RELANCEMENT APRES INFRECTUOSITE AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°……/DRO/AADL/2026
Conformément aux articles 36,38,39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 39,40,42 et44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. L'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement - direction régionale de Ouargla - DRO - AADL lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour:
Réalisation de 60 logements location-vente individuels en (RDC+ Terrasse Accessible) en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel, y compris les travaux de viabilisation, commune de Djanet, wilaya de Djanet. Programme location-vente AADL 03, Tranche 15 000 / Zone 03.
Répartis en Deux (02) Lots:
Lot N°01: 24/60 Logts.
Lot N°02: 26/60 Logts.
L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes:
Bo application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes las entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques ou privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes:
01 - CAS D'UN SOUMISSIONNAIRE: SEUL:
a) Capacista professionnelles:
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie II (DEUX) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale ou secondaires en cours de validité.
b) Canecista financières
Ayant un chiffre d'affaires cumuls des trois meilleurs bilans des cinq dernières années égale ou supérieur à 8 000 000,00 DA, justifiée par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.
c) Capecinta techniques; ayant les moyens humains et matériels suivant:
1/-Moyens humains: le soumissionnaire devs avoir minimum le personnel suivant:
Un (01) chef de projet, Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 01 ans.
NB: justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS diplómes, et le cas échéant fiches carrières
2/-Moyens matériels:
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
- Un (01) camion de 05 T ou plus
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant constat récent d'huissier de justice (daté de DOUZE MOIS maximums à la date de dépôt des offres), ou facture d'achat date au 10 ans aux maximums à la date de dépôt des offres pour matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque).
3/-Références professionnelles: ayant réalisé des travaux similaires et remplissant l'une des commlitions suivantes à savoir:
Un projet de réalisation d'au moins 15 logements en TCE en un seul tenant
Ou un cumul de projets de logements d'au moins 40 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 10 logts.
Ou un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou pha.
Ou deux projets d'équipements ca totalité (TCE) de catégorie A ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution, datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire sans réserve.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
Les pièces justifiant les conditions d'éligiběšité ne doivent pas être présentes dans l'effre technique.
Les soumissionnaires peuvent soumisalonner pour un ou plusieurs lots,
02 - CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT:
Pour justifier de l'éligibilité du sourmissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'enserable des capacités exigées, mais chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle à la catégorie II (DEUX) ou PLUS Valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire.
Le dossier de l'appel d'offre doit être retiré auprès:
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla.
Sis à Rue ROUABEH Abderrahmane -commune de Ouargla, Wilaya de Ouargla-
Contre le paiement de DIX MILLE (10 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction régionale de OUARGLA, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de pasement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Seuls les candidats qun suront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fuxant les Règles Générales, relatives sux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter
Dosner de candidature
Offre technique
Offre Gnancière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquent la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres sinai que la mention dossier de candidature », « offre technique », « offre financière, selon le cas; Ces enveloppes sont mires dens une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention à n'ouver que par la commission d'ouverture des ples et d'évaluation des offres - Avis d'appel d'offres N:……./DRO/AADL/2026 Objet de l'appel d'offre. Les dossiers des offres doivent être présentées conformément à l'article n°16 du Cahier des charges instructions aux sourmissionnaires Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 01°ER publication de l'avu d'appel d'oftres dans le BOMOP ou dans la presse. Le dépôt des offres s'effectue le dernier pour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15) jour, plus tard à 12600. Cette date est tacitement reporrée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coincide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après:
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Onargis. Sis à Rue ROUABEH Abderrahmane -commune de Ouargla, Wilaya de Ouargla- L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuers en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treime (13 h00) heurs. L'offre demeure vahide pendant une période de Quatre Vingt Diz (90) jours sugmentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient beu d'urritation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des ples.
RELANCEMENT APRES INFRECTUOSITE AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°……/DRO/AADL/2026
Conformément aux articles 36,38,39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 39,40,42 et44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. L'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement - direction régionale de Ouargla - DRO - AADL lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour:
Réalisation de 60 logements location-vente individuels en (RDC+ Terrasse Accessible) en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel, y compris les travaux de viabilisation, commune de Djanet, wilaya de Djanet. Programme location-vente AADL 03, Tranche 15 000 / Zone 03.
Répartis en Deux (02) Lots:
Lot N°01: 24/60 Logts.
Lot N°02: 26/60 Logts.
L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes:
Bo application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes las entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques ou privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes:
01 - CAS D'UN SOUMISSIONNAIRE: SEUL:
a) Capacista professionnelles:
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie II (DEUX) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale ou secondaires en cours de validité.
b) Canecista financières
Ayant un chiffre d'affaires cumuls des trois meilleurs bilans des cinq dernières années égale ou supérieur à 8 000 000,00 DA, justifiée par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.
c) Capecinta techniques; ayant les moyens humains et matériels suivant:
1/-Moyens humains: le soumissionnaire devs avoir minimum le personnel suivant:
Un (01) chef de projet, Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 01 ans.
NB: justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS diplómes, et le cas échéant fiches carrières
2/-Moyens matériels:
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
- Un (01) camion de 05 T ou plus
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant constat récent d'huissier de justice (daté de DOUZE MOIS maximums à la date de dépôt des offres), ou facture d'achat date au 10 ans aux maximums à la date de dépôt des offres pour matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque).
3/-Références professionnelles: ayant réalisé des travaux similaires et remplissant l'une des commlitions suivantes à savoir:
Un projet de réalisation d'au moins 15 logements en TCE en un seul tenant
Ou un cumul de projets de logements d'au moins 40 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 10 logts.
Ou un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou pha.
Ou deux projets d'équipements ca totalité (TCE) de catégorie A ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution, datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire sans réserve.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
Les pièces justifiant les conditions d'éligiběšité ne doivent pas être présentes dans l'effre technique.
Les soumissionnaires peuvent soumisalonner pour un ou plusieurs lots,
02 - CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT:
Pour justifier de l'éligibilité du sourmissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'enserable des capacités exigées, mais chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle à la catégorie II (DEUX) ou PLUS Valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire.
Le dossier de l'appel d'offre doit être retiré auprès:
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla.
Sis à Rue ROUABEH Abderrahmane -commune de Ouargla, Wilaya de Ouargla-
Contre le paiement de DIX MILLE (10 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction régionale de OUARGLA, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de pasement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Seuls les candidats qun suront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fuxant les Règles Générales, relatives sux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter
Dosner de candidature
Offre technique
Offre Gnancière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquent la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres sinai que la mention dossier de candidature », « offre technique », « offre financière, selon le cas; Ces enveloppes sont mires dens une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention à n'ouver que par la commission d'ouverture des ples et d'évaluation des offres - Avis d'appel d'offres N:……./DRO/AADL/2026 Objet de l'appel d'offre. Les dossiers des offres doivent être présentées conformément à l'article n°16 du Cahier des charges instructions aux sourmissionnaires Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 01°ER publication de l'avu d'appel d'oftres dans le BOMOP ou dans la presse. Le dépôt des offres s'effectue le dernier pour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15) jour, plus tard à 12600. Cette date est tacitement reporrée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coincide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après:
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Onargis. Sis à Rue ROUABEH Abderrahmane -commune de Ouargla, Wilaya de Ouargla- L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuers en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treime (13 h00) heurs. L'offre demeure vahide pendant une période de Quatre Vingt Diz (90) jours sugmentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient beu d'urritation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des ples.
