AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 05/2026
Le présent cahier des charges a pour objet la Mise à niveau des raccordements des centres à partir du système de dessalement d'eau de mer pour les communes: Ramdane Djamel, Salah Bouchaour et El harouche sur 11.5 km
Lot Achèvement de La Mise à niveau des raccordements des centres à partir du système de dessalement d'eau de mer pour les communes Ramdane Djamel, Salah Rouchaour et El harouche sur 11.5 km
Le présent cahier des charges est lancé selon la procédure d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales, conformément aux dispositions des articles 36, 37, 38 et 39de la loi n°12-23 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
ARTICLE N°01: Qualification et l'éligibilité des Soumissionnaires
02-1: Eligibilité des Soumissionnaires
Condition n° 01: Capacités professionnelles
Le ssoumissionnaires doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnel, activité principaleressources en caucatégorie cing (05) ou plus, valide à la date d'ouverture des plis.
Condition n° 02: Capacités Financières
Le soumissionnaire Ayant un chiffre d'affaire moyen des trois meilleures années durant les cinq dernières années 2020-2021-2022-2023-2024 supérieur ou égale à 15 000 000,00 DA
N.B: En cas d'une entreprise nouvellement crée ne seront comptabilisés que les bilans financiers qu'elle présente
Condition n° 03: Capacité Techniques
A. Le soumissionnaire ayant réalisé au moins:
-construction et équipement d'une station de pompage ou station de relevage -construction et équipement d'une réservoir 500 m' ou plus.
-réalisation d'un projet d'AEP a des conduiteen PEHD diamètre 200mm ou plus
justifie par des attestationsde bonne exécution signées et délivrées par un Maitre d'ouvrage public ou
B. le délai de réalisation du projet ne doit pas dépasser le délai suivant 08 mois justifié par un planning détaillé
Si le soumissionnaire présente un délai dépassant les délais sus mentionnés ou n'est pas justifiée par un planning détaillé, son offre sera non éligible et sera écarté.
Condition n° 04: En application des dispositions des article 63 de la loi n°12-23 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et pour la promotion de l'emploi et à l'insertion professionnelle le soumissionnaire doit avoir dans ces effectifs Deux (02) cadres diplômés de la CFPA notamment dans les domaines liés aux aspects administratifs, juridiques, financiers, techniques et environnementaux.
A défaut il doit présenter les diplômes avec les Attestations d'Affiliations, sinon il doit présenter un précontrat á durée déterminée En cas où il sera attributaire du marché Il doit présenter les bordereaux de la CNAS qui justifier leurs recrutements sous peine dene pas honorer sa 1re situation de payement.
Condition n° 0 5: la commission d'ouverture et d'évaluation des offres tient compte du fait que les entreprises ayant obtenu deux projets auprés de l'hydrolique de la wilaya de skikda dont le taux d'avancement des traveaux des deux projets est inférieur a 50 % a la date d'ouverture des plis n'ont pas le droit de participer au présent avis d'appel d'offre. Et ce conformément a l'apréciation des membres de la commission d'évaluation.
L'offre sera composée de:
A) Dossier de candidature contient:
- La déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée au lieu requis par le soumissionnaire en cas de groupement momentané d'entreprise, présenter une déclaration par membre.
- La déclaration de probité dûment remplie, signée, datée et cachetée au lieu requis par le soumissionnaire,
- Copie du statut pour les sociétés.
- Copie du registre de commerce électronique.
- Récepissé de dépôt des comptes sociaux pour les entreprises de personne moral.
- I es documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Capacité professionnelle
- Justifiées par une copie du certificat de qualification et de classifications professionnelles activité principale ressources en eau catégorie demandé, (en cours de validité).
- Capacités financières, justifiées par les références bancaires et les bilans financiers des cinq dernières années-2020-2021-2022-2023-2024, doivent porter l'accusé de dépôt auprès des services des impôts ou C20.
- Capacités techniques justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les Maitres d'ouvrages publics (le cas échéant) + un planning détaillé précontrat de recrutement
B) L'offre technique contient:
- La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée au lieu requis par le soumissionmaire,
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite lu et accepté,
- Un mémoire technique justificatif selon le modèle joint en annexe (signée, datée et cachetée) par le soumissionnaire avec tous les documents justificatifs pour chaque lot.
- Un planting des travaux
C) L'offre financière contient:
1-La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée au lieu requis par le soumissionnaire. 2-Le bordereau des prix unitaires dûment remplie en chiffre et en lettre signé, daté et cacheté par le Soumissionnaire (les prix unitaires doivent être clairs et lisibles et ne contiennent pas des ratures ou surcharges) 3-Le détail quantitatif et estimatif dûment remplie signé, daté et cacheté par le soumissionnaire (les prix doivent être clairs et lisibles et ne contiennent pas des ratures ou surcharges)
ARTICLE N°02: Durée de préparation des offres
La durée de préparation des offres est fixée (15) jours à partir de la première publication de L'appel d'offre, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP), la presse nationale ou le portail des marchés publics. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger in durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les soumissionnaires par tout moyen
Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date et l'heure limite de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
ARTICLE N°03: Date et l'heure limite de dépôt des offres
La date et l'heure limite des dépôts des offres, est fixé à de 08 H :00 à 12H:00au dernier jour de la durée de préparation des offres
En cas ou le service contractant prolonge la durée de préparation des offres, dans ce cas, la date et l'heure limite des dépôts des offres, est fixé à de 08 H:00 à 12H:00, En cas ou le service contractant a relancé la procédure, dans ce cas, la date et l'heure limite de dépôt des offres est fine le de 08 H:00 à 12H:00
Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date et l'heure limite de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
ARTICLE N°04: Dépôt des offres
Conformément aux dispositions de l'articles 66 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglemermation des marchés publics et des délégations de service public, les offres devront être déposées, directement, avant l'heure limite de dépôt, fixée dans l'appel d'offres Toute offre reque après expiration du délai de dépôt des offres, par le service contractant, sera écartée et renvoyée ata suvarmassionnaire sans être ouverte Les offres seront adressées à Monsieur le Directeur de l'hydraulique de la Wijaya de Skikda, Pôle administratif- cité Frères Bouhadja -Skikda Tel/Fax 039 39 39 97 ARTICLE N°05: Langue de l'offre
L'offre établie par le soumissionnaire, ainsi que tout le courrier et tous les documents qui s'y rapportent et qui sont échanges entre le soumissionnaire et le service contractant, doivent être rédiger en langue arabe et/ou française.
ARTICLE N°06: Date et l'heure d'ouverture des plis
La date d'ouverture des plis correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13H:00.
Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date et l'heure limite de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les trois (03) enveloppes doivent étre insérées dans une enveloppe extérieure anonyme portant la mention suivante: A monsieur le directeur de l'hydraulique de la wilaya de skikda Appel d'offre n°: … « a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 05/2026
Le présent cahier des charges a pour objet la Mise à niveau des raccordements des centres à partir du système de dessalement d'eau de mer pour les communes: Ramdane Djamel, Salah Bouchaour et El harouche sur 11.5 km
Lot Achèvement de La Mise à niveau des raccordements des centres à partir du système de dessalement d'eau de mer pour les communes Ramdane Djamel, Salah Rouchaour et El harouche sur 11.5 km
Le présent cahier des charges est lancé selon la procédure d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales, conformément aux dispositions des articles 36, 37, 38 et 39de la loi n°12-23 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
ARTICLE N°01: Qualification et l'éligibilité des Soumissionnaires
02-1: Eligibilité des Soumissionnaires
Condition n° 01: Capacités professionnelles
Le ssoumissionnaires doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnel, activité principaleressources en caucatégorie cing (05) ou plus, valide à la date d'ouverture des plis.
Condition n° 02: Capacités Financières
Le soumissionnaire Ayant un chiffre d'affaire moyen des trois meilleures années durant les cinq dernières années 2020-2021-2022-2023-2024 supérieur ou égale à 15 000 000,00 DA
N.B: En cas d'une entreprise nouvellement crée ne seront comptabilisés que les bilans financiers qu'elle présente
Condition n° 03: Capacité Techniques
A. Le soumissionnaire ayant réalisé au moins:
-construction et équipement d'une station de pompage ou station de relevage -construction et équipement d'une réservoir 500 m' ou plus.
-réalisation d'un projet d'AEP a des conduiteen PEHD diamètre 200mm ou plus
justifie par des attestationsde bonne exécution signées et délivrées par un Maitre d'ouvrage public ou
B. le délai de réalisation du projet ne doit pas dépasser le délai suivant 08 mois justifié par un planning détaillé
Si le soumissionnaire présente un délai dépassant les délais sus mentionnés ou n'est pas justifiée par un planning détaillé, son offre sera non éligible et sera écarté.
Condition n° 04: En application des dispositions des article 63 de la loi n°12-23 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et pour la promotion de l'emploi et à l'insertion professionnelle le soumissionnaire doit avoir dans ces effectifs Deux (02) cadres diplômés de la CFPA notamment dans les domaines liés aux aspects administratifs, juridiques, financiers, techniques et environnementaux.
A défaut il doit présenter les diplômes avec les Attestations d'Affiliations, sinon il doit présenter un précontrat á durée déterminée En cas où il sera attributaire du marché Il doit présenter les bordereaux de la CNAS qui justifier leurs recrutements sous peine dene pas honorer sa 1re situation de payement.
Condition n° 0 5: la commission d'ouverture et d'évaluation des offres tient compte du fait que les entreprises ayant obtenu deux projets auprés de l'hydrolique de la wilaya de skikda dont le taux d'avancement des traveaux des deux projets est inférieur a 50 % a la date d'ouverture des plis n'ont pas le droit de participer au présent avis d'appel d'offre. Et ce conformément a l'apréciation des membres de la commission d'évaluation.
L'offre sera composée de:
A) Dossier de candidature contient:
- La déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée au lieu requis par le soumissionnaire en cas de groupement momentané d'entreprise, présenter une déclaration par membre.
- La déclaration de probité dûment remplie, signée, datée et cachetée au lieu requis par le soumissionnaire,
- Copie du statut pour les sociétés.
- Copie du registre de commerce électronique.
- Récepissé de dépôt des comptes sociaux pour les entreprises de personne moral.
- I es documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Capacité professionnelle
- Justifiées par une copie du certificat de qualification et de classifications professionnelles activité principale ressources en eau catégorie demandé, (en cours de validité).
- Capacités financières, justifiées par les références bancaires et les bilans financiers des cinq dernières années-2020-2021-2022-2023-2024, doivent porter l'accusé de dépôt auprès des services des impôts ou C20.
- Capacités techniques justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les Maitres d'ouvrages publics (le cas échéant) + un planning détaillé précontrat de recrutement
B) L'offre technique contient:
- La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée au lieu requis par le soumissionmaire,
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite lu et accepté,
- Un mémoire technique justificatif selon le modèle joint en annexe (signée, datée et cachetée) par le soumissionnaire avec tous les documents justificatifs pour chaque lot.
- Un planting des travaux
C) L'offre financière contient:
1-La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée au lieu requis par le soumissionnaire. 2-Le bordereau des prix unitaires dûment remplie en chiffre et en lettre signé, daté et cacheté par le Soumissionnaire (les prix unitaires doivent être clairs et lisibles et ne contiennent pas des ratures ou surcharges) 3-Le détail quantitatif et estimatif dûment remplie signé, daté et cacheté par le soumissionnaire (les prix doivent être clairs et lisibles et ne contiennent pas des ratures ou surcharges)
ARTICLE N°02: Durée de préparation des offres
La durée de préparation des offres est fixée (15) jours à partir de la première publication de L'appel d'offre, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP), la presse nationale ou le portail des marchés publics. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger in durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les soumissionnaires par tout moyen
Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date et l'heure limite de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
ARTICLE N°03: Date et l'heure limite de dépôt des offres
La date et l'heure limite des dépôts des offres, est fixé à de 08 H :00 à 12H:00au dernier jour de la durée de préparation des offres
En cas ou le service contractant prolonge la durée de préparation des offres, dans ce cas, la date et l'heure limite des dépôts des offres, est fixé à de 08 H:00 à 12H:00, En cas ou le service contractant a relancé la procédure, dans ce cas, la date et l'heure limite de dépôt des offres est fine le de 08 H:00 à 12H:00
Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date et l'heure limite de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
ARTICLE N°04: Dépôt des offres
Conformément aux dispositions de l'articles 66 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglemermation des marchés publics et des délégations de service public, les offres devront être déposées, directement, avant l'heure limite de dépôt, fixée dans l'appel d'offres Toute offre reque après expiration du délai de dépôt des offres, par le service contractant, sera écartée et renvoyée ata suvarmassionnaire sans être ouverte Les offres seront adressées à Monsieur le Directeur de l'hydraulique de la Wijaya de Skikda, Pôle administratif- cité Frères Bouhadja -Skikda Tel/Fax 039 39 39 97 ARTICLE N°05: Langue de l'offre
L'offre établie par le soumissionnaire, ainsi que tout le courrier et tous les documents qui s'y rapportent et qui sont échanges entre le soumissionnaire et le service contractant, doivent être rédiger en langue arabe et/ou française.
ARTICLE N°06: Date et l'heure d'ouverture des plis
La date d'ouverture des plis correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13H:00.
Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date et l'heure limite de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les trois (03) enveloppes doivent étre insérées dans une enveloppe extérieure anonyme portant la mention suivante: A monsieur le directeur de l'hydraulique de la wilaya de skikda Appel d'offre n°: … « a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
