AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° : 21 / 2025
La Direction des Travaux Publics de la wilaya de BATNA, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux de :
L'INTITULÉ DE I' OPÉRATION : DÉDOUBLEMENT DE LA RN 78 ENTRE BARIKA AU PK 101+000 ET BITAM AU PK 108+400 SUR 7.4 KMS (W. BATNA)
L'INTITULÉ DU PORJET : LOT 01 : DÉDOUBLEMENT DE LA RN 78 ENTRE BARIKA AU PK 101+000 ET BITAM AU PK 108+400 SUR 7.4 KMS.
Avec les conditions de capacités minimales suivantes : A/ Capacités professionnelles : Le soumissionnaire doit être qualifié en Travaux Publics (Activité Principale) et classé à la catégorie SEPT(7) ou plus. Le certificat de qualification et classification professionnelles est en cours de validité à la date d'ouverture.
B/ Capacités techniques : L'entreprise doit avoir réalisé un projet de route nationale (dédoublement ou modernisation ou renforcement) sur une distance d'au moins 3 kilomètres, comprenant au minimum 10 000 tonnes de grave-bitume (GB) et 5 000 tonnes de béton bitumineux (BB).
Doit être justifiée par une (01) attestation de bonne exécution comportant la date du procès-verbal de réception provisoire (au cours des cinq dernières années : 2021-2025), ainsi que le montant du projet et les quantités requises, délivrée par le service contractant.
C/Capacités financières : La moyenne des bilans financiers des trois dernières années ne doit pas être inférieure à 150 000 000,00 DA, certifiée par un comptable agréé, ou par une attestation de chiffre d'affaires délivrée par les services fiscaux (années 2022-2023-2024).
NB :
- il n'est pas permis de participer en groupements. En cas de présentation d'une offre en groupement celle-ci sera rejetée. Les entreprise intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction Des Travaux Publics De La Wilaya De BATNA Service Administration Et Moyens Bureau Des Marchés Publics, 4 Rue Sahraoui Said.
Les offres doivent parvenir à l'adresse suivante : Direction des Travaux Publics de la Wilaya De BATNA 4 Rue Sahraoui Said, sous enveloppe principale scellée ne comportant aucune inscription autre que l'objet d'Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales, le nom et l'adresse du maître de l'ouvrage et la mention :
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales
N°: 21 / 2025
L'INTITULÉ DE I' OPÉRATION : DÉDOUBLEMENT DE LA RN 78 ENTRE BARIKA AU PK 101+000 ET BITAM AU PK 108+400 SUR 7.4 KMS (W. BATNA)
L'INTITULÉ DU PORJET : LOT 01 : DÉDOUBLEMENT DE LA RN 78 ENTRE BARIKA AU PK 101+000 ET BITAM AU PK 108+400 SUR 7.4 KMS.
<< A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >>>
L'enveloppe principale contient trois (03) autres enveloppes scellées afférentes au Dossier de candidature, l'Offre technique et l'Offre financière conformément à l'article n° 06 de l'instruction aux soumissionnaires:
Le dossier de candidature
Le dossier de candidature contient :
- La déclaration de candidature établie conformément au modèle réglementaire dûment rempli et signé et cacheté et datée; (modèle joint en annexe);
- Casier judiciaire du soumissionnaire datant de moins de 3 mois s'il ne porte pas la mention « néant »
- La déclaration de probité établie conformément au modèle réglementaire dûment rempli et signé et cacheté et datée; (modèle joint en annexe);
- Les statuts du soumissionnaire pour les personnes morales;
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire;
- Le certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité du soumissionnaire;
- Le soumissionnaire doit être qualifié en Travaux Publics (Activité Principale) et classé à la catégorie SEPT (7) ou plus. Le certificat de qualification et classification professionnelles est en cours de validité à la date d'ouverture,
- Les bilans financiers de l'entreprise pour les années (2024, 2023, 2022) certifiés par un commissaire aux comptes ou (et visés par les services des impôts);
- Pour le matériel roulant joindre obligatoirement les copies des cartes grises + les copies des assurances + (en cours de validité).
- Pour le matériel non roulant Joindre un extrait du registre d'inventaire dument signé par un expert agrée, son date ne dépasse pas (à la date d'ouverture des plis) un an.
- La liste de moyens humains: Joindre obligatoirement les diplômes, et affiliations CNAS en cours de validité pour les cadres et pour les ouvriers présenter l'attestation de mise à jour CNAS des ouvriers en cours de validité
- Copie des attestations de mise à jour: CNAS, CASNOS, CACOBATPH (en cours de validité).
- Les références bancaires (RIB) de l'entreprise;
- Les références professionnelles: les références de l'entreprise, justifiées par les attestations délivrées par un service contractant durant la période 2021-2025
- L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux l'année 2024.
- Copie de registre de commerce électronique.
- Numéro d'identification fiscale. (NIF).
- Un extrait de rôle apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et valide à la date d'ouverture des plis délivré auprès de l'inspection des impôts (chef-lieu) portant la mention non inscrit au fichier national des fraudeurs.
L'offre technique contient
L'offre technique contient :
- La déclaration à souscrire établie conformément au modèle réglementaire dûment rempli et signé et cacheté et datée; (modèle joint en annexe);
- Le mémoire technique justificatif reprenant la méthodologie du travail à adopter par rapport au délai des travaux selon le modèle annexé;
- Le planning prévisionnel d'exécution des travaux établi en fonction du délai proposé;
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite " lu et accepté ";
L'offre financière
L'offre financière contient:
- La lettre de soumission établie conformément au modèle réglementaire dûment rempli et signé et cacheté et datée; (modèle joint en annexe);
- Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné, signé, cacheté et daté
- Le détail quantitatif et estimatif dûment renseigné, signé, cacheté et daté
La formule d'attribution provisoire du marché prévue dans le présent cahier des charges, repose sur le critère du L'OFFRE LA MOINS-DISANTE, parmi les soumissionnaires qualifiés techniquement, (AYANT OBTENU AU MOINS 60 POINTS SUR 100 LORS DE L'EVALUATION TECHNIQUE).
La validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de TROIS (03) MOIS à compter de la date de dépôt des offres (15) JOURS.
Dans le cas de l'entreprise attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement, d'un mois supplémentaire.
La durée de préparation des offres est de (15) JOURS par référence à la date de sa première publication dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), et par voie de presse écrite et de presse électronique agréées la presse ou le portail des marchés publics, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date du dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La date du dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres AVANT (10H00). La date d'ouverture des plis est fixée au er jour de la durée de préparation des offres A (10H30).
L'ouverture des plis est prévue en séance publique au siège de la Direction des Travaux Publics de la wilaya de BATNA les soumissionnaires sont invités y assister.
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° : 21 / 2025
La Direction des Travaux Publics de la wilaya de BATNA, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux de :
L'INTITULÉ DE I' OPÉRATION : DÉDOUBLEMENT DE LA RN 78 ENTRE BARIKA AU PK 101+000 ET BITAM AU PK 108+400 SUR 7.4 KMS (W. BATNA)
L'INTITULÉ DU PORJET : LOT 01 : DÉDOUBLEMENT DE LA RN 78 ENTRE BARIKA AU PK 101+000 ET BITAM AU PK 108+400 SUR 7.4 KMS.
Avec les conditions de capacités minimales suivantes : A/ Capacités professionnelles : Le soumissionnaire doit être qualifié en Travaux Publics (Activité Principale) et classé à la catégorie SEPT(7) ou plus. Le certificat de qualification et classification professionnelles est en cours de validité à la date d'ouverture.
B/ Capacités techniques : L'entreprise doit avoir réalisé un projet de route nationale (dédoublement ou modernisation ou renforcement) sur une distance d'au moins 3 kilomètres, comprenant au minimum 10 000 tonnes de grave-bitume (GB) et 5 000 tonnes de béton bitumineux (BB).
Doit être justifiée par une (01) attestation de bonne exécution comportant la date du procès-verbal de réception provisoire (au cours des cinq dernières années : 2021-2025), ainsi que le montant du projet et les quantités requises, délivrée par le service contractant.
C/Capacités financières : La moyenne des bilans financiers des trois dernières années ne doit pas être inférieure à 150 000 000,00 DA, certifiée par un comptable agréé, ou par une attestation de chiffre d'affaires délivrée par les services fiscaux (années 2022-2023-2024).
NB :
- il n'est pas permis de participer en groupements. En cas de présentation d'une offre en groupement celle-ci sera rejetée. Les entreprise intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction Des Travaux Publics De La Wilaya De BATNA Service Administration Et Moyens Bureau Des Marchés Publics, 4 Rue Sahraoui Said.
Les offres doivent parvenir à l'adresse suivante : Direction des Travaux Publics de la Wilaya De BATNA 4 Rue Sahraoui Said, sous enveloppe principale scellée ne comportant aucune inscription autre que l'objet d'Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales, le nom et l'adresse du maître de l'ouvrage et la mention :
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales
N°: 21 / 2025
L'INTITULÉ DE I' OPÉRATION : DÉDOUBLEMENT DE LA RN 78 ENTRE BARIKA AU PK 101+000 ET BITAM AU PK 108+400 SUR 7.4 KMS (W. BATNA)
L'INTITULÉ DU PORJET : LOT 01 : DÉDOUBLEMENT DE LA RN 78 ENTRE BARIKA AU PK 101+000 ET BITAM AU PK 108+400 SUR 7.4 KMS.
<< A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >>>
L'enveloppe principale contient trois (03) autres enveloppes scellées afférentes au Dossier de candidature, l'Offre technique et l'Offre financière conformément à l'article n° 06 de l'instruction aux soumissionnaires:
Le dossier de candidature
Le dossier de candidature contient :
- La déclaration de candidature établie conformément au modèle réglementaire dûment rempli et signé et cacheté et datée; (modèle joint en annexe);
- Casier judiciaire du soumissionnaire datant de moins de 3 mois s'il ne porte pas la mention « néant »
- La déclaration de probité établie conformément au modèle réglementaire dûment rempli et signé et cacheté et datée; (modèle joint en annexe);
- Les statuts du soumissionnaire pour les personnes morales;
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire;
- Le certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité du soumissionnaire;
- Le soumissionnaire doit être qualifié en Travaux Publics (Activité Principale) et classé à la catégorie SEPT (7) ou plus. Le certificat de qualification et classification professionnelles est en cours de validité à la date d'ouverture,
- Les bilans financiers de l'entreprise pour les années (2024, 2023, 2022) certifiés par un commissaire aux comptes ou (et visés par les services des impôts);
- Pour le matériel roulant joindre obligatoirement les copies des cartes grises + les copies des assurances + (en cours de validité).
- Pour le matériel non roulant Joindre un extrait du registre d'inventaire dument signé par un expert agrée, son date ne dépasse pas (à la date d'ouverture des plis) un an.
- La liste de moyens humains: Joindre obligatoirement les diplômes, et affiliations CNAS en cours de validité pour les cadres et pour les ouvriers présenter l'attestation de mise à jour CNAS des ouvriers en cours de validité
- Copie des attestations de mise à jour: CNAS, CASNOS, CACOBATPH (en cours de validité).
- Les références bancaires (RIB) de l'entreprise;
- Les références professionnelles: les références de l'entreprise, justifiées par les attestations délivrées par un service contractant durant la période 2021-2025
- L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux l'année 2024.
- Copie de registre de commerce électronique.
- Numéro d'identification fiscale. (NIF).
- Un extrait de rôle apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et valide à la date d'ouverture des plis délivré auprès de l'inspection des impôts (chef-lieu) portant la mention non inscrit au fichier national des fraudeurs.
L'offre technique contient
L'offre technique contient :
- La déclaration à souscrire établie conformément au modèle réglementaire dûment rempli et signé et cacheté et datée; (modèle joint en annexe);
- Le mémoire technique justificatif reprenant la méthodologie du travail à adopter par rapport au délai des travaux selon le modèle annexé;
- Le planning prévisionnel d'exécution des travaux établi en fonction du délai proposé;
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite " lu et accepté ";
L'offre financière
L'offre financière contient:
- La lettre de soumission établie conformément au modèle réglementaire dûment rempli et signé et cacheté et datée; (modèle joint en annexe);
- Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné, signé, cacheté et daté
- Le détail quantitatif et estimatif dûment renseigné, signé, cacheté et daté
La formule d'attribution provisoire du marché prévue dans le présent cahier des charges, repose sur le critère du L'OFFRE LA MOINS-DISANTE, parmi les soumissionnaires qualifiés techniquement, (AYANT OBTENU AU MOINS 60 POINTS SUR 100 LORS DE L'EVALUATION TECHNIQUE).
La validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de TROIS (03) MOIS à compter de la date de dépôt des offres (15) JOURS.
Dans le cas de l'entreprise attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement, d'un mois supplémentaire.
La durée de préparation des offres est de (15) JOURS par référence à la date de sa première publication dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), et par voie de presse écrite et de presse électronique agréées la presse ou le portail des marchés publics, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date du dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La date du dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres AVANT (10H00). La date d'ouverture des plis est fixée au er jour de la durée de préparation des offres A (10H30).
L'ouverture des plis est prévue en séance publique au siège de la Direction des Travaux Publics de la wilaya de BATNA les soumissionnaires sont invités y assister.
