REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TISSEMSILT DAIRA DE KHEMISTI COMMUNE DE LAYOUNE N° d'identification fiscale: 095738109000235
Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 01/2026
Le Président de l'assemblée populaire communale de LAYOUNE lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des projets suivants :
1- Ouverture et construction de la route reliant CCN°05 de l'école Mehamda vers Douar des familles (Bermoul, Hebous, Larbeh, Bibi) sur 04 kms 2- Stabilisation et revetement de la piste reliant douar Bdarna 01 sur 3500 M/L
Cet appel d'offre nationale ouverte avec exigence de capacités minimales s'adresse à tous les soumissionnaires disposant de moyens matériels, humains et financiers nécessaires à la réalisation des travaux cités ci-dessus et qui satisfait aux conditions d'éligibilité suivantes :
- Capacité professionnelle: Les soumissionnaires qualifiés dans le secteur de travaux publics (activité principale) titulaire d'un certificat de qualification et de classification en catégorie 04 et plus en cours de validité au jour de l'ouverture des plis
- Capacité technique: Le soumissionnaire a été réalisé un (01) projet des travaux similaire (travaux des routes ou des pistes) justifiés par une attestation de bonne éxécution enregistrée et signée et datée par le maitre de l'ouvrage ou un (01) PV (procés verbal) de reception definitif des travaux similaire (travaux des routes ou des pistes) sans réserves délivré par le maitre de l'ouvrage
- Capacité financiere: Le soumissionnaire ayant un meyen chiffres d'affaires des trois dernieres années (2022-2023-2024) égal ou plus de 10.000.000.00DA justifiés par présentation des bilans fiscal de ces années visés par les services impôts et établir par un expert comptable agrée ou certificat de chiffres d'affaires C20.
Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés de la commune de LAYOUNE contre le paiement de la somme de 2.000.00 DA représentant les frais de reproduction.
Les offres doivent parvenir accompagnées des documents exigés par la réglementation et définis dans le cahier des charges en cours de validité
01-dossier de candidature: L'enveloppe du dossier de candidature contiendra les pièces suivantes:
La déclaration de candidature renseignée, datée et visée par le soumissionnaire; la déclaration de candidature, jointé par les piéces suivantes :
- Copie de la carte d'identification fiscal
- Copie du registre de commerce électronique
- Copie de l'extrait de rôles apuré ou échelonné en cours de validité (la durée de validité 03 mois).
- Copies des attestations de mise a jours (CASNOS) (CACOBATPH) et (CNAS) en cours de validité
- Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les entreprises ayant la personnalité morale en cours de validité
La déclaration de probité renseignée, datée et visée par le soumissionnaire
e-bourse le 28/01/2026
- Copie du Statut de l'entreprise
- Copie de la délégation de signature pour les entreprises ayant la personnalité morale.
- Liste des gérants des sociétes avec des pièces justificatives selon le cahier des charge
- Une copie du certificat de qualification et classification professionnelle cité au cahier des charges en cours de validité
- Liste des matériels utilisés pour l'exécution du projet selon le cahier des charges (Copie d'un P.V de huissier ou un expert ne dépassant pas une année au jour de l'ouverture des plis) et les cartes grises et ou cartes jaunes aux nom du soumissionnaire avec certificats d'assurances aux nom du soumissionnaire en cours de validité au jour de l'ouverture des plis.
- Liste des moyens humains déclarés à la CNAS (avec pièces justificatives)
- Copie des bilans fiscal des (03) trois dernières années (2022-2023-2024) visés par les services impôts et établir par un expert comptable agrée ou copies certificats de chiffres d'affaires (C20) réalisé pandant les (03) trois dernières années)
- Référence professionnels de l'entreprise (Copie des attestations de bonne exécution des projets similaires enregistrées, datées et signées par le maître de l'ouvrage ou PV de réception définitif sans réserves).
Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
02- Offre technique: L'enveloppe de l'offre technique contiendra les pièces suivantes:
. Une déclaration à souscrire renseignée. datée et signée par le soumissionnaire; . Le cahier des charges renseignée, datée et signée par le soumissionnaire portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Délai de réalisation avec Planning détaillés d'exécution des travaux
- Mimoire technique justificatif renseigné; visé et singné par le soumissionnaire selon modele jointė;
- Quittance de paiement des frais du cahier des charges
03 - Offre Financière: L'enveloppe de l'offre financière contiendra:
- La lettre de soumission renseignée, datée et signée par le soumissionnaire;
- Le bordereau des prix unitaires renseigné daté et signé par le soumissionnaire;
- Le detail quantitatif et estimatif renseigné, daté et signé par le soumissionnaire
Les offres déposés au bureau des marché public de la commune de Layoune et doivent être présentées sous une enveloppe extérieure (enveloppe pour chaque projet) scellée ne comportant aucune inscription extérieure autre que l'objet de l'appel d'offres, l'adresse suivante; (A monsieur Le Président de l'assemblée populaire communale de la commune de Layoune) et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres-Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales nº01/2026», Cette enveloppe extérieure contiendra trois autres enveloppes (l'une comportera «l'offre technique», la deuxieme comportera d'offre financiere» et la troisieme comportera «dossier de candidature»)
Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-dessus. La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales dans les quotidiens nationaux et le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et la presse électronique.
Le jour et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres et ne dépassant pas l'heure (une heure et demi après midi). Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Les offres reçues après la date et l'heure de dépôts limités cité ci-dessus seront rejetées et l'accusé de la poste ne prend pas en considération.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis
La séance d'ouverture des plis se tiendra le dernier jour du dépôt des offres à une heure et demi après midi et les soumissionnaires sont invités pour assister à l'ouverture des plis au siège de L'APC de LAYOUNE.
Anep: 2616001349
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WILAYA DE TISSEMSILT DAIRA DE KHEMISTI COMMUNE DE LAYOUNE N° d'identification fiscale: 095738109000235
Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 01/2026
Le Président de l'assemblée populaire communale de LAYOUNE lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des projets suivants :
1- Ouverture et construction de la route reliant CCN°05 de l'école Mehamda vers Douar des familles (Bermoul, Hebous, Larbeh, Bibi) sur 04 kms 2- Stabilisation et revetement de la piste reliant douar Bdarna 01 sur 3500 M/L
Cet appel d'offre nationale ouverte avec exigence de capacités minimales s'adresse à tous les soumissionnaires disposant de moyens matériels, humains et financiers nécessaires à la réalisation des travaux cités ci-dessus et qui satisfait aux conditions d'éligibilité suivantes :
- Capacité professionnelle: Les soumissionnaires qualifiés dans le secteur de travaux publics (activité principale) titulaire d'un certificat de qualification et de classification en catégorie 04 et plus en cours de validité au jour de l'ouverture des plis
- Capacité technique: Le soumissionnaire a été réalisé un (01) projet des travaux similaire (travaux des routes ou des pistes) justifiés par une attestation de bonne éxécution enregistrée et signée et datée par le maitre de l'ouvrage ou un (01) PV (procés verbal) de reception definitif des travaux similaire (travaux des routes ou des pistes) sans réserves délivré par le maitre de l'ouvrage
- Capacité financiere: Le soumissionnaire ayant un meyen chiffres d'affaires des trois dernieres années (2022-2023-2024) égal ou plus de 10.000.000.00DA justifiés par présentation des bilans fiscal de ces années visés par les services impôts et établir par un expert comptable agrée ou certificat de chiffres d'affaires C20.
Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés de la commune de LAYOUNE contre le paiement de la somme de 2.000.00 DA représentant les frais de reproduction.
Les offres doivent parvenir accompagnées des documents exigés par la réglementation et définis dans le cahier des charges en cours de validité
01-dossier de candidature: L'enveloppe du dossier de candidature contiendra les pièces suivantes:
La déclaration de candidature renseignée, datée et visée par le soumissionnaire; la déclaration de candidature, jointé par les piéces suivantes :
- Copie de la carte d'identification fiscal
- Copie du registre de commerce électronique
- Copie de l'extrait de rôles apuré ou échelonné en cours de validité (la durée de validité 03 mois).
- Copies des attestations de mise a jours (CASNOS) (CACOBATPH) et (CNAS) en cours de validité
- Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les entreprises ayant la personnalité morale en cours de validité
La déclaration de probité renseignée, datée et visée par le soumissionnaire
e-bourse le 28/01/2026
- Copie du Statut de l'entreprise
- Copie de la délégation de signature pour les entreprises ayant la personnalité morale.
- Liste des gérants des sociétes avec des pièces justificatives selon le cahier des charge
- Une copie du certificat de qualification et classification professionnelle cité au cahier des charges en cours de validité
- Liste des matériels utilisés pour l'exécution du projet selon le cahier des charges (Copie d'un P.V de huissier ou un expert ne dépassant pas une année au jour de l'ouverture des plis) et les cartes grises et ou cartes jaunes aux nom du soumissionnaire avec certificats d'assurances aux nom du soumissionnaire en cours de validité au jour de l'ouverture des plis.
- Liste des moyens humains déclarés à la CNAS (avec pièces justificatives)
- Copie des bilans fiscal des (03) trois dernières années (2022-2023-2024) visés par les services impôts et établir par un expert comptable agrée ou copies certificats de chiffres d'affaires (C20) réalisé pandant les (03) trois dernières années)
- Référence professionnels de l'entreprise (Copie des attestations de bonne exécution des projets similaires enregistrées, datées et signées par le maître de l'ouvrage ou PV de réception définitif sans réserves).
Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
02- Offre technique: L'enveloppe de l'offre technique contiendra les pièces suivantes:
. Une déclaration à souscrire renseignée. datée et signée par le soumissionnaire; . Le cahier des charges renseignée, datée et signée par le soumissionnaire portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Délai de réalisation avec Planning détaillés d'exécution des travaux
- Mimoire technique justificatif renseigné; visé et singné par le soumissionnaire selon modele jointė;
- Quittance de paiement des frais du cahier des charges
03 - Offre Financière: L'enveloppe de l'offre financière contiendra:
- La lettre de soumission renseignée, datée et signée par le soumissionnaire;
- Le bordereau des prix unitaires renseigné daté et signé par le soumissionnaire;
- Le detail quantitatif et estimatif renseigné, daté et signé par le soumissionnaire
Les offres déposés au bureau des marché public de la commune de Layoune et doivent être présentées sous une enveloppe extérieure (enveloppe pour chaque projet) scellée ne comportant aucune inscription extérieure autre que l'objet de l'appel d'offres, l'adresse suivante; (A monsieur Le Président de l'assemblée populaire communale de la commune de Layoune) et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres-Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales nº01/2026», Cette enveloppe extérieure contiendra trois autres enveloppes (l'une comportera «l'offre technique», la deuxieme comportera d'offre financiere» et la troisieme comportera «dossier de candidature»)
Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-dessus. La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales dans les quotidiens nationaux et le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et la presse électronique.
Le jour et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres et ne dépassant pas l'heure (une heure et demi après midi). Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Les offres reçues après la date et l'heure de dépôts limités cité ci-dessus seront rejetées et l'accusé de la poste ne prend pas en considération.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis
La séance d'ouverture des plis se tiendra le dernier jour du dépôt des offres à une heure et demi après midi et les soumissionnaires sont invités pour assister à l'ouverture des plis au siège de L'APC de LAYOUNE.
Anep: 2616001349
