs offres techniques, dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date d'ouverture des plis, sous peine de rejet de leurs offres, par les documents manquants ou incomplets exigés.
En tout état de cause, sont exclus de la demande de complément tous les documents émanant des soumissionnaires qui servent à l'évaluation des offres;
NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.
La date de dépôt des offres est fixée les 15 ème jours de la première parution de l'avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP, L'heure de dépôt des offres est fixée de 8h00 à 12h00. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois
Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 13h30 au siège de la D.U.A.C de Mostaganen).
Compétition/PUB ANEP 2631001941 du 07/02/2026
